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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 438 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-7861 Décision DF-2010-123 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation client, de l’assistance technique des clients et de la vente à distance (demande d’autorisation n° 1413204) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7862 Décision DF-2010-188 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de consultations des comptes acheteurs et recouvrement des créances auprès de débiteurs cédés (demande d’autorisation n°1208016) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7863 Décision DF-2010-189 autorisant la société GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de mise en œuvre contractuelle d’un nouveau mode de livraison de projets informatiques (demande d’autorisation n°1191699v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7864 Décision DF-2010-190 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion du fichier fournisseurs (demande d’autorisation n°1428670) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7865 Décision DF-2010-191 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de centralisation d’informations infocentre (demande d’autorisation n°1409443v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7866 Décision DF-2010-192 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi et gestion de l’activité de support opérationnel à la gestion d’actifs (demande d’autorisation n°1409442v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7867 Décision DF-2010-124 autorisant la société SFR à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de maintenance et de gestion des moyens de tests d’intégration et de validation techniques et fonctionnels (demande d’autorisation n° 1386148) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7868 Décision DF-2010-125 autorisant la société HEWITT ASSOCIATES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1391032) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7869 Décision DF-2010-126 autorisant la société AIG ME FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance de la gestion des centres d’appels (demande d’autorisation n°273694) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7870 Décision DF-2010-127 autorisant la société MCS et Associés à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de recouvrement de créances (demande d’autorisation n°378137) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7871 Décision DF-2010-128 autorisant la société AMERICAN EXPRESS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sous-traitance de la gestion des notes de frais des collaborateurs (demande d’autorisation n°1415376) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7872 Décision DF-2010-193 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en relation d’informations liées à la vie des produits et le suivi de la relation client/prospect (demande d’autorisation n°1172952v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7873 Décision DF-2010-194 autorisant la société MEAD JOHNSON NUTRITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Brésil, la Malaisie, les Philippines et l’Inde aux fins d’externaliser la gestion informatique à un prestataire de services externe hébergeant les serveurs (demande d’autorisation n°1379142 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7874 Décision DF-2010-205 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de mise en relation d’informations liées à la vie des produits et suivi de la relation client/prospect (demande d’autorisation n°1172952v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7875 Décision DF-2010-206 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion et suivi de la relation client (demande d’autorisation n°1208018V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7876 Décision DF-2010-223 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail et des maladies liées au travail et de réalisation de statistiques (demande d’autorisation n°1418068) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7877 Décision DF-2010-129 autorisant la société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL RESIDENCES SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de réservations téléphonique des résidences hôtelières (demande d’autorisation n°1418767) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7878 Décision DF-2010-130 autorisant la société FINAREF ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance de la commercialisation de produits d’assurance (vente par enregistrement) (demande d’autorisation n°1234981v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7879 Décision DF-2010-132 autorisant la société ORACLE France SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités de ORACLE France SAS aux fins de centralisation de traitements, gestion informatique, administration et stockage de bases de données (demande d’autorisation n°1395911) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7880 Décision DF-2010-133 autorisant la société ORACLE France SAS à transférer des données à caractère personnel vers des pays dans lesquels sont établis des entités de ORACLE France SAS aux fins de centralisation des traitements relatifs à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1395910) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7881 Décision DF-2010-136 modifiant la décision DF-2010-084 autorisant la société TECHNIP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d’utilisation du service de gestion et de suivi des relations investisseurs, l’hébergement des données et la gestion de l’espace réservé et des applications associées (demande d’autorisation n° 1413700) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7882 Décision DF-2010-137 autorisant la société POUYET SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser le stockage des données de recrutement et de mobilité interne (demande d’autorisation n°1392942) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7883 Décision DF-2010-138 autorisant la société Laboratoires 3M Santé à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’effectuer un stockage centralisé des données par la maison mère (demande d’autorisation n°1392945) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7884 Décision DF-2010-139 autorisant la société 3M France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’effectuer un stockage centralisé des données par la maison mère (demande d’autorisation n°1392941) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7885 Décision DF-2010-140 autorisant la société CUNO FILTRATION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser le stockage des données par la maison mère (demande d’autorisation n°1392944) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7886 Décision DF-2010-141 autorisant la société BNP PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de c permettre aux collaborateurs de Med BP d’exercer leur activité opérationnelle de traitement de notes de frais (demande d’autorisation n°1345827) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7895 Décision DR-2010-036 délivrée au CHU de Rouen portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité le suivi à long terme de la cohorte PREMAG Intérêt du sulfate de magnésium dans la prévention des séquelles neuro-développementales du grand prématuré (Demande d’autorisation n° 910129) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7896 Décision DR-2010-037 délivrée à l’Institut National de Recherche et de sécurité portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude des facteurs de risque génétiques et environnementaux du diabète auto-immun infantile et de ses complications précoces - ISIS-DIAB (Demande d’autorisation n°909103) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7897 Décision DR-2010-038 délivrée à l’organisme AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL, portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janvier 1978 (Demande d’autorisation n° 1415406) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7898 Décision DR-2010-039 délivrée au CHU de Rouen portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation prospective chez des patients infectés par le VIH1 en échec virologique par défaut d’observance d’un traitement antirétroviral comportant de l’Enfuvirtide associé à deux molécules actives - Etude AMPHORE (Demande d’autorisation n° 910132) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7899 Décision DR-2010-040 délivrée à l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la recherche de nouveaux variants de susceptibilité à la thrombose veineuse (Demande d’autorisation n° 910089) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7900 Décision DR-2010-041 délivrée aux Laboratoires ASTELLAS PHARMA portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Evaluation de l’impact psychologique chez les patients atteints d’un cancer de la prostate et pour lesquels une hormonothérapie 6 mois est initiée dans le cadre dela prise en charge par l’urologue, l’oncologue ou le radiothérapeuthe ». (Demande d’autorisation n°910052) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7901 Décision DR-2010-042 délivrée au Laboratoire TEVA portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Etude observationnelle du suivi des patients ayant bénéficié d’une prévention primaire ousecondaire par TEVAGRASTIMTM des neutropénies fébriles induites par les chimiothérapies ». (Demande d’autorisation n° 910058) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7902 Décision DR-2010-043 délivrée au CENTRE HOSPITALIER DE NIMES portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Evaluation médico-économique de la prise en charge de l’hémorragie sévère du post-partum : comparaison de la stratégie facteur VII, activé, recombinant à la stratégie de référence ». (Demande d’autorisation 910075) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7903 Décision DR-2010-044 délivrée à l’INSTITUT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA GUYANE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Leishmaniose et remèdes traditionnels anti-leishmaniens sur l’Oyapock : connaissances, attitudes et pratiques ». –(Demande d’autorisation n° 910015) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7904 Décision DR-2010-045 délivrée à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude exploratoire de la croissance et du développement sexuel après exposition aux inhibiteurs sélectifs de la recapture de la sérotonine (Demande d’autorisation n° 910056) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7905 Décision DR-2010-046 délivrée au CHU de Caen portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’impact du Sorafenib sur la qualité de vie des patients cirrhotiques child B avec carcinome hépatocellulaire avancé(Demande d’autorisation n° 910053) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7906 Décision DR-2010-047 délivrée à la société RCTs portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude CLARIFY – Etude internationale, prospective, observationnelle, longitudinale de patients ambulatoires atteints de maladie coronaire stable (Demande d’autorisation n° 910078) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7907 Décision DR-2010-048 délivrée à ETHICON SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Etude observationnelle, prospective, non comparative, non randomisée, évaluant l’efficacité de l’anneau gastrique ajustable suédois (SAGB) chez les patients français bénéficiant d’un suivi post-opératoire pendant 3 ans ». (Demande d’autorisation n° 910044) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7908 Décision DR-2010-049 délivrée à HOSPAL SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer EVODIAL® chez les patients traités par anticoagulants AVK (Demande d’autorisation n°1421164) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7909 Décision DR-2010-050 délivrée à l’INSERM Unité 823 portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « EUROBACT : épidémiologie et pronostic des bactériémies nosocomiales hospitalisées en réanimation ». (Demande d’autorisation n°910086) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7910 Décision DR-2010-051 délivrée à OCTAPHARMA France portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Etude rétrospective d’efficacité et de tolérance d’OCTAGAM chez les patients atteints de neuropathie motrice multifocale à bloc de conduction ». (Demande d’autorisation n°910063) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7911 Décision DR-2010-052 délivrée à OCTAPHARMA France portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Etude rétrospective d’efficacité et de tolérance d’OCTAGAM chez les patients atteints de polyradiculoneuropathie chronique démyélinisante ». (Demande d’autorisation n°910064) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7912 Décision DR-2010-053 délivrée au Groupe Hospitalier Raymond Poincaré portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Mise en place d’une Ingerface Cerveau Ordinateur chez le patient tétraplégique. P3Speller en environnement clinique : faisabilité ». (Demande d’autorisation n°910100) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7913 Décision DR-2010-054 délivrée à la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nouvelle-Calédonie portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la création d’un registre de la Dengue (Demande d’autorisation n°1333646) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7914 Décision DR-2010-055 délivrée à la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nouvelle-Calédonie portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la création d’un registre de la leptospirose (Demande d’autorisation n°1333645) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7915 Décision DR-2010-056 délivrée à la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nouvelle-Calédonie portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la création d’un registre du Rhumatisme Articulaire Aigu (Demande d’autorisation n°1333642) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7916 Décision DR-2010-057 délivrée à la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nouvelle-Calédonie portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la création d’un registre de la tuberculose (Demande d’autorisation n°1333643) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7917 Décision DR-2010-058 délivrée à la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nouvelle-Calédonie portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la création d’un fichier des maladies à déclaration obligatoire (Demande d’autorisation n°1333647) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7918 Décision DR-2010-059 délivrée au à l’HOPITAL UNIVERSITAIRE AMBROISE PARE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Facteurs de risques individuels et environnementaux des hospitalisations non programmées des personnes âgées : cohorte prospective RIEHO ». (Demande d’autorisation n° 909082V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)