Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26966 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 419 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-11378 Décision DF-2011-731 autorisant la société CBS INTERACTIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au niveau du groupe et sauvegarde des données (demande d’autorisation n°1543826) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11379 Décision DF-2011-732 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE TRADING APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un programme dénommé « Personal Mobile Device » sur le terminal mobile et d’un support technique (demande d’autorisation n°1544668) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11380 Décision DF-2011-733 autorisant la société ROHM AND HAAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un programme dénommé « Personal Mobile Device » sur le terminal mobile et d’un support technique (demande d’autorisation n°1544789) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11381 Décision DF-2011-734 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE SERVICES APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un programme dénommé « Personal Mobile Device » sur le terminal mobile et d’un support technique (demande d’autorisation n°1544648) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11382 Décision DF-2011-735 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un programme dénommé « Personal Mobile Device » sur le terminal mobile et d’un support technique (demande d’autorisation n°1544804) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11383 Décision DF-2011-736 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un programme dénommé « Personal Mobile Device » sur le terminal mobile et d’un support technique (Demande d’autorisation n°1544722) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11384 Décision DF-2011-737 autorisant la société JP MORGAN CHASE BANK NA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°881672v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11385 Décision DF-2011-738 autorisant la société GENACTIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse anonyme des données collectées dans le cadre des études de marché. (Demande d’autorisation n°1542438) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11386 Décision DF-2011-739 autorisant la société ON LINE CARREFOUR à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du centre d’appel, d’assistance clientèle et de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1542075) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11387 Décision DF-2011-740 autorisant la SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX ET THERMES D'ENGHIEN LES BAINS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1544533) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11388 Décision DF-2011-825 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478499v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11389 Décision DF-2011-826 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478499v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11390 Décision DF-2011-827 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478553v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11391 Décision DF-2011-828 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1482851v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11392 Décision DF-2011-829 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1482796v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11393 Décision DF-2011-830 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1482770v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11394 Décision DF-2011-831 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478887v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11395 Décision DF-2011-832 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478878v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11396 Décision DF-2011-833 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478862v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11397 Décision DF-2011-834 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1473233v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11398 Décision DF-2011-835 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1473212v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11399 Décision DF-2011-839 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1483213v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11400 Décision DF-2011-840 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1483135v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11401 Décision DF-2011-841 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1483105v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11402 Décision DF-2011-842 autorisant le CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’administration, d’exploitation et de supervision des systèmes d’information et de communication (Demande d’autorisation n°1484850v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11403 Décision DF-2011-843 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’administration technique de serveurs (Demande d’autorisation n°1484850v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11404 Décision DF-2011-836 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1473027v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11405 Décision DF-2011-837 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1351505v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11406 Décision DF-2011-838 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1493471v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11407 Décision DR-2011-425 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer « l’apport clinique d’un guide d’entretien semi-directif (PoBado) sur la pratique des soignants dans le cadre du temps d’accompagnement soignant (TAS) ». (Demande d’autorisation n° 911235) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11408 Décision DR-2011-445 autorisant LES LABORATOIRES BROTHIER SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer l'utilisation d'Algostéril 20x60 cm versus Algostéril 10x20 cm sur des lésions de taille similaire. (Demande d’autorisation n° 911468) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11409 Décision DR-2011-464 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification des facteurs influençant les pratiques sexuelles à risque dans le milieu de la prostitution en Guyane (Demande d’autorisation n° 1436120) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11410 Décision DR-2011-466 autorisant OCTAPHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique multicentrique observationnelle portant sur l’utilisation des immuno-globulines polyvalentes humaines dans le traitement des déficits immunitaires secondaires de types hémopathies malignes en France. (Demande d’autorisation n° 911412) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11411 Décision DR-2011-467 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’analyse des caractéristiques tumorales, la prise en charge et le pronostic des femmes atteintes d’un cancer du sein au cours d’une grossesse diagnostiquée entre 2000 et 2005. (Demande d’autorisation n° 910310V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11412 Décision DR-2011-419 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la prévalence des comorbidités dans la polyarthrite rhumatoïde et le niveau d'application des recommandations actuelles en lien avec la détection et la prévention de ces comorbidités. (Demande d’autorisation n° 911393) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11413 Décision DR-2011-468 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des cas incidents de cancer au CHU de Nîmes à partir des données du registre des tumeurs du Gard et du programme de médicalisation des systèmes d’information – PMSI. (Demande d’autorisation n° 909148V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11414 Décision DR-2011-469 autorisant TEVA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bénéfice de l’utilisation d’une dose initiale minimale efficace de 20 000 UI d’Eporatio® dans le traitement de l'anémie chimio-induite en onco-hématologie. (Demande d’autorisation n° 911426) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11415 Décision DR-2011-470 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINT JEAN DE DIEU à mettre en œuvre un traitement de données dont la finalité est la réalisation d’une étude portant sur le dépistage des maladies héréditaires du métabolisme à révélation psychiatrique. (Demande d’autorisation n° 911450) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11416 Décision DR-2011-471 autorisant l’INSITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données dont la finalité est la réalisation d’une étude portant sur l’efficacité de la vaccination antigrippale saisonnière 2011-2012 chez l’adulte hospitalisé avec une grippe confirmée virologiquement. Protocole FLUVAC EV-01. (Demande d’autorisation n° 911481) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11417 Décision DR-2011-472 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation d'une forme abrégée de la wais III pour une population de patients schizophrènes (Demande d’autorisation n° 910168) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11418 Décision DR-2011-473 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le traitement hormonal de la ménopause et le risque de stroke : impact de la voie d’administration des estrogènes et des différentes classes pharmacologiques de progestatifs. Accès aux données du SNIIRAM. Etude PRESSTO. (Demande d’autorisation n° 911247) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11419 Décision DR-2011-474 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi post-professionnel des artisans ayant été exposés à l’amiante : suivi épidémiologique des volontaires du programme ESPrI (Demande d’autorisation n° 911447) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11420 Décision DR-2011-475 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE TOULOUSE -GERONTOPOLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’impact d’une démarche qualité sur le déclin fonctionnel des résidents des EHPAD et sur l’évolution des pratiques intitulée « étude IQUARE ». (Demande d’autorisation n° 911345) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11421 Décision DR-2011-476 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique sur les patients admis dans un protocole de saignées itératives à l’EFS afin de distinguer les formes génétiques (hémochromatose) et secondaires, et de présenter des recommendations vis-à-vis des saignées et du don de sang (Demande d’autorisation n° 911380) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11422 Décision DR-2011-477 autorisant la société ALK-ABELLO FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur les modalités d’utilisation et de tolérance d’un traitement par GRAZAX® (Demande d’autorisation n° 911438) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11423 Décision DR-2011-478 autorisant le laboratoire IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective évaluant les modifications du traitement pendant une période de suivi d'un an après la fin de l'étude « Primarys » chez un groupe de patients souffrant d'acromégalie avec macroadénome, et ayant reçu 12 injections de Lanreotide autogel® 120 mg. (Demande d’autorisation n° 911455) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11424 Décision DR-2011-479 autorisant le cabinet d’épidémiologie SEPIA-SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte professionnelle portant sur l’impact de l’exposition à l’Hydrazine sur la mortalité. (Demande d’autorisation n° 911254) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11425 Décision DR-2011-480 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’incidence annuelle des thromboses veineuses superficielles des membres inférieurs (Demande d’autorisation n° 911325) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11426 Décision DR-2011-481 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des risques d’AVC et de décès à long terme après chirurgie ou stenting carotide chez les patients inclus dans l’étude EVA-3S (Demande d’autorisation n° 911487) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11427 Décision DR-2011-482 autorisant la société SORIN GROUP FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation, en conditions réelles de l’utilisation de la sécurité d’emploi de la valve aortique Mitroflow, en termes de mortalité et de morbidité lors des examens de suivi de patients (Demande d’autorisation n° 911489) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)