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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 422 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-11536 Décision DF-2011-637 autorisant la société ESSO société anonyme française à transférer des données à caractère personnel vers la Thaïlande aux fins de mise en conformité avec la législation thaïlandaise (Demande d’autorisation n°1521144) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11543 Décision DF-2011-643 autorisant la société SAINT-GOBAIN DSI GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sauvegarde, de surveillance et d’administration de bases de données (Demande d’autorisation n°1511543). Décision DF-2011-643 autorisant la société SAINT-GOBAIN DSI GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sauvegarde, de surveillance et d’administration de bases de données (Demande d’autorisation n°1511543). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11544 Décision DF-2011-654 autorisant la société ARVAL SERVICE LEASE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients communs et de l’envoi d’offres adaptées. (Demande d’autorisation n°1539352v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11545 Décision DF-2011-658 autorisant la SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION HOTEL MAJESTICS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie des données dans le cadre de la gestion de la base clients hôtellerie à des fins marketing, statistiques et de reporting. (Demande d’autorisation n°1535669) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11546 Décision DF-2011-659 autorisant la société HOTEL GRAY D'ALBION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie des données dans le cadre de la gestion de la base clients hôtellerie à des fins marketing, statistiques et de reporting. (Demande d’autorisation n°1535688) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11547 Décision DF-2011-662 autorisant la société BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Canada, le Mexique et les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines à partir de plates formes (demande d’autorisation n°1533472) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11554 Décision DF-2011-687 autorisant la société UBS SECURITIES FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement et de conservation de données relatives aux compétences des candidats à un recrutement interne ou externe (Demande d’autorisation n°1536756). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11555 Décision DF-2011-715 autorisant la société AREMA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs du traitement relatif à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1541526) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11556 Décision DF-2011-716 autorisant la société ATOS WORLDGRID à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs du traitement relatif à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1541508) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11557 Décision DF-2011-717 autorisant la société ATOS INTEGRATION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs du traitement relatif à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1541523) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11558 Décision DF-2011-718 autorisant la société ATOS TELEPILOTAGE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs du traitement relatif à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1541516) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11559 Décision DF-2011-719 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs du traitement relatif à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1541510) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11579 Décision DR-2011-489 autorisant l’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE (IRSN) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation du risque de cancer à long terme dans une cohorte d’enfants exposés aux rayonnements ionisants dans le cadre d’une procédure de cathétérisme cardiaque. (Demande d’autorisation n° 911112) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11580 Décision DR-2011-490 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche relative aux acquisitions de bactéries multi-résistantes aux antibiotiques lors de voyages en zone intertropicale (Demande d’autorisation n° 911444) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11581 Décision DR-2011-491 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’immunité innée du tractus reproducteur féminin et transmission virale – étude de faisabilité, cas du VIH-1 (réf. Corc 2011-18). (Demande d’autorisation n° 911472) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11582 Décision DR-2011-492 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’estimer la prévalence des entérobactéries de sensibilité diminuée aux carbapénèmes dans l'inter-région Est (Demande d’autorisation n° 911519) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11583 Décision DR-2011-493 autorisant le laboratoire EUTHERAPIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée D-AVANTAGE relative à l’évaluation cinétique de l’impact d’un antidépresseur avec une action de resynchronisation en population générale (Demande d’autorisation n° 911346) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11584 Décision DR-2011-494 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des facteurs de mauvais pronostic rénal au cours du purpura rhumatoïde (Demande d’autorisation n° 911227) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11585 Décision DR-2011-495 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la prévalence des détresses respiratoires aiguës survenant autour de la sortie d’aplasie chez des patients porteurs d’une hémopathie bénéficiant d’une cure de chimiothérapie pour laquelle la durée d’aplasie attendue de plus de 7 jours. (Demande d’autorisation n° 911528) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11586 Décision DR-2011-497 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation médico-économique du traitement endovasculaire par endoprothèses fenêtrées et mulitibranches des anévrismes de l'aorte: anévrismes juxtarénaux, pararénaux, suprarénaux ou anévrismes thoraco-abdominaux de type IV (Demande d’autorisation n° 911532) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11587 Décision DR-2011-498 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de tester la capacité de la spectroscopie infrarouge utilisant le nouveau capteur à déterminer le niveau de gravité de la cirrhose décompensée et d'en déterminer un risque de mortalité à court terme (Demande d’autorisation n° 911516) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11588 Décision DR-2011-499 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la recherche de facteurs de risque associés à la survenue d'un vasospasme après hémorragie sous arachnoïdienne anévrismale (Demande d’autorisation n° 910314) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11589 Décision DR-2011-500 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l'influence de l'environement sur l'évolution des spondylarthrites (Demande d’autorisation n° 911147) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11590 Décision DR-2011-501 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation économique du suivi des personnes dépistées positivement pour le cancer colorectal (Demande d’autorisation n° 911124) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11591 Décision DR-2011-502 autorisant la société OCTAPHARMA FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité clinique, de la tolérance et de l’immunogénicité d’octanate chez des patients atteints d’hémophilie A : Nate-02. (Demande d’autorisation n° 911420) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11909 Décision DR-2011-503 refusant la mise en œuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation du niveau de violence des patients souffrant de troubles psychotiques, hospitalisés dans une unité de soins psychiatriques, en fonction du niveau de violence de leur lieu de résidence. (Demande d’autorisation n°911508) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11948 Décision DF-2011-233 autorisant la société WL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Croatie aux fins de service au client et de support à la gestion de la relation clients. (Demande d’autorisation n°1553148) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11949 Décision DF-2011-234 autorisant la société TECHNICOLOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’administration, de support et de maintenance technique (non applicative) à distance, de serveurs, de bases de données et de stockage informatique hébergés physiquement en France. (Demande d’autorisation n°1553946) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11950 Décision DF-2012-424 autorisant la société CRITEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Australie, la Corée du Sud et le Japon aux fins de suivi des objectifs commerciaux et des commissions à régler. (Demande d’autorisation n°1553439) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11951 Décision DF-2011-665 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques et conservation maintenance (Demande d’autorisation n°1535946). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11952 Décision DF-2011-666 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques et conservation de maintenance (Demande d’autorisation n°1535955) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11953 Décision DF-2011-878 autorisant la société TECHNICOLOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’administration, de support et de maintenance technique (non applicative) à distance, de serveurs, de bases de données et de stockage informatique hébergés physiquement en France. (Demande d’autorisation n°1553950) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025364655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9640 Décision DE-2011-001 autorisant l’AGENCE SANITAIRE ET SOCIALE DE LA NOUVELLE CALEDONIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation du programme diabète 2006-2010 : analyser l'évolution de la prise en charge du diabète en Nouvelle Calédonie (Demande d’autorisation n° 1463713) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9641 Décision DE-2011-002 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DU CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité : établir un état des lieux des délais de prise en charge des 4 cancers les plus fréquents (sein, poumon, prostate et colon rectum) dans 8 régions de France. (Demande d’autorisation n° 1440533) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9642 Décision DE-2011-003 autorisant NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité étude de la prescription en médecine générale de l’association libre ou fixe d’un antagoniste des récepteurs de l’angiotensine II et d’un inhibiteur calcique chez les patients hypertendus porteurs ou non d’un diabète de type II (Demande d’autorisation n° 1062947 v20) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9643 Décision DE-2011-004 autorisant la société ASTRAZENECA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la prise en charge clinique et le poids des pneumopathies communautaires et des infections compliquées de la peau et des tissus mous dans l'ensemble de l'Europe et évaluer les caractéristiques démographiques et cliniques des patients, leur prise en charge et leur devenir clinique afin de quantifier les besoins non pris en compte pour ces pathologies. (Demande d’autorisation n° 1476471) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9644 Décision DE-2011-005 autorisant EPSM (Etablissement Public de Santé Mentale – Lille Métropole) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « étude nationale portant le nombre d’hospitalisations d’office par secteur à partir des données issues de l’ATIH » (Demande d’autorisation n° 1469010) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9645 Décision DE-2011-006 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation des données du PMSI (bases MCO HAD, FICHESUP FICHECOMP et fichier de chaînage) pour réaliser des travaux de recherche portant sur les consommations de ressources hospitalières (Demande d’autorisation n° 1485495) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9646 Décision DE-2011-007 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases PMSI MCO, SSR, PSY, HAD ainsi qu’au fichier de chaînage anonyme pour les années 2007 à 2010 afin de dénombrer les séjours, de caractériser de manière globale et non identifiantes les patients et la prise en charge des pathologies. (Demande d’autorisation n° 1483442) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9647 Décision DE-2011-008 autorisant CHAUVIN OPSIA SAS FILIALE DE BAUSCH LOMB à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude observationnelle après implantation de la lentille intraoculaire enVista (Demande d’autorisation n° 1467654) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9648 Décision DE-2011-009 autorisant la société ACCORDS STRATEGIQUES ET OPERATIONNEL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la quantification les actes médicaux classants MCO pour l'année 2010 et les suivantes édités par ATIH en France métropolitaine par établissements et par codification CCAM (Demande d’autorisation n° 1482867) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9649 Décision DE-2011-010 autorisant la société PMSIPILOT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le traitement statistique des donnees PMSI anonymes fournies par l'ATIH avec le chainage des donnees MCO et SSR (Demande d’autorisation n° 1473685) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9650 Décision DF-2011-010 autorisant la société BASLER ELECTRIC France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance (Demande d’autorisation n° 1474479) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9651 Décision DF-2011-011 autorisant la société BASLER ELECTRIC France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maitenance (Demande d’autorisation n° 1474491) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9652 Décision DF-2011-012 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation client et de l’assistance technique des clients internet (Demande d’autorisation n°1351749v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9653 Décision DF-2011-013 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation client et de campagnes de prospection sur les clients de Bouygues Telecom (Demande d’autorisation n°1351750v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9654 Décision DF-2011-001 autorisant la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de Gestion des opérations de recrutement (Demande d’autorisation n°1457143) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9655 Décision DF-2011-002 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de Gestion des opérations de recrutement. (Demande d’autorisation n°1457100) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9656 Décision DF-2011-003 autorisant la société CMC MARKETS UK PLC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de résolution de problème technique (Demande d’autorisation n°1465737) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9657 Décision DF-2011-004 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’accès distant pour la réalisation des opérations de vérification et mise à jour des informations financières relatives aux clients corporate (Demande d’autorisation n°1474360) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)