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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 449 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-9403 Décision DR-2010-360 autorisant ZIMMER DENTAL SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de collecte de données pour l’évaluation des implants dentaires Trabecular Metal dans le maxiliare postérieur et mandibule postérieure.(Demande d’autorisation n° 910459) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9404 Décision DF-2010-487 autorisant la société H-CONSULTANTS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’île Maurice aux fins de prospection commerciale et d’enrichissement d’une base de données (Demande d’autorisation n°1420369) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9405 Décision DF-2010-489 autorisant la société BRIGGS ET STRATTON France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi des relations commerciales (Demande d’autorisation n° 1461654) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9406 Décision DF-2010-491 autorisant la société BLACKROCK INVESTMENT MANAGEMENT LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer les accès par badge aux locaux (demande d’autorisation n°1379868) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9407 Décision DF-2010-492 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation et maintien en condition opérationnelle des ressources techniques de l’environnement informatique de secours (plan de reprise d’activité) (Demande d’autorisation n°1327990) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9408 Décision DR-2010-361 autorisant la société CELONOVA BIOSCIENCES EUROPE B.V. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’incidence des évènements thrombo-emboliques chez les patients porteurs de l’endoprothèse coronaire CataniaTM. (Demande d’autorisation n° 910460) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9409 Décision DR-2010-362 autorisant à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « MONITOR-GCSF : Evaluation à plusieurs niveaux des résultats et déterminants de l’administration des facteurs de stimulation des colonies granulocytaires en prophylaxie pour le traitement des neutropénies fébriles consécutives à l’administration de chimiothérapies ». (Demande d’autorisation n° 910305) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9410 Décision DR-2010-364 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des modalités de l'anticoagulation post-opératoire effective après remplacement valvulaire par bioprothèse (ARVA) (Demande d’autorisation n° 910220) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9411 Décision DR-2010-365 autorisant la société C2R à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la satisfaction des patients traités par injection d’Azzalure au niveau des rides glabellaires Etude ANGEL : AZZALURE (Demande d’autorisation n° 910408) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9412 Décision DR-2010-366 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier de nouveaux agents viraux potentiellement responsables d’encéhalite aigüe chez l’homme en Afrique centrale et de l’ouest par l’utilisation de nouvelles technologies permettant une analyse à la fois globale à haut débit et permettant un large spectre de détection – Etude « DEVINE » (Demande d’autorisation n° 910361) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9413 Décision DF-2010-493 autorisant la société QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’acheminement des demandes de contact déposées par les clients potentiels via le site internet www.qbepacifique.com vers la plateforme informatique hébergée par QBE Insurance international limited (Demande d’autorisation n°1468611) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9414 Décision DF-2010-494 autorisant la société LE KIOSQUE INFOS SIDA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative (demande d’autorisation n°1465285) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9415 Décision DF-2010-495 autorisant la société QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’acheminement des demandes de contact déposées par les clients potentiels via le site internet www.qbepacifique.com vers la plateforme hébergée par QBE International Limited (Demande d’autorisation n°1468636) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9416 Décision DF-2010-496 autorisant la société SOS DROGUE INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (Demande d’autorisation n°1465281) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9417 Décision DF-2010-497 autorisant la société AUXILIA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (Demande d’autorisation n°1465297) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9418 Décision DR-2010-367 autorisant le GROUPE DE RECHERCHE ET D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR SANTE (GRISS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique sur la mortalité des patients atteints de sclérose en plaque. (Demande d’autorisation n° 910182) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9419 Décision DR-2010-368 autorisant L’INSTITUTL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les conditions de vie et l'insertion sociale des personnes atteintes de VIH/sida en France intitulée « VESPA 2010 » (Demande d’autorisation n° 910059) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9420 Décision DR-2010-369 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le suivi post professionnel individuel des travailleurs exposés aux fibres d’amiante et/ou aux poussières de bois intitulé « SPIRALE » (Demande d’autorisation n° 1438795) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9421 Décision DF-2010-499 autorisant la société CRESCENDO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (Demande d’autorisation n°1465289) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9422 Décision DF-2010-500 autorisant la société UES ALLIANCE IMMOBILIERE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (Demande d’autorisation n°1465291) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9423 Décision DF-2010-501 autorisant la société PRINCETON FINANCIAL SYSTEMS France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’uniformisation de la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1470293) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9424 Décision DF-2010-506 autorisant la société Standard & Poor's Credit Market Services France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de s’assurer du bon fonctionnement, de la gestion et de la sécurité de ses activités commerciales et de ses systèmes d’informations, de la conformité de la société avec les dispositions légales et réglementaires, de répondre aux demandes de documents effectuées par les clients et organismes réglementaires, et de surveillance des outils informatiques mis à la disposition des salariés par l’employeur » (Demande d’autorisation n°1370766) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9425 Décision DF-2010-507 autorisant la société MARKEM - IMAJE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de communication aux personnes autorisées au sein de la société Dover Corporation de données leur permettant d’organiser la formation des salariés de MARKEM-IMAJE, du recueil des informations renseignées par les salariés lors de la formation et l’émission de certificats de formation (Demande d’autorisation n°1446469) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9426 Décision DF-2010-498 autorisant la société ARCAT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (Demande d’autorisation n°1465288) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9427 Décision DF-2010-508 autorisant la société PRINCETON FINANCIAL SYSTEMS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’uniformisation de la gestion de la relation client (Demande d’autorisation n°1470290) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9428 Décision DF-2010-509 autorisant la société OFFICE DEPOT BS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’optimisation des tournées de livraison (Demande d’autorisation n° 1442097) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9429 Décision DF-2010-510 autorisant la société SODEXO à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs du groupe SODEXO aux fins de gestion des ressources humaines en relation avec la mobilité d’un salarié au sein du groupe SODEXO, la gestion des performances et des appréciations professionnelles - pourvoir la solution logicielle et la prestation de service correspondante et fournir une assistance technique et une maintenance informatique (Demande d’autorisation n°1469546) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9430 Décision DF-2010-511 autorisant la société THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de disposer d’un système de paiement automatisé, d’une meilleure facturation, d’une meilleure gestion des ventes et de gérer les stocks et l’information des différents contacts au sein des personnes morales partenaires. (Demandes d’autorisation n°1446461 et n°1446462) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9431 Décision DF-2010-512 autorisant la société GXS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de support technique aux employés et de gestion des comptes clients existants (Demande d’autorisation n°1388007) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9432 Décision DF-2010-513 autorisant la société PREMIER RESEARCH à transférer des données à caractère personnel vers la Russie et l’Ukraine aux fins de suivi centralisé du travail des salariés en fonction de leurs expériences (Demande d’autorisation n°1421482) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9433 Décision DF-2010-514 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement, de stockage, de lecture, de traitement, de stockage et de protection des données (Demande d’autorisation n°1439769) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9434 Décision DF-2010-515 autorisant la société MICROWORLD à transférer des données à caractère personnel vers le Pérou et le Sénégal aux fins de retour aux institutions de micro finance des données relatives au financement (Demande d’autorisation n°1451456) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9435 Décision DR-2010-001 autorisant la société ORGAMETRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « ITINERAIR PEDIATRIE seconde phase : registre français de l’hypertension artérielle pulmonaire de l’enfant ». (Demande d’autorisation n° 910269) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9436 Décision DR-2010-087 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « méthodologie d'évaluation du risque en pharmaco-épidemiologie vaccinale du jeune enfant, validation des critères de sélection des convulsions dans les données PMSI (Demande d’autorisation n° 909499) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9437 Décision DR-2010-164 autorisant l’OBSERVATOIRE DU RISQUE INFECTIEUX EN GERIATRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude MELISSA 2 : évaluation des coûts des infections dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHIPAD). (Demande d’autorisation n° 1402284) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9438 Décision DR-2010-192 délivrée au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST autorisant un traitement de données ayant pour finalité la recherche de nouvelles mutations génétiques prédisposant à un risque accru de maladie veineuse thrombo-embolique idiopathique. Etude FIT GENETIQUE (Demande d’autorisation n° 910163) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9439 Décision DR-2010-210 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’incidence et du retentissement des troubles de la deglutition secondaires à une intubation trachéale prolongée (Demande d’autorisation n° 910147) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9440 Décision DR-2010-256 autorisant le CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER PAUL PAPIN à mettre en œuvre un traitement de données relatif à l’intérêt d’un traitement par cyclines dans la prévention de la toxicité cutanée du Cétuximab lors de son association à un FOLFIRI intensifié chez des patients avec un cancer colorectal en première ou deuxième ligne métastasique. Etude intitulée « SKINUX » (Demande d’autorisation n° 910399) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9441 Décision DR-2010-257 autorisant la société LUNDBECK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l’impact de l’atteinte des activités de la vie courante sur l’évolution de la maladie d’Alzheimer à un stade modéré – étude « ARTEMIS ». (Demande d’autorisation n° 910351) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9442 Décision DR-2010-258 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la détermination de l'impact de l'organisation des soins en phase aiguë (prise en charge médicale, paramédicale et thérapeutique) des patients atteints d'un infarctus cérébral sur leur pronostic vital et fonctionnel à court et long terme (Demande d’autorisation n° 910284) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9443 Décision DR-2010-259 autorisant la société RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT CLINIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’utilisation du système d’insulinothérapie par pompe sous-cutanée Accu-Chek Combo chez les patients diabétiques de type I (Demande d’autorisation n° 910452) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9444 Décision DR-2010-262 autorisant le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité "Evaluation de la pertinence clinique de la caractéisation phénotypique de la maladie de Willebrand : intérêt du score hémorragique". (Demande d’autorisation n° 910272) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9445 Décision DR-2010-263 autorisant LDR MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de démontrer l'efficacité e la cage ROI-A dans l'obtention d'une fusion intervertébrale lombaire ainsi que la stabilitéet la sécurité de cet implant (Demande d’autorisation n° 910416) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9446 Décision DR-2010-264 autorisant la SARL CHILTERN INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Etude non interventionnelle européenne destinée à quantifier l’impact de nouveaux traitements sur la qualité de vie dans le myélome multiple réfractaire/récidivant ». (Demande d’autorisation n° 910341) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9447 Décision DR-2010-265 autorisant l’APHP – GROUPE HOSPITALIER LARIBOISIERE – UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Etude des paramètres spatio-temporels de la marche enregistrés par un tapis électronique GAITRite chez des patients présentant des troubles neurologiques de la locomotion après AVC et sujets âgés chuteurs ». (Demande d’autorisation n° 910342) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9448 Décision DR-2010-266 autorisant la société CLINACT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Comparer l’utilisation du logiciel FlightPlan au logiciel Volume Viewer, concernant l’analyse des images 3D d’angiographies rotationnelles acquises lors de procédures d’embolisation sélective chez des patients présentant une ou plusieurs tumeurs de foie ». (Demande d’autorisation n° 910268) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9449 Décision DR-2010-267 autorisant le Centre Hospitalier universitaire de Rouen à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de determiner la prévalence de la dysfonction cardiaque droite et de la dysfonction cardiaque gauche en cours de la BPCO en utilisant les indices échocardiographiques usuels et les nouvelles techniques de speckle tracking (Demande d’autorisation n° 910428) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9450 Décision DR-2010-267 autorisant le Centre Hospitalier universitaire de Rouen à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de determiner la prévalence de la dysfonction cardiaque droite et de la dysfonction cardiaque gauche en cours de la BPCO en utilisant les indices échocardiographiques usuels et les nouvelles techniques de speckle tracking (Demande d’autorisation n° 910428) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9451 Décision DR-2010-269 autorisant l’université de Poitiers à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de tester l'éfficacité d'une intervention personnalisée sur la réalisation de la coloscopie de dépistage des apparentés au 1er degré de patients atteints de cancer colorectal avant 60 ans (Demande d’autorisation n° 910432) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9452 Décision DR-2010-270 autorisant le Centre Hospitalier Sud Essonne à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer les facteurs prédictifs d'échec précoce de la ventilation non évasive parmi les patients présentant une pneumopathie communautaire hypoxemiantes hospitalisés en reanimation (Demande d’autorisation n° 910436) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)