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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 437 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-7811 Décision DE-2010-005 délivrée à l’INSERM portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des équipes mobiles hospitalières de gériatrie EMG (Demande d’autorisation n° 1362202) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7812 Décision DE-2010-008 délivrée au Laboratoire BAXTER SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité de « décrire les modalités de l’hémostase au cours de la nephroctomie partielle en France ». (Demande d’autorisation n° 1410418) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7813 Décision DE-2010-010 délivrée au CENTRE HOSPITALIER DE DIJON - DIM portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’ « accès aux données du SNIIRAM relatives aux vaccins de la population ». (Demande d’autorisation n° 1388207V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7814 Décision DE-2010-011 délivrée à GENSYME SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Evaluation de la place de Renvela® dans les pratiques standards : observer et décrire les caractéristiques des patients atteints d’insuffisance rénale chronique, non dialysés ». (Demande d’autorisation n° 1413687) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7815 Décision DE-2010-012 délivrée au Laboratoire PIERRE FABRE SA portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Observatoire national d’usage de Dexeryl ». (Demande d’autorisation n° 1410173) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7816 Décision DE-2010-013 délivrée au Laboratoire PIERRE FABRE SA portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Evaluer la rapidité et l’efficacité de 2 différentes prises en charge dansla douleur chronique – étude AIE ». (Demande d’autorisation n°1408967) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7817 Décision DE-2010-014 délivrée à VEXIM SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Evaluer la sécurité et l’efficacité du système SPINEJACK® dans la pratique courante. (Demande d’autorisation n° 1383795) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7818 Décision DE-2010-015 délivrée à l’AFSSAPS portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le suivi épidémiologique des pathologies à l’hôpital (Demande d’autorisation n°1398586) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7819 Décision DE-2010-016 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE –HOPITAL CIMIEZ portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Analyse des données anonymisées d’activité des centres spécialisés afin de contribuer à l’organisation des soins et d’apprécier la qualité de leur fonctionnement ». (Demande d’autorisation n° 1377201) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7820 Décision DE-2010-017 délivrée à la CCMSA portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de contribuer à un meilleur suivi de l’état de santé des populations couvertes par le régime agricole (Demande d’autorisation n°1344495) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7821 Décision DE-2010-018 délivrée au Laboratoire MERCK SHARP ET DHOME CHIBRET portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Décrire les princiaux motifs de choix des médecins en fonction de la forme galénique retenue de rizatriptan ». Demande d’autorisation n°1416108) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7822 Décision DE-2010-019 délivrée à la société UNIVERSAL MEDICA portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Evaluation de la prévalence des carences calciques chez les femmes de plus de 55 ans consultant un médecin généraliste. (Demande d’autorisation n°1416110) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7823 Décision DE-2010-020 délivrée à la société « DISCOVERY CASCADE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Prévalence et description des polyarthrites actives, évolutives ou corticodépendantes parmi les patients souffrant de polyarthrite rhumatoïde et recevant un traitement de fond ». (Demande d’autorisation n° 909475) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7824 Décision DE-2010-021 délivrée à TEXTILE HI-TEC portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le recueil de données permettant l’évaluation de la tolérance et des performances après leur commercialisation des plaques de réfection de la paroi abdominale : Swing-Contact (Demande d’autorisation n°1411371) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7825 Décision DF-2010-161 autorisant la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion générale des ressources humaines (demande d’autorisation n° 1422619) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7826 Décision DF-2010-162 autorisant la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion générale des ressources humaines (demande d’autorisation n° 1422676) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7827 Décision DE-2010-022 délivrée à la HAUTE AUTORITE DE SANTE portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le suivi épidémiologique des pathologies à l’hôpital (Demande d’autorisation n°1394136) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7828 Décision DE-2010-023 délivrée à HEVA portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des pratiques médicales hospitalières, comparaison avec des évolutions types (référentiel médical, " gold standard " au niveau national, régional et établissement). (Demande d’autorisation n°1419102) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7829 Décision DF-2010-032 autorisant la société ATMEL ROUSSET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1399112) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7830 Décision DF-2010-050 autorisant la société PRICOA Relocation France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines et des plans d’actionnariat des salariés (demande d’autorisation n°1410670) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7831 Décision DF-2010-051 autorisant la société Paramount Pictures France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’évolution des salariés (demande d’autorisation n°1418770) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7832 Décision DF-2010-163 autorisant la société GRAPHIQUE INDUSTRIELLE DE TOULOUSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance de la gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1422896) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7833 Décision DF-2010-164 autorisant la société IMPRIMERIE DES MARTRES DE VEYRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion générale des ressources humaines (demande d’autorisation n° 1422933) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7834 Décision DF-2010-166 autorisant la société BLACK & DECKER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines, de la paie et di recrutement (demande d’autorisation n°1408386) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7835 Décision DF-2010-168 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du traitement des notes de frais (demande d’autorisation n°1406054) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7836 Décision DF-2010-170 autorisant la société 3 SUISSES France à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et suivi des appels téléphoniques et traitement de l’ensemble des demandes des clients et/ou prospects (demande d’autorisation n°264064) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7837 Décision DF-2010-057 autorisant la société SUEZ ENVIRONNEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les collaborateurs de la société aux fins de mise ne place d'un annuaire commun à l'ensemble des filiales (demande d'autorisation n°1415072) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7838 Décision DF-2010-074 autorisant la société AMGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et l’Afrique du Sud aux fins d’assurer la gestion des services de l’entreprise avec un système d’information centralisé (demande d’autorisation n°1200296) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7839 Décision DF-2010-075 autorisant la société Paramount Home Entertainment France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’évolution professionnelle des salariés (demande d’autorisation n°1418771) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7840 Décision DF-2010-086 d’ordre autorisant la société GE MONEY OUTRE-MER à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’exécution d’opérations liées à l’acquisition et à la gestion des contrats de crédit (demande d’autorisation n°1116522 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7841 Décision DF-2010-090 autorisant la société BUT INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance informatique (demande d’autorisation n°1373615v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7842 Décision DF-2010-171 autorisant la société HSBC France à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de sous-traiter le traitement des procédures civiles d’exécution (demande d’autorisation n°1416384) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7843 Décision DF-2010-179 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les PHILIPPINES aux fins de saisie des informations relatives aux contrats d’assurance, à l’enregistrement des sinistres et d’indemnisations (demande d’autorisation n°1411623) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7844 Décision DF-2010-180 autorisant la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de stockage et sécurité des données (demande d’autorisation n°632110v5) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7845 Décision DF-2010-181 autorisant la société FMC AUTOMOBILES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base (demande d’autorisation n°215355V9) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7846 Décision DF-2010-182 autorisant la société BANQUE SOLFEA à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (demande d’autorisation n°1100718v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7847 Décision DF-2010-091 autorisant la société CDF CROISIERES DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du fichier de clients (demande d’autorisation n°1379357) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7848 Décision DF-2010-092 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique de l’application de facturation (demande d’autorisation n°1337721v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7849 Décision DF-2010-093 autorisant la société Total SA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine et les Etats-Unis aux fins de consultation et de gestion par les sociétés du groupe Total de dossiers de candidatures (demande d’autorisation n°1390543) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7850 Décision DF-2010-114 autorisant la société Bouygues Telecom à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la relation client et de l’assistance technique des clients internet (demande d’autorisation n° 1351749v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7851 Décision DF-2010-117 autorisant la société Bouygues Telecom à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de réalisation par un prestataire de la gestion de la relation client et de campagnes de prospection sur les clients de Bouygues Telecom (demande d’autorisation n° 1351750v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7852 Décision DF-2010-183 autorisant la société FCE BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amériques aux fins d’hébergement et de maintenance des bases de données informatique (demande d’autorisation n°700532v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7853 Décision DF-2010-184 autorisant la société CARGLASS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Canada aux fins de développement , administration et maintenance des infrastructures informatiques (demande d’autorisation n°356045v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7854 Décision DF-2010-185 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de la gestion de la relance des acheteurs (demande d’autorisation n°1206124v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7855 Décision DF-2010-186 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion de la relance des acheteurs (demande d’autorisation n°1206123v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7856 Décision DF-2010-187 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins d’administrer les comptes d’accès d’utilisateur (demande de d’autorisation n°872532V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7857 Décision DF-2010-118 autorisant la société la société Air Liquide à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des temps, maintenance de l’application et de l’infrastructure (demande d’autorisation n° 1373208) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7858 Décision DF-2010-119 autorisant la société JC Decaux à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la base des utilisateurs et des postes informatiques ainsi qu’aux fins de gestion des droits d’accès aux données et applications, des listes de diffusion de la messagerie (demande d’autorisation n°1374649) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7859 Décision DF-2010-120 autorisant la société SOPRA GROUP à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de permettre l’accès par les collaborateurs à l’intranet ainsi qu’à la messagerie intragroupe (demande d’autorisation n°1362261) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7860 Décision DF-2010-122 autorisant la société FAURE HERMAN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel, des prestataires et des sous-traitants ainsi que de leur travail et de gestion physique des serveurs (demande d’autorisation n° 1379151) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)