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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 425 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-9766 Décision DF-2011-040 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le les Etats-Unis, les Philippines et le Costa RICA aux fins de gestion des frais professionnels, de consolidation des factures, de tierce maintenance applicative et d’archivage (Demande d’autorisation n°1450833) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9767 Décision DF-2011-042 autorisant la société VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données sur le serveur de profiles international relative à la gestion de recrutement, à l’affectation, à la formation, au développement individuel et des équipes, à la mobilité interne (demande d’autorisation n°1479161) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9768 Décision DF-2011-043 autorisant la société BECKMAN COULTER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1478954) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9769 Décision DF-2011-045 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion de l’évaluation (Demande d’autorisation n°1430680) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9770 Décision DF-2011-046 autorisant la société KPN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de mise en place d’une plateforme technique et des services associés (Demande d’autorisation n°1452719) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9771 Décision DF-2011-101 autorisant la société PENTAIR WATER France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1485782) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9772 Décision DF-2011-102 autorisant la société PENTAIR WATER France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion de la productivité des salariés (demande d’autorisation n° 1485786) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9773 Décision DF-2011-103 autorisant la société PENTAIR WATER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis] aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel intérimaire (demande d’autorisation n° 1485861) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9774 Décision DF-2011-104 autorisant la société PENTAIR WATER France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion de la comptabilité générale (demande d’autorisation n°1485933) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9775 Décision DF-2011-105 autorisant la société PENTAIR WATER France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion des incidents informatiques et suivi de leur résolution (demande d’autorisation n°1486097) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9776 Décision DF-2011-047 autorisant la société GIE ALLIANCE GESTION à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (Demande d’autorisation n°1465287) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9777 Décision DF-2011-048 autorisant la société JEUNESSE CULTURE LOISIRS ET TECHNIQUES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (Demande d’autorisation n°1465282) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9778 Décision DF-2011-049 autorisant la société INVESCO ASSET MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs du groupe INVESCO aux fins de création d’une base de donnée afin d’optimiser les relations clientèles, fournisseurs, prestataires de services et médias (Demande d’autorisation n°824286V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9779 Décision DF-2011-050 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du site internet relatif au recueil des questions de consommateurs et à l’outil de suivi de perte de poids (Demande d’autorisation n°1372573) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9780 Décision DF-2011-051 autorisant la société SONY France à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion administrative de recrutement (demande d’autorisation n°1480679) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9781 Décision DF-2011-106 autorisant la société PENTAIR WATER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion des actions stock-options et des investissements dans le plan d’actionnariat au profit des employés (demande d’autorisation n° 1486154) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9782 Décision DF-2011-107 autorisant la société EVERSHEDS LLP à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’archivage concernant la gestion de la comptabilité, la gestion de la paie, la gestion des fournisseurs et la gestion des clients (demande d’autorisation n°1486044) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9783 Décision DF-2011-108 autorisant la société TISHMAN SPEYER PROPERTIES France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la comptabilité, gestion prévisionnelle, conservation des registres de ventes, achats et autres transactions (demande d’autorisation n°1486567) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9784 Décision DF-2011-109 autorisant la société TISHMAN SPEYER MANAGEMENT (OPCI) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Afrique du Sud et l’Inde aux fins de gestion et assistance du système informatique (demande d’autorisation n°1486510) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9785 Décision DF-2011-110 autorisant la société TISHMAN SPEYER PROPERTIES France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Afrique du Sud et l’Inde aux fins de gestion et assistance du système informatique (demande DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9786 Décision DR-2011-026 autorisant l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « DGP France » apport du système Digipointeur® de navigation guidée par l’image dans l’optimisation de la chirurgie endosinusienne. (Demande d’autorisation n° 911021) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9787 Décision DR-2010-027 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la prévalence et l’incidence des pneumopathies interstitielles diffuses chroniques en Seine saint Denis (Demande d’autorisation n° 910094) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9788 Décision DR-2010-028 autorisant la société BIOTRONIK FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du profil de sécurité et de l'efficacité du cathéter d'angioplastie à libération de paclitaxel Pantera Lux destiné aux artères coronaires (Demande d’autorisation n° 910472) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9789 Décision DR-2011-029 autorisant RANDOMIZED CLINICAL TRIALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’observance à la mesure du glucoses en continu dans le cadre de l’accompagnement du patient diabétique de type 1 (Demande d’autorisation n° 911030) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9790 Décision DR-2011-030 autorisant FERRING PHARMACEUTICALS A/S à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude prospective observationnelle d'innocuité chez des patients atteints de cancer avancé de la prostate traités par Firmagon ou par un agoniste de la GNHR (Demande d’autorisation n° 911032) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9791 Décision DR-2011-031 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire d’Angers à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de démontrer l'absence de bénéfice clinique de l'humidification non chauffée par rapport à l'absence d'humidification en termes de confort chez des patients sous oxygénothérapie. (Demande d’autorisation n° 911037) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9792 Décision DR-2010-032 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « mise en place d’une base de données à visée d’études épidémiologiques sur la maladie de kawasali en France – constitution d’une banque d’ADN ». (Demande d’autorisation n° 910389) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9793 Décision DR-2011-033 autorisant la société SAS TORNIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des résultats cliniques et fonctionnels de l'implantation de aequalis® Resurfacing Head dans l'arthroplastie de l'épaule à court, moyen et long terme, ou jusqu'à la révision de l'implant. (Demande d’autorisation n° 911047) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9794 Décision DR-2010-034 autorisant SORIN GROUPE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « l’étude SYNARR-FLASH destinée à évaluer le rendement diagnostique d’un enregistreur d’évènements cardiaques ». (Demande d’autorisation n° 910471) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9795 Décision DR-2010-035 autorisant SANOFI AVENTIS GROUPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle internationale intitulée DIRECT. Registre sur la prise en charge de la douleur et de la fièvre associées aux pathologies aiguës chez l’enfant ». (Demande d’autorisation n° 910443) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9796 Décision DR-2011-036 autorisant ICON CLINICAL RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle avec recueil continu de données de reponse et de mesures de laboratoire de sujets précédemment inclus dans l'etude ROADMAP visant à évaluer les bénéfices à plus long terme du traitement administré pendance cette étude (demande d’autorisation n° 910377) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9797 Décision DR-2010-037 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la mesure du monoxyde d'azote (NO) nasal en volume courant chez le nourrisson et l'enfant atteints ou suspects de dyskinésie ciliaire primitive (DCP) (Demande d’autorisation n° 910457) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9798 Décision DR-2010-038 autorisant l’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche épidémiologique visant à étudier l'état de santé de retraités agricoles vivant en milieu rural en gironde (Demande d’autorisation n° 1216645 V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9799 Décision DR-2010-039 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’immunité vis-à-vis de la fièvre jaune et de la rougeole chez des enfants vaccinés à l’âge de 6 à 24 mois en vue d’un départ en zone d’endémie amaril (Demande d’autorisation n° 911050) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9800 Décision DR-2010-040 autorisant L’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux aspects épidémiologiques et moléculaires de la transmission inter-espèces des virus foamy des singes aux hommes :un modèle des premières étapes de l'émergence virale (Demande d’autorisation n° 911044) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9801 Décision DR-2011-041 l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (InVS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une « enquête de séroprévalence de la fièvre de la vallée de Rift et de la leptospirose à Mayotte » (Demande d’autorisation n° 910467) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9802 Décision DR-2011-042 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la prévalence des marqueurs biologiques du VHE dans la population des donneurs de sang en France (Demande d’autorisation n° 910507) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9803 Décision DR-2011-043 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des déterminants biologiques des hémorragies du post-partum : rôle prédictif du nombre de plaquettes immatures (Demande d’autorisation n° 910483) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9804 Décision DR-2011-044 autorisant MEDTRONIC FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification du profil des patients porteurs d'un défibrillateur cardiaque implantable et suivis par le système Carelink qui necessitent un suivi sur site (Demande d’autorisation n° 910450) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9805 Décision DR-2011-045 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude longitudinale d’une population d’enfants atteints d’une forme bilatérale de paralysie cérébrale : incidence et évolution des complications orthopédiques et des douleurs en lien avec les complications (Demande d’autorisation n° 910232) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9806 Décision DR-2011-046 autorisant RESMED SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude ORCADES : orthèse d'avancée mandibulaire type ORM dans le traitement en deuxième intention du syndrome d’apnée/hypopnée obstructive du sommeil (SAHOS) sévère (Demande d’autorisation n° 911035) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9807 Décision DR-2011-047 autorisant le laboratoire NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la simplicité d’utilisation de Norditropine Nordiflex chez des enfants naïfs de tout traitement par hormone de croissance (Demande d’autorisation n° 911033) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9808 Décision DR-2011-048 autorisant BOSTON SCIENTIFIC INTERNATIONAL SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ayant pour finalité d’évaluer les résultats des données en condition réelle d'utilisation du stent PROMUSTM ElementTM dans la population globale selon la pratique standard (Demande d’autorisation n° 910323) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9809 Décision DR-2010-049 autorisant INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE - BORDEAUX II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'objectif principal de cette etude est de decrire la distribution des causes initiales de deces en 2010 des adultes infectes par le vih en france. une meilleure connaissance des causes actuelles de deces permettrait de cibler les actions de prevention et de traitement necessaires pour accroitre l'esperance de vie de ces patients (Demande d’autorisation n° 910267) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9810 Décision DR-2011-050 autorisant l’INSTITUT DE MYOLOGIE DE L’HOPITAL PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité est la recherche de marqueurs pronostics respiratoires et cardiaques dans la maladie de Steinert (Demande d’autorisation n° 910425) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9811 Décision DR-2011-052 autorisant ASPIDE MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation de la tolérance de la prothèse de soutien urétro-bulbaire à 4 bras surgimesh® m-sling utilisée dans la cure de l’incontinence urinaire masculine d’importance mineure à modérée après prostatectomie ». (Demande d’autorisation n° 910478) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9812 Décision DR-2011-054 autorisant CELGENE SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude rétrospective des modalités de prise en charge et du recours au système de soins chez des patients atteints de syndromes myélodysplasiques (SMD), de leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC) et de leucémie aiguë myéloïde (LAM) selon qu’ils soient traités ou non par Vidaza® ». (Demande d’autorisation n° 911062) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9813 Décision DR-2011-055 autorisant l’ASSITANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le cancer et la surdité liés à l’utilisation des dérivés de platine chez l’enfant – OTOPLAT (Demande d’autorisation n° 910445) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9814 Décision DR-2011-056 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « analyse génétique des cas familiaux d’insuffisance ovarienne prématurée. Etude FAMIOP - recherche non interventionnelle avec collection biologique ». (Demande d’autorisation n° 910255) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9815 Décision DR-2011-057 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « prévalence de la métaplasie gastrique et/ou intestinale de l’œsophage et des lésions d’oesophagite chez des patients opérés d’une atrésie de l’œsophage». (Demande d’autorisation n° 910270) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)