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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 424 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-9716 Décision DR-2010-014 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le protocole OPTIPEP : optimisation du transport artériel en oxygène par variation du réglage de la pression expiratoire positive dans le syndrôme de détresse respiratoire aigüe (Demande d’autorisation n° 910509) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9717 Décision DR-2011-015 autorisant l’INSTITUT SAINTE CATHERINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité principale de d'étudier la survie sans récidive (Rfs) et la survie globale (os) des patientes diagnostiquées et traitées pour de petites tumeurs du sein classée pt1a n0 m0 avec 10 ans de recul minimum. (Demande d’autorisation n° 910442) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9718 Décision DR-2011-016 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’adapter et valider une échelle australienne d'évaluation des besoins génèriques de patients atteints de cancer : the supportive care needs survey - SCNS-SF34 et le module spécifique du cancer du sein, afin de pouvoir évaluer à l'aide d'un outil traduit et validé en langue française les besoins en soins de support des femmes atteintes de cancer du sein (Demande d’autorisation n° 910476) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9719 Décision DR-2011-018 autorisant le GROUPE D’ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE TETE ET COU (GORTEC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité «étude complémentaire CARISSA testant l’association du ZDI1839 à la radiothérapie post-opératoire et au cisplatine dans les carcinomes des voies aéro-digestives supérieures, concernant la survie des patients non inclus dans l’étude initiale » (Demande d’autorisation n° 910455) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9720 Décision DR-2011-019 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « observatoire territoriale normand des demandes d’euthanasie. Projet ONDE. (Demande d’autorisation n° 910254) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9721 Décision DR-2011-020 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « résultats de la ventilation non invasive (VNI) palliative chez des patients pour lesquels une décision de ne pas intuber a été prise. Etude OVNI. » (Demande d’autorisation n° 910499) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9722 Décision DR-2011-021 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « co-infection VIH-VHC et cinétique virale (COKIN) : étude descriptive des relations entre cinétique virale VHC, durée du traitement anti-VHC par Interféron Pégylé + ribavirine, et réponse à ce traitement chez les patients co-infectés VIH-VHC ». (Demande d’autorisation n° 910458) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9723 Décision DR-2011-022 autorisant MERCK SERONO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte rétrospective portant sur l’utilisation de Rebif chez les patients pédiatriques atteints de sclérose en plaques (Etude REPLAY) (Demande d’autorisation n° 910508) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9724 Décision DR-2011-023 autorisant BRISTOL-MYERS SQUIBB EMEA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de collecter des données en pratique courante sur l’efficacite et la tolérance d’Atazanavir Reyataz à long terme dans une large population de patients positifs pour le VIH 1 et naïfs de traitement antirétroviraux. Etude réalisée en Espagne Portugal et Allemagne (Demande d’autorisation n° 910463) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9725 Décision DR-2011-024 autorisant FLORALIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'évaluation de la prévention de la maladie thromboembolique chez les traumatisés du membre inférieur, non chirurgicaux, en station de sport d’hiver (Demande d’autorisation n° 911026) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9726 Décision DR-2011-025 autorisant ZIMMER SPINE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer les performances cliniques obtenues avec le système Zimmer Dynesys Top Loading (dtl) et d'enregistrer les éventuelles complications. (Demande d’autorisation n° 911027) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9727 Décision DF-2011-068 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le les Etat Unis aux fins de consolidation des données, de tierce maintenance applicative, de contrôle des connexions et d’archivage (Demande d’autorisation n°1450781) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9728 Décision DF-2011-069 autorisant la société INLOG SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de GESTION DU PERSONNEL ET RESSOURCES HUMAINES (Déclaration n°1452787) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9729 Décision DF-2011-070 autorisant la société UBS SECURITIES France SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1482899) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9730 Décision DF-2011-071 autorisant la société ARTICLES DE LABORATOIRE DE PRECISION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Chine aux fins de gestion globale des systèmes de planification des ressources (demande d’autorisation n° 1449650) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9731 Décision DF-2011-072 autorisant la société SYMANTEC France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection du système d’information et de contrôle des accès internet vers des sites non appropriés ou dangereux pouvant entraîner des enquêtes internes et l’application de mesures disciplinaires (demande d’autorisation n° 1482844) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9732 Décision DF-2011-073 autorisant la société SYMANTEC France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention de fuite d’informations confidentielles hors de la société pouvant entraîner la conduite d’enquêtes internes et l’application de mesures disciplinaires (demande d’autorisation n°1482878) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9733 Décision DF-2011-074 autorisant la société CCR ASSET MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1483229) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9734 Décision DF-2011-075 autorisant la société UBS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1483248) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9735 Décision DF-2010-076 autorisant la société AXA BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de centrale d’appel. (Demande d’autorisation n°1476042) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9736 Décision DF-2010-077 autorisant la société INVITROGEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données clients à des fins techniques, gestion informatique, maintenance des serveurs, gestion des relations avec les clients et les prospects. (Demande d’autorisation n°1389828) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9737 Décision DF-2010-078 autorisant la société LINDE FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures, des mouvements de compte et des factures intra-groupe, maintenance de la base de données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1479272) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9738 Décision DF-2010-079 autorisant la société SENIOR & CIE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et suivi de la relation clients, des appels téléphoniques et traitement des demandes des clients et des prospects. (Demande d’autorisation n°1479666) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9739 Décision DF-2011-080 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de sous-traitance du traitement du courrier numérisé entrant et sortant. (Demande d’autorisation n°1483714) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9740 Décision DF-2011-082 autorisant la SOCIETE MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de fourniture de services d'assistance aux employés du déclarant pour assurer le bon fonctionnement des outils informatiques (services d'it helpdesk) (Demande d’autorisation n°1483359) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9741 Décision DF-2011-084 autorisant la société Merrill Lynch Portfolio Managers Limited à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de fourniture de services d'assistance aux employés du déclarant pour assurer le bon fonctionnement des outils informatiques (services d'it helpdesk) (demande d’autorisation n°1483360) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9742 Décision DF-2011-085 autorisant la société Merrill Lynch International Bank Limited Succursale de Paris à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de fourniture de services d'assistance aux employés du déclarant pour assurer le bon fonctionnement des outils informatiques (services d'it helpdesk) (Demande d’autorisation n°1483363) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9743 Décision DF-2011-086 autorisant la société COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTCAR à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la prise de contact avec les utilisateurs de l’application informatique SAP à des fins d’assistance aux utilisateurs et des accès à des bases de maintenance corrective et évolutive de l’application informatique SAP de gestion financière (Demande d’autorisation n°1371100) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9744 Décision DF-2011-087 autorisant la société LAM RESEARCH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les clients et prospects et de centraliser les données sur des serveurs situés aux Etats-Unis qui sont contrôlés par la société mère Lam Research Corporation. (Demande d’autorisation n°1481977) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9745 Décision DF-2011-088 autorisant la société REED MIDEM SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats Arabes Unis, Hong-Kong, Singapour, l’Australie, l’Inde, l’Afrique du Sud et le Brésil aux fins d’Hébergement de la base de données clients/prospects. (Demande d’autorisation n°1347163) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9746 Décision DF-2011-031 autorisant la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie de données à des fins de comptabilité et d’audit (demande d’autorisation n°1473623) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9747 Décision DF-2011-032 autorisant la société WL France SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Jordanie aux fins d’assistance informatique (demande d’autorisation n°1475069) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9748 Décision DF-2011-033 autorisant la société AMAZON SUPPORTS SERVICES France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base des données relatives aux ressources humaines du groupe AMAZON pour la gestion administrative du personnel, des stagiaires et des candidats au niveau mondial, l’évaluation des performances, la gestion des carrières et la gestion des rémunérations salariales (demande d’autorisation n°1479221) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9749 Décision DF-2011-034 autorisant la société AMAZONFR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la gestion des ressources humaines du groupe AMAZON pour la gestion administrative du personnel, des stagiaires et des candidats au niveau mondial, l’évaluation des performances, la gestion des carrières et des rémunérations salariales (demande d’autorisation n°1479128) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9750 Décision DF-2011-035 autorisant la société BOURSORAMA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de prospection commerciale, d’émission des appels téléphoniques aux prospects (Demande d’autorisation n°1302007) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9751 Décision DF-2011-089 autorisant la société BECQUET à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de suivi de la relation clients, des appels téléphoniques et du traitement de l’ensemble des demandes des clients et des prospects. (Demande d’autorisation n°1484429). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9752 Décision DF-2011-090 autorisant la société HUTCHINSON SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Brésil, la Chine, le Japon et la Corée aux fins d’assistance clientèle et de gestion commerciale. (Demande d’autorisation n°1479539). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9753 Décision DF-2011-091 autorisant la société FRANCE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc, l’Ile Maurice et la Tunisie aux fins d’assurer des prestations de gestion de clientèle et prospects. (Demande d’autorisation n°1314978) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9754 Décision DF-2011-093 autorisant la société NEW BUDGET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de SAISIE DES DONNEES (Demande d’autorisation n°1427879) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9755 Décision DF-2011-094 autorisant la société CCR ASSET MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1463995) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9756 Décision DF-2010-030 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Mexique aux fins de gestion des comptes utilisateurs, de support informatique et d’archivage (Demande d’autorisation n°1450840) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9757 Décision DF-2011-036 autorisant la société CANAL+ FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’infogérance des outils informatiques de gestion des ressources humaines et de gestion du portefeuille des abonnés de la société CANAL+ FRANCE (Demande d’autorisation n° 1372843) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9758 Décision DF-2011-037 autorisant la société UCB PHARMA S.A à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins d’hébergement de la base de données de gestion des contacts de la société (Demande d’autorisation n° 1443240) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9759 Décision DF-2011-039 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de GESTION DU PERSONNEL (Demande d’autorisation n°1427920) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9760 Décision DF-2011-040 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le les Etats-Unis, les Philippines et le Costa RICA aux fins de gestion des frais professionnels, de consolidation des factures, de tierce maintenance applicative et d’archivage (Demande d’autorisation n°1450833) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9761 Décision DF-2011-095 autorisant la société CHEVRON ORONITE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre aux supérieurs hiérarchiques fonctionnels d’avoir accès aux informations et rapports de risques liés à la gestion du rythme de travail sur ordinateur (demande d’autorisation n°1467383) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9762 Décision DF-2011-096 autorisant la société FCI à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, Tunisie et Singapour aux fins de permettre à chaque salarié du Groupe FCI d’accéder à un annuaire mondial à jour, d’être systématiquement destinataire de toutes les diffusions d’information du Groupe le concernant, de partager au sein du Groupe FCI son profil professionnel, ses expériences et projets professionnels (demande d’autorisation n° 1478184 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9763 Décision DF-2011-097 autorisant la société LAM RESEARCH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’améliorer la gestion des ressources humaines, du recrutement et de la rémunération du groupe au profit des salariés (demande d’autorisation n° 1484485) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9764 Décision DF-2011-098 autorisant la société PARFUMS ET COSMETIQUES INFORMATION SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers Les Philippines aux fins d’assistance et de maintenance technique (demande d’autorisation n°1484900) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9765 Décision DF-2011-100 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et de consultation de la base de données relative à la gestion de recrutement externe et la gestion de la mobilité interne (demande d’autorisation n° 1466143) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)