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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 429 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-11125 Délibération n°2011-271 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par le Centre hospitalier Lucien Hussel d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11126 Délibération n° 2011-272 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Association du Réseau périnatal des deux Savoie d’un traitement de données personnelles permettant la mise à la disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhônes-Alpes d’informations médicales relatives aux enfants pris en charge dans le cadre du réseau DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11127 Délibération n°2011-273 du 21 septembre 2011 autorisant le Réseau périnatal de Picardie à mettre en œuvre dossier médical informatisé et partagé en périnatalité DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11128 Délibération n°2011-274 du 21 septembre 2011 autorisant le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED) à mettre en œuvre le logiciel interactif de suivi des appels (LISA) du « 119-Allô enfance en danger » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11129 Délibération n°2011-276 du 21 septembre 2011 autorisant l’ADAPEI de Besançon à mettre en œuvre le traitement des données relatives aux parcours d’insertion socioprofessionnelle des personnes handicapées suivies DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11130 Délibération n°2011-277 du 21 septembre 2011 autorisant le Secours populaire français à mettre en œuvre le traitement des données Popaccueil permettant la gestion des personnes accompagnées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11131 Délibération n°2011-278 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre communal d’action sociale de Dijon à mettre en œuvre le traitement des données Easy-Soins relatif à la prise en charge de soins des personnes âgées dépendantes placées en structure d’accueil DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11132 Délibération n°2011-252 du 21 septembre 2011 autorisant la réutilisation commerciale de données à caractère personnel par la société FRANCE URBANISME, projetées dans un système d’information géographique accessible par Internet (autorisation n° 1497683) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11133 Délibération n°2011-279 du 21 septembre 2011 autorisant la modification et la prolongation de l’expérimentation présentée par la Fédération Nationale de la Mutualité Française ayant pour finalité la mise en œuvre, à titre expérimental, d’un traitement de données à caractère personnel portant sur un programme d’éducation thérapeutique intitulé « Tensioforme » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11134 Délibération n°2011-280 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société TRAFICTIR RHONE-ALPES d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1526029) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11135 Délibération 2011-281 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société STATE STREET BANQUE S.A. d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un procédé de reconnaissance vocale et ayant pour finalité l’accès au support informatique en charge de la réinitialisation des mots de passe ( DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11136 Délibération n°2011-282 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société BE METRICS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au local informatique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11137 Délibération n°2011-283 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société BIOSENTIS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur les lieux de travail. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11138 Délibération n°2011-284 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société CROISIC DISTRIBUTION d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur les lieux de travail DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11139 Délibération n°2011-286 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société des autoroutes Esterel, Cote d’Azur, Provence, Alpes (E.S.C.O.T.A.) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11140 Délibération n°2011-287 du 21 septembre 2011 modifiant l’autorisation de mise en œuvre par la société des autoroutes AREA d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la facturation et la lutte contre la fraude et les infractions au péage (autorisation n°1524910) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11141 Délibération n°2011-288 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société SANEF Aquitaine d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude au péage (autorisation n°1502809) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11142 Délibération n°2011-253 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en oeuvre par le syndicat mixte du SCOT Nord-Meurthe-et-Mosellan (SCOT Nord 54) d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (autorisation n° 1465275) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11143 Délibération n°2011-289 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société SANEF d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11144 Délibération n°2011-290 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en oeuvre par la société SANEF d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne (autorisation n° 1459817) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11145 Délibération n°2011-291 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Société Française du Tunnel Routier de Fréjus (SFTRF) traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11146 Délibération n°2011-292 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par le GIE Comutitres d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention et la gestion des impayés, du vol et de la perte des titres de transport billettique (autorisation n° 1521278) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11147 Délibération n°2011-293 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par le Groupe des Ecoles des Télécommunications (GET) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité principale l’évaluation d’algorithmes de reconnaissance de diverses données biométriques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11148 Délibération n°2011-294 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par l’association BIOSECURE d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité principale l’évaluation d’algorithmes de reconnaissance de diverses données biométriques ( DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11149 Délibération n°2011-295 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Compagnie européenne de garanties et cautions d’un traitement automatisé d’aide à l’évaluation et à la sélection des risques en matière d’octroi de garantie de prêts professionnels DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11150 Délibération n°2011-296 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la banque ROTHSCHILD & CIE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de détection des alertes d’abus de marché DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11151 Délibération n° 2011-297 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société GO VOYAGES d’un traitement automatisé de données ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11152 Délibération n°2011- 254 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la commune LES MUREAUX d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’établissement du registre nominatif pour le Plan communal de sauvegarde (PCS), cartographié dans un système d’information géographique (SIG). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11153 Délibération n° 2011-255 du 21 septembre 2011 autorisant l’accès des chercheurs et des services statistiques ministériels aux données à caractère personnel collectées dans le cadre de la réalisation de l’enquête statistique dénommée « Trajectoires et Origines » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11154 Délibération n° 2011-256 du 21 septembre 2011 relative aux projets de décrets présentés par le ministère du travail, de l’emploi et de la santé visant à la création de nouveaux droits dans le cadre du droit à l'information des assurés sur leur retraite et à la modification du calendrier de mise en œuvre de ces droits (11019790) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11155 Délibération n°2011-257 du 21 septembre 2011 refusant la mise en œuvre par la société Groupe MIT d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité l’accès à sa salle informatique (autorisation n° 1424005) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11156 Délibération n° 2011-258 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à une salle de laboratoire de physique des matériaux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11158 Délibération n°2011-302 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en oeuvre par la société Veolia Transport Alpes Maritimes de bornes éthylotest fixes et mobiles à des fins préventives (autorisation n° 1499614) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024667736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11277 Délibération de la formation restreinte n°2011-203 du 21 septembre 2011 portant avertissement à l’encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024583206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11279 Délibération n°2011-300 du 21 septembre 2011 portant élection du Président de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024598788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11281 Délibération n°2011-275 du 21 septembre 2011 autorisant la Communauté de communes du pays mornantais à mettre en œuvre le traitement de gestion des adhérents des espaces jeunes (Autorisation n°1437763) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024616392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11157 Délibération n°2011-243 du 8 septembre 2011 modifiant la délibération n°2010-263 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) d’un traitement automatisé des données à caractère personnel relatif aux personnes inscrites dans le fichier des jeux tenu par le ministère de l’intérieur (autorisation n°1432300 v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024667734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11159 Délibération n° 2011 -246 du 8 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société CELTIPharm d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études épidémiologiques à partir de données issues des feuilles de soins électroniques anonymisées à bref délai DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024667731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11160 Délibération n°2011-244 du 8 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société VALMY DEFENSE d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1371909) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024667733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11280 Délibération n°2011-249 du 8 septembre 2011 portant modification de l’article 69 du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et insérant un chapitre IV bis intitulé « Procédure de labellisation » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024603802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11285 Délibération n° 2011-248 du 8 septembre 2011 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la modification et la création de traitements automatisés de données à caractère personnel liés au revenu de solidarité active et aux autres minima sociaux (demande d'avis n° 11020437) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025068178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11592 Délibération n° 2011-241 du 8 septembre 2011 portant avis sur un projet de décret modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (Saisine n° AV 11021035) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025149315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12282 Délibération n° 2011-242 du 8 septembre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse autonome de retraite des médecins de France d'une procédure automatisée de transfert de données fiscales (demande d'avis n° 714281 v14) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025272378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11276 Délibération n°2011-238 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire et une injonction de cessation de traitement à l’encontre de l’association X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024654305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12019 Décision DR-2011-294 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité UNE RECHERCHE PORTANT SUR L’ÉVALUATION DU ROLE DE LA « LEUCOCIDINE DE PENTON VALENTINE » COMME FACTEUR INDEPENDANT DE GRAVITÉ DES PNEUMONIES A STAPHYLOCOCCUS AUREUS. (Demande d’autorisation n° 911229) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025181854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10548 Délibération n°2011-236 du 21 juillet 2011 refusant la mise en œuvre par la société BES SAS d’un traitement automatisé des données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (autorisation n°1438748) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024423146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10550 Délibération n°2011-236 du 21 juillet 2011 refusant la mise en œuvre par la société BES SAS d’un traitement automatisé des données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (autorisation n°1438748) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024421837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10667 Délibération n°2011-210 du 21 juillet 2011 autorisant la mise en œuvre par la Communauté d’agglomération du Grand Dax d’un traitement de données à caractère personnel dans un système d’information géographique à partir de la BD ADRESSE® de l’IGN afin de localiser de manière précise des évènements sur le réseau de voirie du Grand Dax et d’en faciliter la gestion par les agents du service. (autorisation n° 1475906) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10668 Délibération n°2011-211 du 21 juillet 2011 autorisant la société ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE (ERDF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation de la base de données d’adresses de l’IGN (BD ADRESSE®) dans son système d’information géographique. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10670 Délibération n°2011-212 du 21 juillet 2011 autorisant la société GRTgaz à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’information et de sensibilisation des propriétaires fonciers riverains de canalisations de transport de gaz naturel DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)