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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 436 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-7743 Décision DF-2010-293 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et les sous-traitant de la société aux fins de gestion du respect de la politique d’indépendance EY dans le cadre des relations d’affaires avec les tiers (Demande d’autorisation n°1421977) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7744 Décision DF-2010-294 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et les sous-traitants aux fins de partage d’information avec les collaborateurs/associés travaillant sur les missions client et localisés en dehors de l’Union Européenne et d’opérations d’hébergement et de maintenance (Demande d’autorisation n°1421974) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7745 Décision DF-2010-295 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et les sous-traitants aux fins de partage d’informations entre les collaborateurs/associés EY intervenant sur les missions portant sur les transactions transfrontalières sur le marchés des capitaux au regard des exigences prévues par la politique interne EY, mais également des opérations de maintenance (Demande d’autorisation n°1422042) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7746 Décision DR-2010-100 délivrée à SORIN GROUP FRANCE autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité L’EVALUATION DES CO-MORBIDITES ET DES FIBRILLATIONS ATRIALES CHEZ LES PATIENTS PORTEURS DE PACEMAKER DOUBLE CHAMBRE – ETUDE EMERALD (Demande d’autorisation n°910084) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7747 Décision DR-2010-116 délivrée au CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de faisabilité d'une nouvelle méthode d'élastographie ultrasonore quasi-statique pour l'examen de lésions mammaires in vivo (Demande d’autorisation n° 910253) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7748 Décision DR-2010-117 délivrée à la société ABBOTT FRANCE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la description des décisions thérapeutiques des médecins rhumatologues en France en 2009 face à une polyarthrite rhumatoïde corticodépendante recevant un traitement de fond autre qu'une biothérapie (Demande d’autorisation n° 910258) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7749 Décision DR-2010-118 délivrée à l’HOSPICES CIVILS DE LYON (HCL) portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation clinique et médico-économique d’une stratégie standardisée pour le diagnostic étiologique(Demande d’autorisation n° 910257) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7750 Décision DR-2010-121 délivrée à l’OBSERVATOIRE DES MEDICAMENTS ET DES INNOVATIONS THERAPEUTIQUES autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la pertinence d'une thérapeutique anti-cancereuse palliative Etude Palliachim (Demande d’autorisation n° 1362475) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7751 Décision DR-2010-122 délivrée à ABBOTT FRANCE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle à long terme multicentrique longitudinale post-marketing de l’Humira® (Demande d’autorisation n° 910009) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7752 Décision DR-2010-130 délivrée à ABR PHARMA portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude non interventionnelle «QUALICAE» sur la qualité de vie et vie sexuelle & condylomes acuminés externes (Demande d’autorisation n° 910125) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7753 Décision DR-2010-131 délivrée au REGISTRE DES TUMEURS DE L'HERAULT portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la définition des critères d’intégration sociale des patients de moins de 65 ans atteints de cancer de la prostate dans le département de l’Hérault en vue de la construction d’un indicateur (Demande d’autorisation n° 910110) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7754 Décision DR-2010-132 délivrée à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité les statistiques nationales de mortalité infantile (Demande d’autorisation n° 910061) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7755 Décision DR-2010-133 délivrée au CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER GEORGES-FRANCOIS LECLERC portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de dépistage chez les femmes atteintes d'un cancer du sein en Côte d'or entre le 1er janvier 2006 et le 31 decembre 2008 (Demande d’autorisation n° 910050) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7756 Décision DR-2010-134 délivrée à l’HOPITAL SAINT LOUIS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la tolérance et l'efficacité des biothérapies dans une cohorte francaise multicentrique : Etude PSOBIO (Demande d’autorisation n° 910106) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7757 Décision DR-2010-144 délivrée à l’ Institut National de la Sante et de la Recherche Médicale (INSERM) portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité une enquête d'opinions portant sur l’importance relative des critères d'efficacite déterminant le choix d'un traitement carcinologique : étude de méthodologie-Q menée auprès de cinq populations (Demande d’autorisation n° 910062) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7758 Décision DR-2010-145 délivrée à l’Université de Caen Basse Normandie portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité une étude des compétences cognitives des enfants nés prématurément à partir de leurs capacités d'apprentissage et de discrimination tactile (Demande d’autorisation n° 910231) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7759 Décision DR-2010-146 délivrée à The Medecines Company portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un Observatoire dénommé « Pompidou » : déterminer de façon objective le profil des patients et la prise en charge des patients admis pour un syndrome coronaire aigu à risque, au sein de l’hopital europeen Georges Pompidou (Demande d’autorisation n°910127) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7760 Décision DR-2010-147 délivrée au Centre National de Ressources lutte contre la Douleur (CNRD) portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité de déterminer l'épidémiologie des gestes douloureux pratiqués chez les personnes âgées (Demande d’autorisation n°910143) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7761 Décision DR-2010-148 délivrée à l’Institut de Veille Sanitaire portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité une enquête complémentaire auprès d'un échantillon de non-participants lors de la phase pilote de la cohorte COSET-MSA (Demande d’autorisation n°910176) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7762 Décision DR-2010-149 délivrée à l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la Cohorte NEPHROTEST de recherche sur la maladie rénale chronique (Demande d’autorisation n° 909399) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7763 Décision DR-2010-150 délivrée à l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale portant autorisation d'un traitement de données ayant pour finalité une étude des biomarqueurs plasmiques cellulaires et génétiques au cours de l'hypertension artérielle pulmonaire (Demande d'autorisation n°910261) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7764 Décision DR-2010-162 délivrée à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECERCHE MEDICALE portant autorisation de modification du traitement de données ayant pour finalité la création du Registre National des Tumeurs Solides de l'Enfant (RNTSE). (Demande d’autorisation n° 900183V4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7765 Décision DR-2010-163 délivrée à PFIZER SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire de pharmacovigilance des patients traités par THELIN® (Demande d’autorisation n° 910092) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7766 Décision DR-2010-165 délivrée à INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE portant autorisation de modification du traitement de données ayant pour finalité la création du Registre National des Hémopathies de l’Enfant (RNHE). (Demande d’autorisation n°998198V3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7767 Décision DR-2010-167 délivrée à CERI MEDICAL, pour le compte du Laboratoire TOKEDA autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’ « évaluation des symptomes digestifs – étude SYNERGIE ». (Demande d’autorisation n°1419561) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7768 Décision DR-2010-168 délivrée au Laboratoire ROCHE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude TERRA – étude d’une cohorte de patients atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules métastatiques ou localement avancé et traité par Tarceva® (erlotinib) en monothérapie et non progressif depuis au moins 9 mois. (Demande d’autorisation n°910184) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7769 Décision DR-2010-181 délivrée à Novartis Pharma AC autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude PREVAIL - Evaluation paneuropéenne de la prévalence de l’oedème maculaire diabétique avec déficience visuelle (Demande d’autorisation n° 910178) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7770 Décision DR-2010-182 délivrée à l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale autorisant un traitement de données ayant pour finalité de préciser le risque infectieux respiratoire chez des patients atteints de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 910169) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7771 Décision DR-2010-183 délivrée à Novartis Pharma SAS autorisant un traitement de données ayant pour finalité le recueil épidemiologique prospectif des TE, tumeurs endocrines, digestives et thoraciques en France (Demande d’autorisation n° 910060) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7772 Décision DR-2010-184 délivrée au Centre Hospitalier Universitaire d'Amiens autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude aortite et fibrose rétro-peritonéale - élaboration de critères diagnostiques - étude en vue de l’élaboration de critères de classification de maladie rare (Demande d’autorisation n° 909491) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7773 Décision DR-2010-185 délivrée Allergan autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle longitudinale sur la prise en charge des patients atteints de migraines chroniques avec ou sans abus médicamenteux (Demande d’autorisation n° 910008) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7774 Décision DR-2010-186 délivrée à la Société française de cardiologie autorisant un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une enquête européenne sur l'insuffisance cardiaque, phase pilote (Demande d’autorisation n° 910034) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7775 Décision DR-2010-187 délivrée à Centre Hospitalier Universitaire de Caen autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude du lien entre la réponse thérapeutique au cyclophosphamide en traitement d’ induction des néphropathies lupiques stade III IV OMS et la pharmacogénétique du cyclophosphamide (Demande d’autorisation n° 909401) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7776 Décision DR-2010-188 délivrée au CENTRE OSCAR LAMBRET, Centre régional de lutte contre le cancer autorisant un traitement de données ayant pour finalité une hystérectomie élargie de type « Nerve Sparing » par chirurgie robotique dans le cancer du col uterin précoce (Demande d’autorisation n°910023) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7777 Décision DR-2010-189 délivrée à l’HOPITAL SAINT LOUIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité la validation d’un test non invasif de Méthylation d’ADN pour diagnostiquer les tumeurs colo-rectales aux stades précoces chez les patients asymptomatiques (Demande d’autorisation n° 910108) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7796 Décision DF-2010-142 autorisant la société BNP PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre aux collaborateurs de Med BP d’exercer leur activité opérationnelle de traitement des pièces comptables et d’assistance aux fournisseurs (demande d’autorisation n°1324269) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7797 Décision DF-2010-143 autorisant la société MAYER BROWN SELAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°1392317) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7798 Décision DF-2010-144 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Chine aux fins de préparer un paramétrage informatique dans l’outil SAP 6 (demande d’autorisation n°1364485) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7799 Décision DF-2010-145 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de production de statistiques de gestion RH, de gestion harmonisée des Ressources Humaines, et de connaissance globale des compétences du salarié au niveau du Groupe (demande d’autorisation n°1393561) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7800 Décision DF-2010-146 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de production de statistiques de gestion RH et de gestion harmonisée des Ressources Humaines au niveau du Groupe (demande d’autorisation n°1393562) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7801 Décision DF-2010-147 autorisant la société MEAD JOHNSON NUTRITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Brésil, la Malaisie, les Philippines et l’Inde aux fins d’externalisation de la gestion informatique (demande d’autorisation n°1421875) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7802 Décision DF-2010-148 autorisant la société AMGEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures externes et internes (demande d’autorisation n° 1394128) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7803 Décision DF-2010-149 autorisant la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’externalisation de l’assistance technique informatique (HelpDesk) des utilisateurs du système d’information d’AXA (demande d’autorisation n°1364910) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7804 Décision DF-2010-150 autorisant la société ATMEL EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1401577) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7805 Décision DF-2010-151 autorisant la société ATMEL NANTES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1401575) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7806 Décision DF-2010-152 autorisant la société INVESCO ASSET MANAGEMENT SA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe INVESCO aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°800224). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7807 Décision DF-2010-153 autorisant la société SUMITOMO MITSUI BANKING CORPORATION EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paye et du personnel (demande d’autorisation n°1413805). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7808 Décision DF-2010-158 autorisant la société HEXCEL REINFORCEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de production de statistiques de gestion RH, de gestion harmonisée des Ressources Humaines et de connaissance globale des compétences des salariés au niveau du Groupe (demande d’autorisation n°1393565) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7809 Décision DF-2010-159 autorisant la société HEXCEL REINFORCEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins la production de statistiques de gestion RH et la gestion harmonisée des Ressources Humaines au niveau du Groupe (demande d’autorisation n°1393566) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7810 Décision DF-2010-160 autorisant la société LEXISNEXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion générale des ressources humaines (demande d’autorisation n° 1422523) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)