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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 443 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-8277 Décision DR-2010-154 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’apport de l'IRM dans le diagnostic et le pronostic de l'infarctus du ventricule droit (Demande d’autorisation n° 910276) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8278 Décision DR-2010-155 délivrée au laboratoire BIOMERIEUX autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation clinique des réactifs VIDAS Lyme IgM référence 30319 et VIDAS Lyme IgG référence 30320. (Demande d’autorisation n° 910273) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8279 Décision DR-2010-156 délivrée au laboratoire BIOMERIEUX autorisant un traitement de données ayant pour finalité la validation d'un marqueur précoce d'exclusion de l'ischémie du myocarde (Demande d’autorisation n° 910283) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8280 Décision DR-2010-157 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’estimation de la prévalence et l’identification des facteurs de risque de l'infection à papillomavirus (Demande d’autorisation n° 910287) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8281 Décision DR-2010-158 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MICHOLLON DE GRENOBLE autorisant un traitement de données ayant pour finalité la création d’une cohorte observationnelle européenne sur les conséquences cardiovasculaires du syndrome d'apnées obstructives du sommeil (Demande d’autorisation n° 910289) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8282 Décision DR-2010-159 délivrée au laboratoire ROCHE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de cohorte sur la prise en charge de patients atteints d'un cancer colorectal initiant un traitement par avastin en première ligne pour des métastases hépatiques potentiellement résécables. (Demande d’autorisation n° 910286) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8283 Décision DR-2010-160 délivrée au CENTRE DE REFERENCE DES INFECTIONS OSTEO ARTICULAIRES DU GRAND OUEST autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'apport des techniques de biologie moléculaire dans le diagnostic des infections sur prothèses ostéo-articulaires. (Demande d’autorisation n° 910295) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8284 Décision DR-2010-173 délivrée à HOPITAL PITIE SALPETRIERE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’ETUDE POLA : RECHERCHE DE LA CODELETION 1P 19Q CHEZ LES PATIENTS ATTEINTS D’OLIGODENDROGLIOME ANAPLASIQUE (Demande d’autorisation n° 910164) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8285 Décision DR-2010-174 délivrée à CEMKA EVAL autorisant un traitement de données ayant pour finalité ETUDE EMMA : EXPERIMENTATION DE MAITRISE MEDICALISEE DE L'ASTHME (Demande d’autorisation n° 910055) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8286 Décision DR-2010-175 délivrée à l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité ETUDE OBSERVATIONNELLE DES PATIENTS AVEC REACTION DU GREFFON CONTRE L'HOTE AIGUE (Demande d’autorisation n° 910025) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8287 Décision DR-2010-176 délivrée au GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH autorisant un traitement de données ayant pour finalité DETECTION PRECOCE ET PERFORMANCE DIAGNOTIQUE DE MARQUEURS BACTERIENS AU COURS DU SEPSIS : ETUDE DE COHORTE MULTICENTRIQUE EN REANIMATION (Demande d’autorisation n° 910263) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8288 Décision DR-2010-177 délivrée à ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS HOPITAL - SAINT LOUIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité EMERGENCE DE LA RESISTANCE AUX FLUOROQUINOLONES DANS LES FLORES COMMENSALES DE PATIENTS TRAITES PAR FLUOROQUINOLONES (Demande d’autorisation n° 910247) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8289 Décision DR-2010-178 délivrée à INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE autorisant un traitement de données ayant pour finalité ETUDE SUR LES SEQUELLES CONSECUTIVES AUX MORSURES DE CHIEN (Demande d’autorisation n° 909056V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8290 Décision DR-2010-180 à l’INSTITUT PASTEUR autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’étape de choix de l’inactivation du chromosome x chez les humains (Demande d’autorisation n° 910179) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8291 Décision DR-2010-193 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MICHOLLON DE GRENOBLE autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée pansements transparents de haute performance et impregnés de gel chlorhexidine dans la prevention des infections liées aux cathéters en réanimation (Demande d’autorisation n°910180) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8292 Décision DR-2010-194 délivrée à ITEC SERVICES autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective multicentrique de suivi en conditions réelles de prise en charge des patients myélodysplasiques présentant une surcharge en fer - étude trans fer (Demande d’autorisation n° 910160) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8293 Décision DR-2010-195 délivrée à DENIS MEDICAL SAS autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité à 1 an, 2 ans et 3 ans après la pose par coelioscopie du dispositif C-BAND (Demande d’autorisation n° 910104) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8294 Décision DR-2010-196 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’impact du Sorafenib (Nexavar®) sur la qualité de vie des patients cirrhotiques Child A avec carcinome hépato- celulaire avancé (CHCA) (Demande d’autorisation n°910047) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8295 Décision DR-2010-197 délivrée à LA LIGUE NATIONALE FRANCAISE CONTRE LE CANCER autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de facteurs psycho-sociaux et anthropo-culturels déterminants de la qualité de vie au cours de la maladie cancéreuse en Guadeloupe- Etude des cancers du sein et de la prostate (Demande d’autorisation n° 910011) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8296 Décision DR-2010-198 délivrée à L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’efficacité du contact téléphonique et de la coordination interprofessionnelle pour la prévention de la recidive suicidaire - étude contrôlée randomisée et prospective d'une cohorte de suicidants (Demande d’autorisation n°910105) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8297 Décision DR-2010-199 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude randomisee comparant l’efficacité de la prise en charge médico-psychologique aux urgences à la prise en charge médico-psychologique associée à un accueil par un centre de prévention du suicide aux urgences (Demande d’autorisation n° 908137) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8298 Décision DR-2010-200 délivrée au Réseau de santé Bien Naître en Ille et Vilaine autorisant un traitement de données ayant pour finalité la mise en oeuvre d'un registre regional des malformations congénitales en Bretagne (Demande d’autorisation n° 910138) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8299 Décision DR-2010-201 délivrée à l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE DE l’APHP autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la qualité de vie des patients pris en charge par les secteurs de psychiatrie en France (Demande d’autorisation n° 910201) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8300 Décision DR-2010-202 délivrée au LABORATOIRE PIERRE FABRE SA autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation par le patient la rapidité d'action des différentes prises en charge de l'inflammation gingivale (Demande d’autorisation n°1410169) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8301 Décision DR-2010-203 délivrée au GIE GENERALE DE SANTE autorisant un traitement de données ayant pour finalité un observatoire multicentrique portant sur l'organisation d'une unité de téléconsultation de cardiologie (Demande d’autorisation n° 910079) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8302 Décision DR-2010-204 délivrée à ASTRAZENECA autorisant un traitement de données ayant pour finalité ETUDE DES CARACTERISTIQUES CLINICO PATHOLOGIQUES DES PATIENTS ATTEINTS D'UN CANCER BRONCHIQUE NON A PETITES CELLULES EN FONCTION DE LEUR STATUS MUTATIONEL (Demande d’autorisation n° 910101) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8303 Décision DR-2010-205 délivrée à INGENIX PHARMACEUTICAL SERVICES autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale transversale et prospective sur la qualité de vie de patients atteints d'un cancer du poumon non à petites cellules avancé (Demande d’autorisation n° 910148) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8304 Décision DF-2010-279 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de passation, gestion et exécution des contrats d’assurance vie, santé et prévoyance en vente sur internet (Demande d’autorisation n°1434135) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8305 Décision DR-2010-206 délivrée à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation de l'évaluation de la minéralisation osseuse par tomodensitometrie quantative chez les patients atteints de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 910090) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8306 Décision DR-2010-207 délivrée à FORENAP PHARMA autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la capacité de nouveaux capteurs discrets integrés dans un vêtement a détecter, à partir des fréquences cardiaques et respiratoires et de l'activité motrice, les variations de l'état clinique chez des patients bipolaires ou cyclothymiques (Demande d’autorisation n° 910217) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8307 Décision DR-2010-208 délivrée à IPSEN PHARMA autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la satisfaction globale de patients atteints de tumeur neuro-endocrine pour des épisodes de diarrhée dans le cadre d'un syndrome carcinoïde (Demande d’autorisation n° 910359) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8308 Décision DR-2010-209 délivrée à l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE RHONE-ALPES autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’estimation de la fréquence des maladies graves et de la mortalité chez les personnes en grande precarité dans les villes de Lyon et Grenoble (Demande d’autorisation n° 910228) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8309 Décision DR-2010-217 délivrée à l'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE autorisant un traitement de données ayant pour finalité une cohorte multicentrique nationale de patients atteints de grippe pandémique FLUCO (Demande d'autorisation n°909502) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8310 Décision DF-2010-280 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de passation, gestion et exécution des contrats d’assurance vie, santé et prévoyance en vente sur internet (Demande d’autorisation n°1434141) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8311 Décision DF-2010-281 autorisant la société AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SASAT&T à transférer des données à caractère personnel vers les entités de la société AT&T GLOBAL NETWORK FRANCE SAS aux fins de permettre la prestation de services aux différents lieux d’établissement du client (Demande d’autorisation n°1430185) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8312 Décision DF-2010-321 autorisant la société TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du recensement des accidents du travail, la gestion des rémunérations, la gestion des offres d’emploi, la gestion des carrières et la gestion des prises de décisions au niveau du groupe (demande d’autorisation n° 1445775) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8313 Décision DF-2010-323 autorisant la société TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Thaïlande et les Etats-Unis aux fins de centralisation du recensement des accidents du travail, la gestion des rémunérations, la gestion des offres d’emploi, la gestion des carrières et la gestion des prises de décisions au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1445762) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8314 Décision DF-2010-324 autorisant la société E V3 EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des serveurs et notamment de la base de données des distributeurs (Demande d’autorisation n°1442209) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8315 Décision DR-2010-222 délivrée à ABR PHARMA autorisant un traitement de données ayant pour finalité de recueillir des données pour déterminer, dans le cadre de la prise en charge du déficit immunitaire primitif ou secondaire, les modalités de prescription de vivaglobin dans les conditions réelles d’utilisation (Demande d’autorisation n°910225) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8316 Décision DR-2010-223 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES autorisant un traitement de données ayant pour finalité la mesure de la qualité de vie des patients dialysés et comparaison médico économique entre modalités de prise en charge (Demande d’autorisation n° 908351) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8317 Décision DR-2010-224 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES autorisant un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur le suivi prospectif d'une cohorte de patients pré-diabétiques sur 5 ans (Cohorte IT-DIAB) (Demande d’autorisation n° 910192) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8318 Décision DR-2010-225 délivrée à l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS HOPITAL ST LOUIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité la reviviscence dans l'état de stress post traumatique :une pathologie du rappel emotionnel ? Exploration anatomique et fonctionnelle en IRMF (Demande d’autorisation n° 910177 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8319 Décision DR-2010-226 délivrée à l’UNITE INSERM PSIGIAM U669 autorisant un traitement de données ayant pour finalité un réseau de recherches fondées sur l’évaluation des pratiques psychothérapiques (Demande d’autorisation n° 908421) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8320 Décision DF-2010-335 autorisant la société UBS (France SA) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de centralisation de la base des données relatives aux salariés du Groupe (demande d’autorisation n°1437925) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8321 Décision DF-2010-341 autorisant la société GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de gestion de la maintenance corrective et évolutive (Demande d’autorisation n°1437643) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8322 Décision DF-2010-342 autorisant la société OPTIQUAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins d’assistance de la clientèle et de fabrication de produits d’optique (Demande d’autorisation n°1437197) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8323 Décision DF-2010-347 autorisant SANOFI AVENTIS GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités de SANOFI AVENTIS GROUPE aux fins de partage des outils informatiques (Demande d’autorisation n°1441205) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8324 Décision DF-2010-349 autorisant la société TIFFANY&CO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la connexion aux images de vidéosurveillance sur demande de la France (Demande d’autorisation n°1434251) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8325 Décision DR-2010-227 délivrée à ZIMMER France autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance du marche de l’Innex CR sans ciment utilisé pour les arthroplasties totales de hanche, de genou et d'épaule (Demande d’autorisation n° 910219) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8326 Décision DR-2010-228 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective de l’influence de variables psychosociales (stress, profil comportemental de type A, qualité de vie du diabétique) sur l’équilibre glycémique de sujets diabétiques de type 1 et 2 (Demande d’autorisation n° 910354) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)