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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 431 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-10370 Délibération n°2011-165 du 09 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société NORRSKEN FINANCE d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit à la consommation et la prévention des impayés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10371 Délibération n°2011-166 du 09 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société LOISIRS FINANCE d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit à la consommation et la prévention des impayés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10372 Délibération n°2011-167 du 09 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société FIDEM d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit à la consommation et la prévention des impayés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10373 Délibération n°2011-168 du 09 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société FACET d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit à la consommation et la prévention des impayés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10374 Délibération n°2011-169 du 09 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société DOMOFINANCE d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit à la consommation et la prévention des impayés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10375 Délibération n°2011-170 du 09 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société COFICABAIL d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit à la consommation et la prévention des impayés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10376 Délibération n°2011-171 du 9 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, l’IRDES, du géocodage des adresses des personnes interrogées dans le cadre de l’enquête sur la santé et la protection sociale - ESPS 2010 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10377 Délibération n°2011-172 du 9 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société DCNS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale d’un doigt ou de l’iris des deux yeux et ayant pour finalité de montrer aux clients de la société DCNS le fonctionnement de dispositifs biométriques de contrôle d’accès physique et logique (demande d’autorisation 1432140) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10672 Délibération n°2011-173 du 9 juin 2011 autorisant l’ASIP Santé à mettre en œuvre les traitements de données à caractère personnel nécessaires à la première phase d’expérimentation du projet pilote de e-santé, EPSOS DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10359 Délibération n°2011-154 du 26 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’expérimentation d’un programme de détection des fraudes à la CMUC (Datamining) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10362 Délibération n°2011-155 du 26 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l’ANSES, d’un dispositif de vigilance sur les pathologies professionnelles – Gestion informatique du réseau national de vigilance de prévention des pathologies professionnelles – RNV3P (autorisation n°1446391) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10363 Délibération n°2011-156 du 26 mai 2011 autorisant la société FM LOGISTIC CORPORATE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1457552) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10364 Délibération n°2011-157 du 26 mai 2011 autorisant la société NG CONCEPT SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1457556) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10365 Délibération n°2011-158 du 26 mai 2011 autorisant la société FM LOGISTIC FRANCE SASU à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1457553) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10366 Délibération n°2011-159 du 26 mai 2011 autorisant la société AREVA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14784 Délibération n° 2012-164 du 24 mai 2011 autorisant CARREFOUR Administratif France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention et la gestion des chèques impayés ainsi que la lutte contre la fraude par chèque bancaire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026241775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10347 Délibération n°2011-148 du 19 Mai 2011 autorisant la mise en oeuvre par la communauté d’agglomération de Metz Métropole d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l’assainissement et son interconnexion à un système d’information géographique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10354 Délibération n°2011-149 du 19 Mai 2011 autorisant la mise en oeuvre par la direction départementale des territoires des Hautes Alpes de traitements de données à caractère personnel relatifs à la police de l’eau, à l’ urbanisme, au droit des sols et leur interconnexion aux fichiers fonciers du cadastre DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10355 Délibération n°2011-150 du 19 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la Communauté de communes du Pays de la Météorite d’un traitement automatisé de données à caractère personnel composant un système d’information géographique à partir des données cadastrales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10356 Délibération n° 2011-151 du 19 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la société LA POSTE TELECOM d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°1504815) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10357 Délibération n°2011-152 du 19 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la société NCS Nord de France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à la salle informatique (autorisation n°1461968) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10358 Délibération n°2011-153 du 19 mai 2011 autorisant la société STILL SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1497087). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11046 Délibération n°2011-147 du 19 mai 2011 refusant la mise en œuvre par le collège ATURRI d’un traitement de données reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle d’accès au service de restauration scolaire (demande d’autorisation n°1404647) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024880869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10345 Délibération n°2011-144 du 12 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la société EUROFIL d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude aux prestations d’assurance (Demande d’autorisation n°1434038) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10346 Délibération n°2011-145 du 12 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la société AVIVA Assurances d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude aux prestations d’assurance (Demande d’autorisation n°1434037) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10501 Délibération n°2011-134 du 12 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des recours contre tiers - GRECOT DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10502 Délibération n°2011-135 du 12 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse d’Allocations Chômage des Chambres de Commerce et d’Industrie du portail CMAC DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10503 Délibération n°2011-136 du 12 mai 2011 autorisant la société KION FRANCE SERVICES SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10504 Délibération n°2011-137 du 12 mai 2011 autorisant la société FENWICK LINDE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10505 Délibération n°2011-138 du 12 mai 2011 autorisant la société EADS FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10506 Délibération n°2011-143 du 12 mai 2011 portant homologation du téléservice de dépôt de plaintes en ligne de la Commission nationale de l’informatique et des libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10937 Délibération n°2011-141 du 12 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la société VAUBAN SYSTEMS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur les lieux de travail. (demande d’autorisation 1465313) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024185231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10483 Délibération n° 2011-123 du 5 mai 2011 portant élection des membres et du président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10498 Délibération n°2011-127 du 5 mai 2011 autorisant une prorogation de délai de l’expérimentation portant sur la transmission dématérialisée des déclarations d’intention d’aliéner entre le Conseil Général de l’Hérault et Conseil supérieur du notariat DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10499 Délibération n°2011-128 du 5 mai 2011 autorisant une prorogation de l’expérimentation portant sur la transmission dématérialisée des déclarations d’intention d’aliéner entre le Conseil supérieur du notariat et le Conseil Général de l’Hérault DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10500 Délibération n° 2011-130 du 5 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la société ERAMET d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel et ayant pour finalité le contrôle d’accès à une application informatique permettant de réaliser des opérations bancaires (demande d’autorisation n°1465515) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10542 Délibération n°2011-125 du 5 mai 2011 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « nouvelle main courante informatisée » (N-MCI) (Demande d’avis n°1464868) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024323031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10936 Délibération n°2011-124 du 5 mai 2011 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant les traitements de données à caractère personnel dénommés RLOPPA (répertoires locaux pour les opérations de protection des personnes âgées)-(Demande d’avis n°1469059) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024314821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10213 Délibération n° 2011-106 du 28 avril 2011 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration autorisant la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » instaurés à l’occasion d’événements majeurs. (demande d’avis n°1 491 809)(RU-015) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023942477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10489 Délibération n° 2011-107 du 28 avril 2011 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des applications billettiques par les exploitants et les autorités organisatrices de transport publics DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10490 Délibération n°2011-111 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par la société CHANEL SAS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la contrefaçon (base de données « TPS ») DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10491 Délibération n°2011-114 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par le Régime social des indépendants, RSI, d’une modification du traitement dénommé ARCHIMED tendant à intégrer la gestion des dossiers du contrôle dentaire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10492 Délibération n° 2011-115 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par la société Numericable d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°1497061) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10493 Délibération n° 2011-116 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par la société Est Videocom d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°1497081) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10494 Délibération n° 2011-117 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par la société NC Numericable d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°1497041) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10495 Délibération n°2011-118 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par le groupe hospitalier mutualiste d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10496 Délibération n° 2011-121 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par le Secrétariat général du comité interministériel des villes d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique dénommée « Panel Politique de la Ville » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10497 Délibération n°2011-122 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition des pharmaciens d’officine d’un espace internet sécurisé dédié aux fausses ordonnances en circulation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10541 Délibération n°2011-112 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par la société CHANEL SAS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la contrefaçon (base de données « Diams/HyperMark »)-demande d’autorisation n°1348807 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024063449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12011 Délibération n° 2011-110 du 28 avril 2011 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 2009 portant création d’un téléservice dénommé « mon.Service-Public.fr » (demande d’avis 11002265) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025829065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)