Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
Mis à jour le (dernière mise à jour des données)
Filtrer et rechercher — 1 filtre actif
26966 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-11478 | Décision DR-2011-094 autorisant la société VIFOR AG représentée en France par la société THEVARC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude PEPARE- audit rétrospectif afin d’examiner la prévalence de l’anémie dans le chirurgie orthopédique pré-planifiée (Demande d’autorisation n° 910527) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166863 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11479 | Décision DR-2011-095 autorisant la société ACTELION PHARMACEUTICALS LTD représentée en France par la société NUVISCAN ONCOLOGY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le dépistage génétique et une étude observationnelle de la maladie de Niemann-Pick de type C dans une population selectionnée de patients adultes atteints de psychose ou de démence précoce (Demande d’autorisation n° 910414) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166864 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11480 | Décision DR-2011-197 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche visant à étudier les anticorps catalytiques dans une cohorte de population de martiniquais (dénommée LUMAB2) (Demande d’autorisation n° 911476) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166865 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11481 | Décision DR-2011-200 autorisant BIODATA FORCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « observatoire DiscObs – estimer l’efficacité à 6 mois en pratique clinique usuelle et la comparer à celle rapportée dans le dossier marquage CE (Demande d’autorisation n°911101) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166866 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11482 | Décision DR-2011-212 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du polymorphisme HLA dans la population martiniquaise (dénommée HLAPOP) (Demande d’autorisation n° 911430) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166867 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11483 | Décision DR-2011-351 autorisant l’HOPITAL JEAN VERDIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude clinique d’un radio-imageur gamma portable dans le repérage isotopique des lésions infra-cliniques mammaires et la procédure du ganglion sentinelle (Demande d’autorisation n° 911493) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166869 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11484 | Décision DR-2011-360 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée SPECMET-II portant sur le développement métabolomique du liquide cérébrospinal dans le cadre des maladies neurologiques. (Demande d’autorisation n° 911388) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166870 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11485 | Décision DR-2011-365 autorisant le CENTRE ANTOINE LACASSAGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée RECTO 2.5 relative à l’utilisation pratique d’un rectoscope tumoral à usage unique (Demande d’autorisation n° 911364) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166871 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11486 | Décision DR-2011-416 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de cohorte rétrospective analysant les marqueurs prédictifs de réponse aux anti-EGFR dans le cancer colorectal métastasique : cartographie tumorale des mutations activatrices et impact médio-économique. (Demande d’autorisation n° 911442) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166872 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11489 | Décision DE-2011-024 autorisant le RESEAU DE PERINATALITE DE BASSE NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de fournir des indicateurs régionaux en périnatalité, conformément aux dispositions de l'article l6321-1 du Code de la santé publique (Demande d’autorisation n°1483849) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166647 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11490 | Décision DE-2011-034 autorisant la société NORDIC PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description en pratique courante de l'utilisation du methotrexate dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde en France (Demande d’autorisation n°1486952) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166648 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11491 | Décision DE-2011-096 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D’HOSPITALISATION A DOMICILE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser le positionnement de l’hospitalisation à domicile au niveau de l’offre et de l’organisation des soins, à partir du fichier PMSI-champs MCO-SSR-HAD, avec chaînage ANO, pour l’année 2010. (Demande d’autorisation n° 1536215) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166649 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11492 | Décision DE-2011-098 autorisant la société ECOLAB SNC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser, par établissement de soins, le nombre et l'évolution des actes médicaux faisant appel aux dispositifs médicaux stériles qu’elle propose. (Demande d’autorisation n° 1537769) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166650 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11493 | Décision DE-2011- 104 autorisant la CPAM DE LA VIENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à étudier les modalités de prise en charge, par les médecins généralistes du département de la Vienne, de la souffrance psychique (prescription d’antidépresseurs). (Demande d’autorisation n° 1551586) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166651 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11494 | Décision DE-2011-111 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer les pratiques de prescription d’examens courants « non toxicologiques », la fréquence des anomalies de ceux-ci et leur impact sur la prise en charge, lors de l’évaluation initiales des patients admis aux urgences pour intoxication médicamenteuse volontaire. (Demande d’autorisation n° 1541716) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166652 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11495 | Décision DE-2011-112 autorisant THE BOSTON CONSULTING GROUP AND CIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude visant à analyser l'activité des hôpitaux en France, à partir des fichiers PMSI champs MCO, HAD et SSR, pour les années 2007 à 2010 (Demande d'autorisation n°1535419), | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166653 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11496 | Décision DE-2011-113 autorisant le LABORATOIRE NORDIC PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude comparative visant à analyser les pratiques hospitalières des établissement et notamment la pratique chirurgicale, à partir des fichiers PMSI-champrs MCO, pour les années 2010 et 2011 (Demande d'autorisation n°1542433) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166654 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11497 | Décision DE-2011-114 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le risque de déséquilibre de la pathologie épileptique en relation avec une substitution d’un médicament antiépileptique princeps par une spécialité générique, étude menée à partir de la consultation des données du SNII-RAM des années 2010 et 2011.(Demande d’autorisation n° 1543889) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166655 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11498 | Décision DE-2011-115 autorisant la société STATITEC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le coût moyen de la prise en charge des cancers du sein en France, à partir des fichers PMSI-champs MCO SSR et HAD, pour les années 2008, 2009 et 2010. (Demande d’autorisation n° 1543316) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166656 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11499 | Décision DE-2011-116 autorisant la société VIDAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude visant à enrichir sa connaissance des données et son offre en terme d'outils de codage, sa connaissance des filières de prescription des médicaments, concevoir et diffuser des outils statistiques permettant de situer les activités des établissements de soins par rapport à l'activité nationale, régionale ou locale moyenne, L'étude sera réalisée à partir de fichiers PMSI-Champs MCO, avec chaînage ANO, pour l'année 2010 (Demande d'autorisation n° 1541968) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166657 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11500 | Décision DE-2011-117 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation des données enregistrées par les organismes de toxicovigilance aux fins de surveillance des intoxications et d’alerte (Demande d’autorisation n° 1513086) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166658 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11501 | Décision DE-2011-118 autorisant la FEDERATION NATIONALE DE CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer les pratiques actuelles en matière de prise en charge du cancer du sein. (Demande d’autorisation n° 1543397) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166659 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11502 | Décision DE-2011-119 autorisant le GROUPE MONTAIGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer, rendre compte et comparer l’activité des établissements de santé publics, privés commerciaux et privés à but non lucratif (PNL), à partir des fichiers PMSI-champs MCO, SSR, HAD et PSY pour les années 2010 et 2011. (Demande d’autorisation n° 1545911) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166660 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11503 | Décision DE-2011-120 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l’intérêt d’un tutoriel en ligne pour établir le diagnostique des signes cutanés de la neurofibromatose de type I . (Demande d’autorisation n° 1551710) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166661 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11504 | Décision DF-2011-021 autorisant la société NISSAN WEST EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de création d’une base de données mondiale pour le traitement des données télématiques et de fourniture du service télématique (Demande d’autorisation n°1476366) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166662 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11505 | Décision DF-2010-044 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d’hébergement (Demande d’autorisation n°1423146) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166663 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11506 | Décision DF-2011-143 autorisant la société DRESSER RAND SA à transférer des données à caractère personnel vers le Canada aux fins de centralisation technique des données dans la base hébergée par Oracle (demande d’autorisation n°1551284) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166664 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11507 | Décision DF-2011-146 autorisant la société HITACHI DATA SYSTEMSHDS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de la gestion de la messagerie et d’internet (Demande d’autorisation n°703897v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166665 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11508 | Décision DF-2011-226 autorisant la société HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCES, FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, le Costa Rica et l’Inde aux fins d’administration et de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1502808). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166666 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11509 | Décision DF-2011-238 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des formulaires concernant des opérations de castings organisées par la société à destination des employés souhaitant faire partie de campagnes de publicité pour l’enseigne et gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1495594 | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166667 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11510 | Décision DF-2011-239 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Monaco aux fins de présentation des candidatures et consultation d’un profil de candidature (demande d’autorisation n°1494213) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166668 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11511 | Décision DF-2011-254 autorisant la société LILLOISE D’ANIMATION TOURISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1550248) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166669 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11512 | Décision DF-2011-276 autorisant la société SMITH & NEPHEW ORTHOPAEDICS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine, l’Inde, le Japon, la Corée du Sud, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis, Singapour, l’Afrique du Sud, Taiwan, la Thaïlande et le Emirats arables unis afin de permettre aux membres du personnel qui le souhaitent de partager leurs objectifs de carrière. (Demande d’autorisation n°1500877) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166670 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11513 | Décision DF-2011-278 autorisant la société ATOS WORLDLINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de d’assurer une assistance utilisateurs pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493439) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166671 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11514 | Décision DF-2011-279 autorisant la société ATOS WORLDLINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer le support utilisateurs et de développer le reporting pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493439) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166672 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11515 | Décision DF-2011-280 autorisant la société MANTIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assurer l’assistance utilisateurs pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493474) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166673 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11516 | Décision DF-2011-281 autorisant la société MANTIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer le support utilisateurs et de développer le reporting pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493474) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166674 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11517 | Décision DF-2011-282 autorisant la société DIAMIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assurer l’assistance utilisateurs pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle. (Demande d’autorisation n°1493453) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166675 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11518 | Décision DF-2011-283 autorisant la société DIAMIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer le support utilisateurs et de développer le reporting pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493453) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166676 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11519 | Décision DF-2011-410 autorisant la société LYCAMOBILE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de centrale d’appels, d’assistance clientèle et de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1495430) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166677 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11520 | Décision DF-2011-416 autorisant la société MAUL PRODUCTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des entretiens annuels (Demande d’autorisation n° 1433043) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166678 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11521 | Décision DF-2011-417 autorisant la société DDB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des entretiens annuels (Demande d’autorisation n° 1433061) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166679 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11522 | Décision DF-2011-418 autorisant la société ORDIPAT à transférer des données à caractère personnel vers Singapour et les Etats-Unis aux fins d’enregistrement de noms de domaine des clients. (Demande d’autorisation n°1550546) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166680 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11523 | Décision DF-2011-468 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE en à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil et l’Inde aux fins d’administration et de développement de la base de données (Demande d’autorisation n°1517816) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166681 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11524 | Décision DF-2011-471 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à transférer des données à caractère personnel vers l'ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités de la société SMITH & NEPHEW SAS aux fins de PARTAGE DES OBJECTIFS DE CARRIERE (Demande d'autorisation n°1514838) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166682 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11525 | Décision DF-2011-491 autorisant le Parti Socialiste à transférer des données à caractère personnel vers la Bolivie, la Chine, le Costa Rica, les Etats-Unis, l’Ethiopie, Israël, le Kenya, Madagascar, le Maroc, le Mexique, le Salvador, le Sénégal, Taïwan, la Turquie et l’Uruguay aux fins de mise à disposition des listes électorales primaires (feuilles d’émargement) (Demande d’autorisation n°1518409) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166683 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11532 | Décision DF-2011-492 autorisant la société FCE BANK PLC Ford Credit à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde à des fins de saisie de données relatives aux pièces justificatives transmises par fax par les concessionnaires Ford pour l'étude et l'acceptation des dossiers de crédit. (Demande d’autorisation n°1550407) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166684 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11533 | Décision DF-2011-498 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement et de maintien en conditions opérationnelles des applications de SFR (Demande d’autorisation n°1327990v3) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166685 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11534 | Décision DF-2011-500 autorisant la société MCCANN HEALTHCARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1517703) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166686 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11535 | Décision DF-2011-629 autorisant la société 3M France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis d’Amérique afin que le cabinet d'avocats Debevoise & Plimpton puisse examiner les données professionnelles, notamment courriels professionnels, agenda de voyages professionnels, numéros de comptes en banque de 7 salariés de deux filiales acquises en 2009 par la société 3M en France. Sur la base des informations recueillies, le cabinet Debevoise et Plimpton réalisera un rapport verbal aux autorités américaines dans le cadre d'une réquisition déposée à la société 3M. | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000025166687 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)
