Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26966 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 435 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-7693 Décision DF-2010-260 autorisant la société BOBCAT LYON SA à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1432610) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7694 Décision DF-2010-261 autorisant la société MONTABERT SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel – suivi des performances des cadres supérieurs (demande d’autorisation n°1432760) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7695 Décision DF-2010-263 autorisant la société L’EBENOID SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de délocalisation des activités de support informatique (demande d’autorisation n°1435204) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7696 Décision DF-2010-272 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de recueil d’informations marketing (Demande d’autorisation n°1427912) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7697 Décision DF-2010-274 autorisant la société ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Chine, l’Inde et le Japon aux fins de gestion des données relatives aux fournisseurs à des fins de traçage et de maintenance de l’inventaire du hardware et aussi de facturation (Demande d’autorisation n°1430357) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7698 Décision DF-2010-282 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) agissant au nom et pour le compte des membres du réseau à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités et les sous-traitants de EY aux fins de gestion des revues de conformité des dossiers juridiques et fiscales et de maintenance IT (Demande d’autorisation n°1422028) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7699 Décision DF-2010-283 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant au nom et pour le compte des membre du réseau à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités et les sous-traitants de EY aux fins de gestion des CV des collaborateurs et associés du service conseil d’EY (Demande d’autorisation n°1422001) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7700 Décision DR-2010-101 délivrée au LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité ETUDE ESPERA : EUROPEAN OBSERVATIONAL STUDY ON EPILEPTIC PATIENTS REQUIRING AT LEAST TWO ANTILEPTIC DRUGS (FRANCE AND SPAIN) (Demande d’autorisation n°910087) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7701 Décision DR-2010-102 délivrée au centre hospitalier universitaire DUPUYTREN de Limoges portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude « génome entier » des facteurs génétiques de susceptibilité aux PTDL (lymphomes post transplantation) en transplantation rénale et évaluation multivariée de leur influence (Demande d’autorisation n°910216) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7702 Décision DF-2010-273 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de communication externe (Demande d’autorisation n°1427915) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7703 Décision DR-2010-103 délivrée au GROUPE ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE TETE ET COU portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la description de l’incidence de survenue de la neutropénie fébrile chez des patients recevant une chimiothérapie par un protocole TPF pour un cancer de la sphère ORL (Demande d’autorisation n°910222) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7704 Décision DR-2010-104 délivrée à la société MARGAUX ORANGE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’appréciation de la prise en charge néphrologique du transplanté insuffisant rénal chronique en pratique ambulatoire (Demande d’autorisation n°910221) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7705 Décision DR-2010-105 délivrée à JOHNSON & JOHNSON PHARMACEUTICAL RESEARCH & DEVELOPPEMENT DIVISION JANSSEN-CILAG portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude d'impact du reflux gastro-oesophagien RGO sur la vie quotidienne et la productivité au travail comparaison entre le reflux diurne et nocturne (Demande d’autorisation n° 910119) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7706 Décision DR-2010-106 délivrée à la société BKL CONSULTANT ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET ECONOMIQUES portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude non interventionnelle sur la prise en charge thérapeutique, en médecine générale, des patients diabétiques de type 2 traités avec des antidiabétiques oraux en France (Demande d’autorisation n°910049) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7707 Décision DR-2010-107 délivrée à ASTELLAS PHARMA SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’observance et qualité de vie des patientes initiant un traitement anticholinergique en consultation d'urologie (Demande d’autorisation n° 910234) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7708 Décision DR-2010-108 délivrée à l’HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU - GROUPE BROUSSAIS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’études des cellules endothéliales et hémoglobinurie paroxystique nocturne (Demande d’autorisation n° 910237) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7709 Décision DR-2010-109 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX portant modification de l’autorisation relative a un traitement de données ayant pour finalité l’étude épidemiologique de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine en aquitaine (Demande d’autorisation n°106158-V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7710 Décision DR-2010-110 délivrée a l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE modifiant le traitement de données ayant pour finalité l’étude épidemiologique et génétique sur le naevus et le mélanome malin cutane (Demande d’autorisation n°996003) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7711 Décision DR-2010-119 délivrée au GROUPE D’ETUDE ET DE RECHERCHE VILLE HOPITAL portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude prevac b-mg : évaluation de la prévalence des marqueurs sérologiques de l’infection par le virus de l’hépatite B au sein des populations migrantes d’origine subsaharienne et asiatique consultant les médecins généralistes français - étude observationnelle (Demande d’autorisation n° 910123) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7712 Décision DR-2010-120 délivrée à l’APHP portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la reviviscence dans l'état de stress post traumatique : une pathologie du rappel émotionnel- exploration anatomique et fonctionnelle en IRMF (Demande d’autorisation n° 910145) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7713 Décision DR-2010-140 délivrée à l’Institut National d´Etudes Démographiques portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’enquête pilote « 2 ans » de l’étude ELFE, Etude Longitudinale Française depuis l’Enfance (Demande d’autorisation n°909250) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7714 Décision DR-2010-141 délivrée au Centre d'Etude des Malformations Congénitales en région Auvergne portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un registre à des fins de surveillance de l'incidence des malformations congénitales en région Auvergne (Demande d’autorisation n°1387396) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7715 Décision DR-2010-142 délivrée à Centre Hospitalier Universitaire - Hôpitaux de Rouen portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’intérêt d'une surveillance continue des complications sur chambre implantable en cancérologie (Demande d’autorisation n°910236) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7716 Décision DR-2010-143 délivrée à la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de séroprévalence de la fievre Q chez des professionnels exposés dans le Var et les Alpes de Haute Provence, afin de déterminer les facteurs d'exposition associés à la survenue de cette infection et mettre en place des stratégies de prévention adaptées (Demande d’autorisation n°910209) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7717 Décision DE-2010-072 délivrée à SANOFI AVENTIS GROUPE portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité ETUDE TRANSVERSALE SUR L'INITIATION DE TRAITEMENTS ANTI-ARYTHMIQUES (Demande d’autorisation n°1411634) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7718 Décision DE-2010-075 délivrée à DISCOVERY CASCADE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « décrire les modalités de prescription de l’immunothérapie spécifique dans le cadre de la rhinite allergique et de la conjonctivite allergique aux pollens de graminées en termes de voie et de shéma d’administration » (Demande d’autorisation n°908393) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7719 Décision DE-2010-076 délivrée au CENTRE DE REFERENCE DES INFECTIONS OSTEO-ARTICULAIRES DU GRAND OUEST - CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation épidémiologique des bases PMSI (Demande d’autorisation n°1417805) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7720 Décision DE-2010-077 délivrée à PILEJE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « observatoire sur la prise en charge des patients en surpoids par un produit diétetique riche en alpha lactalbumine ceroline (Demande d’autorisation n°1404824) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7721 Décision DE-2010-095 délivrée à ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse de l'activité hospitalière par zone géographique et établissement grâce aux données PMSI (Demande d'autorisation n°1400690) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7722 Décision DF-2010-077 autorisant le GIE Ernst&Young à transférer des données à caractère personnel vers l'ensemble des pays dans lesquels sont établis les membres du réseau Ernst&Young aux finsde gestiondu partage des expériences/expertises acquises au cours des précédentes missions EY entre tous les collaborateurs/associés EY en ayant pour objectif de répondre aux nouveaux besoins exprimés par d'autres clients EY ou de proposer de nouveaux services aux actuels et/ou potentiels clients d'EY (Demande d’autorisation n°1422041) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7723 Décision DF-2010-172 autorisant la société MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le s Etats-Unis aux fins d’inscription en ligne pour participer à des jeux concours (demande d’autorisation n° 1382464) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7724 Décision DF-2010-204 autorisant à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités, les clients et les sous-traitants de la société CAP GEMINI S.A.S. aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1428366). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7725 Décision DF-2010-211 autorisant la société AU-DELÁ DES PAYSAGES à transférer des données à caractère personnel vers la Bolivie aux fins de transfert au sous-traitant d'informations d'identification des adhérents voyageurs en vue de l'exécution du contrat conclu entre l'association et ces derniers (Demande d’autorisation n°1434748) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7726 Décision DF-2010-251 autorisant la société NERIM à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de permettre aux abonnés d’avoir une assistance technique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (demande d’autorisation n°1423236) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7727 Décision DF-2010-252 autorisant les Services Internationaux de Communication (SIC) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis (Washington) aux fins de stockage des données clients vers le serveur dédié (demande d’autorisation n°1429880) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7728 Décision DF-2010-253 autorisant la société Ferrero France à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins d’enregistrement et de traitement des factures fournisseurs (demande d’autorisation n°1415200) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7729 Décision DF-2010-254 autorisant la Sélection du Reader’s Digest à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de gestion des contacts et comptes clients (demande d’autorisation n°798879 V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7730 Décision DF-2010-262 autorisant la société DASSAULT SYSTEMES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, la Chine , Hong-Kong, l’Inde, Israël, le Japon, la Corée, le Mexique, Singapour, Taiwan et la Turquie aux fins de permettre aux destinataires du transfert d’accéder aux données des équipes de vente (demande d’autorisation n°1406096) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7731 Décision DF-2010-275 autorisant la société ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Chine, l’Inde et le Japon aux fins de gestion des données relatives aux employés (Demande d’autorisation n°1430546) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7732 Décision DF-2010-276 autorisant la société ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Chine, l’Inde et le Japon aux fins de gestion des données relatives aux prospects et aux clients à des fins de traçage et de maintenance de l’inventaire du hardware et de facturation (Demande d’autorisation n°1430536) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7733 Décision DF-2010-277 autorisant la société AIG ME France Alico Direct à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance de la gestion des appels (Demande d’autorisation n°273694 v5) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7734 Décision DF-2010-278 autorisant la société AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SASAT&T à transférer des données à caractère personnel vers les entités de la société AT&T GLOBAL NETWORK FRANCE SAS aux fins d’accès au système « E-performance » (Demande d’autorisation n°1418083) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7735 Décision DF-2010-284 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN (MFPM) à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et les sous-traitants de la société aux fins de mise à jour du référenciel et fourniture d’information sur les fournisseurs (Demande d’autorisation n°1436996) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7736 Décision DF-2010-285 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN (MFPM) à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays vers lesquels sont établis les entités et les sous-traitants de la société aux fins de réalisation des opérations relatives à l’alimentation de la base mondiale des contrats fournisseurs pour donner de la visibilité aux acheteurs du Groupe (Demande d’autorisation n°1436997) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7737 Décision DF-2010-286 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELINMFPM à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et les sous-traitants de la société aux fins de consolidation des dépenses du Groupe (Demande d’autorisation n°1436998) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7738 Décision DF-2010-287 autorisant la société MILLIPORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’intégration et de partage de données dans le cadre d’une fusion d’entreprises (Demande d’autorisation n°1272630) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7739 Décision DF-2010-288 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et les sous-traitants de EY aux fins de gestion des évaluations de la qualité des services réalisés par EY auprès de ses clients et de réalisation de prestations de maintenance (Demande d’autorisation n°1421992) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7740 Décision DF-2010-289 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et les sous-traitants de la société aux fins d’assurer le partage des informations contenues dans la base de données concernant les coachs entre les responsables locaux EY des activités de coaching et de réalisation de prestations de maintenance (Demande d’autorisation n°1421988) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7741 Décision DF-2010-291 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et les sous-traitants aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1371367) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7742 Décision DF-2010-292 autorisant la société LEXISNEXIS SA à transférer des données à caractère personnel vers MADAGASCAR aux fins de balisage et d’anonymisation de décisions de jurisprudence (Demande d’autorisation n° 1409223) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)