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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 446 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-8427 Décision DF-2010-422 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion de la communication interne et externe (Demande d’autorisation n°1441125) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8428 Décision DF-2010-426 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités, les sous-traitants et les prestataires du groupe ACCENTURE aux fins d’accès, de gestion et de maintenance du parc informatique et des systèmes d’information ou de communication (Demande d’autorisation n°1440501) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8429 Décision DF-2010-427 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités, les sous-traitants et les prestataires du groupe ACCENTURE aux fins d’accès, de gestion et de maintenance du parc informatique et des systèmes d’information ou de communication (Demande d’autorisation n°1440488) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8430 Décision DF-2010-428 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités, les sous-traitants et les prestataires du groupe ACCENTURE aux fins d’accès, de gestion et de maintenance du parc informatique et des systèmes d’information ou de communication (Demande d’autorisation n°1440480) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8434 Décision DE-2010-063 délivrée à L’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE - INVS autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude descriptive de la fertilité masculine et féminine en France (Demande d’autorisation n° 1415412) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8435 Décision DE-2010-064 délivrée à l’Institut de Veille Sanitaire –InVS- autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’estimation de la couverture vaccinale pour le vaccin à H1N1 pandémique en particulier chez les sujets particulièrement vulnerables à cette infection (Demande d’autorisation n° 1435364 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8436 Décision DE-2010-65 délivrée au COLLEGE FRANCAIS DES MEDECINS RHUMATOLOGUES- CFMR autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description du poids des affections de l'appareil locomoteur et de la trajectoire des patients souffrant de ce type d'affection selon les priorites définies par le collège français des médecins rhumatologues (Demande d’autorisation n° 1432984) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8437 Décision DE-2010-099 délivrée à l’IRDES autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation sur les nouveaux modes de rémunération des professionnels de sante, pour trois types de structures collectives: les centres de santé (CDS), les pôles de santé (PDS) ou les maisons de santé pluri-professionnelles (MSP). (Demande d’autorisation n° 1448208) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8438 Décision DF-2010-094 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE (UPS) FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe UPS aux fins de gestion des fichiers de clients et de prospects (demande d’autorisation n°1417810) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8439 Décision DF-2010-095 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE (UPS) SCS France SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe UPS aux fins de gestion des fichiers de clients et de prospects (demande d’autorisation n°1417811) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8440 Décision DF-2010-096 autorisant la société WR GRACE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du fichier de fournisseurs et de gestion du fichier des frais de déplacement du personnel (demande d’autorisation n°1412730) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8441 Décision DF-2010-097 autorisant la société CUNO EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser le stockage des données par la maison mère (demande d’autorisation n°1392947) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8442 Décision DF-2010-098 autorisant la société DOW FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des déplacements professionnels des salariés de la société DOW France SAS (demande d’autorisation n°1368434) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8443 Décision DF-2010-099 autorisant la société BULL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise à disposition d’une base de données des diplômes, formations, compétences et CV des employés du groupe Bull (demande d’autorisation n°1312304 – v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8444 Décision DF-2010-100 autorisant la société ATRAIT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1384815) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8445 Décision DF-2010-101 autorisant la société FNAC DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des avis et évaluations des produits (demande d’autorisation n°1337385 – v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8446 Décision DF-2010-102 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil aux fins de gestion des achats (demande d’autorisation n°1403815) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8447 Décision DF-2010-103 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil aux fins de gestion du fichier des clients (demande d’autorisation n°1403246) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8448 Décision DF-2010-104 autorisant la société American Express Voyages à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion du fichier des ressources humaines (demande d’autorisation n°876676-v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8449 Décision DF-2010-105 autorisant la société Saint-Gobain DSI Groupe à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des incidents du réseau informatique (demande d’autorisation 1379687) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8450 Décision DF-2010-106 autorisant la société American Express Voyages à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de gestion du fichier des ressources humaines (demande d’autorisation n°876676-v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8451 Décision DF-2010-107 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil aux fins de gestion de la logistique (demande d’autorisation n°1403940) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8452 Décision DF-2010-108 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil aux fins de gestion comptable et financière (demande d’autorisation n°1403608) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8453 Décision DF-2010-121 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique (Demande d’autorisation n°1415422) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8454 Décision DF-2010-173 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les ETATS-UNIS, INDE, PHILIPPINE, SINGAPOUR, THAILANDE, AUSTRALIE, PEROU, EGYPTE aux fins de gestion de la rémunération, du développement professionnel, des talents, de la mobilité internationale et de la formation et production de rapports, de support technique, de gestion des données du personnel et du Centre de Services partagés RH (demande d’autorisation n°1387177) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8455 Décision DF-2010-174 autorisant la société SAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les filiales de la société SAP FRANCE aux fins de permettre aux filiales de SAP d’accéder aux CV des consultants du Département Conseil de SAP France (Demande d’autorisation n°1363839) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8456 Décision DF-2010-175 autorisant la société SAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités de la société SAP FRANCE aux fins de gestion de l’affectation des ressources Consulting sur les projets clients SAP (Demande d’autorisation n°1363168) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8457 Décision DF-2010-176 autorisant la société SYMANTEC FRANCE SASSYMANTEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données commerciales, gestion des ventes, de marketing, et de suivi des produits et services (Demande d’autorisation n°1306494) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8458 Décision DF-2010-213 autorisant la société JURIDICA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de traitement des appels et d’actes de gestion relatifs aux contrats d’assurance de protection juridique (Demande d’autorisation n°1440147) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8459 Décision DF-2010-214 autorisant la société CA CONSUMER FINANCECA-CF à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de transfert des activités de recouvrement (Demande d’autorisation n°1446420) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9283 Décision DE-2010-070 autorisant CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALE DE CASTRES MAZAMET à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la planification de l'offre de soins hospitalier à partir des fichiers PMSI anonymisés y compris les fichiers ANO, MED ET DMIP (Demande d’autorisation n° 1464475) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9284 Décision DE-2010-071 autorisant la société ALISIOS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation des bases PMSI de l'ATIH pour la réalisation d'études du type projet d'établissement, projet médical, études de besoin, études de zones d'attraction, études de concurrence, pour le compte principalement d'établissements de santé de toutes natures et statuts, ou éventuellement d'autres acteurs du système de santé (laboratoires, agences régionales) (Demande d’autorisation n° 1443916) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9285 Décision DE-2010-080 autorisant CIBA VISION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une enquête observationnelle : réequipement silicone hydrogel (Demande d’autorisation n° 1396802) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9286 Décision DE-2010-096 délivrée au CENTRE TECHNIQUE D'APPUI ET DE FORMATION DES CENTRES D'EXAMENS DE SANTE DE L'ASSURANCE MALADIE - CETAF autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer le dipositif consistant à proposer à des patients diabétiques de type 2 des séances d'éducation thérapeutique en accord avec leur medecin traitant (Demande d’autorisation n° 1430759) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9287 Décision DE-2010-097 délivrée à la FACULTE DE MEDECINE DE ROUEN autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse statistique des déterminants de la prescription d'anti-dépresseurs par les médecins généralistes libéraux du département de Seine Maritime (Demande d’autorisation n° 1429089) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9288 Décision DE-2010-098 délivrée à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le traitement des données contenues dans les fichiers de résumes de sortie anonymes produits par le PMSI (Demande d’autorisation n° 1412970) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9289 Décision DE-2010-101 autorisant le CENTRE DE REFERENCE DES MASTOCYTOSES, CEREMAST, à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’établissement d'une base de données anonymisée de patients atteints de mastocytose afin de répondre aux missions confiées au centre national dans le cadre du plan national des maladies rares (Demande d’autorisation n° 1445939) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9290 Décision DF-2010-049 autorisant la société GXS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de support technique aux clients GXS (Demande d’autorisation n°1387586) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9291 Décision DF-2010-109 autorisant la société CIVAD BLANCHE PORTE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de la gestion et le suivi du support technique, la maintenance et l’exploitation de la gestion des ressources humaines et le traitement et la production de la paie (Demande d’autorisation n°1423765) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9292 Décision DF-2010-167 autorisant la société COMMERCE BTOC à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de la gestion et le suivi du support technique, la maintenance et l’exploitation de la gestion des ressources humaines et le traitement et la production de la paie (Demande d’autorisation n°1423762) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9293 Décision DF-2010-247 autorisant la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie, gestion administrative du personnel, gestion des ressources humaines et gestion des absences et congés (Demande d’autorisation n°1433215) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9294 Décision DF-2010-248 autorisant la société JCDECAUX à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’INFOGERANCE DES SYSTEMES INFORMATIQUES DU GROUPE JCDECAUX. (Demande d’autorisation n°1445716) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9295 Décision DF-2010-249 autorisant la société COMPAGNIE AERIENNE NATIONALE DU VIETNAM à transférer des données à caractère personnel vers la République Socialiste du Vietnam aux fins d’organisation du transport aérien du voyageur (Demande d’autorisation n°1406599) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9296 Décision DF-2010-250 modifiant l’autorisation de la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique (Demande d’autorisation n°1415422v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9297 Décision DF-2010-271 autorisant la société AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ATU nominatives et de cohortes ainsi qu’à l’usage compassionnel relatifs aux médicaments du laboratoire (Demande d’autorisation n°1381796) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9298 Décision DF-2010-300 autorisant la société SEPHORA SA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des entités du groupe SEPHORA et du groupe LVMH aux fins de gestion de la base de CVs des candidats postulant via l’adresse email « recrutement@sephora.fr » (Demande d’autorisation n°1397568) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9299 Décision DF-2010-301 autorisant la société SEPHORA SA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des entités du groupe SEPHORA et du groupe LVMH dans le cadre de la gestion des CVs des candidats postulant sur le site « l’effetsephora.com » (Demande d’autorisation n°1397569) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9300 Décision DF-2010-302 autorisant la société CONFORAMA FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de réalisation d’enquêtes de satisfaction par téléphone (Demande d’autorisation n°1437746) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9301 Décision DF-2010-303 autorisant la société L'OREAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong Kong aux fins de créer un outil de communication pour les vendeuses de la société l’OREAL (Demande d’autorisation n°1404149) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9302 Décision DF-2010-304 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN (MFPM) à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et les sous-traitants de la société aux fins de gestion des placements du suivi technique en clientèle des produits Michelin (Demande d’autorisation n°1436999) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023268447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)