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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 445 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-8377 Décision DF-2010-435 autorisant le cabinet AUGUST ET DEBOUZY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc (Casablanca) aux fins d’accès aux fichiers partagés d’August & Debouzy portant sur les clients, prospects et correspondants (Demande d’autorisation n°1449089) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8378 Décision DF-2010-436 autorisant la société CAT SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile-Maurice aux fins d’assistance dans la gestion de certains processus de back-office relatifs aux clients (facturation, encaissement relance, maintenance fiches données clients) et aux fournisseurs (traitement des factures, préparation des paiements, helpdesk, maintien fiches données fournisseurs, dossiers de litige). (Demande d’autorisation n°1445141) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8379 Décision DF-2010-437 autorisant la société CABELA'S FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’envoi des commandes de nos clients français à l’adresse de livraison qu’ils ont fournie. (Demande d’autorisation n°1449516) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8380 Décision DF-2010-438 autorisant la société SYNGENTA SEEDS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde (Bangalore) aux fins de comptabilisation clients, fournisseurs et générale, traitement bancaire et comptabilisation des notes de frais des salariés (Demande d’autorisation n°1452222) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8381 Décision DF-2010-439 autorisant la société SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde (Bangalore) aux fins de comptabilisation clients, fournisseurs et générale, traitement bancaire et comptabilisation des notes de frais des salariés. (Demande d’autorisation n°1451968) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8382 Décision DF-2010-440 autorisant la société SOITEC SILICON ON INSULATOR TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développements informatiques en vue de la montée de version logicielle du progiciel de gestion intégrée (Demande d’autorisation n°1451125) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8383 Décision DF-2010-442 autorisant la société RINGOT SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde (Bangalore) aux fins de comptabilisation clients, fournisseurs et générale, traitement bancaire et comptabilisation des notes de frais des salariés. (Demande d’autorisation n°1452262) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8384 Décision DF-2010-443 autorisant la société KPN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc (Fès) aux fins d’assistance clientèle, prise de commandes, gestion de contrats clients, publicité et prospection commerciale, réponses à des réclamations. (Demande d’autorisation n°1452719) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8385 Décision DF-2010-444 autorisant la société VIVENDI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis (New-York) aux fins de gestion comptabilité société Vivendi Holding I Corporation (VHI) pour les fournisseurs (gestion engagements fournisseurs), les salariés (élaboration et remboursement des notes de frais validés par la maison mère en France) et les clients internes (autres entités juridiques du groupe) (à des fins de refacturation interne et clients grands comptes). (Demande d’autorisation n°1452676) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8386 Décision DF-2010-445 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Sri-Lanka (Colombo), la Malaisie (Selangor Darul Ehsan) et la Chine (Guangzhou) aux fins de sous-traitance du traitement administratif des opérations de gestion commerciale. (Demande d’autorisation n°1442014) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8387 Décision DR-2010-253 délivrée à PEROUSE MEDICAL autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude prospective multicentrique pour l’évaluation de la sécurité et l’efficacité de la prothèse vasculaire PALYMAILLE Extra Thin chez des patients nécessitant un pontage vasculaire périphérique (Demande d’autorisation n° 910329) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8388 Décision DR-2010-254 délivrée au LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE FRANCE autorisant un traitement de données ayant pour finalité le développement et la validation d'un score de risque de survenue de thrombose veineuse chez les patients atteints d'un cancer, à partir de paramétres cliniques et biologiques. (Demande d’autorisation n° 910334) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8389 Décision DR-2010-255 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE - HOPITAUX DE ROUEN autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude par speckle tracking de la fonction du ventricule droit au cours du traitement par pression positive continue des patients atteints de syndrome des apnées du sommeil et des effets du traitement par pression positive continue (Demande d’autorisation n° 910343) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8390 Décision DR-2010-271 délivrée à RANDOMISED CLINICAL TRIALS autorisant un traitement de données ayant pour finalité l‘étude observationnelle multicentrique de type « cohorte » procédant à un recueil de données cliniques et biologiques concernant des patients atteints de Polyarthrite Rhumatoïde traités par Tocilizymab (Ro-Actemra) (Demande d’autorisation n° 910346) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8391 Décision DR-2010-272 délivrée à l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’identification des facteurs de risque et caractérisation clinique des mélanomes à croissance rapide (Demande d’autorisation n° 910347) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8392 Décision DR-2010-273 délivrée à l’ASSOCIATION ANESTHESIE REANIMATION COEUR THORAX VAISSEAUX autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude des syndromes hémorragiques aigus graves en chirurgie cardiovasculaire (Demande d’autorisation n° 910353) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8393 Décision DR-2010-275 délivrée à l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS HOPITAL ST LOUIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude prospective européenne multicentrique de prise en charge thérapeutique et des facteurs concomittants de survenue de syndrome d’obstruction intestinal distal (Demande d’autorisation n° 910362) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8394 Décision DR-2010-276 délivrée à NOVARTIS PHARMA SAS autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’observatoire de l'asthme allérgique persistant sévère aprés arrêt de Xolair pour bon contrôle de l'asthme (Demande d’autorisation n° 910363) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8395 Décision DR-2010-277 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’identification d’auto-anticorps biomarqueurs des ganglionopathies (Demande d’autorisation n° 910365) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8396 Décision DR-2010-283 délivrée à RANDOMISED CLINICAL TRIALS autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude RHYTHM-AF : observatoire international sur la cardioversion de la fibrillation auriculaire (Demande d’autorisation n° 910211) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8397 Décision DR-2010-284 délivrée au CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER GEORGES-FRANCOIS LECLERC autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude chez des patientes atteintes d'un cancer du sein de l'influence des facteurs socio-économiques individuels sur le dépistage, le stade de découverte, l'accès aux soins et la survie et comparaisons aux données agrégées (Demande d’autorisation n° 910229) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8398 Décision DR-2010-285 délivrée à la société EUTHERAPIE autorisant un traitement de données ayant pour finalité : Dépression, rythme de vie, fonctionnement social et réponse globale sous antidépresseurs avec une action de resynchronisation - Etude DIAPASON (Demande d’autorisation n° 910235) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8399 Décision DR-2010-312 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Signatures moléculaires comme cibles thérapeutique et diagnostique pour les maladies à cellules épithéliales disséminées » (Demande d’autorisation n° 910275) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8400 Décision DR-2010-237 délivrée à l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL ST LOUIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité une cohorte prospective multicentrique de patients atteints de cirrhose alcoolique compensée et non compliquée, destinée à étudier l'incidence du carcinome hépatocellulaire et à identifier les facteurs prédictifs de la survenue du carcinome hépatocellulaire – Etude : CIRRAL - (Demande d’autorisation n° 910149) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8401 Décision DR-2010-238 délivrée à la société PPD FRANCE SNC autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective observationnelle sur le traitement par Instanyl des accès douloureux paroxystiques dans une cohorte de patients de cancer (Demande d’autorisation n° 910150) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8402 Décision DR-2010-239 délivrée au CHU DUPUYTREN DE LIMOGES autorisant un traitement de données ayant pour finalité EVALUATION HEMODYNAMIQUE A LA PHASE AIGUE DU CHOC SEPTIQUE AVEC LA TECHNIQUE DE THERMODILUTION TRANSPULMONAIRE ET L'ECHOCARDIOGRAPHIE TRANSOESOPHAGIENNE (Demande d’autorisation n° 910223) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8403 Décision DR-2010-240 délivrée à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle prospective européenne multicentrique pour mieux caracteriser la spécificité des critères définis usuellement pour le diagnostic de la septicémie bactérienne tardive chez des enfants de moins de 3 mois – NeoMero Pilot (Demande d’autorisation n° 910226) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8404 Décision DR-2010-241 délivrée à l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE autorisant un traitement de données ayant pour finalité la détection et caractérisation de virus chez des patients transplantés rénaux et hépatiques (Demande d’autorisation n° 910298) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8405 Décision DR-2010-242 délivrée au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude épidémiologique et l’étude de l'impact d'un changement de bain de dialyse sur le profil électrocardiographique (Demande d’autorisation n° 910282) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8406 Décision DR-2010-243 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITARE DE NANTES autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude MITROSOFT : étude multicentrique française sur la valve aortique Mitroflow (Demande d’autorisation n° 910300) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8407 Décision DR-2010-244 délivrée à la société STACTIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’enquête sur les facteurs de non-contrôle tensionnel standard diabétiques de type 2 normo-albuminuriques (Demande d’autorisation n° 910304) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8408 Décision DR-2010-245 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS autorisant un traitement de données ayant pour finalité la création d’une base de données multicentrique française afin de rassembler les données initiales et évolutives des patients atteints de mélanome de stade clinique IB a IIC ayant été pris en charge avec analyse de ganglion sentinelle (Demande d’autorisation n° 910308) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8409 Décision DR-2010-246 délivrée au Centre International de Recherche sur le Cancer autorisant un traitement de données ayant pour finalité d’étudier le rôle des infections dans le processus de cancérisation de la vésicule biliaire. (Demande d’autorisation n° 910307) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8410 Décision DR-2010-247 délivrée à la société NUKLEUS autorisant un traitement de données ayant pour finalité de décrire le profil des patients traités par Competact en termes de caractéristiques générales, d'histoire du diabéte et de sa prise en charge, ainsi que d'équilibre glycémique. (Demande d’autorisation n° 910311) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8411 Décision DR-2010-248 délivrée à NOVARTIS PHARMA SAS autorisant un traitement de données ayant pour finalité cohorte ostéoporose suivi Aclasta (Demande d’autorisation n° 910319) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8412 Décision DR-2010-249 délivrée à l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l'accidentologie sportive dans le département de la Cote d'or, réalisée en trois temps. (Demande d’autorisation n° 910320) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8413 Décision DR-2010-250 délivrée à DIAGNOSTICA STAGO SAS autorisant un traitement de données ayant pour finalité connaître le rôle des D-Dimères dans le diagnostic d’exclusion de la maladie Thrombo-Embolique Veineuse (Demande d’autorisation n° 910324) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8414 Décision DR-2010-251 à LOB CONSEILS autorisant un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer le respect des consignes et des recommandations officielles concernant la prise en charge de l'ostéoporose post ménopausique vis à vis des pratiques courantes en médecine de ville pour cette pathologie en France (Demande d’autorisation n° 910326) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8415 Décision DR-2010-252 délivrée à l’HOPITAL SAINT-LOUIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité d’étudier l’impact des référents en antibiothérapie à l’hôpital (Demande d’autorisation n° 910327) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8416 Décision DF-2010-407 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers le l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités MICHELIN aux fins D’ADMINISTRATION DES DONNEES PERSONNELLES DES SALARIES ET DE MISE EN PLACE DES ORGANIGRAMMES (Demande d’autorisation n°1434770) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8417 Décision DF-2010-412 autorisant la société PALAIS ROYAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion des carrières et des compétences (Demande d’autorisation n°1433063) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8418 Décision DF-2010-413 autorisant la société GUNTENBERG NETWORKS INSIDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion des carrières et des compétences (Demande d’autorisation n°1433048) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8419 Décision DF-2010-414 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du Groupe aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1434774) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8420 Décision DF-2010-415 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN (MFPM) à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe aux fins d’évaluation des performances individuelles des employés du groupe (Demande d’autorisation n°1434771) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8421 Décision DF-2010-416 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les filiales et succursales du groupe SOCIETE GENERALE aux fins d’accès à un réseau social interne (Demande d’autorisation n°1421914) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8422 Décision DF-2010-417 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins d’accessibilité et de gestion de l’archivage électronique (Demande d’autorisation n°1441120) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8423 Décision DF-2010-418 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins d’accessibilité et de gestion de l’archivage électronique (Demande d’autorisation n°1441117) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8424 Décision DF-2010-419 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins d’accessibilité et de gestion de l’archivage électronique (Demande d’autorisation n°1441113) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8425 Décision DF-2010-420 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion de la communication interne et externe (Demande d’autorisation n°1441128) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8426 Décision DF-2010-421 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion de la communication interne et externe (Demande d’autorisation n°1441130) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)