Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26966 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 420 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-11428 Décision DR-2011-483 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'influence de la température du dialysat sur l'hémodynamique per-dialytique en hémodiafiltration post-dilution en comparant la dialyse isothermique à la dialyse froide. (Demande d’autorisation n° 911357) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11429 Décision DR-2011-484 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une étude portant sur le parcours de vie, le VIH et l’Hépatite B chez les migrants africains vivant en Ile de France - intitulée PROJET PARCOURS. (Demande d’autorisation n° 911177) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11430 Décision DR-2011-485 autorisant la société BIOMERIEUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation clinique des réactifs VIDAS Anti-TPO référence 30461 et VIDAS Anti-Tg référence 30462. (Demande d’autorisation n° 911407) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11431 Décision DR-2011-486 autorisant BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle, rétrospective, évaluant l’efficacité d’un traitement existant par anti-VEGF (anti-vascular endothelial growth factor) chez des patients atteints de dégénérescence maculaire liée à l’âge de forme humide (Etude AURA) (Demande d’autorisation n° 911435) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11432 Décision DR-2011-487 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique sur les infections urinaires à bactéries résistantes aux antibiotiques des femmes consultant en médecine générale en France metropolitaine : estimation des incidences, identification des facteurs de risques, évaluation du coût de la prise en charge (Etude DRUTI) (Demande d’autorisation n° 911485) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11433 Décision DR-2011-488 autorisant la société PARIS IMPLANTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude clinique d’ostéointégration d’implants monobloc en zircone et comparaison des implants monobloc en titane (Demande d’autorisation n° 911492) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11434 Décision DF-2011-844 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’adresser des télécopies aux pharmaciens (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°882227 version 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11435 Décision DF-2011-845 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de transmission des commandes (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1132709 version 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11436 Décision DF-2011-846 autorisant la société GEHIS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des présences et absences des personnels (externalisation de services relatifs aux systèmes d'information) (Demande d’autorisation n°1499644 Version 1 ) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11437 Décision DF-2011-847 autorisant la société GEHIS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’entretiens d’évaluations entre salariés et supérieurs (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1337944 version 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11438 Décision DF-2011-848 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des fichiers administratifs (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1060112 version 2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11439 Décision DF-2011-849 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’un audit de qualité et mise en conformité légale des installations logiciels et maîtrise des coûts (externalisation des services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1060113 version 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11440 Décision DF-2011-850 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de planification projets en ressources humaines et coûts (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1060108 version 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11441 Décision DF-2011-851 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion électronique des documents (externalisation de services relatifs aux sytèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1060109 version 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11442 Décision DF-2011-852 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de suivi des contentieux et de prestations techniques (Demande d’autorisation n°1535926). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11443 Décision DF-2011-853 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au niveau du groupe, hébergement, maintenance et support informatique (demande d’autorisation n°1549405) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11444 Décision DF-2011-855 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement au niveau du groupe, hébergement et maintenance des données (demande d’autorisation n°1549427) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11445 Décision DF-2011-856 autorisant la société OCP CARHAIX à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de sécurisation des locaux des machines et des produits (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1450538 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11446 Décision DF-2011-857 autorisant la société OCP CARHAIX à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de sécurisation des locaux des machines et des produits (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1450476 version 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11447 Décision DF-2011-858 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de communication interne et accès à des documents pratiques à des documents pratiques à des procédures actualités évènements (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1060106 version 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11448 Décision DF-2011-859 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des contrats archivage des contrats alertes lors des fins de contrat accès pour tout le groupe (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1060110 version 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11449 Décision DF-2011-854 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des évaluations et formations professionnelles, hébergement et maintenance des données (demande d’autorisation n°1549422) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11450 Décision DF-2011-860 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion de l’optimisation du service de messagerie électronique et de ses fonctionnalités standards (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1041065 version 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11451 Décision DF-2011-861 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion de l’inventaire des matériels gestion du parc informatique, respect du code la propriété intellectuelle (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1028355 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11452 Décision DF-2011-862 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion d’une base de données de Curriculum Vitae (Demande d’autorisation n°1537731) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11453 Décision DF-2011-863 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de l’organisation des élections professionnelles (Demande d’autorisation n°1537748) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11454 Décision DF-2011-864 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion de l’intranet (Demande d’autorisation n°1537756) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11455 Décision DF-2011-865 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du contrôle des logs de connexion (Demande d’autorisation n°1537758) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11456 Décision DF-2011-866 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion et mise en commun des connaissances (Demande d’autorisation n°1537761) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11457 Décision DF-2011-867 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi du planning des sous-traitants (Demande d’autorisation n°1537805) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11458 Décision DF-2011-868 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi du recensement des temps et des dépenses des salariés (Demande d’autorisation n°1537846) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11459 Décision DF-2011-869 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins du suivi des coûts des projets (Demande d’autorisation n°1537852) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11460 Décision DF-2011-870 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la liste des numéros de téléphone (Demande d’autorisation n°1537898) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11461 Décision DF-2011-871 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion des abonnés du parking (Demande d’autorisation n°1537900) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11462 Décision DF-2011-872 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion de l’attribution de ressources informatiques et suivi de la maintenance (Demande d’autorisation n°1537942) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11463 Décision DF-2011-873 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de l’attribution des téléphones (Demande d’autorisation n°1537943) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11464 Décision DF-2011-874 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1537327) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11465 Décision DF-2011-875 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de l’organisation et la mise en place du plan de continuité d’activité (PCA) (Demande d’autorisation n°1537328) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11466 Décision DF-2011-876 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion du classement des documents juridiques (Demande d’autorisation n°1534867) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11467 Décision DF-2011-879 autorisant la société MOBILITY SAINT HONORE SERVICE à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats Arabes Unis et la Chine aux fins de gestion de la relation clients et prospects (personnes morales). (Demande d’autorisation n°1547999) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11468 Décision DF-2011-880 autorisant la société ARKADIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services d’audio, de vidéo et de web conférences pour le compte des clients. (Demande d’autorisation n°1547852) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11469 Décision DF-2011-881 autorisant la société ARKADIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de serveurs destinés à fournir un service d’audio et de web conférences aux clients du groupe Arkadin. (Demande d’autorisation n°1547852) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11470 Décision DF-2011-882 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’administration et de développement de la base de données (Demande d’autorisation n°1549993) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11471 Décision DF-2011-883 autorisant la société STONEBRIDGE INTERNATIONAL INSURANCE LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d’un centre d’appel (Demande d’autorisation n°1472832v1) Décision DF-2011-883 autorisant la société STONEBRIDGE INTERNATIONAL INSURANCE LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d’un centre d’appel (Demande d’autorisation n°1472832v1) Décision DF-2011-883 autorisant la société STONEBRIDGE INTERNATIONAL INSURANCE LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d’un centre d’appel (Demande d’autorisation n°1472832v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11472 Décision DF-2011-877 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins d’assistance par un prestataire de services juridiques dans le tri et la sélection des documents et courriels pertinents à la défense des intérêts de la société MEDTRONIC FRANCE SAS dans le cadre d’une procédure initiée à son encontre par l’autorité de la concurrence (Demande d’autorisation n°1529164). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11473 Décision DF-2011-884 autorisant la société ZENIMAX FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de lecture et saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1550523) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11474 Décision DF-2011-885 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de lecture, de rapprochement et de saisie de données et de réalisations d’opérations techniques (Demande d’autorisation n°1539808) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11475 Décision DF-2011-886 autorisant la société SADT CASINO BARRIERE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1550649) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11476 Décision DF-2011-887 autorisant la société IRON MOUNTAIN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et stockage de la base des données relative à la gestion administrative du personnel, gestion et assistance des outils informatiques et support technique (demande d’autorisation n°1551604) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11477 Décision DR-2011-053 autorisant NYCOMED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude ELITE : critères d’éligibilité des patients à un traitement chirurgical pour favoriser le collage tissulaire par une éponge médicamenteuse ». (Demande d’autorisation n° 910516) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)