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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 441 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-8133 Décision DF-2010-087 autorisant la société BT SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de centralisation des fonctions comptables du groupe BT (demande d'autorisation n°1389695) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8134 Décision DF-2010-088 autorisant la société CREATIS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d'améliorer l'efficacité de l'assistance téléphonique auprès des clients et des prospects de la société (demande d'autorisation n°711510v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8135 Décision DF-2010-089 autorisant la société ESSO SA à transférer des données à caractère personnel vers des Etats n'appartenant pas à la Communauté européenne et n'assurant pas un niveau de protection suffisant aux fins de gestion des clients et des fournisseurs (demande d'autorisation n°881346 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8136 Décision DF-2010 n°110 autorisant la société Mentor Graphics SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utiliser des images pour la surveillance des locaux (demande d’autorisation n° 1408801) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8137 Décision DR-2010-002 délivrée au CHU de Grenoble portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janvier 1978 (Demande d’autorisation n° 910040) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8138 Décision DR-2010-003 délivrée à la Société RPS RESEARCH France portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n° 910080) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8139 Décision DR-2010-004 délivrée au Laboratoire ROCHE SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janvier 1978 (Demande d’autorisation n° 909508) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8140 Décision DR-2010-005 délivrée à la Société REGISTRAT MAPI portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n° 909485) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8141 Décision DR-2010-006 délivrée à l’UNIVERSITE LILLE III portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978 modifiée. (Demande d’autorisation n° 910027) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8142 Décision DR-2010-007 délivrée au GROUPE CLINACT portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n° 1384865) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8143 Décision DR-2010-008 délivrée à l’HOPITAL RAYMON POINCARE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n° 909501) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8144 Décision DR-2010-009 délivrée à l’HOPITAL UNIVERSITAIRE AMBROISE PARE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n°909381) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8145 Décision DR-2010-010 délivrée au Laboratoire ABBOTT FRANCE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n° 909498) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8146 Décision DR-2010-011 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n°909499) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8147 Décision DR-2010-012 délivrée à l’hôpital Jean Verdier portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janvier 1978 (Demande d’autorisation n° 909355) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8148 Décision DR-2010-014 délivrée au Laboratoire EISAI SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n° 909481) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8149 Décision DR-2010-015 délivrée à l’ASSOCIATION SUD POUR LA RECHERCHE EN ONGOGERIATRIE (ASTRO) portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n° 910014) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8150 Décision DR-2010-016 délivrée à l’APHP HOPITAL SAINT LOUIS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « RESULTATS A COURT ET A LONG TERME DE LA REANIMATION CHEZ LES PATIENTS D’ONCO-HEMATOLOGIE : COHORTE MULTICENTRIQUE ‘TRIAL-OH’ ». (Demande d’autorisation n°910007) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8151 Décision DR-2010-017 délivrée à la Société ALEXION EUROPE SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « ETUDE RETROSPECTIVE, OBSERVATIONNELLE, NON INTERVENTIONNELLE, DESTINEE A EVALUER L’EFFET DU TRAITEMENT PAR ECULIZUMAB CHEZ DES PATIENTS ATTEINTS DU SYNDROME HEMOLYTIQUE ET UREMIQUE ATYPIQUE ». (Demande d’autorisation n°910083) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8152 Décision DF-2010-005 autorisant la société LASER COFINOGA SA à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (demande d’autorisation n°448617v3). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8153 Décision DF-2010-006 autorisant la société SYGMA BANQUE SA à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (demande d’autorisation n°463661v3). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8154 Décision DF-2010-007 autorisant la société APRIL ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de sous-traitance des contacts téléphoniques (demande d’autorisation n°471123v5). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8155 Décision DR-2010-018 délivrée à l’hôpital Jean Verdier portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la conséquence à long terme du traitement de l’instabilité récidivante de l’épaule par voie endoscopique. (Demande d’autorisation n° 909464) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8156 Décision DR-2010-019 délivrée à l’HOPITAL SAINT ANTOINE - SERVICE DE GASTRO-ENTEROLOGIE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « EVALUATION DE LA PREVALENCE ET DES MODALITES DE LA SURVEILLANCE ENDOSCOPIQUE ET DE LA CHEMOPREVENTION CHEZ LES PATIENTS ATTEINTS DE MICI A HAUT RISQUE DE CANCER COLORECTAL : ENQUETE DE PRATIQUE A L’APHP ». (Demande d’autorisation n° 908279) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8157 Décision DR-2010-020 délivrée à la Société OUTCOME EUROPE SARL portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « ANALYSE DE DES DONNEES D’UN REGISTRE EUROPEEN KUVAN® CONCERNANT LES ADULTES, LES MERES ET LES ENFANTS ». (Demande d’autorisation n° 1410165) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8159 Décision DR-2010-025 délivrée au centre hospitalier Sainte-Anne portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité les modalités de prise de décision d’hospitalisation en urgence sans consentement d’une personne présentant des troubles mentaux. (Demande d’autorisation n° 909465) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8163 Décision DR-2010-151 délivrée à la société HEXACATH France autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle, descriptive, prospective, nationale, multicentrique visant à déterminer, dans une cohorte de type monde réel, l’efficacité et la sécurité à un an, de l’utilisation du stent TITAN2 dans le traitement des lésions « de novo » situées au niveau de l’artère Inter-Ventriculaire Antérieure proximale. (Demande d’autorisation n° 910264) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8164 Décision DR-2010-152 délivrée à la société BIOGEN IDEC autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’acceptabilité d’Avonex par les patients SEP (sclérose en plaque) et relation entre acceptabilité et adhésion. (Demande d’autorisation n° 910265) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8165 Décision DR-2010-161 délivrée à GENZYME SAS autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude de phase III, randomisée, à l'insu de l'évaluateur, comparant 2 cures annuelles d'Alemtuzumab en perfusion intraveineuse à 3 injections sous-cutanées hébdomadaires d'interféron beta-1a (Rebi®) chez des patients naïfs aux traitements atteints de sclérose en plaques récurrente-rémittente (Demande d’autorisation n° 1302322) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8166 Décision DR-2010-166 délivrée à PFIZER SAS autorisant un traitement de données ayant pour finalité « enquête observationnelle de la tolérance et de l'efficacité du THELIN® (Demande d’autorisation n° 910093) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8167 Décision DR-2010-169 délivrée à ZIMMER FRANCE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de surveillance du marché de la tige Avenir Müller - arthroplasties totales de hanche, de genou et d'epaule (Demande d’autorisation n°910186) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8168 Décision DR-2010-129 délivrée à ABR PHARMA autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude des modalités de prescription de Passiflora Composé en médecine générale (Demande d’autorisation n° 910175) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8169 Décision DR-2010-170 délivrée à ORGAMETRIE SARL autorisant un traitement de données ayant pour finalité « évaluation à court et moyen terme des resultats de l'implantation d'une prothèse de cheville dans les hémarthropathies liees a une maladie hémorragique (Demande d’autorisation n°910069) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8170 Décision DR-2010-171 délivrée à l’INSTITUT DE NEUROLOGIE TROPICALE autorisant un traitement de données ayant pour finalité « une etude clinique pour définir des marqueurs de stade, de rechute et de guérison dans la trypanosomose humaine africaine » (Demande d’autorisation n°908309) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8171 Décision DR-2010-172 délivrée à ASPIDE MEDICAL autorisant la modification du nom du traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'efficacite et de la tolérance de l'utilisation de la plaque prothétique surgimesh prolapse+xlight 28g/m2 dans la correction des prolapsus génito urinaires par la voie vaginale - requalification en soins courants (Demande d’autorisation n°909486V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8172 Décision DR-2010-190 délivrée à INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude du risque de cataracte radio induite après exposition dans l'enfance à des scanners de la tête. Etude de faisabilité (Demande d’autorisation n°910066) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8173 Décision DR-2010-191 délivrée à HOPITAL CHARLES NICOLLE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’agnosie d’orientation : évaluation neuropschychologique atteintes associées et corrélations anatomo-cliniques (Demande d’autorisation n° 910161) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8174 Décision DR-2010-211 délivrée à GERMIVIC autorisant un traitement de données ayant pour finalité une enquête descriptive, multicentrique, nationale, rétrospective, sur la prise en charge des cas de vascularités cryoglobulinémiques non associées au virus de l’hépatite C (Demande d’autorisation n°910204) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8175 Décision DR-2010-212 délivrée à GERMIVIC autorisant un traitement de données ayant pour finalité une enquête prospective des pratiques des biopsies de glandes salivaires accessoires et osteo-medullaires en médecine interne : Etude PRABIOP (Demande d’autorisation n°910203) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8176 Décision DR-2010-213 délivrée à l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la formation initiale en santé et securité au travail sur la survenue d’accidents du travail chez les moins de trente ans (Demande d’autorisation n°909103) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8177 Décision DR-2010-214 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON autorisant un traitement de données ayant pour finalité la validation de la version francaise du Stroke Impact Scale 59 chez l'hémiplégique vasculaire (Demande d’autorisation n°910167) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8178 Décision DR-2010-215 délivrée à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’enquête FECOND (fécondité, contraception, dysfonctions sexuelles), étude nationale socio- épidémiologique sur les enjeux contemporains de la santé sexuelle et reproductive en France métropolitaine (Demande d’autorisation n°909024) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8179 Décision DR-2010-216 délivrée à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE autorisant un traitement de données ayant pour finalité enquête FECOND-MEDECIN : connaissances et pratiques médicales en matiere de santé sexuelle et reproductive en France. Enquête nationale aupres d’un échantillon représentatif de 1000 médecins généralistes et gynécologues exercant en cabinet de ville (Demande d’autorisation n° 910133) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8180 Décision DR-2010-218 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies neuromusculaires : construction et validation d'une échelle (Demande d’autorisation n° 910077) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8181 Décision DR-2010-219 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY – HOPITAL CENTRAL autorisant un traitement de données ayant pour finalité une recherche épidémiologique portant sur l’évolution du profil de l'endocardite infectieuse en France en 2008 (Demande d’autorisation n° 907221) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8182 Décision DR-2010-220 délivrée au CENTRE D’INVESTIGATION CLINIQUE-PLURITHEMATIQUE DU CHU DE NANCY autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude des déterminants vasculaires du déclin fonctionnel et de la mortalité chez les patients hypertendus âgés avec plaintes mnésiques subjectives (Demande d’autorisation n° 910207) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8183 Décision DR-2010-221 délivrée à SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE autorisant un traitement de données ayant pour finalité un Observatoire Français des syndromes coronaires aigus avec ou sans sus-décalage du segment ST (Etude FAST-MI 2010) (Demande d’autorisation n° 910207) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8184 Décision DF-2010-315 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs du SI de TOTAL aux fins de gestion des incidents et des demandes de service portant sur le système d’information (demande d’autorisation n° 1400724) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8185 Décision DF-2010-316 autorisant la société ACE EUROPE LIFE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités de la société ACE EUROPE LIFE LIMITED aux fins de gestion internationale des encours et recouvrement dans le cadre de groupes multinationaux clients de ACE LIMITED, avec pour objectif le respect de la conformité aux obligations légales ou réglementaires et la prévention de la fraude (demande d’autorisation n°1346155) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8186 Décision DF-2010-317 autorisant la société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités de la société ACE EUROPEAN GROUP LIMIED aux fins de publicité, marketing et relations publiques avec notamment pour objectif le respect de la conformité aux obligations légales ou réglementaires la prévention de la fraude (Demande d’autorisation n°1342775) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)