Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-25620 | Décision DR-2021-254 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON - BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les comparaisons des données obstétricales, périnatales et des malformations congénitales chez les singletons nés après le transfert d'embryons, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SDNS), pour les années 2006 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921350) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825748 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25622 | Décision DR-2021-256 autorisant la société ROCHE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les schémas de traitement, la consommation de soins et les coûts des patients avec une sclérose en plaque récurrente active, au regard des caractéristiques cliniques de leur maladie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2022. (Demande d’autorisation n° 921221) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825750 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25623 | Décision DR-2021-257 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité de l’estimation de la prévalence et de la prise en charge de la MRC stade 4 et 5 chez l’adulte à partir des données de laboratoires de biologie et de néphrologues du Gard, intitulée « MRC-Gard », nécessitant un accès aux données des SNIIRAM et PMSI, composantes du SNDS, pour les années 2021 à 2024. (Demande d’autorisation n° 917133v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825751 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25302 | Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-014 du 15 septembre 2021 concernant la X | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044043045 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25621 | Décision DR-2021-255 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’utilisation d’un outil d’aide à la décision de contention mécanique des patients hospitalisés en réanimation, intitulée « ARBORea ». (Demande d’autorisation n° 921262) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825749 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26527 | Décision DR-2021-255 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’utilisation d’un outil d’aide à la décision de contention mécanique des patients hospitalisés en réanimation, intitulée « ARBORea ». (Demande d’autorisation n° 921262) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825749 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26601 | Décision DR-2021-255 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’utilisation d’un outil d’aide à la décision de contention mécanique des patients hospitalisés en réanimation, intitulée « ARBORea ». (Demande d’autorisation n° 921262) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825749 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25618 | Décision DR-2021-252 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le dépistage du cancer du col de l’utérus chez des femmes résidant dans des zones géographiques socio-économiquement défavorisées et non suivies, nécessitant un accès aux données PSMI et du SNIIRAM, composantes du système national de données de santé (SNDS) pour les années 2021 à 2024, intitulée « RESISTE ». (Demande d’autorisation n° 920276) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825746 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25619 | Décision DR-2021-253 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'impact d'une nouvelle organisation de soins sur la mortalité à un an au sein d'un parcours de soins pluri professionnel à l'échelle du groupement hospitalier de territoire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2022 à 2026. (Demande d’autorisation n° 921211) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825747 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25617 | Décision DR-2021-251 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les spécificités du parcours de soin pour pathologies cardiovasculaires au cours de la maladie de Willebrand, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2008 à 2022. (Demande d’autorisation n° 921230) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825745 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25615 | Décision DR-2021-249 refusant au CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité d’une application sur ordiphone sur la diminution de l’usage de substances et les comportements à risques chez des sujets en demande de prise en charge pour une addiction. (Demande d’autorisation n° 921232) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825743 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25616 | Décision DR-2021-250 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la transmission du SARS CoV-2 lors de soirées en discothèques en lieux clos avec application d’un protocole sanitaire, intitulée « Reviens, la nuit ». (Demande d’autorisation n° 921259v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825744 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25683 | Délibération n° 2020-087 du 10 septembre 2020 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d'information développés aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19 (mai à août 2020) (demande d’avis n° 20014534) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044545908 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25299 | Délibération n° 2021-101 du 9 septembre 2021 portant élection de deux membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044040120 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25300 | Délibération n° 2021-102 du 9 septembre 2021 portant élection du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044040133 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25558 | Délibération n° 2021-103 du 9 septembre 2021 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (demande d'avis n° 21015378) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044142013 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25614 | Décision DR-2021-248 autorisant la FÉDÉRATION RÉGIONALE DE RECHERCHE EN PSYCHIATRIE ET EN SANTÉ MENTALE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les disparités de la prise en charge psychiatrique dans les Hauts-de-France, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), auprès de l’ATIH, pour les années 2016 à 2020. (Demande d’autorisation n° 919195v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825742 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25613 | Décision DR-2021-247 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’un programme d’éducation thérapeutique destiné à des femmes enceintes ayant un premier enfant diagnostiqué avec un trouble du spectre de l’autisme, intitulée « AutMER ». (Demande d’autorisation n° 921329) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825741 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25612 | Décision DR-2021-246 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude vaccinale liée à la Covid-19 portant sur des populations particulières, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2025, intitulée « Cov-POPART ». (Demande d’autorisation n° 921111v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825740 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25611 | Décision DR-2021-245 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de la fréquentation des urgences selon les motifs de recours en fonction du taux d’incidence et des mesures gouvernementales sur la métropole lilloise pendant la pandémie de la SARS-CoV-2, intitulée « Pand’Urge 2 ». (Demande d’autorisation n° 921296) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825739 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25331 | Délibération n° 2021-104 du 2 septembre 2021 portant abrogation de diverses recommandations | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044070560 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25166 | Décision DR-2021-244 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LE MANS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’une règle prédictive pour le diagnostic de méningite virale aux urgences adultes. (Demande d’autorisation n° 921162) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044123055 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25171 | Décision DR-2021-238 autorisant l’UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le lien entre la défavorisation sociale et l’infection à la COVID-19 en France, nécessitant un accès aux données pseudonymisées du système d'identification unique des victimes (SI-VIC) et du système d’information de dépistage populationnel (SI-DEP), pour les années 2020 et 2021, intitulée « DSI-COVID ». (Demande d’autorisation n° 921160) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044123049 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25163 | Décision DR-2021-241 autorisant l’UNIVERSITÉ DE RENNES 1 à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’accès et l’utilisation des thérapeutiques de recours dans la maladie de Parkinson, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2022, intitulée « PARK-DAT ». (Demande d’autorisation n° 921310) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044123052 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25164 | Décision DR-2021-242 autorisant l’HÔPITAL DE TÜBINGEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la protection de la pénombre ischémique par oxygénothérapie normobare chez les patients présentant un accident ischémique cérébral avec target mismatch, intitulée « PROOF ». (Demande d’autorisation n° 921256) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044123053 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25165 | Décision DR-2021-243 autorisant l’UNIVERSITÉ RENNES 1 à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les inhibiteurs de recapture de la sérotonine et les complications de chirurgie de l’hyperplasie de prostate, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2020, intitulée « SCrATCH ». (Demande d’autorisation n° 921326) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044123054 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25173 | Décision DR-2021-240 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la pandémie de la COVID-19 sur la survenue de troubles psychiatriques et leur prise en charge en France en 2020, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921324) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044123051 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25327 | Décision DT-2021-019 refusant au GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE DE LA COTE DE GRANIT ROSE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour la mise en place d’un parcours d’accompagnement après le traitement d’un cancer. (Demande d’autorisation n° 2222292) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044109775 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24969 | Délibération n° 2021-097 du 6 août 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats » (demande d’avis n° 21013690) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043928949 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24995 | Délibération n° 2021-096 du 6 août 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d'avis n° 21013690) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043940913 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25168 | Décision DR-2021-235 autorisant la société NOVO NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les aspects épidémiologiques et économiques de la chirurgie bariatrique en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921320) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044123046 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25169 | Décision DR-2021-236 autorisant l’ASSOCIATION DE MOYENS – ASSURANCE DE PERSONNES (MALAKOFF HUMANIS) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des dépenses de santé en France et les restes à charge finaux des assurés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2019, intitulée « ARAC ». (Demande d’autorisation n° 921167) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044123047 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25170 | Décision DR-2021-237 autorisant la société CDM E-HEALTH (GROUPE AIR LIQUIDE) à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique du programme de télé-suivi à domicile des patients insuffisants cardiaques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national de données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017, intitulée « OSICAT-ECO ». (Demande d’autorisation n° 919019v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044123048 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25172 | Décision DR-2021-239 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation de la prédiction du handicap post-AVC par analyse de données radiocliniques par apprentissage machine, intitulée « AINI-Stroke ». (Demande d’autorisation n° 921161) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044123050 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25149 | Décision DR-2021-232 autorisant la société PHYSIDIA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la consommation de soins des patients traités par hémodialyse quotidienne à domicile par rapport à l’hémodialyse conventionnelle, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921292) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044123043 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25150 | Décision DR-2021-233 autorisant la société ONCOPEPTIDES AB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge thérapeutique et le fardeau du myélome multiple chez les patients récidivants et réfractaires, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921325) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044123044 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25167 | Décision DR-2021-234 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets vasculaires microcirculatoires du landiolol au cours du choc septique, intitulée « MILANOS ». (Demande d’autorisation n° 921319) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044123045 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25142 | Décision DR-2021-231 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la survenue d’évènements cardiovasculaires majeurs chez les patients nouvellement inscrits en affection longue durée pour une spondylarthrite grave, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2018. (Demande d’autorisation n° 921195) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044123042 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25141 | Décision DR-2021-230 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet des mesures organisationnelles visant à prévenir et à contrôler l’infection de la COVID-19 dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur le risque de décès des résidents pendant et après la période épidémique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2022, intitulée « PIANO COVID-19 ». (Demande d’autorisation n° 921129v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044123041 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25138 | Décision DR-2021-227 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du monitorage continu du débit cardiaque par thermodilution transpulmonaire et analyse du contour de l’onde de pouls chez les patients avec ECMO veino-veineuse, intitulée « PiCCMO Study ». (Demande d’autorisation n° 921314) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044123038 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25139 | Décision DR-2021-228 autorisant la société INOGEN EUROPE BV à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de l'oxygénothérapie à long terme entre 2014 et 2020 chez les patients traités pour une bronchopneumopathie chronique obstructive ou une insuffisance respiratoire chronique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921270) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044123039 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25140 | Décision DR-2021-229 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les inhibiteurs de JAK et le risque d’événement thromboembolique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920093v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044123040 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25148 | Décision DR-2021-226 autorisant l’UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants des montants de prescriptions de médicaments chez les patients atteints de maladies chroniques et le bénéfice clinique obtenu en termes de morbi-mortalité, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018, intitulée « MicroMédIC ». (Demande d’autorisation n° 921247) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044123037 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25147 | Décision DR-2021-225 autorisant la société KANOPYMED à mettre en oeuvre un traitement de données une étude portant sur les facteurs de risque de réhospitalisation chez les patients souffrant d’insuffisance cardiaque en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921306) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044123036 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25018 | Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-013 du 27 juillet 2021 concernant la SOCIETE x | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043867129 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25145 | Décision DR-2021-223 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mortalité à long terme post transplantation hépatique dans l’ère de l’immunosuppression moderne. (Demande d’autorisation n° 921065) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044123034 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25146 | Décision DR-2021-224 autorisant la société ROCHE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge en pratique de routine des patients atteints de dégénérescence maculaire liée à l'âge sous sa forme néovasculaire et d'oedème maculaire diabétique, traités par anti-VEGF en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921301) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044123035 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25019 | Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-012 du 26 juillet 2021 concernant la société x | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043860997 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25326 | Décision DT-2021-018 autorisant l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt de données de santé de cardiologie d’Ile-de-France dénommé « EDS Cardiologie IDF » (Demande d’autorisation n° 2219428) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044109774 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25135 | Décision DR-2021-219 autorisant la société SANOFI à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation contemporaine du clopidogrel chez les patients ayant eu un accident vasculaire cérébral ischémique ou un accident ischémique transitoire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2020, intitulée « CLOPI-STROKE ». (Demande d’autorisation n° 921299) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044123030 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)