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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 423 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-9658 Décision DF-2011-005 autorisant la société DIAC LOCATION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des prestations "assistance au véhicule" et/ou "véhicule de remplacement" vendues en option ou en inclusion d'un contrat de Diac Location (contrat de location longue durée ou contrat de fourniture de prestations de service) lros de leur mise en œuvre par les clients (Demande d’autorisation n°1470099) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9659 Décision DF-2011-006 autorisant la société DIAC SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion des prestations "assistance au véhicule" ou "véhicule de remplacement" vendues en option ou en inclusion d'un contrat Diac (financement, crédit bail, contrat de location avec option d'achat ou contrat de location longue durée), lors de leur mise en oeuvre par les clients (Demande d’autorisation n°1470518) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9660 Décision DF-2011-007 autorisant la société GDF SUEZ SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du serveur (Demande d’autorisation n°1472183) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9661 Décision DF-2011-008 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de prospection commerciale par courrier, e-mailing et téléphone (Demande d’autorisation n°857696v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9662 Décision DF-2011-009 autorisant la société MARSH SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de constituer une base de données globale répertoriant les données relatives aux formations et aux performances des salariés. (demande d’autorisation n° 1475212) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9671 Décision DF-2011-014 autorisant la société GO VOYAGES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie des données et gestion des réservations clients (centre d’appel). (Demande d’autorisation n°1475159) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9672 Décision DF-2011-015 autorisant la société SAINT-JUDE MEDICAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et mise à jour du fichier clients pour le groupe SJM, gestion du service clientèle et du service commercial. (Demande d’autorisation n°1474679) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9673 Décision DF-2011-016 autorisant la société AMUNDI ALTERNATIVE INVESTMENTS, SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation client. (Demande d’autorisation n°1472149) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9674 Décision DF-2011-017 autorisant la société TOYS R US SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage des données (Demande d’autorisation n°1474309) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9675 Décision DF-2011-018 autorisant la société HARTE HANKS MARKET INTELLIGENCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie des données par le centre d’appels. (Demande d’autorisation n°1474279) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9676 Décision DF-2011-019 autorisant la société JUNIPER NETWORKS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données fournisseurs à des fins techniques et paiement/comptables. Serveurs hébergeant les logiciels fournisseurs. Gestion informatique, maintenance des serveurs par le personnel informatique de JUNIPER NETWORKS INC. (Demande d’autorisation n°1474260) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9677 Décision DF-2011-020 autorisant la société MICROWORLD à transférer des données à caractère personnel vers le Cambodge aux fins de retour aux institutions de micro finance des données relatives au financement telles que collectées pour les projets (Demande d’autorisation n°1451456) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9678 Décision DF-2011-022 autorisant la société GUY CARPENTER & COMPANY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de constitution d’une base de données globale répertoriant les données relatives aux formations et aux performances des salariés (demande d’autorisation n°1475921) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9679 Décision DF-2011-023 autorisant la société SOFRECOM SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de contrôle de cohérence des données factures/commandes (Demande d’autorisation n°1476830) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9680 Décision DF-2011-024 autorisant la société EADS DEFENCE AND SECURITY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats arabes unis aux fins d’intégration d’employés expatriés (Demande d’autorisation n°1466094) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9681 Décision DF-2011-025 autorisant la société FCI à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de permettre à chaque salarié du Groupe FCI d’accéder à un annuaire mondial à jour, d’être systématiquement destinataire de toutes les diffusions d’information du Groupe le concernant, de partager au sein du Groupe FCI son profil professionnel, ses expériences et projets professionnels (demande d’autorisation n°1478184) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9682 Décision DF-2011-026 autorisant la société PRAMERICA REAL ESTATE INVESTORS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale du système des ressources Humaines au sein du groupe (demande d’autorisation n°1411754). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9683 Décision DF-2011-027 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (agissant au nom et pour le compte des membres du réseau ERNST & YOUNG) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la réalisation de certaines prestations, notamment saisies d’informations sur les formulaires administratifs et fiscaux de sociétés et réalisation d’opérations de comptabilité (demande d’autorisation n°1474289) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9684 Décision DF-2011-028 autorisant la société QUADREM EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et gestion du personnel (demande d’autorisation n°1472205) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9685 Décision DF-2010-029 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Mexique aux fins de gestion des comptes utilisateurs, de support informatique et d’archivage (Demande d’autorisation n°1450887) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9686 Décision DF-2011-052 autorisant la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1461245) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9687 Décision DF-2011-053 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des notes de frais et de service d’hébergement (demande d’autorisation n°1474249) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9688 Décision DF-2011-054 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis de traitement des notes de frais et de service d’hébergement (demande d’autorisation n°1474251) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9689 Décision DF-2011-055 autorisant la société BECKMAN COULTER GENOMICS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1481626) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9690 Décision DF-2011-056 autorisant la société IMMONUTECH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1481655) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9691 Décision DF-2011-111 autorisant la société TISHMAN SPEYER PROPERTIES France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n° 1486501) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9692 Décision DF-2011-112 autorisant la société TISHMAN SPEYER MANAGEMENT (OPCI) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de revue annuelle des salaires (demande d’autorisation n°1486528) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9693 Décision DR-2011-001 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'intérêt du chimio oncogramme chez les patients atteints d'un adénocarcinome colique stade 4 : étude pilote (Demande d’autorisation n° 910422) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9694 Décision DR-2011-002 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE ANNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de contribuer à l'etude des capacités de communication sociale chez de jeunes enfants atteints d’autisme en situation de jeu structuré avec l'adulte : effets des matériels de jeu. Etude CECSEA (Demande d’autorisation n° 910434) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9695 Décision DR-2011-003 autorisant l’Institut de Cancérologie de la Loire à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation internationale du module « Bone Métastases » de l’EORTC (EORTC-QLQ6-BM22) couplé au questionnaire EORTC-QLQ-C30, pour l’évaluation de la qualité de vie chez les patients présentant des métastases osseuses. (Demande d’autorisation n° 910514) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9696 Décision DF-2011-057 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des notes de frais et de service d’hébergement (demande d’autorisation n°1474230) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9697 Décision DF-2011-058 autorisant la société AMAZONFR LOGISTIQUE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion administrative du personnel, des stagiaires et des candidats, gestion de l’évaluation des performances, gestion des carrières et des rémunérations salariales (demande d’autorisation n°1480669) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9698 Décision DF-2011-059 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT France SNCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des notes de frais et de service d’hébergement (demande d’autorisation n°1474217) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9699 Décision DF-2011-061 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de contrôle, saisie et validation des instructions de paiement (Demande d’autorisation n°1481968) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9700 Décision DF-2011-062 autorisant la société HOIST à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’effectuer des relances téléphoniques dans le cadre d’opérations de recouvrement de créances (Demande d’autorisation n°590817v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9701 Décision DR-2011-004 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité connaitre la prévalence des patients ayant une ablation de la fibrillation auriculaire. (Demande d’autorisation n° 910524) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9702 Décision DR-2011-005 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’observatoire des stratégies d’initiation du tacrolimus à libération prolongée (ADVAGRAF) en transplantation rénale et hépatique et évaluation de leur impact sur l’acceptabilité et l’observance au traitement d’une population rejointe de patients transplantés (Demande d’autorisation n° 910521) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9703 Décision DR-2011-006 autorisant la société ASTRAZENECA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la description de la prise en charge à long terme par antithrombotique des patients présentant un syndrome coronarien aigu. EPICOR. (Demande d’autorisation n° 910525) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9704 Décision DR-2011-007 autorisant la société ABBOTT France à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer la manière dont les patients et les médecins perçoivent la sévérité du psoriasis lors de l'inclusion dans l'étude et validation psychométrique d'un questionnaire commun d'évaluation. (Demande d’autorisation n° 910529) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9705 Décision DR-2011-008 autorisant les laboratoires BIOCODEX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire dans une population large de patients le retentissement de la constipation sur la qualité de vie et déterminer les facteurs ayant un impact sur celle-ci. (Demande d’autorisation n° 910530) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9706 Décision DF-2011-063 autorisant la société HOIST à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’effectuer des relances téléphoniques dans le cadre d’opérations de recouvrement de créances (Demande d’autorisation n°1316096v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9707 Décision DF-2011-064 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’un système de production, gestion de la base de données et d’archivage (Demande d’autorisation n°1215305v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9708 Décision DF-2011-065 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de consolidation des données, de tierce maintenance applicative, de contrôle des connexions et d’archivage (Demande d’autorisation n°1450816) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9709 Décision DF-2011-066 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de consolidation des données, de tierce maintenance applicative, de contrôle des connexions et d’archivage (Demande d’autorisation n°1450810) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9710 Décision DF-2011-067 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etat Unis aux fins de consolidation des données, de tierce maintenance applicative, de contrôle des connexions et d’archivage (Demande d’autorisation n°1450808) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9711 Décision DR-2011-009 autorisant la société BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l'éfficacité et la précision d'une pose de prothèse totale de genou à l'aide du guide signature, en comparaison avec une approche conventionnelle (Demande d’autorisation n° 911005) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9712 Décision DR-2011-010 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire en vie réelle l'épargne en corticoïdes observée après 12 mois de traitement par RoActemra® chez les patients présentant une polyarthrite rhumatoïde modérée à sévère et en déterminer les facteurs prédictifs. (Demande d’autorisation n° 911008) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9713 Décision DR-2011-011 autorisant SAS TORNIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de collecter prospectivement les données cliniques et radiologiques de performance et de securité de la prothése d'épaule Snookerball. (Demande d’autorisation n° 911012) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9714 Décision DR-2011-012 autorisant BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire la pratique actuelle des médecins généralistes quant aux stratégies de prise en charge en médecine générale des douleurs induites par la kinésitherapie chez des patients à qui la kinésitherapie est préscrite pour une pathologie musculo-squelettique (Demande d’autorisation n° 911017) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9715 Décision DR-2010-013 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’impact de la forme des assiettes sur la préservation de la capacité pour les personnes agées souffrant de démences sévères de type Alzheimer ou mixtes en institution à effectuer les gestes de la vie courante (praxies) liés à la prise des repas (Etude PRAXALIM) (Demande d’autorisation n° 910517) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)