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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 442 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-8187 Décision DF-2010-319 autorisant la société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités de la société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED aux fins de gestion des encours et recouvrement dans le cadre de groupes multinationaux clients de ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, avec pour objectif le respect de la conformité aux obligations légales ou réglementaires et la prévention de la fraude (demande d’autorisation n°1342778) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8188 Décision DF-2010-320 autorisant la société LEXISNEXIS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de maintenance de la base des données (demande d’autorisation n° 1422523) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8189 Décision DF-2010-325 autorisant la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de gestion et de maintenance de la base des données (demande d’autorisation n°1422676) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8190 Décision DF-2010-326 autorisant la société IMPRIMERIE DES MARTRES DE VEYRE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de maintenance de la base des données (demande d’autorisation n°1422933) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8191 Décision DF-2010-328 autorisant la société GRAPHIQUE INDUSTRIELLE DE TOULOUSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion générale des ressources humaines et de maintenance de la base de données (demande d’autorisation n°1422896) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8192 Décision DF-2010-318 autorisant la société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités de la société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, aux fins de fourniture de services financiers et de conseils avec notamment pour objectif le respect de la conformité aux obligations légales ou réglementaires et la prévention de la fraude (Demande d’autorisation n°1342780) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8193 Décision DF-2010-336 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l’INDE aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements (Demande d’autorisation n°1427810) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8194 Décision DF-2010-337 autorisant la société AXA Assurances IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l'INDE aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements (Demande d'autorisation n°1427825) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8195 Décision DF-2010-338 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’INDE aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements (Demande d’autorisation n°1427829) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8196 Décision DF-2010-339 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers l’INDE aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements (Demande d’autorisation n°1427827) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8197 Décision DF-2010-340 autorisant la société COCA-COLA PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paye et du personnel, d’hébergement des données et de maintenance informatique (demande d’autorisation n°240129) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8198 Décision DR-2010-111 délivrée au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l'évaluation des facteurs risques des oedèmes pulmonaires d’immersion(Demande d’autorisation n° 910241) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8199 Décision DR-2010-112 délivrée à la société BIOTRONIK FRANCE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer la pratique de la technique FFR (fraction de flux de réserve coronaire) ainsi que l'utilisation coronaire du guide pression en France. (Demande d’autorisation n° 910244) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8200 Décision DR-2010-113 délivrée à la société PPD FRANCE SNC portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la gestion des données de santé afin de suivre l’utilisation et la securité d’emploi du traitement instanyl en periode de post commercialisation (Demande d’autorisation n° 910245) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8201 Décision DR-2010-114 délivrée aux LABORATOIRES CONVATEC portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'état cutané péristmial chez les patients stomisés porteurs de supports modelables (Demande d’autorisation n° 910250 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8202 Décision DR-2010-115 délivrée à la FEDERATION FRANCAISE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l'évolution de la fonction rénale chez les patients traités par Streptozocine pour une tumeur endocrine digestive métastatique ou localement avancée. (Demande d’autorisation n° 910251) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8203 Décision DR-2010-124 délivrée au CENTRE DE THALASSOTHERAPIE THALGO LA BAULE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude des effets à distance d’un cure d’une semaine de thalassothérapie sur la gonarthrose : étude prospective non comparative observationnelle sur 6 mois (Demande d’autorisation n° 910114) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8204 Décision DR-2010-126 délivrée à ABR PHARMA autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’impact du nombre de comprimés anti-hypertenseurs sur la qualité de vie des patients hypertendus non contrôlés (Demande d’autorisation n° 910172) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8205 Décision DR-2010-127 délivrée à ASPIDE MEDICAL autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité et de la tolerance de l’utilisation de la mini bandelette prothétique Surgimesh® MINI-SLING dans la cure de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme (Demande d’autorisation n° 910171) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8206 Décision DR-2010-128 délivrée à ADVANCED DRUG DEVELOPMENT SERVICES autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte de patients atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules, non épidermoïde avancé et non opérable (stade IIIB) métastatique (stade IV) ou en rechute initiant un traitement par AVASTIN® en association à une chimiotherapie en 1ère ligne métastatique (Demande d’autorisation n° 910170) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8219 Décision DE-2010-052 délivrée à la HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité des études statistiques sur les pratiques médicales et les modes de prise en charge des patients hospitalisés – Elargissement de l’étude aux fichiers ANO et FICHCOMP (Demande d’autorisation n°1248553 V3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8220 Décision DE-2010-073 délivrée à ALLIANCE POUR LA RECHERCHE EN CANCEROLOGIE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « Tolérance et survie globale des patientes atteintes d’un cancer ovarien traitées par BEVACIZUMAB en rechute » (Demande d’autorisation n° 1424638) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8221 Décision DE-2010-074 délivrée à MAPI SAS pour le compte de IPSEN autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « étude de faisabilité via l’analyse statistique de données de santé afin de pré-identifier les critères diagnostiques de l’acromégalie » (Demande d’autorisation n° 1426128) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8222 Décision DE-2010-092 délivrée à MENARINI FRANCE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité décrire en situation réelle les caractéristiques et la prise en charge des patients atteints de goutte, selon leur taux d'uricémie. (Demande d’autorisation n° 1429563) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8223 Décision DE-2010-093 délivrée à la société ALMIRALL SAS autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité décrire en pratique courante les attentes des patients migraineux vis à vis des médicaments de la crise de la migraine et les comparer aux critères ayant déterminé le choix thérapeutique du médécin neurologue (Demande d’autorisation n° 1426687) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8230 Décision DE-2010-094 délivrée à la société CTI SANTE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité exploitation statistique des données anonymisées du CD annuel PMSI MCO mis à disposition par L'ATIH (Demande d’autorisation n° 1413926) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8231 Décision DE-2010-105 délivrée à B2GE CONSEIL autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation des fichiers anonymisés PMSI MCO FICH COMP DMI, avec chaînage avec le fichier des RSA, délivrés par l'ATIH afin de connaître les volumes de dispositifs médicaux implantables et de de mettre en valeur les DMI non remboursés dans le cadre de la T2A. (Demande d’autorisation n°1423149) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8232 Décision DE-2010-106 délivrée à B2GE CONSEIL autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation du fichier HAD afin de connaitre les séjours réalisés en hospitalisation à domicile. (Demande d’autorisation n°1422888) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8233 Décision DE-2010-107 délivrée à B2GE CONSEIL autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation des fichiers anonymisés PMSI MCO FICH COMP MED, avec chaînage avec le fichier des RSA, délivrés par l’ATIH afin de connaitre les volumes de molécules onéreuses et de mettre en valeur les médicaments non remboursés dans le cadre de la T2A. (Demande d’autorisation n°1423244) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8234 Décision DE-2010-108 délivrée à ALMIRALL autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité estimer en pratique courante chez les patients souffrant de rhinite allergique, déjà traités antérieurement par un anti-histaminique h1 oral en comprimé classique, le taux de ceux ayant une meilleure satisfaction du traitement avec une forme à prendre sans eau. (Demande d’autorisation n°1435867) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8241 Décision DE-2010-109 délivrée à la FONDATION JOHN BOST autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer l’ampleur des besoins en terme de population souffrant de handicap rare, la nature des besoins d’accompagnement et de pris en charge, ainsi que les attentes des médecins concernés à l’égard de la mise en place éventuelle d’un centre de ressource handicap rare régional. (Demande d’autorisation n°1427444) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8242 Décision DF-2010-037 autorisant la société COCA-COLA ENTREPRISES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paye et du personnel, d’hébergement des données et de maintenance informatique (demande d’autorisation n°643017) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8243 Décision DF-2010-169 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, les Etats-Unis et les Philippines aux fins de support, assistance et maintenance de l’outil SAP 6.0 (demande d’autorisation n°1374644) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8244 Décision DF-2010-210 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et suivi de tous contrats (demande d’autorisation n°1428884). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8245 Décision DF-2010-212 autorisant la société JURIDICA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de traitement des appels téléphoniques des actes de gestion ou actes commerciaux relatifs aux contrats d’assurances de protection juridique(Demande d’autorisation n°1437927) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8252 Décision DF-2010-228 autorisant la société COCA-COLA ENTREPRISES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des outils de communication, de collaboration et d’information, d’hébergement des données et de maintenance informatique (demande d’autorisation n°643016) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8253 Décision DF-2010-229 autorisant la société COCA-COLA PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des outils de communication, de collaboration et d’information, d’hébergement des données et de maintenance informatique (demande d’autorisation n°851615) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8254 Décision DF-2010-230 autorisant la société COCA-COLA ENTREPRISES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la carrière et de la mobilité des salariés, d’hébergement des données et de maintenance informatique (demande d’autorisation n°1322956) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8255 Décision DF-2010-231 autorisant la société COCA-COLA PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la carrière et de la mobilité des salariés, d’hébergement des données et de maintenance informatique (demande d’autorisation n°1417716) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8256 Décision DF-2010-255 autorisant la société Trait d’Union à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de consultation et traitement de la base de données clients Upindown(demande d’autorisation n°1434245 V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8263 Décision DF-2010-266 autorisant le CONSEIL GENERAL DU CALVADOS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de stages accomplis aux Etats-Unis par des étudiants calvadosiens ainsi que de gestion de l’accueil d’étudiants étrangers dans le Calvados (Demande d’autorisation n°1422351) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8264 Décision DF-2010-270 autorisant la société MEAD JOHNSON NUTRITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Brésil, la Malaisie, les Philippines et l’Inde aux fins d’externalisation de la gestion informatique des relations de la société avec ses partenaires commerciaux (Demande d’autorisation n°1421857). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8265 Décision DF-2010-296 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer et de contrôler l’accès aux informations sur son site internet (Demande d’autorisation n°1408402) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8266 Décision DF-2010-297 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôler l’accès aux informations sur son site Internet (Demande d’autorisation n°1408403) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8267 Décision DF-2010-298 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer et de contrôler l’accès aux informations sur son site internet (Demande d’autorisation n°1408404) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8271 Décision DF-2010-299 autorisant la société DOW FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer et de contrôler l’accès aux informations sur son site internet (Demande d’autorisation n°1408405) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8272 Décision DF-2010-314 autorisant ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, par les services généraux, des espaces et matériels alloués aux employés et personnel de passage sur un site société (demande d’autorisation n° 1435655) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8274 Décision DR-2010-137 délivrée à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude d'intervention d'un accompagnateur au dépistage organisé du cancer colorectal (Demande d’autorisation n° 910141) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8275 Décision DR-2010-138 délivrée à l’HOPITAL AMBROISE PARE autorisant un traitement de données ayant pour finalité : Traumatismes crâniens sévères en Ile de France (TCS-IF). Handicap et qualité de vie après un traumatisme crânien sévère : suivi à 3 ans d’une cohorte de blessés en Ile de France (Demande d’autorisation n° 910126) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8276 Décision DR-2010-139 délivrée à SANOFI-AVENTIS FRANCE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude rétrospective de la tolérance chez les patients inclus dans les essais cliniques de phase I/II conduits avec le NV1FGF (thérapie génique). (Demande d’autorisation n° 910233) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)