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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 447 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-9303 Décision DF-2010-305 autorisant la société SUNPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de GESTION CENTRALISEE DE LA RELATION CLIENT (Demande d’autorisation n°1438081) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9304 Décision DF-2010-306 autorisant la société SCHWARZKOP SA France à transférer des données à caractère personnel vers la Slovaquie et les Philippines aux fins de saisie des données ressources humaines – centrale d’appel (Demande d’autorisation n°1316578) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9305 Décision DF-2010-307 autorisant la société MOBILITY PLUS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (demande d’autorisation n°1465293) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9306 Décision DF-2010-308 autorisant la société QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le l’Australie aux fins d’acheminement des demandes de contact déposées par les clients potentiels via le site www.qbepacific.com vers la plateforme informatique hébergée par la société QBE Insurance International Limited (Demande d’autorisation n°1468628) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9307 Décision DF-2010-309 autorisant la société VOITURE ET CO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (Demande d’autorisation n°1465294) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9308 Décision DF-2010-310 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNCUPS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conservation et mise a disposition pour les besoins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1453654) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9309 Décision DF-2010-311 autorisant la société SCHROFF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données dans un centre serveur (Demande d’autorisation n°1450463) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9310 Décision DF-2010-313 autorisant la société MEDIATIS à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (Demande d’autorisation n°461463v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9311 Décision DF-2010-327 autorisant la société GROUPM France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion administrative des stock-options (Demande d’autorisation n° 1356348) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9312 Décision DF-2010-330 autorisant la société EDITIONS ATLAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de sa base de données clients et prospects (Demande d’autorisation n°871848 V5) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9313 Décision DE-2010-033 autorisant STENTYS SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la sécurité et les performances à long terme du stent coronaire stentys dans la pratique clinique de routine ; l'objectif étant de mesurer l'incidence des évènements indesirables cardiaques majeures 12 mois après la procédure (Demande d’autorisation n° 1438612) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9314 Décision DE-2010-034 autorisant CM INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, SSR, PSY, HAD pour les années 2006 et suivantes ainsi que les chaînages de séjours patients (Demande d’autorisation n° 1441546) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9315 Décision DE-2010-035 autorisant CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la comparaison d'activite d'etablissement de santé à l’aide des bases PMSI fournies par l’ATIH (Demande d’autorisation n° 1408848) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9316 Décision DE-2010-036 autorisant GROUPE MONTAIGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le traitement des données PMSI (Demande d’autorisation n° 1383884) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9317 Décision DE-2010-037 autorisant GENZYME SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation des données PMSI de l'hospitalisation pour études épidemiologiques, études de l'évolution des pratiques chirurgicales et régionalisation des pratiques de soins. (Demande d’autorisation n° 1442577) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9318 Décision DE-2010-038 autorisant ABS BOLTON MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité observatoire à usage interne dont l'objectif est de réaliser des études statistiques destinées à mieux orienter nos recommandations et si besoin à faire évoluer le produit. (Demande d’autorisation n° 1431395) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9319 Décision DE-2010-039 autorisant PILEJE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « Etude d'observation sur l'influence d'une prise en charge diététique incluant des DADAPs (denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière) sur la composition corporelle et les compartiments hydriques de sujets en surpoids, sous-poids ou ostéopéniques ». (Demande d’autorisation n° 1436900) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9320 Décision DE-2010-040 autorisant l’ASSOCIATION/RESEAU NAITRE EN ALSACE - HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « Production de statistiques pour améliorer le suivi des femmes enceintes et de leurs nouveaux nés a partir des données du PMSI avec chaînage ». Demande d’autorisation n° 1330418V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9321 Décision DE-2010-041 autorisant l’AP HP URC ECO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des déterminants de la mortalité et de l'utilisation des procédures de revascularisation des patients hospitalisés pour infarctus aigu du myocarde (Demande d’autorisation n° 1456684) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9322 Décision DE-2010-042 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS YZEURECH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse épidémiologique et médico-économique avec chaînage patients en MCO SSR psychiatrie et HAD ainsi que les DMI et molécules onéreuses réalisée par les médecins de santé publique de l'établissement (Demande d’autorisation n° 1462728) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9323 Décision DE-2010-043 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (INVS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une enquête européenne de prévalence des infections associées aux soins et des prescriptions antibiotiques en établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (Demande d’autorisation n° 1431399) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9324 Décision DE-2010-044 autorisant le laboratoire GUERBET à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du taux d'hypersensibilite immediate de patients beneficiant d'un examen scanner ou irm avec injection d'un produit de contrast (Demande d’autorisation n° 1427596) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9325 Décision DE-2010-045 autorisant le CHU DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la recherche évaluative portant sur les pratiques médicales comportant 4 approches distinctes et complémentaires par un recueil prospectif, au sein de chaque maternite des rsp. (Demande d’autorisation n° 1463802) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9326 Décision DE-2010-046 autorisant UNI SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la comparaison des établissements de santé sur leurs données d'activité et de facturation (Demande d’autorisation n° 1443600) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9327 Décision DE-2010-047 autorisant UNIVERSITE PARIS 13 - SMBH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité étudier les bases du PMSI MCO, les fichier ANO et FICHCOMP MED et DMIP afin de developper des outils d'aide au codage (Demande d’autorisation n° 1423365) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9328 Décision DE-2010-048 autorisant la société HEVA à modifier son traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des pratiques médicales hospitalières. La modification tend à accèder aux bases PMSI du secteur MCO, SSR, HAD, PSY et FICHCOMP comportant les RSA et le numéro de chaînage pour les années 2007, 2008 et 2010 (Demande d’autorisation n° 1419102) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9329 Décision DE-2010-049 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, CNAMTS, à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de permettre l’évaluation de l’expérimentation de la visite de prévention des nouveaux bénéficiaires majeurs de l’Aide Médicale d’Etat (AME) et de leurs ayants droit majeurs et mineurs (Demande d’autorisation n° 1417750) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9330 Décision DE-2010-051 autorisant l’INSERM-CEPIDC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité dans le contexte de l’évaluation de la qualité des soins, la DRESS, la CNAMTS et l’INSERM-CEPIDC s’associent pour évaluer la faisabilité d’indicateur de mortalité faisant suite à une hostpitalisation ou à la consommation de soins. (Demande d’autorisation n° 1454315) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9331 Décision DE-2010-056 autorisant BIOTRIAL RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer la tolérance et l'acceptabilité cosmetique de KERTYOL P.S.O (shampooing nouvelle formule) (Demande d’autorisation n° 1469729) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9332 Décision DE-2010-057 autorisant la société ALCIMED à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité amélioration de la prise en charge des AVC (accidents vasculaires cérébraux) en réalisant un diagnostic des délais de prise en charge au sein de la filière AVC dans 11 centres hospitaliers en France. (Demande d’autorisation n° 1452789) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9333 Décision DE-2010-058 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE LA SANTE ILE DE FRANCE (ARSIF) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de déterminer les filières de soins entre établissement sanitaires d’Ile de France (Demande d’autorisation n° 1469015) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9334 Décision DE-2010-059 autorisant GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE CENTRE DE REFERENCE REGIONAL EN CANCEROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation de la base régionale de résumés de sortie anonymes produits par le PMSI pour créer une base de données d'information sur le cancer à destination des établissements de santé de la région et des acteurs institutionnels (Demande d’autorisation n° 1447468) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9335 Décision DE-2010-060 autorisant l’OBSERVATOIRE DE LA SANTE DES VETERANS à modifier le traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude épidémiologique de mortalité des vétérans des essais nucléaires dans le Pacifique afin de constituer un échantillon dans le Système National de l'Information Inter-Régimes de l'Assurance Maladie (SNIIRAM) pour apparier les données de consommation de soins avec les données médicales de la cohorte (Demande d’autorisation n° 907312) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9336 Décision DE-2010-061 autorisant la CAISSE PRIMAIRE D’ ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE (CPAM 95) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel contenues dans les fichiers de résumés de sortie anonymes produits par le PMSI ayant pour finalité l’analyse et le suivi de l’activité des établissements de santé publics et privés en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO). (Demande d’autorisation n° 1349644) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9337 Décision DE-2010-066 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du pronostic obstétrical et périnatal des grossesses obtenues après assistance médicale à la procréation (Demande d’autorisation n° 1412971) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9338 Décision DE-2010-067 autorisant LA SOCIETE FRANCAISE D’ENDOSCOPIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer le nombre, le type et les modalités des interventions endoscopiques réalisées en France de façon annuelle afin de réguler et d’améliorer la pratique de l’endoscopie digestive (Demande d’autorisation n° 1464580) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9339 Décision DE-2010-068 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE PONTARLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation de donnees PMSI délivrées par l'ATIH dans le but d'évaluer l’organisation actuelle en médecine, analyser les flux d'activité et faire une analyse propective des évolutions à venir et determiner, ainsi, les axes prioritaires du futur projet médical (Demande d’autorisation n° 1465513) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9340 Décision DE-2010-069 autorisant l’ASSOCIATION CONCERTATION ET CERTIFICATION EN RHUMATOLOGIE DES THERAPEUTIQUES ET LEUR OBSERVANCE « CONCERTO » à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « évaluation et analyse des pratiques et des activités de soins, population atteinte de rhumatismes inflammatoires (Demande d’autorisation n° 1336996) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9341 Décision DF-2010-246 autorisant la société AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’information transmise par les délégués médicaux et de gestion de la relation client appliquée aux professionnels de santé (Demande d’autorisation n° 1416111) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9342 Décision DF-2010-482 autorisant la société HOST BROADCAST SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Kazakhstan aux fins d’accréditations pour participants aux jeux asiatiques (Demande d’autorisation n° 1462476) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9343 Décision DF-2010-483 autorisant la société RELATIONS PUBLIQUES CAROLINE ALLAIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion administrative des stock-options (Demande d’autorisation n° 1352768) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9344 Décision DF-2010-484 autorisant la société MILLIPORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de centralisation des données recueillies dans le monde dans le cadre de la surveillance des salles informatiques contenant les serveurs (Demande d’autorisation n°1446983) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9345 Décision DF-2010-485 autorisant la société VOITURE ET CO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (Demande d’autorisation n°1465286) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9346 Décision DF-2010-480 autorisant la société ARTICLES DE LABORATOIRE DE PRECISION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Chine, Taiwan et le Japon, aux fins de gestion globale des ressources humaines du groupe CORNING (Demande d'autorisation n°1455154), DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9347 Décision DF-2010-332 autorisant la société COGNEX INTERNATIONAL France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion des voitures de fonction mises à disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1442636 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9348 Décision DF-2010-334 autorisant la société ESSO SOCIETE ANOMYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’une application de formation (HR), centralisation des serveurs informatiques du groupe aux Etats-Unis (Demande d’autorisation n°1454631) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9349 Décision DF-2010-343 autorisant la société SCHROFF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives au personnel intérimaire (Demande d’autorisation n°1450489) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9350 Décision DF-2010-348 autorisant la société CONGRES COLLOQUES CONVENTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de saisie et traitement de données, centrale d’appels (Demande d’autorisation n°1456791) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9351 Décision DF-2010-373 autorisant la société FINANCO à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (Demande d’autorisation n°1035115v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9352 Décision DF-2010-374 autorisant la société TATA COMMUNICATIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de REALISATION D’OPERATIONS RELATIVES A LA GESTION DES PROSPECTS ET DES CLIENTS (Demande d’autorisation n°1437825) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)