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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 452 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-9554 Décision DF-2010-474 autorisant la société ARIZANT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’établissement du budget général et regroupement des données personnelles en un seul lieu (Demande d’autorisation n°1454171) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9555 Décision DF-2010-475 autorisant la société LA BELLE ILOISE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de sous-traitance de maintenance applicative (Demande d’autorisation n°1453906) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9556 Décision DF-2010-479 autorisant la société ARIZANT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de regroupement des CV des candidats du groupe (Demande d’autorisation n° 1454218) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9557 Décision DR-2010-336 autorisant au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité du traitement des tumerus du rein par radiofréquence (RF) suivi de cohorte nationale (Demande d’autorisation n° 910405) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9558 Décision DR-2010-337 autorisant le Centre Européen de Recherche Cardiovasculaire à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’essai observationnel multicentrique TAXUSTM dans le traitement des lésions coronariennes longues en France. (Demande d’autorisation n° 910406) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9559 Décision DR-2010-338 autorisant le GROUPE HOSPITALIER RAYMOND POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’enregistrement des paramétres respiratoires et du sommeil pendant une nuit de 60 patients atteints de dystrophie musculaire de Duchenne sous ventilation pour savoir si les réglages des ventilateurs habituellement réalisés durant l'eveil restent adaptés pendant le sommeil. (Demande d’autorisation n° 910407) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9560 Décision DF-2010-481 autorisant la société IBM France SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe IBM aux fins de gestion du support technique du traitement dénommé « HR ACCES » ayant pour finalité la gestion de la paie et du personnel (Demande d’autorisation n°780791v12) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9561 Décision DR-2010-153 délivrée au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE autorisant un traitement de données ayant pour finalité la constitution et suivi d'une cohorte de sujets porteurs d'une thrombophilie rare (Demande d’autorisation n° 910271) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9562 Décision DR-2010-179 délivrée à INTEST-INFO autorisant un traitement de données ayant pour finalité maladies inflammatoires chroniques intestinales (MICI). Développement d’un index de handicap fonctionnel : étude multicentrique, transversale, non interventionnelle. (Demande d’autorisation n° 910248) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9563 Décision DR-2010-236 délivrée à la société PAREXEL INTERNATIONAL SARL autorisant un traitement de données ayant pour finalité un observatoire international, multicentrique et prospectif de patients des deux sexes presentant une fibrillation auriculaire récemment diagnostiquée (Demande d’autorisation n° 910210) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9564 Décision DR-2010-274 délivrée à EMPATIENT autorisant un traitement de données ayant pour finalité les Rhumatismes Inflammatoires Chroniques et accès à une première biothérapie (Demande d’autorisation n° 910350) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9565 Décision DE-2010-100 autorisant l’OBSERVATOIRE DE LA SANTE DES VETERANS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès au système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) dans le cadre de l’étude épidémiologique de morbidité des vétérans des essais nuclaires (Demande d’autorisation n° 909249V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9566 Décision DE-2010-120 délivrée au GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la comparaison d’activités entre le GHH et les autres établissements hospitaliers via l’obtention de la base PMSI de l’ATIH (Demande d’autorisation n° 1437684) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9567 Décision DE-2010-121 délivrée à TEXTILE HI-TEC autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le recueil des données permettant l'évaluation de la tolérance et des performances après leur commercialisation de la mini-bandelette JUST-SWING (Demande d’autorisation n° 1443601) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9568 Décision DE-2010-122 délivrée à TEXTILE HI-TEC autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le recueil de données permettant l'évaluation de la tolérance et des performances après leur commercialisation des gammes de produit « Neuro-Tex » « Osteo-Tec » « Aim-Fix » « Nec-Plus » « Aim-Tec » « Lasso-Fix » (Demande d’autorisation n° 1450367) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9569 Décision DE-2010-123 délivrée à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le traitement des données contenues dans les fichiers de résumé de sortie anonymes produits par le PMSI (programme de médicalisation des systèmes d'information) (Demande d’autorisation n° 1444378) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9570 Décision DE-2010-124 délivrée à la FONDATION HOTEL DIEU autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité compararaison par rapport à la base nationale PMSI (Demande d’autorisation n° 1436755) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9571 Décision DE-2010-125 autorisant l’ASSOCIATION CLINIQUE THERAPEUTIQUE INFANTILE DU VAL DE MARNE (ACTIV) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire des infections invasives à pneumocoque de l'enfant (Demande d’autorisation n° 1413137) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9572 Décision DE-2010-126 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le chaînage de l’ensemble des séjours contenus dans la base RSA, par l'intermediaire d'un identifiant magic, pour un même patient et produire des statistiques fondées sur des patients. (Demande d’autorisation n° 1440004) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9573 Décision DE-2010-127 autorisant le groupe MONTAIGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation des donnees du PMSI dans le cadre de l'activité de conseil en strategie, organisation et management du groupe MONTAIGNE auprès des établissements de santé (Demande d’autorisation n° 1451110) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9574 Décision DE-2010-128 autorisant l’AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO-SOCIAUX (ANAP) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le traitements à des fins d’évaluation ou d’analyse des activités de soins des établissements de soins et médico-sociaux (Demande d’autorisation n° 1450817) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9575 Décision DF-2010-154 autorisant la société ELECTRONIC CONTACT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et Madagascar aux fins de saisie des cartes de visite professionnelles des contacts des clients (Demande d’autorisation n°1406009) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9576 Décision DF-2010-155 autorisant la société PARAMOUNT PICTURES FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1444003) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9577 Décision DF-2010-202 autorisant la société H-CONSULTANTS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc, la Tunisie, l’Algérie, le Sénégal, les Iles Maldives et les Etats-Unis d’Amérique aux fins de prospections commerciales, notamment téléphoniques (Demande d’autorisation n°1312701) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9578 Décision DF-2010-219 autorisant la société SOITEC SILICON ON INSULATOR TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers le Singapour aux fins de suivi des habilitations des personnels travaillant en salle blanche (demande d’autorisation n° 1449928) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9579 Décision DE-2010-054 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS - SITE VICTORIA AP-HP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité un accès annuel aux du PMSI dans les conditions initialement définies (Demande d’autorisation n° 1105543V4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9580 Décision DE-2010-078 délivrée à CAPITOLE SANTE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation en conditions pragmatiques au travers d'un observatoire des profils cliniques et modalités de prise en charge des patients polysensibilises présentant une allergie respiratoire rhinite et/ou conjonctivite et/ou asthme allergiques – enquête polygone (Demande d’autorisation n° 1438380) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9581 Décision DE-2010-079 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « Evaluation de l’activité de soins hospitalière en Lorraine à partir des données issues du PMSI. Accès aux données des RSA avec chaînage anonyme pour les années 2008, 2009 et 2010 ». (Demande d’autorisation n° 1415112) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9824 Décision DF-2010-503 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE et ses prestataires chargés du recrutement, aux fins de gestion administrative du personnel, de gestion de la paie, de l’organisation du travail, des carrières, de la mobilité, de la formation, des candidatures et du recrutement (Demande d’autorisation n°1441115) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9825 Décision DF-2010-504 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE et ses prestataires chargés du recrutement, aux fins de gestion administrative du personnel, de gestion de la paie, de l’organisation du travail, des carrières, de la mobilité, de la formation, des candidatures et du recrutement (Demande d’autorisation n°1450832) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9826 Décision DF-2010-505 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE et ses prestataires chargés du recrutement, aux fins de gestion administrative du personnel, de gestion de la paie, de l’organisation du travail, des carrières, de la mobilité, de la formation, des candidatures et du recrutement (Demande d’autorisation n°1440483) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9827 Décision DF-2010-516 autorisant la société REED MIDEM SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de base de données de participants aux salons professionnels organisés par REED MIDEM (Demande d’autorisation n°454021) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9828 Décision DF-2010-517 autorisant la société ORTEL MOBILE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance clientèle, de prise de commandes, de gestion de contrats clients, de publicité et prospection commerciale, de réponses à des réclamations. (Demande d’autorisation n°1468391) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9829 Décision DF-2010-518 autorisant la société FORTUNEO à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de sous-traitance de certains appels téléphoniques aux fins de prospection et /ou relance commerciales. (Demande d’autorisation n°1471610) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9830 Décision DF-2010-519 autorisant la société LENOVO (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de centralisation des données commerciales dans différents systèmes centralisés à Pékin et d’être accessibles à tous les employés de l’entreprise. (Demande d’autorisation n°1472225) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9831 Décision DF-2010-520 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE afin d’informer ces dernières de la gestion des contentieux individuels et collectifs dans le domaine des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1440504) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9832 Décision DF-2010-521 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE afin d’informer ces dernières de la gestion des contentieux individuels et collectifs dans le domaine des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1450844) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9833 Décision DF-2010-522 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE afin d’informer ces dernières de la gestion des contentieux individuels et collectifs dans le domaine des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1440482) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9834 Décision DF-2010-523 autorisant la société PREMIER RESEARCH à transférer des données à caractère personnel vers l’Ukraine et la Russie aux fins de la gestion des voitures de fonction mises à disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1360654) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9835 Décision DF-2010-524 autorisant la société Cognex International Inc. (établissement principal français) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de la gestion de la comptabilité générale (Demande d’autorisation n°1442798) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9836 Décision DF-2010-525 autorisant la société Styron France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de la gestion et de l’évaluation des performances professionnelles des salariés et de la gestion des recrutements internes et externes (Demande d’autorisation n°1436347) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9837 Décision DF-2010-526 autorisant la société Banctec SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de l’hébergement de la messagerie d’entreprise (Demande d’autorisation n°1438854) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9838 Décision DF-2010-527 autorisant la société RENAULT SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des demandes et réclamations par une plate-forme de relation client externalisée (Demande d’autorisation n°1441533) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9839 Décision DF-2010-528 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de communication externe (Demande d’autorisation n°1428717) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9840 Décision DF-2010-529 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de recueil d'informations marketing (Demande d’autorisation n°1428758) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9841 Décision DF-2010-530 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de documents (Demande d’autorisation n°1428705) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9842 Décision DF-2010-531 autorisant la société QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’acheminement des demandes de contact déposées par les clients potentiels via le site internet www.qbepacifique.com vers la plateforme hébergée par QBE International Limited (Demande d’autorisation n°1468644) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9843 Décision DF-2010-532 autorisant la société WEBHELP CAEN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de contrôle des enregistrements téléphoniques des conseillers clients dans un but d’amélioration de la qualité des appels traités et de montée en compétence (Demande d’autorisation n°1447132) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9844 Décision DF-2010-533 autorisant la société STEF TFE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance technique sur les infrastructures concernant la base de données d’archivage des paies des salariés de la société Holding STEF-TFE pour le compte de ses filiales (Demande d’autorisation n°1470012) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9845 Décision DF-2010-534 autorisant la société STEF TFE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’infogérance de l’outil informatique de gestion des transports et de gestion de l’activité des chauffeurs et des personnels de la société Holding STEF-TFE pour le compte de ses filiales (Demande d’autorisation n° 1050757v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)