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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 450 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-9453 Décision DR-2010-302 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Etude des caractéristiques tumorales, prise en charge et pronostic des femmes atteintes d’un cancer du sein au cours d’une grossesse diagnostiquée entre 2000 et 2005 ». (Demande d’autorisation n° 910310) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9454 Décision DR-2010-303 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EPIDEMIOLOGIQUE DANS LES CANCERS DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Etude MOBI-KIDS France : technologies et communications, environnement et tumeurs cérébrales chez les jeunes ». (Demande d’autorisation n° 910249) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9455 Décision DR-2010-304 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative angio IRM des membres inferieurs sans injection de produit de contraste versus avec injection de produit de contraste dans l'artériopathie des membres inferieurs sur un imageur 3T. (Demande d’autorisation n° 910439) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9456 Décision DR-2010-305 autorisant L’hôpital Raymond Poincaré à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’enregistrement des paramétres respiratoires et du sommeil pendant une nuit de 60 patients atteints de dystrophie musculaire de Duchenne sous ventilation pour savoir si les réglages des ventilateurs habituellement réalisés durant l'éveil restent adaptés pendant le sommeil (Demande d’autorisation n° 910447) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9457 Décision DR-2010-306 autorisant LE GROUPE FRANCAIS DE PNEU-CANCEROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une « Etude descriptive de la prise en charge en France des cancers broncho-pulmonaires chez les sujets âgés de 40 ans ou moins ». (Demande d’autorisation n° 910260) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9458 Décision DR-2010-307 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE, DIRECTION DE LA RECHERCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Mise en évidence de nouveaux déterminants génétiques des taux plasmatiques du Facteur VIII : étude de leur influence sur le risque thrombotique » (Demande d’autorisation n° 910262) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9459 Décision DR-2010-308 autorisant l’OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Nouvelle Estimation Multicentrique – NEMO – sur les estimations locales de la prévalence de l’usage problématique de drogues en France ». (Demande d’autorisation n° 910292) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9460 Décision DR-2010-309 autorisant UNIVERSITE CHARLES-DE-GAULLE - LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité «Hétérogénéité de la conscience des troubles dans la maladie d’Alzheimer» (Demande d’autorisation n° 910312) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9461 Décision DR-2010-310 autorisant INTESTINFO à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Développement du CD3S (Crohn’s Disease Damage Score). Etude observationnelle prospective, multicentrique, internationale ». (Demande d’autorisation n°910345) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9462 Décision DR-2010-311 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS – APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Evaluation medico économique d'une méthode semi-automatique rapide de typage moléculaire bactérien dans le but de distinguer les cas épidémiques d'infection des cas sporadiques ». (Demande d’autorisation n° 910297) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9463 Décision DR-2010-327 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’existence ou non d’une prédisposition génétique au Syndrôme Hémolytique et Urémique (SHU) dû à des Escherichia coli producteurs de Shiga-like toxine chez l'enfant (Demande d’autorisation n° 910288) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9464 Décision DR-2010-328 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des facteurs pronostiques de déficit en alpha-1-antitrypsine chez l'enfant (Demande d’autorisation n° 910279) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9465 Décision DR-2010-329 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION GERONTOLOGIQUE EN LIMOUSIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité principale d'évaluer l'impact d'équipements domotiques et de téléassistance sur l'état de santé global de personnes agées dépendantes (Demande d’autorisation n° 910294) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9466 Décision DR-2010-330 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un réseau national de surveillance des décès liés à l’épilepsie (Demande d’autorisation n° 910413) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9467 Décision DR-2010-331 autorisant la société GALDERMA RESEARCH AND DEVELOPMENT SNC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en évidence d'une association entre rosacee et migraine - Etude cas/témoin (Demande d’autorisation n° 910366) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9468 Décision DR-2010-332 autorisant LES LABORATOIRES BOIRON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire le conseil pharmaceutique dans la prise en charge de personnes présentant les premiers symptômes d'un état grippal ou d'une affection ORL et analyser la satisfaction des personnes 3 jours après (Demande d’autorisation n° 910473) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9469 Décision DR-2010-339 autorisant la société CEVRES. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la reprogrammation neuromusculaire par le dispositif Myolux suivie par un entretien avec Myoulux Soft dans les entorses de cheville – Etude Dinamyc (Demande d’autorisation n° 910412) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9470 Décision DR-2010-340 autorisant les laboratoires GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité pour l’étude principale : Lupus Erythémateux Systémique (LES), étude du coût de la prise en charge en Europe (LUCIE) – étude ancillaire : estimation de la proportion de patients atteints de Lupus Erythémateux Systémique, suivis par un spécialiste présentant une pathologie active (avec auto-anticorps positifs) et étant traités pour leur LES. (Demande d’autorisation n° 910417) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9471 Décision DR-2010-341 autorisant la Société Française De Médecine Générale à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire, interpréter, prédire les comportements de prescription conseil des médicaments de prescription et de vente libre par les médecins pharmaciens, et les comportements de consommation de ces mêmes médicaments par les patients des médecins généralistes ou les clients des pharmaciens. Il s'agit d'une étude menée dans 7 pays européens dont la France , financée par la communauté européenne dans le cadre du programme d'appel d'offres FP7. (Demande d’autorisation n° 910418) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9472 Décision DR-2010-342 autorisant le Centre de Lutte Contre le Cancer François Baclesse à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l'intêret de la mise en place précoce d'un protocole soins de bouche chez des patients identifiés soins palliatifs et hospitalisés. (Demande d’autorisation n° 910420) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9473 Décision DR-2010-343 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’impact de l’horaire de consommation des Compléments Nutritionnels Oraux (CNO) sur la prise alimentaire journalière de patients âgés dénutris hospitalisés en Unités de Soins de Longue Durée (USLD) (Demande d’autorisation n° 910421) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9474 Décision DR-2010-344 autorisant MEDICREA INTERNATIONALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le recueil prospectif de données cliniques (ou de santé) sur des patients qui seront opérés pour des discopathies dégénératives du rachis cervical avec implantation d'une prothèse cervicale GRANVIA. (Demande d’autorisation n° 910424) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9475 Décision DR-2010-345 autorisant INTEGRA LIFESCIENCES SERVICES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du derme artificial Integra®dans le traitement des ulcères des jambes. (Demande d’autorisation n° 910446) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9476 Décision DR-2010-346 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’apprécier les pratiques concernant la prise en charge à la phase aiguë des syndromes coronariens aigus avec sus décalage du segment ST (infarctus du myocarde). (Demande d’autorisation n° 910448) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9477 Décision DR-2010-349 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale des leucémies myéloïdes chroniques de l'enfant et de l'adolescent (Demande d’autorisation n° 910031) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9478 Décision DR-2010-348 autorisant LE GROUPE HOSPITALIER LARIBOISIERE FERNAND WIDAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des facteurs familiaux et transculturels en jeu dans l'acquisition du bilinguisme précoce chez des enfants nés en France de parents migrants (Demande d’autorisation n° 910102) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9479 Décision DR-2010-349 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale des leucémies myéloïdes chroniques de l'enfant et de l'adolescent (Demande d’autorisation n° 910031) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9480 Décision DR-2010-350 autorisant la société RECHERCHE & DEVELOPPEMENT CLINIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'évaluation de la sécurite de l'Oseltamivir (Tamiflu®) en traitement curatif de la grippe ainsi qu'en traitement préventif après exposition chez des enfants d'âge inferieur ou égal a 24 mois. (Demande d’autorisation n° 910356) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9481 Décision DR-2010-278 délivrée à SADIR ASSISTANCE autorisant un traitement de données ayant pour finalité de montrer une diminution du nombre d'exacerbations survenant durant le temps de l'étude chez les patients gérés une première fois à domicile aprés une éducation thérapeutique spécifique par rapport au groupe avec une prise en charge conventionnelle à l'hopital. (Demande d’autorisation n° 910371) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9482 Décision DR-2010-279 autorisant la société CELGENE SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude rétrospective des modalités de prise en charge et du recours au système de soins chez des patients atteints de syndromes myélodysplasiques (SMD) de leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC) et de leucémie aiguë myéloïde (LAM) selon qu'ils soient traités ou non par VIDAZA (Demande d’autorisation n° 910386) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9483 Décision DR-2010-280 autorisant AMITIS SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle sur l’efficacité de Tasigna® (RMC) en seconde ligne après Glivec chez les patients LMC PC dans le cadre d’un suivi habituel : TARGET RMC. (Demande d’autorisation n° 910387) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9484 Décision DR-2010-281 autorisant NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'efficacité, du taux de maintenance, des conditions de prescription et de la tolérance de VICTOZA (liraglutide) chez des patients diabétiques de type 2. (Demande d’autorisation n° 910380) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9485 Décision DR-2010-282 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de caractériser le profil cognitif de la démence de la maladie de parkinson (DMP) selon les critères de la MDS (movement disorders society) et déterminer les valeurs seuil des tests neuropsychologiques en faveur du diagnostic de DMP. (Demande d’autorisation n° 910400) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9486 Décision DR-2010-286 délivrée à l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l’impact de la précarité maternelle sur le devenir obstétrico-pédiatrique - Cohorte de femmes enceintes GHU Paris nord - PréCARE (Demande d’autorisation n° 910005) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9487 Décision DR-2010-287 délivrée à l’AP-HP HOPITAL SAINT-LOUIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation prospective des biomarqueurs pour le diagnostic de l’insuffisance rénale aigüe (Demande d’autorisation n° 910173) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9488 Décision DR-2010-288 autorisant la société LILLY FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des coûts et de l’utilisation des ressources dans la maladie d’Alzheimer en Europe - Etude GERAS (Demande d’autorisation n° 910212) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9489 Décision DR-2010-289 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la qualité de vie des enfants opérés de hernies diaphragmatiques congénitales (Demande d’autorisation n° 910085) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9490 Décision DR-2010-290 autorisant la société AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle descriptive et prospective destinée à évaluer l’utilisation de Mimpara (cinacalcet) en pratique clinique des patients présentant une hyperparathyroïdie primaire (Demande d’autorisation n° 910240) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9491 Décision DR-2010-291 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude des marqueurs d’invasion micro-métastatique des ganglions sentinelles dans les carcinomes épidermoïdes de la cavité buccale et de l’oropharyns UF 8192. (Demande d’autorisation n° 909433) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9492 Décision DR-2010-292 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN autorisant un traitement de données ayant pour finalité « Quantification des performances myocardiques droites par analyse échocardiographique bidimensionnelle du strain par speckle tracking au cours de l’insuffisance respiratoire ». (Demande d’autorisation n° 910159) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9493 Décision DR-2010-293 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN autorisant un traitement de données ayant pour finalité «Apport de l’echocardiographie pour le diagnostic et le suivi de l’hypertension artérielle pulmonaire. Etude comparative contre cathéter artériel pulmonaire ». (Demande d’autorisation n° 910158) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9494 Décision DR-2010-294 autorisant L’ASSOCIATION DEVELOPPEMENT RECHERCHE NEPHROLOGIQUE – CHU PASTEUR NEPHROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Aide à la prise en charge des personnes âgées avec une maladie rénale chronique avancée par description de leur projet thérapeutique et élaboration d’un score pronostique de mortalité précoce » (Demande d’autorisation n° 910274) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9495 Décision DR-2010-295 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Comparaison des voies SYK et MYD88 pour une activation efficace du système immunitaire néonatal ». (Demande d’autorisation n° 910302) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9496 Décision DR-2010-296 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Etude HYPID : hypertension pulmonaire des pneumopathies interstitielles diffuses. Etude de cohorte nationale coopérative des centres de référence nationaux et des centres de compétence des maladies pulmonaires rares de l’adulte et de l’hypertension pulmonaire ». (Demande d’autorisation n° 910252) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9497 Décision DR-2010-297 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place de « RENAPE : registre national des tumeurs rares du péritoine ». (Demande d’autorisation n° 910306) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9498 Décision DR-2010-298 autorisant MEDTRONIC FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude des facteurs prédictifs du succès de l'implantation de la sonde CapSureFix MRI 5086 ». (Demande d’autorisation n° 910303) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9499 Décision DR-2010-299 autorisant le GROUPE FRANCAIS D'EPIDEMIOLOGIE PSYCHIATRIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Validation de la version française du Vineland Adaptative Behavior Scale (VABS-II) – étude de recherche clinique sur les capacites adaptatives » (Demande d’autorisation n° 1410833) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9500 Décision DR-2010-301 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « génétique et neurobiologie de la vulnérabilité aux troubles psychiatriques - autisme». (Demande d’autorisation n° 910156) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9501 Décision DF-2010-245 autorisant la société SFR à transférer des données à caractère personnel vers le le Maroc, la Tunisie, Monaco et le Sénégal aux fins d’enregistrement téléphonique pour la formation des conseillers clientèles et à titre de preuve de l’accord du client (Demande d’autorisation n°1406071) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9502 Décision DF-2010-246 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et maintien en conditions opérationnelles des outils de supervision et de sauvergarde des plateformes de services SFR (Demande d’autorisation n°1327990v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)