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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 426 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-9816 Décision DR-2011-058 autorisant à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « CMLV : collection de cellules musculaires lisses vasculaires et de tissu à partir de biopsie d’artère temporale » (Demande d’autorisation n° 910482) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9817 Décision DR-2011-059 autorisant GENETHON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « identification d’un panel de biomarqueurs spécifiques de la Dystrophie Musculaire de Duchenne (DMD) permettant de diagnostiquer la DMD, de clarifier/stratifier les patients en fonction de l’atteinte pathologique et de suivre l’effet d’un traitement thérapeutique à partir d’échantillons biologiques ». (Demande d’autorisation n° 910502) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9818 Décision DR-2011-060 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « stress oxydant et inflammation : biomarqueurs de fragilité et de mortalité chez le sujet âgé – accès au CépiDC pour connaître le statut vital et les causes médicales de décès des patients ». (Demande d’autorisation n° 910383) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9819 Décision DR-2011-061 autorisant CRISTALENS INDUSTRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle chez les patients implantés avec la lentille intra-oculaire acrylique hydrophobe ARTIS dans le cadre du traitement de la cataracte ». (Demande d’autorisation n° 910487) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9820 Décision DR-2011-063 autorisant BRISTOL-MYERS SQUIBB EMEA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude non interventionnelle, IM101-151 suivi au long cours des patients atteints de polyarthrite rhumathoïde utilisant abatacept en pratique courante ». (Demande d’autorisation n° 910510) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9821 Décision DR-2011-067 autorisant le CENTRE ALEXIS VAUTRIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les complications vasculaires de l’irradiation crânienne pour tumeur cérébrale durant l’enfance et l’adolescence (Demande d’autorisation n° 910370) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9822 Décision DR-2011-068 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative de pratique visant à évaluer l’hémoculture unique pour le diagnostic des bactériémies. (Demande d’autorisation n° 911045) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9823 Décision DR-2011-069 autorisant la FONDATION FONDAMENTAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité suivi d’une cohorte de patients atteints de troubles bipolaires dans le cadre d’un réseau national de centres experts (demande d’autorisation n° 908307) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9965 Décision DE-2011-022 autorisant L’INSERM ET LA CNAMTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des liens entre l’exposition à l’isotrétinoine et la survenue de maladies inflammatoires chroniques intestinales - MICI. (Demande d’autorisation n° 1489244) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9966 Décision DF-2011-038 autorisant la succursale française de la société BLACKROCK INVESTMENT MANAGEMENT (UK) LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe BLACKROCK aux fins de gestion des relations clients (Demande d’autorisation n° 1379873) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9967 Décision DF-2011-081 autorisant la société JP MORGAN CHASE BANK NA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte et de saisie des instructions pour exécution des ordres (Demande d’autorisation n°881654) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9968 Décision DF-2011-132 autorisant la société LSI LOGIC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une base de données ressources humaines, de reporting des performances auprès de la Direction des ressources humaines, de développement du personnel et de gestion des carrières (Déclaration n°1393331) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9969 Décision DF-2011-133 autorisant la société LSI LOGIC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des salaires et des frais professionnels (Déclaration n°1393329) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9970 Décision DF-2011-145 autorisant la société à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de partage des informations concernant les consultants et les projets sur lesquels ils sont impliqués avec la société DANONE RESEARCH (Demande d’autorisation n°1480354) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9971 Décision DF-2011-154 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers Israël aux fins de gestion de la centrale d’appel (Demande d’autorisation n°1455177) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9972 Décision DF-2011-164 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de Gestion des opérations de recrutement (Demande d’autorisation n°1457100v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9973 Décision DF-2011-165 autorisant la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de Gestion des opérations de recrutement (Demande d’autorisation n°1457143v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9974 Décision DF-2011-166 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de suivi de production d'application de programme de gestion et d'exécution de contrats d'assurances de personnes (Demande d’autorisation n°1489802) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9975 Décision DF-2011-167 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de suivi de production d'application de programme de gestion et d'exécution de contrats d'assurances de personnes (Demande d’autorisation n°1489801) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9976 Décision DF-2011-168 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion matricielle globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1486214) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9977 Décision DF-2011-169 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion matricielle globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1486214) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9978 Décision DF-2011-170 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de développement informatique et d’interfaçage du système de gestion des ressources humaines et de paye (Demande d’autorisation n°1486214) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9979 Décision DF-2011-171 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de développement informatique et d’interfaçage du système de gestion des ressources humaines et de paye, ainsi que d’administration de la base de données et de maintenance. (Demande d’autorisation n°1486214) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9980 Décision DF-2011-172 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement, de test et de mise en œuvre du système de gestion des ressources humaines et de paye (Demande d’autorisation n°1486214) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9981 Décision DF-2011-173 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement, de test et de mise en œuvre du système de gestion des ressources humaines et de paye (Demande d’autorisation n°1486214) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9982 Décision DF-2011-174 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et d’interfaçage du système de gestion des ressources humaines et de paye (Demande d’autorisation n°1486214) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9983 Décision DF-2011-175 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement, de test et de mise en œuvre du système de gestion des ressources humaines et de paye. (Demande d’autorisation n°1486302) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9984 Décision DF-2011-176 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement, de test et de mise en œuvre du système de gestion des ressources humaines et de paye. (Demande d’autorisation n°1486302) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9985 Décision DF-2011-177 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion matricielle globale des ressources humaines. (Demande d’autorisation n°1486302) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9986 Décision DF-2011-178 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement informatique et d’interfaçage du système de gestion des ressources humaines et de la paye. (Demande d’autorisation n°1486302) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9987 Décision DF-2011-179 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de développement informatique et d’interfaçage du système de gestion des ressources humaines et de paye. (Demande d’autorisation n°1486302) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9988 Décision DF-2011-180 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de développement informatique et d’interfaçage du système de gestion des ressources humaines et de paye, ainsi que d’administration de la base de données et de maintenance. (Demande d’autorisation n°1486302) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9989 Décision DF-2011-181 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion matricielle globale des ressources humaines. (Demande d’autorisation n°1486302) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9990 Décision DF-2011-182 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d’hébergement et la maintenance de la base de donnees relative à la gestion des fichiers fournisseurs du déclarant (Demande d’autorisation n°1490822) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9991 Décision DF-2011-183 autorisant la société PENTAIR SERVICES FRANCE SASP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de l’hébergement et la maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel . (Demande d’autorisation n°1490826) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9992 Décision DF-2011-184 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING FRANCE SASP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de l'hébergement et la maintenance de la base de données relative a la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1490791) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9993 Décision DF-2011-186 autorisant la société PENTAIR SERVICES FRANCE SASP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de donnees relative à la gestion de la comptabilité générale (Demande d’autorisation n°1490803) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9994 Décision DF-2011-187 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d’'hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion de la comptabilite générale (demande d’autorisation 1490806) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9995 Décision DF-2011-188 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de délégation de la maintenance (corrective et évolutive) et du suivi de production de l'application. (Demande d’autorisation n°1490986) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9996 Décision DF-2011-189 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de mettre à la disposition des salariés, managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif en support aux processus RH relatif à la gestion de la performance, au suivi des carrières, au développement professionnel et aux révisions salariales définis par le groupe THALES (demande d’autorisation n° 1472619) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9997 Décision DF-2011-190 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation et d’exécution du déménagement des personnes salariées mutées (demande d’autorisation n°1489467) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9998 Décision DF-2011-191 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel intérimaire (demande d’autorisation n° 1490794) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9999 Décision DF-2011-192 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative au programme de gestion des actions stock options (demande d’autorisation n° 1490812) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6174 Décision n° 2011-037 du 22 décembre 2011 mettant en demeure X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033604555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6177 Décision n° 2011-036 du 16 décembre 2011 mettant en demeure la société X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033605566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11488 Délibération n° 2011-423 du 15 décembre 2011 autorisant la société GEOLSEMANTICS à mettre en œuvre à titre expérimental, dans le cadre d’un projet de recherche, les traitements de données à caractère personnel nécessaires au développement d’un outil, dénommé SAIMSI (Suivi adaptatif inter-lingue et multi-sources des informations). (Demande d’autorisation n° 1 542 369) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11542 Délibération n°2011-405 du 15 décembre 2011 autorisant la société ROBERT HALF à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11548 Délibération n°2011-406 du 15 décembre 2011 autorisant la société AGGREKO FRANCE SARL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1542777) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11549 Délibération n°2011-407 du 15 décembre 2011 autorisant la société SALOMON SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1505803) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11550 Délibération n°2011-408 du 15 décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par NATIXIS ASSET MANAGEMENT d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à des postes informatiques (autorisation n°1538531) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)