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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 428 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-11562 Délibération n°2011-346 du 10 novembre 2011 autorisant la société THALES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11563 Délibération n°2011-347 du 10 novembre 2011 refusant la mise en œuvre par la société FRIESLANDCAMPINA PROFESSIONNAL d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11564 Délibération n°2011-348 du 10 novembre 2011 autorisant la société Code d’Urgence à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement de données à caractère personnel relatif à un dossier médical d’urgence informatisé accessible aux médecins urgentistes par le biais d’un code à deux dimensions DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11565 Délibération n°2011-352 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des mesures de gel des avoirs DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11566 Délibération n° 2011-367 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Télésanté Lorraine d’un outil intitulé LorrConf permettant l’organisation de réunions sécurisées à distance entre professionnels du milieu médico-social lorrain (autorisation n°1373172) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12009 Délibération n° 2011-344 du 10 novembre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé dénommé « AGRASC » destiné à la gestion et au recouvrement des biens saisis et confisqués par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025362073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12281 Délibération n° 2011-368 du 10 novembre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère du travail, de l'emploi et de la santé modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) (saisine n° 11014748) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025470362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24978 Délibération n° 2011-343 du 10 novembre 2011 portant recommandation sur la mise en œuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000043204856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11064 Délibération n° 2011-334 du 25 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA BANQUE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à l’évaluation et la sélection des risques en matière d’octroi de crédits à la consommation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11067 Délibération n°2011-335 du 25 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société SPS BETTING France SAS d’un traitement automatisé des données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11068 Délibération n°2011-336 du 25 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société BTP Gestion SA d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion d’avoirs d’épargne salariale en déshérence non prescrits afin de les restituer à leurs bénéficiaires ou ayants-droit. (Demande d’autorisation 1489957). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11069 Délibération n°2011-337du 25 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société GRDF d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des pertes et l’optimisation des recettes (autorisation n° 1533335) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11070 Délibération n°2011-338 du 25 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Régional de cancérologie ONCORUN d’un système d’échange de données de santé dans le cadre de réunions de concertation pluridisciplinaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11071 Délibération n°2011-339 du 25 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par le Groupement d’intérêt économique (GIE) AGIRC & ARRCO d’un dossier médical informatisé et partagé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18665 Délibération n° 2011-333 du 25 octobre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030783638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10997 Délibération n° 2011-327 du 18 octobre 2011 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11055 Délibération n°2011-328 du 18 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par le Réseau de coordination des soins de l’insuffisant cardiaque CARDIAUVERGNE d’un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau de santé ville-hôpital DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11066 Délibération n° 2011-332 du 18 octobre 2011 portant avis sur la conformité des procédures tendant à la protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel mises en œuvre par l’Association pour le Développement du Service Notarial (ADSN) en qualité de correspondant à la protection des données DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11052 Délibération n°2011-321 du 13 octobre 2011 modifiant la délibération n°2011-065 du 3 mars 2011 autorisant la société CASINO SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11053 Délibération n° 2011-322 du 13 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du service rendu par les réseaux de santé en région DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11054 Délibération n°2011-325 du 13 octobre 2011 autorisant la mise en place par la société FACEO SECURITE PREVENTION d’un traitement de données à caractère personnel portant reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité l’accès à une application de main courante électronique d’un poste de sécurité DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11056 Délibération n°2011-340 du 13 octobre 2011 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle dédiée aux discriminations DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10942 Délibération n° 2011-316 du 6 octobre 2011 portant adoption d’un référentiel pour la délivrance de labels en matière de procédure d’audit tendant à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024798786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10943 Délibération n° 2011-315 du 6 octobre 2011 portant adoption d’un référentiel pour la délivrance de labels en matière de formation tendant à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024798756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11045 Délibération n°2011-313 du 6 octobre 2011 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un registre national des infractions à la politique commune de la pêche DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024835418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11048 Délibération n°2011- 306 du 6 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la commune de Nice d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du débroussaillement à partir des données cadastrales cartographiées sur son système d’information géographique (SIG). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11049 Délibération n°2011-307 du 6 octobre 2011 autorisant la mise en oeuvre par le syndicat mixte du Piémont des Vosges (SMPV) d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11050 Délibération n° 2011-314 du 6 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Fédération de Crédit Mutuel Nord Europe d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11051 Délibération n°2011-317 du 6 octobre 2011 refusant la mise en œuvre par la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection de la fraude interne DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11063 Délibération n°2011-320 du 6 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Institut français des sciences et technologies, des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche en accidentologie (autorisation n° 1467298) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11162 Délibération n° 2011-305 du 6 octobre 2011 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024685283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12018 Délibération n° 2011-319 du 6 octobre 2011 portant avis sur un projet de décret d'application des articles 230-11, 230-18 et 230-27 du code de procédure pénale (saisine n° AV 11022299) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025807320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12020 Délibération n°2011-318 du 6 octobre 2011 refusant la mise en œuvre par la société Filia-Mutuelle Assurance des Instituteurs de France d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection de la fraude interne (demande d’autorisation n°1454826) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025197991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17880 Délibération de la formation restreinte n°2011-205 du 6 octobre 2011 portant avertissement à l’encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030136907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10482 Délibération n° 2011-285 du 21 septembre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l'usurpation d'identité (demande d'avis n° 1513435) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024872182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11047 Délibération n° 2011-298 du 21 septembre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion des habilitations au secret de la défense nationale (demande d'avis n° 1525025) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024886363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11111 Délibération n° 2011-250 du 21 septembre 2011 portant autorisation de mise en œuvre par la mairie de Saint Etienne d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers de plainte en matière de santé et salubrité publique. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11112 Délibération n°2011-259 du 21septembre 2011 refusant la mise en œuvre par la société SWEDSPAN d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à ses locaux (autorisation n° 1429250) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11113 Délibération n° 2011-260 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Hirson à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine pour la prise en charge des urgences neurochirurgicales (Autorisation n°1480682) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11114 Délibération n° 2011-261 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de l’arrondissement de Montreuil-sur-mer à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine pour la prise en charge des urgences neurochirurgicales (Autorisation n°1504362) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11115 Délibération n° 2011-262 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier d’Hazebrouck à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine pour la prise en charge des urgences neurochirurgicales (Autorisation n°1511817) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11116 Délibération n° 2011-263 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Cambrai à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine pour la prise en charge des urgences neurochirurgicales (Autorisation n°1448953) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11117 Délibération n° 2011-264 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Fourmies à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine en matière d’urgence neurochirurgicale (Autorisation n°1480683) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11118 Délibération n° 2011-265 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Seclin à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine en matière d’urgence neurochirurgicale (Autorisation n°1449687) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11119 Délibération n° 2011-266 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Valenciennes à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine en matière d’urgence neurochirurgicale (Autorisation n°1509975) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11120 Délibération n° 2011-267 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Lens à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine en matière d’urgence neurochirurgicale (Autorisation n°1512824) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11121 Délibération n° 2011-268 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Sambre Avesnois à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine en matière d’urgence neurochirurgicale (Autorisation n°1511009) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11122 Délibération n°2011-251 du 21 septembre 2011 autorisant l’archivage de données à caractère personnel collectées par le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF) par la commune de BAYONNE (autorisation n° 1505559) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11123 Délibération n° 2011-269 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Tourcoing à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine en matière d’urgence neurochirurgicale (Autorisation n°1493618) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11124 Délibération n°2011-270 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par le Réseau régional de cancérologie et de soins palliatifs ONCONORD d’un dossier médical informatisé et partagé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024628843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)