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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 444 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-8327 Décision DR-2010-229 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (CHUG) autorisant un traitement de données ayant pour finalité la correction des pressions mesurées par cathétérisme artériel radial en soins intensifs. Constitution et analyse d’une base de signaux artériels (Demande d’autorisation n° 910355) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8328 Décision DR-2010-230 délivrée à l’UNIVERSITE DE LILLE 3 autorisant un traitement de données ayant pour finalité principale d’évaluer l’impact du partage social des émotions sur la qualité de vie des patients en oncologie (Demande d’autorisation n° 910364) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8329 Décision DR-2010-231 délivrée au CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’absence de mesure du résidu gastrique et risque de pneumopathie nosocomiale chez les patients sous ventilation mécanique et nutrition entérale. Essai d’équivalence randomisé multicentrique – NUTRIREA 1 (Demande d’autorisation n° 910140) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8330 Décision DF-2010-350 autorisant la société VIKING DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base des données relatives à l’authentification et l’autorisation à l’accès au réseau informatique (demande d’autorisation n°1441093) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8331 Décision DF-2010-351 autorisant la société OFFICE DEPOT BS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base des données relatives à l’authentification et l’autorisation à l’accès au réseau informatique (demande d’autorisation n°1441091) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8332 Décision DF-2010-352 autorisant la société OFFICE DEPOT France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base des données relatives à l’authentification et l’autorisation à l’accès au réseau informatique (demande d’autorisation n°1441090) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8333 Décision DF-2010-353 autorisant Les Laboratoires ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie et les Philippines aux fins de développement test/recette des logiciels et gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1438331) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8334 Décision DF-2010-354 autorisant STATE STREET BANQUE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’uniformisation de la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1409633) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8335 Décision DR-2010-232 délivrée à l’INSTITUT PASTEUR autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’identification de nouveaux pathogènes dans des syndrômes infectieux d'étiologie inconnue (Demande d’autorisation n° 910151) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8336 Décision DR-2010-233 délivrée à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE autorisant un traitement de données ayant pour finalité la recherche de protéines et de leurs produits de dégradation dans le plasma des patients présentant une cardiopathie – Cohorte multicentrique du réseau GREAT-FR (Demande d’autorisation n° 910198) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8337 Décision DR-2010-234 délivrée à L’INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude géographique et une modélisation spatio-géographique des risques zoonotiques en France. Etude de la borréliose de Lyme. (Demande d’autorisation n° 910139) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8338 Décision DR-2010-235 délivrée à la société MAPI SAS autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle d’administration d’Afinator chez les patients atteints d’un cancer du rein métastatique après une 1ère ligne par thérapie ciblée anti-VEGF (Demande d’autorisation n° 910215) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8339 Décision DF-2010-355 autorisant les laboratoires TAKEDA à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globalisée des talents (demande d'autorisation n°1438936), DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8340 Décision DF-2010-321 autorisant la société SARL SPEAK 33 à transférer des données à caractère personnel vers l'Algérie, le Maroc et la Tunisie aux fins de proposer des services ou des produits non réglementés dans le cadre d'une campagne téléphonique (demande d’autorisation n° 1387883 V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8341 Décision DF-2010-357 autorisant la société VIKING DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’optimisation des tournées de livraison (demande d’autorisation n°1442102) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8342 Décision DF-2010-358 autorisant la société OFFICE DEPOT France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’optimisation des tournées de livraison (demande d’autorisation n°1442095) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8343 Décision DF-2010-359 autorisant la société BECQUET à transférer des données à caractère personnel vers la TUNISIE aux fins de gestion et de suivi du support technique, de maintenance et d’exploitation industrialisable, de traitement et de production de la paie (demande d’autorisation n°1423749) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8344 Décision DF-2010-360 autorisant la société COGEMAG à transférer des données à caractère personnel vers la TUNISIE aux fins de gestion et de suivi du support technique, de maintenance et d’exploitation industrialisable, de traitement et de production de la paie (demande d’autorisation n°1423755) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8345 Décision DF-2010-361 autorisant la société 3 SUISSES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la TUNISIE aux fins de gestion et de suivi du support technique, de maintenance et d’exploitation industrialisable, de traitement et de production de la paie (demande d’autorisation n°1423760) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8346 Décision DF-2010-362 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel à Hong Kong aux fins de sous-traitance de l’hébergement des données du personnel (Demande d’autorisation n°1109900) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8347 Décision DF-2010-363 autorisant la société CUNO FILTRATION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1419079) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8348 Décision DF-2010-364 autorisant la société Crédit Agricole CIB à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités de la société Crédit Agricole CIB au fin de gestion des effectifs, des rémunérations, des évaluations et des objectifs annuels (Demande d’autorisation n°1421409) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8349 Décision DF-2010-365 autorisant la société PROXIA à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins d’apport de prospect (Demande d’autorisation n°1413959) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8350 Décision DF-2010-366 autorisant la société EV3 EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Brésil, le Canada, l’Australie, Singapour, la Chine et le Japon aux fins d’accès à l'annuaire interne, de participation à la gestion des ressources humaines et des recrutements, de participation à la gestion de la paie et des primes, de préparation des budgets, d’assurer la conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables, d’assurer l'assistance technique, l’hébergement et la maintenance des bases de données (Demande d’autorisation n°1414634) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8351 Décision DF-2010-367 autorisant la société SPB à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de sous-traitance de la gestion (adhésions et/ou sinistres) de certains contrats d’assurances (Demande d’autorisation n°1443188) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8352 Décision DF-2010-368 autorisant la société EADS DEFENCE AND SECURITY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmission du Curriculum Vitae (Demande d’autorisation n°1388115) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8353 Décision DF-2010-369 autorisant la société AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SASAT&T à transférer des données à caractère personnel vers les entités de la société AT&T GLOBAL NETWORK France SAS aux fins de permettre de passer commande auprès d’un fournisseur (Demande d’autorisation n°1431564) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8354 Décision DF-2010-380 autorisant la société CA CONSUMER FINANCECA-CF à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance de la commercialisation de produits d’assurance et de services de gestion à un prestataire extérieur. (Demande d’autorisation n°1445265) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8355 Décision DF-2010-381 autorisant la société GRDF à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement et maintenance logiciel (Demande d’autorisation n°1441083) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8356 Décision DF-2010-382 autorisant la société ABRAXIS BIOSCIENCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de visionnement des images lors d’une intrusion ou d’un événement (Demande d’autorisation n°1407403) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8357 Décision DF-2010-383 autorisant la société LASER ASSURANCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des appels téléphoniques pour présentation d’opération d’assurance et de souscription ou de revalorisation de niveau de garantie de contrats d’assurances, saisie de données suite au résultat de l’appel (Demande d’autorisation n°1446329) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8358 Décision DF-2010-395 autorisant la société WATSON FARLEY ET WILLIAMS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, la Thaïlande et les Etats-Unis d’Amérique aux fins de MISE EN PLACE D'UNE APPLICATION APPELEE INTER ACTIONS DESTINEE A PERMETTRE A L'ENSEMBLE DES COLLABORATEURS DE PARTAGER DES INFORMATIONS CONCERNANT LEURS CONTACTS CHEZ LES CLIENTS DU CABINET DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8359 Décision DF-2010-396 autorisant la société DALKIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de GESTION, SUPERVISION ET SURVEILLANCE A DISTANCE DU SYSTEME D'INFORMATION DU CLIENT (Demande d’autorisation n°1430899) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8360 Décision DF-2010-397 autorisant la société DALKIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de GESTION, SUPERVISION ET SURVEILLANCE A DISTANCE DU SYSTEME D'INFORMATION DU CLIENT (Demande d’autorisation n°1430904) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8361 Décision DF-2010-398 autorisant la société DALKIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de GESTION, SUPERVISION ET SURVEILLANCE A DISTANCE DU SYSTEME D'INFORMATION DU CLIENT (Demande d’autorisation n°1430903) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8362 Décision DF-2010-399 autorisant la société DALKIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de GESTION, SUPERVISION ET SURVEILLANCE A DISTANCE DU SYSTEME D'INFORMATION DU CLIENT (Demande d’autorisation n°1430902) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8363 Décision DF-2010-400 autorisant la société DALKIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de GESTION, SUPERVISION ET SURVEILLANCE A DISTANCE DU SYSTEME D'INFORMATION DU CLIENT (Demande d’autorisation n°1430901) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8364 Décision DF-2010-401 autorisant la société NALCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de STOCKAGE DES DONNEES BANCAIRE ET FRAIS PROFESSSIONELS DES SALARIES AFIN DE PERMETTRE A NALCO FRANCE SAS DE PROCEDER AU PAIEMENT DES FRAIS PROFESSIONELS DE SES SALARIES (Demande d’autorisation n°1428788) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8365 Décision DF-2010-402 autorisant la société ARCHON GROUP (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’ENQUETE DE SATISFACTION DES COLLABORATEURS (Demande d’autorisation n°1427545) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8366 Décision DF-2010-403 autorisant la société BLT DEVELOPPEMENTBLT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de SUIVI DES COMMANDES ET DE COMMERCIALISATION D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE (Demande d’autorisation n°1421033) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8367 Décision DF-2010-404 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de GESTION DES REMUNERATIONS DES SALARIES (Demande d’autorisation n°1428772) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8368 Décision DF-2010-405 autorisant le GIE COMUTITRES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Madagascar aux fins de GESTION CLIENTS ET PROSPECTS (Demande d’autorisation n°1033383) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8369 Décision DF-2010-406 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de GESTION DU PERSONNEL (Demande d’autorisation n°1432475) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8370 Décision DR-2010-123 délivrée à INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE autorisant un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un réseau de surveillance de 7 maladies transmises par les tiques en Franche-Comté (Demande d’autorisation n° 910242) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8371 Décision DR-2010-125 délivrée à l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES- INED autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’enquête mucoviscidose famille et société : une enquête sur la participation sociale et la qualité de vie des personnes atteintes de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 1436216) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8372 Décision DR-2010-135 délivrée au GROUPE HOPITALIER HEGP-BROUSSAIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité la pertinence des admissions en urgence chez les patients agés de 80 ans et plus atteints ou non de démence (Demande d’autorisation n°910121) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8373 Décision DR-2010-136 délivrée à la société BIODATA FORCE SOCIETE DU GROUPE MONITORING FORCE SERVICES autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation initiale et le suivi de la gêne douloureuse et fonctionnelle selon la thérapeutique utilisée dans le cadre du traitement du soulagement des symptômes liés à une arthrose légère à modérée du genou (Demande d’autorisation n°910213) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8374 Décision DF-2010-432 autorisant la société LES EDITIONS ROLAND à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des contacts email (Demande d’autorisation n°1432013) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8375 Décision DF-2010-433 autorisant la société SIMONE PERELE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine (Hong-kong) aux fins de gestion de fichiers clients en vue de recrutement, d’effectuer des opérations de marketing direct, et de fournir des conseils personnalisés quant au choix de lingerie Simone Pérèle, au sein de la société Simone Pérèle et ses filiales (Demande d’autorisation n°1442891) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8376 Décision DF-2010-434 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis (Minéapolis) aux fins d’hébergement, d’administration et de sécurité des données (Demande d’autorisation n°1444248) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)