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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 427 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-11551 Délibération n°2011-410 du 15 décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par le laboratoire UCB Pharma S.A. d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des questions médicales et l’envoi de brochures d’informations relatives au médicament Cimzia® (Autorisation n°1470800) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11552 Délibération n°2011-411 du 15 décembre 2011 autorisant modification de la mise en œuvre par la caisse régionale d’assurance maladie d’Ile de France (CRAMIF) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers contentieux dénommé CICERON DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11553 Délibération n° 2011-416 du 15 décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société FREE MOBILE d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°1548575) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11560 Délibération n°2011-417 du 15 décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par l’université d’Evry Val d’Essonne d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité principale l’évaluation d’algorithmes de reconnaissance du visage et de l’iris Autorisation n°1178803 v1 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11593 Délibération n° 2011-421 du 15 décembre 2011 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports (Demande d'avis n° 1127336 v3) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025710030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12012 Délibération n° 2011-418 du 15 décembre 2011 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de logiciels de rapprochement judiciaire à des fins d’analyse criminelle (Demande d’avis n° 1523917) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025829416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12013 Délibération n° 2011-420 du 15 décembre 2011 portant avis sur un complément au projet de décret en Conseil d’Etat renforçant l’efficacité et la sécurité du bureau d’ordre national automatisé des procédures judiciaires dénommé « Cassiopée » (Saisine n° AV 11029501) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025829426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17254 Délibération n° 2011-419 du 15 décembre 2011 portant avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration modifiant le décret du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (FPR) - Demande d’avis n°1 303 832 v3 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027945046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11487 Délibération n°2011-404 du 8 décembre 2011 autorisant la Maison de l’emploi et de la formation de Sénart à mettre en œuvre les traitements de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation et à l’évaluation d’une enquête portant sur la santé et l’accès aux soins des jeunes pris en charge dans les Missions Locales, dénommée « Projet de REcherche sur la Santé des JEunes » (PRESAJE) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11531 Délibération n°2011- 395 du 8 décembre 2011 autorisant la mise en oeuvre par l’établissement français du sang des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des activités de transfusion sanguine dévolues par la loi à l’EFS et notamment la gestion des dossiers des donneurs et des receveurs DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11537 Délibération n°2011-399 du 8 décembre 2011 autorisant le Conseil général de la Gironde à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers de protection de l’enfance DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11538 Délibération n°2011-400 du 8 décembre 2011 autorisant le Conseil général de la Gironde à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mettre en œuvre les outils de gestion et de communication des Maisons Départementales de la Solidarité et de l’Insertion (MDSI) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11539 Délibération n°2011-401 du 8 décembre 2011 autorisant le Conseil général de la Gironde à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi des demandes de protection et de signalements de maltraitance des personnes âgées ou handicapées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11540 Délibération n°2011-402 du 8 décembre 2011 autorisant le Conseil général de la Gironde à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion des trois certificats de santé du jeune enfant DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12007 Délibération n°2011-398 du 8 décembre 2011 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise à disposition des chefs d’établissements d’un téléservice permettant à l’élève et à ses responsables légaux de consulter ses absences à distance (Demande d’avis n°1516859) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025363193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12044 Délibération n° 2011-397 du 8 décembre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise à disposition des chefs d'établissements d'un téléservice permettant aux élèves et à leurs responsables légaux de consulter à distance le livret personnel de compétences (demande d'avis n° 1540711) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025581194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11526 Délibération n°2011-389 du 1er décembre 2011 autorisant la société DIRECT MEDICA à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à un programme d’apprentissage portant sur le médicament SAIZEN®, exploité par le laboratoire MERCK SERONO DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11527 Délibération n°2011-390 du 1er décembre 2011 autorisant la société DIRECT MEDICA à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à un programme d’apprentissage portant sur le médicament REBIF®, exploité par le laboratoire MERCK SERONO DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11528 Délibération n°2011-391 du 1er décembre 2011 autorisant la société DM PHARMA, filiale du groupe DM HOLDING, à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à un programme d’apprentissage portant sur le médicament EXTAVIA®, exploité par le laboratoire NOVARTIS DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11529 Délibération n°2011-392 du 1er décembre 2011 autorisant la société PATIENTYS, filiale du groupe DM HOLDING, à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à un programme d’apprentissage portant sur le médicament UMATROPE®, exploité par le laboratoire LILLY DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11530 Délibération n°2011-393 du 1er décembre 2011 autorisant la société HSN à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à un programme d’apprentissage portant sur le médicament BETAFERON®, exploité par le laboratoire BAYER SCHERING PHARMA DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11541 Délibération n°2011-403 du 1er décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société GARGLASS SAS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le recouvrement des contraventions routières (autorisation n° 1544085) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11573 Délibération n°2011-385 du 1er décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société ACJPIDF d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux lieux de travail DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11574 Délibération n°2011-386 du 1er décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société CIVICA SECURITE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux lieux de travail DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11575 Délibération n° 2011-387 du 1er décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société LESOT d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel sous le contrôle exclusif de son détenteur et ayant pour finalité le contrôle d’accès à des applications informatiques permettant d’exercer des délégations de pouvoir (demande d’autorisation n°1518525) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11576 Délibération n°2011-388 du 1er décembre 2011 refusant la mise en œuvre par le lycée LES IRIS d’un traitement de données reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle d’accès à la bagagerie des élèves et au portillon intérieur DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11577 Délibération n°2011-394 du 1er décembre 2011 autorisant la société HSN à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à un programme d’apprentissage portant sur le médicament KOGENATE®, exploité par le laboratoire BAYER SCHERING PHARMA DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11278 Délibération n°2011-383 du 24 novembre 2011 autorisant la société Notrefamille.com à transférer des documents d’archives publiques contenant des données à caractère personnel vers Madagascar et l’île Maurice, et à diffuser l’image de ces documents sur son site internet à visée généalogique (Autorisations n° 1501790-1501860-1501795) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024970389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11572 Délibération n°2011-382 du 24 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société nationale des chemins de fer (SNCF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des réclamations et des relances suite à un constat d’infractions à la police des chemins de fer (autorisation n° 1536803) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11062 Délibération n° 2011-372 du 17 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par le Crédit Mutuel ARKEA d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11567 Délibération n°2011-375 du 17 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Fédération Française de Canoë Kayak d’un dossier médical partagé pour les sportifs professionnels exerçant au sein de ses clubs DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11568 Délibération n°2011-376 du 17 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Fédération Française de Motocyclisme d’un dossier médical partagé pour les sportifs professionnels exerçant au sein de ses clubs DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11569 Délibération n°2011-377 du 17 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Fédération Française des Sociétés d’Aviron d’un dossier médical partagé pour les sportifs professionnels exerçant au sein de ses clubs DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11570 Délibération n°2011-378 du 17 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Ligue de Football Professionnel d’un dossier médical partagé pour les joueurs de clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11571 Délibération n°2011-379 du 17 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Fédération Française de Golf d’un dossier médical partagé pour les sportifs professionnels exerçant au sein de ses clubs DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7288 Délibération n°2011-374 du 17 novembre 2011 portant avis sur le projet de décret relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales. (Dossier n°11011337) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045388720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11057 Délibération n° 2011-351 du 10 novembre 2011 autorisant de mise en œuvre par la commune de TOURS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi et l’instruction de demandes d’intervention et d’avis des administrés en matière de Santé, Hygiène et Environnement. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11058 Délibération n°2011-353 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie de Paris d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition des pharmaciens d’officine d’un espace internet sécurisé dédié aux fausses ordonnances en circulation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11059 Délibération n°2011-354 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine et Marne d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition des pharmaciens d’officine d’un espace internet sécurisé dédié aux fausses ordonnances en circulation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11060 Délibération n°2011-355 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition des pharmaciens d’officine d’un espace internet sécurisé dédié aux fausses ordonnances en circulation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11061 Délibération n° 2011-367 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Télésanté Lorraine d’un outil intitulé LorrConf permettant l’organisation de réunions sécurisées à distance entre professionnels du milieu médico-social lorrain (autorisation n°1373172) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11072 Délibération n°2011-356 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition des pharmaciens d’officine d’un espace internet sécurisé dédié aux fausses ordonnances en circulation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11073 Délibération n°2011-357 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine Saint Denis d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition des pharmaciens d’officine d’un espace internet sécurisé dédié aux fausses ordonnances en circulation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11074 Délibération n°2011-358 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition des pharmaciens d’officine d’un espace internet sécurisé dédié aux fausses ordonnances en circulation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11075 Délibération n°2011-359 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition des pharmaciens d’officine d’un espace internet sécurisé dédié aux fausses ordonnances en circulation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11076 Délibération n°2011-360 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société DEVINLEC d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à ses locaux (autorisation n°1497359) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11077 Délibération n°2011- 361 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société PRESTALEC d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à ses locaux (autorisation n°1497350) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11283 Délibération n° 2011-364 du 10 novembre 2011 portant modification du chapitre IV bis intitulé « Procédure de labellisation » du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024932215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11284 Délibération n° 2011-350 du 10 novembre 2011 sur un projet de décret modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un transfert de données sociales ainsi que sur un projet d'arrêté d'application (demande d'avis n° 1540375) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025068263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11561 Délibération n°2011-345 du 10 novembre 2011 autorisant la société EDF SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)