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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26966 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 440 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-8068 Décision DF-2010-010 autorisant la Société AXA Assurances IARD VIE Mutuelle à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de planification et de dimensionnement de l'activité des centres de services et d'expertise au Maroc et en France (demande d'autorisation n°1398595) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8069 Décision DF-2010-011 autorisant la Société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de planification et de dimensionnement de l'activité des centres de services et d'expertise au Maroc et en France (demande d'autorisation n°1398596) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8070 Décision DF-2010-012 autorisant la société CARNAUD COFEM TERRADOU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données de comptabilité générale (demande d'autorisation n°1387869) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8072 Décision DF-2010-013 autorisant la société CROWN EUROPEAN HOLDINGS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des fichiers de fournisseurs (demande d'autorisation n°1387880) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8073 Décision DF-2010-014 autorisant la société EOLE à transferer les données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sockage des fichiers fournisseurs (demande d'autorisation n°1387626) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8074 Décision DF-2010-015 autorisant la société CARNAUD COFEM TERRADOU à transferer les données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sockage des fichiers fournisseurs (demande d'autorisation n°1387866) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8075 Décision DF-2010-016 autorisant la société CARNAUD COFEM TERRADOU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des fichiers de fournisseurs (demande d'autorisation n°1387863) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8076 Décision DF-2010-016 autorisant la société NISSAN EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l'inde aux fins de remboursement des frais professionnels des salariés (demande d'autorisation n°1394975) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8083 Décision DF-2010-018 autorisant la société EOLE à transférer des donnnées à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des fichiers de clients (demande d'autorisation n°1387861) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8084 Décision DF-2010-019 autorisant la société NISSAN WEST EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de remboursement des frais professionnels des salariés (demande d'autorisation n°1394986) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8085 Décision DF-2010-020 autorisant la société DASSAULT SYSTEMES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l'Inde et le Canada aux fins de gestion des absences des collaborateurs du département R&D (demande d'autorisation n°1398356) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8086 Décision DF-2010-021 autorisant la société MILLIPORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des dépenses et des réservations des voyages des salariés (demande d'autorisation n°1398824) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8087 Décision DF-2010-022 autorisant la société de Participations Carnaudmetalbox à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des fichiers de fournisseurs (demande d'autorisation n°1387893) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8094 Décision DF-2010-023 autorisant la CROWN BEVCAN France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des fichiers de fournisseurs (demande d'autorisation n°1387903) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8095 Décision DF-2010-024 autorisant la CROWN EUROPEAN HOLDINGS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données de comptabilité générale (demande d'autorisation n°1387890) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8096 Décision DF-2010-025 autorisant la société CROWN DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données de comptabilité générale (demande d'autorisation n°1387899) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8097 Décision DF-2010-026 autorisant la société CROWN DEVELOPPEMENT GROUP SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données de comptabilité générale (demande d'autorisation n°1388141) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8098 Décision DF-2010-027 autorisant la société CROWN EMBALLAGE France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données de comptabilité générale (demande d'autorisation n°1388126) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8101 Décision DE-2010-001 délivrée à l'organisme SEBDO LE POINT portant autorisation d'un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour fin l'évaluation des pratiques de soin et de prévention dans les conditions prévues par l'article 63, 64 et 65 de la loi du 6 janvier 1978 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8102 Décision DE-2010-004 délivrée au CONSEIL GENERAL DE LA SOMME portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’ « Etude statistique sur l’état de santé des enfants mineurs de l’aide sociale à l’enfance du département de la Somme et de leur accès à un suivi médical ». (Demande d’autorisation n° 1399107) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8103 Décision DE-2010-006 délivrée à la Fédération de Chirurgie Viscérale et Digestive portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude sur l’amélioration de la qualité des soins en chirurgie viscérale et digestive (Demande d’autorisation n°1409456) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8104 Décision DF-2010-029 autorisant la société CROWN EMBALLAGE France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des fichiers de fournisseurs (demande d'autorisation n°1388125) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8105 Décision DF-2010-030 autorisant la société CROWN EUROPE GROUP SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des fichiers de fournisseurs (demande d'autorisation n°1388133) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8106 Décision DF-2010-028 autorisant la société CROWN DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère pesonnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des fichiers de fournisseurs (demande d'autorisation n°1387898), DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8107 Décision DF2010-n°031 autorisant la société BORDEAUX RESERVATION à transférer des données à caractère personnel vers l'Australie aux fins de maintenance du site de réservation d'hébergements (demande d'autorisation n°1404174) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8108 Décision DE-2010-007 délivrée à la Société MEDA PHARMA portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité LA SELECTION D’ICONOGRAPHIES DE KERATOSE ACTINIQUE POUR CONSTITUTION D’UN ATLAS DESTINE AUX DERMATOLOGUES (Demande d’autorisation n° 909508) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8109 Décision DF-2010-001 autorisant la société SOFICARTE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (demande d’autorisation n°461316v3). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8110 Décision DF-2010-002 autorisant la société AUTODESK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de sauvegarde des coordonnées relatives aux clients et aux revendeurs de logiciels (demande d’autorisation n°1393731). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8111 Décision DF-2010-003 autorisant la société Compagnie de Gestion et de Prêts SA à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (demande d’autorisation n°1075049v2). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8112 Décision DF-2010-004 autorisant la société AVANSSUR à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance de la gestion des prestations d’assistance dans le cadre des contrats d’assurance automobile et multirisque habitation (demande d’autorisation n°1403400). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8113 Décision DF 2010-033 autorisant la société GARLOCK France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des compétences professionnelles des personnels (demande d'autorisation n°1382089) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8114 Décision DF 2010-034 autorisation la société CPI France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des carrières (demande d'autorisation n°1385364) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8115 Décision DF-2010-035 autorisant la société BEAUMARAIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de remboursement des notes de frais des employés (demande d’autorisation n°1399848) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8116 Décision DF-2010-036 autorisant la société MCCAIN ALIMENTAIRE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de remboursement des notes de frais des employés (demande d’autorisation n°1399849) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8117 Décision DF-2010-038 autorisant la société MC CORMICK France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de l’externalisation du budget et la réalisation de statistiques (demande d’autorisation n° 1395110) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8118 Décision DF-2010-039 autorisant la société RGIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôler l’application administrative du site (demande d’autorisation n° 1389723) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8119 Décision DF-2010-040 autorisant la Société AKLEA à transférer des données à caractère personnel vers la chine aux fins de consultation de candidatures (demande d'autorisation n°1395451) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8120 Décision DF-2010-041autorisant la société META SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'utiliser des images pour la surveillance des locaux (demande d'autorisation n°1408824) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8121 Décision DF-2010-042 autorisant la société MECAERO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d'autorisation n°1222912) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8122 Décision DF2010-043 autorisant la société PRICOA CAPITAL GROUP LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer le système des ressources humaines au sein du groupe (demande d'autorisation n°1411762) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8123 Décision DF-2010-044 autorisant la société SARL SPEAK 33 à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie et le Maroc aux fins de proposer des services ou des produits non réglementés dans le cadre d’une campagne téléphonique (demande d’autorisation n° 1387883 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8124 Décision DF-2010-045 autorisant la société PRICOA RELOCATION France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis – la Chine – Hong Kong, Singapour, Canada, Royaume-Uni aux fins de gestion de l’installation et de la mobilité des personnes faisant l’objet d’une expatriation de la part de leur employeur (demande d’autorisation n° 1398430 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8125 Décision n°DF-2010-046 autorisant la société FOURE LAGADEC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et le Quatar aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1414005) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8126 Décision DF-2010-048 autorisant la société PRESSE INFORMATIQUE SA à transférer des données à caractère personnel vers MADAGASCAR aux fins de mises à jour de la base de données (demande d'autorisation n°1362260) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8127 Décision DF-2010-054 autorisant la société FLIR SYSTEMS ADVANCED THERMAL SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1396807) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8128 Décision DF-2010-055 autorisant la société CBS OUTDOOR France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d'autorisation n°1310143) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8129 Décision DF-2010-056 autorisant la société CROWN BEVCAN France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données de comptabilité générale (demande d'autorisation n°1387904) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8130 Décision DF-2010-083 autorisant la société SELECTION DU READER'S DIGEST à transférer des données à caractère personnel vers l'Ile-Maurice aux fins d'opérations de télémarketing (demande d'autorisation n°1403853) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8131 Décision DF-2010-084 autorisant la société TECHNIP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d'utilisation du service de gestion et de suivi des relations fournisseurs, l'hébergement des données et la gestion de l'espace réservé et des applications associées (demande d'autorisation n°1413700) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8132 Décision DF-2010-085 autorisant la société BANQUE ACCORD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des cartes de paiement Unikpay (demande d'autorisation n°784025v10) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)