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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 439 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-7919 Décision DR-2010-060 délivrée à CERI MEDICAL pour le compte du Laboratoire GLAXOSMITHKLINE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Etude dela prise en charge du cancer du sein HER2+ avec métastase(s) cérébrale(s) et des coûts induits ». (Demande d’autorisation n° 1410836) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7920 Décision DR-2010-061 délivrée à DISCOVERY CASCADE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Mesures d’accompagnement envisagées en conditions pragmatiques lors de l’instauration d’une hormonothérapie pour leuproreline ». (Demande d’autorisation n°910041) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7921 Décision DR-2010-062 délivrée à l’Association Paritaire de Médecine du Travail du Bâtiment et des Travaux Publics des Alpes Maritimes portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Surveillance post-exposition amiante : évaluation de l’application de la conférence de consensus auprès des salariés du bâtiment de plus de 50 ans - coût et intérêt » (Demande d’autorisation n°908314) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7922 Décision DR-2010-063 délivrée à LA-SER portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale sur l’insuline et le cancer du sein : ISICA bresat cancer study (Demande d’autorisation n°910071) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7923 Décision DR-2010-064 délivrée au Centre Hospitalier Regional Universitaire de Poitiers portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la rentabilité du bilan biologique prescrit lors de la découverte d’une ostéoporose chez la femme ménopausée (demande d’autorisation n°910112) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7924 Décision DR-2010-065 délivrée aux Hospices Civils de Lyon (HCL) portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de cohorte Nationale prospective du service rendu par l’anneau gastrique MIBDAND2® (Demande d’autorisation n°910154) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7925 Décision DR-2010-066 délivrée au Centre Hospitalier Universitaire de Reims portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité les facteurs influencant la qualité de vie liée à la santé des patients atteints de maladie d'alzheimer aux stades léger et moderé (demande d’autorisation n°910088) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7926 Décision DR-2010-067 délivrée au Centre Hospitalier Universitaire de Saint Etienne portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité les facteurs prédictifs de survenue d'accidents hémorragiques graves et cliniquement pertinents chez les patients hospitalisés en unités de soins palliatifs (demande d’autorisation n°910116) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7927 Décision DR-2010-068 délivrée à l’hôpital Hotel Dieu portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité un projet de développement d'un outil d'auto-évaluation des exacerbations guidant la prise en charge des BPCO (Demande d’autorisation n°910098) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7928 Décision DR-2010-069 délivrée à la société THEVARC portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un registre européen évaluant les pratiques de gestion des médecins généralistes et des urologues ainsi que les résultats des traitements pharmacologiques administrés aux patients souffrant de troubles du bas appareil urinaire associés à une hyperplasie prostatique bénigne (Demande d’autorisation n°910165) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7929 Décision DR-2010-070 délivrée à la société CIS BIO INTERNATIONAL portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité une enquête observationnelle d'évaluation du profil de tolérance du fluorure de sodium 18 f administré pour examen par tomographie d'émission de positions (TEP) chez des patients susceptibles d'avoir des métastases osseuses d'un cancer de la prostate, du sein ou du poumon (Demande d’autorisation n°910096) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7930 Décision DR-2010-071 délivrée au Centre Hospitalier Universitaire de Besançon portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’impact du suivi thérapeutique pharmacologique de la ribavirine dans la prédiction de la réponse virologique des patients traités pour une infection chronique à VHC (Demande d’autorisation n°910166) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7931 Décision DR-2010-072 délivrée à la société RANDOMIZED CLINICAL TRIALS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de phase 4 observationnelle évaluant l'impact du schéma thérapeutique d'un traitement par XAGRID sur la persistance de ce dernier 6 mois plus tard chez des patients atteints de thrombocytemie essentielle (Demande d’autorisation n°910157) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7932 Décision DR-2010-073 délivrée à BRISTOL-MYERS SQUIBB portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité le traitement par les inhibiteurs de la tyrosine kinase de seconde génération aprés l'échec à l'imatinib (Demande d’autorisation n°910099) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7933 Décision DR-2010-074 délivrée au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité : ichtyoses héréditaires - mise en place et validation d une échelle de qualité de vie spécifique (Demande d’autorisation n°910124) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7934 Décision DR-2010-075 délivrée à la société MONITORING FORCE FRANCE SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’observatoire pyramide : évaluation des motivations de passage à la trithérapie associant une glitazone chez des patients diabétiques de type 2 en échec de bitherapie (Demande d’autorisation n°910136) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7935 Décision DR-2010-076 délivrée à la société NOVARTIS PHARMA SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’impact des dyskinésie induites par la lévodopa (Demande d’autorisation n°910181) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7936 Décision DR-2010-077 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’intervention éducative visant à améliorer l'observance et limiter l'iatrogénie chez des patients atteints d'hypertension artérielle pulmonaire (Demande d’autorisation n°910115) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7937 Décision DR-2010-078 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE HOPITAUX DE ROUEN portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude non invasive de l'inflammation bronchique chez le nourrisson : étude de la cellularité des sécretions bronchiques recueillies après nébulisation de solution saline hypertonique chez le nourrisson asthmatique (Demande d’autorisation n°910073) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7938 Décision DR-2010-079 délivrée à la société NOVARTIS PHARMA SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude internationale sur la sclérose en plaques (Demande d’autorisation n°910117) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7939 Décision DR-2010-081 délivrée à BASILEA PHARMA SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle post-inscription du bon usage, de l'efficacité et de la sécurité d'emploi de Toctino dans le traitement de l'eczéma chronique sévère des mains ne répondant pas au traitemant par dermocorticoïdes puissants (Demande d’autorisation n°910076) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7940 Décision DR-2010-082 délivrée au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’identification de nouveaux marqueurs de fécondance des spermatozoïdes en fécondation in vitro chez des hommes présentant une tératozoospermie (Demande d’autorisation n°910162) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7941 Décision DR-2010-083 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITE DE RENNES portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité le suivi observationnel d’une cohorte de patients atteints de sclérose en plaques en population générale (Demande d’autorisation n°910122) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7942 Décision DR-2010-084 délivrée au laboratoire SANDOZ portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de Zarzio chez des patients atteints de tumeurs solides et hématopoïediques incidence, durée et coût de la neutropénie chimio-induite (Demande d’autorisation n°910142) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7943 Décision DR-2010-085 délivrée à l’HOSPICES CIVILS DE LYON (HCL) portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation médico-économique de la prostatectomie radicale coelioscopique assistée du robot chirurgical DA VINCI (Demande d’autorisation n°910107) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7944 Décision DR-2010-086 délivrée à GENZYME SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la saisie et la gestion des données collectées dans l'étude « observatoire national du metabolisme mineral et osseux », en vue de la réalisation d'analyses statistiques et de l'exploitation des résultats (Demande d’autorisation n°910146) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7945 Décision DR-2010-088 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE HOPITAUX DE ROUEN portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’intérêt de l’électrostimulation des membres inférieurs dans la réhabilitation respiratoire des patients BPCO (Demande d’autorisation n°910190) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7946 Décision DR-2010-089 délivrée à la société ASTRAZENECA portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité les attentes des patients et objectifs des praticiens dans la prise en charge de la migraine en médecine générale (Demande d’autorisation n°910072) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7947 Décision DR-2010-090 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation médico économique et de la qualité de vie des donneurs vivants de rein, comparaison du prélèvement de rein par coeliochirurgie (pure ou « hand assisted ») par coeliochirurgie assistée par robot et par la technique classique de lombotomie (Demande d’autorisation n°910068) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7948 Décision DR-2010-092 délivrée à la société SYLIA STAT portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle en secteur privé de la satisfaction des patients opéré en ambulatoire par coelioscopie ou laparotemie d’une cure de hernie inguinale avec pose de Glucamesh tm (Demande d’autorisation n°910135) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7949 Décision DR-2010-093 délivrée à la société LDR MEDICAL portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle prospective et multi centre de l'efficacité et de la sécurité de la prothése totale de disque mobi-c dans le traitement de la discopathie cervicale dégénérative (Demande d’autorisation n°910065) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7950 Décision DR-2010-094 délivrée à la société RANDOMIZED CLINICAL TRIALS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de suivi en conditions réelles de traitement des patients pris en charge par exjade (Demande d’autorisation n°910046) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7951 Décision DR-2010-095 délivrée au GROUPE D´ETUDE DES LYMPHOMES DE L´ADULTE RECHERCHE CLINIQUE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité d’identifier les biomarqueurs dans la dissémination cérébrale des lymphomes B diffus à grandes cellules (Demande d’autorisation n°910193) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7952 Décision DR-2010-096 délivrée à la société LDR MEDICAL portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité de démontrer l'efficacité de la cage roi-c dans la fusion intervertébrale cervicale, ainsi que la sécurité d'utilisation de cet implant (Demande d’autorisation n°910195) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7953 Décision DR-2010-097 délivrée au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude clinique visant à évaluer les soins courants : bénéfices d’une éducation thérapeutique approfondie, de patients sous anticoagulant oral (AVK) au long cours (Demande d’autorisation n°910189) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7954 Décision DR-2010-098 délivrée à la société SAINT JUDE MEDICAL FRANCE SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les performances du cathéther d’ablation TherapyTM CoolFlex dans le traitement de la fibrilation atriale paroxystique (Demande d’autorisation n°910188) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7955 Décision DR-2010-026 délivrée à l’établissement français du sang Lorraine Champagne portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’impact du type de plasma utilisé sur l’évolution clinique des patients atteints de purpura thrombotique thrombocytopénique traités par échanges plasmatiques (Demande d’autorisation n°910043) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7956 Décision DR-2010-027 délivrée au centre hospitalier universitaire de Nantes portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la réserve ovarienne des patientes de moins de 40 ans traitées par chimiothérapie adjuvante - RESOVA (Demande d’autorisation n°910004) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7957 Décision DR-2010-028 délivrée à la Direction de l’Enfance, de la Famille et de la Santé – CONSEIL GENERAL DES YVELINES, portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Co-Naissance – Etude des principaux indicateurs de périnalité sur le territoire du réseau maternité en Yvelines et pays associés (MYPA ) ». (Demande d’autorisation n° 1295794) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7958 Décision DR-2010-029 délivrée à CHU de Reims portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’intérêt du dosage des anticorps anti-PB230 par ELISA pour le diagnostic et le monitirage des malades atteints de pemphigoïde bulleuse (Demande d’autorisation n°910026) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7959 Décision DR-2010-030 délivrée à l’HEGP portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’analyse des réponses immunitaires anti-télomérase chez des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules : sélection de patients éligibles pour une immunothérapie spcifique – Etude Telocap (Demande d’autorisation n°910028) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7960 Décision DR-2010-099 délivrée au CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE CARDIOVASCULAIRE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’essai observationnel du cathéter ClearwayTM Rx-France. (Demande d’autorisation n°910208) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7961 Décision DR-2010-031 délivrée à l’Institut Bergonié portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité les dynamiques psychiques chez des femmes atteintes de cancer du sein (Demande d’autorisation n°910054) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7962 Décision DR-2010-032 délivrée au CHU de Limoges portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude des facteurs psychopathologiques de risques de conversion du trouble cognitif léger en démence (Demande d’autorisation n° 910024) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7963 Décision DR-2010-033 délivrée aux Hospices Civils de Lyon portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’estimation du risque de polypose colorectale chez les porteurs mono-alléliques d’une mutation du gène MYH (Demande d’autorisation n° 910032) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7964 Décision DR-2010-034 délivrée au CHU de Rouen portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des facteurs de risque du développement de l’endométriose pelvienne et des récidives des douleurs après le traitement chirurgical- Cohorte CIRENDO (Demande d’autorisation n° 910130) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7965 Décision DR-2010-035 délivrée au Groupe hospitalier universitaire Cochin, Site Saint Vincent de Paul portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude des facteurs de risque génétiques et environnementaux du diabète auto-immun infantile et de ses complications précoces - ISIS-DIAB (Demande d’autorisation n°909186) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8065 Décision DF-2010-071 autorisant la société CROWN DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers clients (demande d’autorisation n°1387897) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022406394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8066 Décision DF-2010-008 autorisant la Société AXA Assurances IARD Mutuelle à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de planification et de dimensionnement de l'activité des centres de services et d'expertise au Maroc et en France (demande d'autorisation n°1378660) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8067 Décision DF-2010-009 autorisant la Société AXA france IARD Mutuelle à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de planification et de dimensionnement de l'activité des centres de services et d'expertise au Maroc et en France (demande d'autorisation n°1378661) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)