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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 432 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-14859 Délibération n° 2011-113 du 28 avril 2011 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des personnes relevant des fonctions publiques hospitalière et territoriale et sur la mise en œuvre du dispositif (saisine n° 11006783 et demande d'avis n° 1497305) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026320498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7287 Délibération n° 2011-109 du 28 avril 2011 portant avis sur un projet de décret relatif aux conditions de vote par voie électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat et sur un projet d’arrêté relatif à sa mise en œuvre (dossier n°11004548) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045388695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10237 Délibération n°2011-101 du 14 avril 2011 autorisant le Réseau Sécurité Naissance PACA-Est, Haute Corse, Monaco à mettre en œuvre dossier médical informatisé et partagé en périnatalité DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10238 Délibération n°2011-103 du 14 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par le Crédit Mutuel ARKEA d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10239 Délibération n° 2011-104 du 14 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par le secrétariat général du gouvernement d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des décrets portant nomination et promotion dans les ordres nationaux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10315 Délibération n°2011-102 du 14 avril 2011 autorisant la mise en oeuvre par EXOE d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de détection des alertes d'abus de marché mis en oeuvre par la société EXOE (demande d'autorisation n°1454040) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023972360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10318 Délibération n°2011-097 du 14 avril 2011 autorisant la prolongation de la phase expérimentale du traitement automatisé d’observation sociale statistique des agents du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10319 Délibération n°2011-098 du 14 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par la direction régionale du service médical d’Alsace-Moselle, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de recenser les demandes de recours à des soins programmés à l’étranger DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10320 Délibération n°2011-099 du 14 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par la caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des signalements de suspicion de fraude DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10321 Délibération n°2011-100 du 14 avril 2011 autorisant l’Association du réseau gériatrique de Champagne-Ardennes (RéGéCA) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prise en charge coordonnée et pluridisciplinaire de personnes âgées à travers un dossier médical informatisé et partagé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10028 Délibération n° 2011-095 du 31 mars 2011 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10024 Délibération n°2011-089 du 24 mars 2011 autorisant la Fédération Nationale de la Mutualité Française à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’éducation thérapeutique intitulé « Tensioforme » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10025 Délibération n°2011-090 du 24 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Assistance publique des hôpitaux de Paris d’un système d’échange de données de santé dans le cadre de réunions de concertation pluridisciplinaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10026 Délibération n°2011-091 du 24 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par le réseau de Prévention et de Prise en charge de l’Obésité Pédiatrique en Isère, RéPPOP38, d’un système d’échanges de fiches médicales patients entre les professionnels de santé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10027 Délibération n°2011-092 du 24 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par le réseau ONCOMEL d’un dossier informatisé de gestion des réunions de concertation pluridisciplinaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10317 Délibération n°2011-88 du 24 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par l'Urssaf de Paris – région parisienne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel à titre expérimental ayant pour finalité la prévention et détection des fraudes en matière de recouvrement des cotisations et contributions sociales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10018 Délibération n°2011-080 du 17 mars 2011 portant autorisation unique (AU-028) de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les Conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l’Enfance en danger DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10019 Délibération n°2011-081 du 17 mars 2011 autorisant l’Institut national des études démographiques (INED) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le lancement de l’enquête Elfe DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10020 Délibération n°2011-84 du 17 Mars 2011 autorisant la mise en oeuvre par la communauté d'agglomération du Haut-Val-de-Marne (CAHVM) d’un traitement de données à caractère personnel dans un système d’information géographique à partir des données cadastrales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10021 Délibération n°2011-85 du 17 mars 2011 autorisant la mise en oeuvre par la société forestière de la caisse des dépôts et consignations d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de forêts et d'espaces naturels pour le compte de tiers. (autorisation n° 1476009) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10022 Délibération n° 2011-86 du 17 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par la société Afone d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°1480067) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10023 Délibération n°2011-87 du 17 mars 2011 autorisant la mise en oeuvre par la Communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier (VVA) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des raccordements au réseau d’assainissement collectif à partir des fichiers fournis par les fournisseurs d’adduction en eau potable DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10337 Délibération n°2011-083 du 17 mars 2011 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d'exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux (demande d’Autorisation n°1267232 V3) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023906265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9964 Délibération n°2011-035 du 17 mars 2011 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023733987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10013 Délibération n°2011-070 du 10 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par le Centre médicalisé « Santé et bien-être - Rayon de soleil » d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10014 Délibération n°2011-071 du 10 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par le Groupement de Coopération Sanitaire Système d’information de santé de Martinique d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à disposition et la collecte à travers une plateforme régionale d’informations médicales relatives aux patients. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10015 Délibération n°2011- 072 du 10 mars 2011 autorisant la société IBERDROLA RENOVABLES FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10016 Délibération n°2011-073 du 10 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par la société BNP Paribas Personal Finance d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit à la consommation et la prévention des impayés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10017 Délibération n°2011-074 du 10 mars 2011 portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques portables professionnels DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10012 Délibération n°2011-067 du 3 mars 2011 autorisant l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’Inserm DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10062 Délibération n°2011-068 du 03 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par la société VINTIVE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables du personnel de la société VINTIVE (demande d’autorisation 1449721) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023883221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10198 Délibération n°2011-065 du 3 mars 2011 autorisant la société CASINO SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023775874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10199 Délibération n°2011-064 du 3 mars 2011 autorisant la société RANDSTAD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023775857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10338 Délibération n°2011-069 du 3 mars 2011 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la procédure d’admission en première année d’une formation post-baccalauréat (Avis n°1383587) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023989633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12283 Délibération n° 2011-066 du 3 mars 2011 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (ARES) (demande d'avis n° 1430589) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025524006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10011 Délibération n° 2011-048 du 17 février 2011 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2009 pris pour l’application de l’article 7 de la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006, et visant à proroger l’expérimentation du « Fichier des passagers aériens » (FPA) jusqu’au 31 décembre 2011. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9634 Délibération n°2011-049 du 17 février 2011 autorisant la mise en œuvre par la société « Santé, Autonomie, Services » d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une plateforme de téléassistance médicalisée assortie de la constitution d’un dossier médico-social informatisé et partagé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9635 Délibération n°2011-050 du 17 février 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Association « Naître et devenir » d’un dossier médical informatisé et partagé en périnatalité dans les régions PACA Ouest et Corse du Sud DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9636 Délibération n° 2011-051 du 17 février 2011 autorisant la mise en œuvre par l’unité mixte de recherche Pacte de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique sur les perceptions de la police et de son action en France DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9637 Délibération n°2011- 052 du 17 Février 2011 autorisant la mise en oeuvre par l’Agence d’Urbanisme de l’Aire Avignonnaise DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9638 Délibération n°2011- 053 du 17 février 2011 autorisant la mise en oeuvre par Lille Métropole communauté urbaine d’un traitement de données à caractère personnel dans un système d’information géographique dédié aux branchements d’assainissement collectif (autorisation n° 1365275) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9628 Délibération n°2011-040 du 10 février 2011 autorisant la mise en œuvre par la Commission nationale de l’informatique et des libertés d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables mis à la disposition de certains de ses agents (demande d’autorisation 1472989). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9629 Délibération n°2011-041 du 10 février 2011 autorisant la mise en œuvre par le Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables mis à la disposition des agents et conseillers régionaux (demande d’autorisation 1464307). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9630 Délibération n°2011-042 du 10 février 2011 autorisant la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Universitaire de Pointe à Pitre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle (autorisation n°1446478) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9631 Délibération n°2011-043 du 10 février 2011 autorisant la mise en œuvre par le Réseau de Prévention et de prise en charge de l’Obésité pédiatrique en Isère d’un traitement de données à caractère personnel permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9632 Délibération n°2011-044 du 10 février 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Association du réseau périnatal de Champagne-Ardennes d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dossier médical informatisé et partagé en périnatalité DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9633 Délibération n° 2011-047 du 10 février 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) d’un traitement de données ayant pour finalité d’extraire des sauvegardes informatiques du système informationnel de l’assurance maladie la liste des patients traités avec du Benfluorex afin de leur adresser un courrier les invitant à consulter un médecin (Dossier n° 1473900) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9668 Délibération n°2011-037 du 10 février 2011 refusant la mise en œuvre par la société HUMBLOT GRANT ALEXANDER d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité l’accès aux locaux (autorisation n°1471127) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9669 Délibération n°2011-038 du 10 février 2011 autorisant la mise en œuvre par la société VITAL-CLUB d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9670 Délibération n°2011-039 du 10 février 2011 autorisant la mise en œuvre par la société WINGA SAS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)