Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-25604 | Décision DR-2021-293 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mise en place et évaluation d’un dispositif de téléconsultation en santé sexuelle pour les adolescents de 13 à 17 ans à l’Ile de la Réunion, intitulée « E-Santé sexuelle ». (Demande d’autorisation n° 921360) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825793 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25605 | Décision DR-2021-294 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT-DE-FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’état des lieux du dépistage systématique précoce de la surdité chez les nouveaux nés de Martinique de 2018 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921003) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825794 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25606 | Décision DR-2021-295 refusant à MONSIEUR SOFIANE BENDIFALLAH la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’un modèle d’apprentissage automatique pour la lecture, l’analyse et l’interprétation d’une imagerie par résonance magnétique dans le cadre d’une endométriose. (Demande d’autorisation n° 921354) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825795 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25599 | Décision DR-2021-288 autorisant la société RENEO PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du REN001 chez des sujets atteints de myopathie mitochondriale primaire traités pendant 24 semaines, analysée selon l’effet sur l’endurance à l’effort. (Demande d’autorisation n° 921228) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825788 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25600 | Décision DR-2021-289 autorisant la société PANTHERA DENTAL INC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité, la tolérance et l’observance à long terme de l’orthèse d’avancée mandibulaire Panthera D-SAD dans la prise en charge du syndrome d’apnées hypopnées obstructives du sommeil. (Demande d’autorisation n° 921374) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825789 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25601 | Décision DR-2021-290 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’ilomédine dans le traitement du choc septique avec persistance de troubles de la microperfusion, intitulée « I-MICRO ». (Demande d’autorisation n° 921072v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825790 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25596 | Décision DR-2021-285 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’un programme éducatif auprès d’enfants des classes préparatoires repérés à risque d’obésité ou en obésité conformée, intitulée « ELIPSE ». (Demande d’autorisation n° 921297) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825780 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25597 | Décision DR-2021-286 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une concertation structure « retour à domicile » pour les patients atteints de cancer, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2023. (Demande d’autorisation n° 917049v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825781 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25598 | Décision DR-2021-287 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la gestion des antibiotiques pour les patients atteints de pneumonie liée à la ventilation en soins intensifs, intitulée « ASPIC ». (Demande d’autorisation n° 921396) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825784 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25609 | Décision DR-2021-298 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation clinico-biologique ainsi que la survie les patients porteurs d’une lymphoprolifération HTLV-1 induite (ou lymphome/leucémie lié au virus HTLV-1) et des patients infectés par le virus HTLV-1, intitulée « HTLV-OBS ». (Demande d’autorisation n° 920462) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825798 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25594 | Décision DR-2021-283 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la séquence de traitement dans la prise en charge de la polyarthrite rhumatoïde, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921321) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825778 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25595 | Décision DR-2021-284 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification de profils cliniques et biologiques de patients asthmatiques associés à une bonne réponse clinique au Benralizumab. (Demande d’autorisation n° 921266) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825779 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25579 | Délibération n° 2021-122 du 14 octobre 2021 portant adoption d'une recommandation relative à la journalisation | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044283637 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25591 | Décision DR-2021-280 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prédiction d’un oedème pulmonaire par la manoeuvre de Müller, intitulée « PoEM ». (Demande d’autorisation n° 921378) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825774 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25592 | Décision DR-2021-281 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt de la rééducation périnéale par biofeedback dans la prévention des troubles fonctionnels défécatoires après résection rectale pour cancer, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système nationale des données de santé (SNDS) pour les années 2019 à 2023, intitulée « CONTICARE ». (Demande d’autorisation n° 920196v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825776 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25593 | Décision DR-2021-282 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les disparités de prise en charge des patients atteints de leucémies aiguës myéloïdes en population générale, leurs déterminants et leur impact sur le pronostic des patients en France. (Demande d’autorisation n° 921294) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825777 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25588 | Décision DR-2021-277 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation comparative de l’efficacité de la chirurgie de remplacement mono-segmentaire de disque lombaire par prothèse totale par rapport au traitement chirurgical de référence d’arthrodèse lombaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921352) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825771 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25589 | Décision DR-2021-278 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la modification d’une étude portant sur la prédiction des fractures par dépistage opportuniste de l’ostéoporose, nécessitant un accès aux données du PMSI et du SNIIRAM, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2016, intitulée « OPPORTOS ». (Demande d’autorisation n° 917238v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825772 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25564 | Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° MEDP-2021-001 du 11 octobre 2021 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED-2021-093 du 4 octobre 2021 prise à l’encontre de la société X | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044199434 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25329 | Délibération n° 2021-117 du 7 octobre 2021 portant agrément de Bureau Veritas Italia Spa en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite européen porté par CISPE (Cloud Infrastructure Service Providers Europe) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044249875 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25330 | Délibération n° 2021-118 du 7 octobre 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d'entrepôts de données dans le domaine de la santé | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044243098 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25565 | Délibération n° 2021-114 du 7 octobre 2021 portant avis sur un projet de décret relatif aux catégories de données conservées par les opérateurs de communications électroniques, pris en application de l'article L. 34-1 du code des postes et communications électroniques (demande d'avis n° 21016517) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044231612 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25566 | Délibération n° 2021-115 du 7 octobre 2021 portant avis sur un projet de décret relatif à la conservation des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne, pris en application du II de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (demande d'avis n° 21016517) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044231736 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25575 | Délibération n° 2021-116 du 7 octobre 2021 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à détecter et caractériser les opérations d'ingérence numérique étrangères aux fins de manipulation de l'information sur les plateformes en ligne (demande d'avis n° 21013837) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044457481 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26792 | Délibération n° 2021-117 du 7 octobre 2021 portant agrément de Bureau Veritas Italia Spa en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite européen porté par CISPE (Cloud Infrastructure Service Providers Europe) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044249875 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25585 | Décision DR-2021-274 autorisant la société ROCHE SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques et les stratégies de traitement des patients atteints de cancer du poumon non à petite cellule précoce, intitulée « FALCONS ». (Demande d’autorisation n° 921246) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825768 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25587 | Décision DR-2021-276 autorisant le GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DES HÔPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les familles polynésiennes de patients goutteux, intitulée « Tahiti-Familles ». (Demande d’autorisation n° 921241) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825770 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25563 | Décision n°MED-2021-093 du 4 octobre 2021 mettant en demeure la société x | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044199347 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25584 | Décision DR-2021-273 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE et le MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel avec l’outil « MyDiabby » dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale 2018, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921110) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825767 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25560 | Délibération n°2021-113 du 30 septembre 2021 portant désignation des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés chargés de l’exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044180930 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25583 | Décision DR-2021-272 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets indésirables immunologiques des inhibiteurs de point de contrôle immunitaires, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2021, intitulée « ICIMMUN ». (Demande d’autorisation n° 920051v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825766 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25582 | Décision DR-2021-271 refusant à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE, à l’INSTITUT IMAGINE ET AU COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les désordres développementaux chez l’homme, intitulée « DEVO-DECODE ». (Demande d’autorisation n° 921323) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825765 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25581 | Décision DR-2021-270 autorisant la FÉDÉRATION FRANÇAISE DES DIABÉTIQUES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des facteurs associés au recours à la télémédecine des personnes diabétiques pendant l’épidémie de la COVID-19, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2020, intitulée « DIABACCESS ». (Demande d’autorisation n° 921357) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825764 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25633 | Décision DR-2021-267 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’intérêt des scores polygéniques et de variants rares dans le diagnostic des dyslipidémies monogéniques et polygéniques (Demande d’autorisation n° 920434) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825761 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25634 | Décision DR-2021-268 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA RÉUNION à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les femmes réunionnaises et leur conjoint ayant un enfant porteur d’une trisomie 21. (Demande d’autorisation n° 921236) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825762 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25635 | Décision DR-2021-269 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’impact du dépistage de l'hypotrophie foetale à terme, intitulée « IDHYFE ». (Demande d’autorisation n° 921090 | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825763 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25334 | Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-016 du 24 septembre 2021 concernant le X | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044115170 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25629 | Décision DR-2021-263 autorisant le LABORATOIRE HRA PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le soulagement de la douleur due aux ampoules aux pieds avec les pansements hydrocolloïdes COMPEED®. (Demande d’autorisation n° 921234) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825757 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25630 | Décision DR-2021-264 autorisant la société BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité, la tolérance et la sécurité du BI 1358894 administré par voie orale pendant six semaines chez des patients souffrant d’un trouble dépressif caractérisé et présentant une réponse inadéquate aux antidépresseurs, intitulée « BI 1402-0011 ». (Demande d’autorisation n° 920447v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825758 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25631 | Décision DR-2021-265 autorisant l’INSTITUT INTERUNIVERSITAIRE DE MEDECINE DU TRAVAIL DE PARIS ILE-DE-FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage des affections liées à l’amiante, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDC, pour les années 2021 à 2024, intitulée « ARDCO » (Demande d’autorisation n° 921183) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825759 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25632 | Décision DR-2021-266 autorisant le SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DES TECHNOLOGIES MEDICALES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la prise en charge des patients traités par oxygénothérapie long terme entre 2014 et 2020, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921300) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825760 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25328 | Délibération n° 2021-112 du 23 septembre 2021 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE) en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite européen porté par CISPE (Cloud Infrastructure Service Providers Europe) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044249862 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25333 | Délibération n° HAB-2021-003 du 23 septembre 2021 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044114090 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25627 | Décision DR-2021-261 autorisant la société UCB PHARMA SA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et le fardeau de la myasthénie gravis en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2008 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921341) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825755 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25628 | Décision DR-2021-262 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un programme d’encadrement par vidéo d’exercices physiques destinés à des patients souffrant de spondyloarthrite axiale, intitulée « SatisPaction ». (Demande d’autorisation n° 921258) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825756 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7242 | Délibération n° 2021-130 du 23 septembre 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des impayés dans une transaction commerciale | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000045542863 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7243 | Délibération n° 2021-131 du 23 septembre 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000045543374 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25625 | Décision DR-2021-259 autorisant la société ROCHE SAS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de la fibrose pulmonaire idiopathique et la comparaison des traitements anti-fibrotiques en vie réelle en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918255v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825753 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25626 | Décision DR-2021-260 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact pronostique de la néoptérine sur la reprise de marche au décours d’une fracture du col supérieur du fémur chez les personnes âgées, intitulée « MAMI ». (Demande d’autorisation n° 921348) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825754 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25624 | Décision DR-2021-258 autorisant la société BIOGEN France SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et le fardeau de la sclérose amyotrophique latérale, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, du CépiDc et des données médico-sociales des maisons départementales des personnes handicapées visées par l’article L.1461-1 4° du code de la santé publique, pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921337) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044825752 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)