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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 418 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-11328 Décision DF-2011-762 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de protection de l’architecture informatique (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1016591 version 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11329 Décision DF-2011-763 autorisant la société VTB BANK FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de consolidation des risques au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1465653) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11330 Décision DF-2011-764 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de vidéosurveillance (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1339732 version 1 ) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11331 Décision DF-2011-815 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1475070v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11332 Décision DF-2011-816 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1475075v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11333 Décision DF-2011-817 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1475080v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11334 Décision DF-2011-818 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1475086v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11335 Décision DF-2011-819 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1475100v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11336 Décision DF-2011-820 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1493462v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11337 Décision DF-2011-765 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE LYON à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de vidéosurveillance (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1339731 version 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11338 Décision DF-2011-766 autorisant la société TECHNICOLOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’administration, de support et de maintenance technique (non applicative) à distance, de serveurs, de bases de données et de stockage informatique hébergés physiquement en France. (Demande d’autorisation n°1553950) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11339 Décision DF-2011-767 autorisant la société PHARMACTIV DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1125366v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11340 Décision DF-2011-768 autorisant la société PHARMACTIV DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1339181v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11341 Décision DF-2011-769 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1473250v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11342 Décision DF-2011-770 autorisant la société SANTEOS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs (demande d’autorisation n°1546179) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11343 Décision DF-2011-771 autorisant la société DIAMIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs (demande d’autorisation n°1546182) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11344 Décision DF-2011-772 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1473257v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11345 Décision DF-2011-773 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478813v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11346 Décision DF-2011-774 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion de l'activité du service médical de l'entreprise gestion des accidents du travail (externalisation de services relatifs aux système d’information) (Demande d’autorisation n°1104625 version 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11347 Décision DF-2011-775 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE ANNECY à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de vidéosurveillance (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1339730 version 1 ) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11348 Décision DF-2011-776 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion du recrutement et des procédures associées (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°865326 version 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11349 Décision DF-2011-777 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE MARSEILLE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de vidéosurveillance (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1339729 version 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11350 Décision DF-2011-778 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE LILLE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de vidéosurveillance (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1339728 version 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11351 Décision DF-2011-779 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE RENNES à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de vidéosurveillance (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1339727 version 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11352 Décision DF-2011-780 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE DURTAL à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de vidéosurveillance (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1339725 version 1 ) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11353 Décision DF-2011-781 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478817v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11354 Décision DF-2011-782 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°148822v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11355 Décision DF-2011-783 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478832v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11356 Décision DF-2011-784 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1350916v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11357 Décision DF-2011-785 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de vidéosurveillance (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1339724 version 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11358 Décision DF-2011-786 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT ARTOIS PICARDIE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de vidéosurveillance (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1339723 version 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11359 Décision DF-2011-787 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de création d’un site web www.ocp.fr (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1046628 version 1 ) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11360 Décision DF-2011-788 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de création d’un site web www.ocp.fr (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1046628 version 1 ) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11361 Décision DF-2011-789 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de création d’un site de commerce électronique (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1126520 version 1 ) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11362 Décision DF-2011-791 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1493172v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11363 Décision DF-2011-792 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1474803v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11364 Décision DF-2011-793 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1474814v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11365 Décision DF-2011-794 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478527v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11366 Décision DF-2011-795 autorisant la société NIPPON KAIJI KYOKAI à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’optimisation de la maintenance informatique, de support utilisateur, de contrôle budgétaire et de contrôle de la légitimité des logiciels résidents (demande d’autorisation n°1546849) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11367 Décision DF-2011-796 autorisant la société EUROTHERM AUTOMATION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage, de traitement et d’archivage des données liés à la rémunération (demande d’autorisation n°1547029) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11368 Décision DF-2011-797 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1474815v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11369 Décision DF-2011-798 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi des inscriptions aux évènements internes (Demande d’autorisation n°1537462) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11370 Décision DF-2011-799 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de la facturation (Demande d’autorisation n°1537414) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11371 Décision DF-2011-720 autorisant la société ATOS A2B à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs du traitement relatif à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1541538) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11372 Décision DF-2011-721 autorisant la société ATOS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs du traitement relatif à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1541537) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11373 Décision DF-2011-722 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs du traitement relatif à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1541551) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11374 Décision DF-2011-723 autorisant la société ATOS MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs du traitement relatif à la gestion des carrières (demande d’autorisation n° 1541553) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11375 Décision DF-2011-724 autorisant la société ATOS FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs du traitement relatif à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1541549) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11376 Décision DF-2011-727 autorisant la société MEDIPHONE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données numérisées pour le compte du donneur d’ordre (demande d’autorisation n°1543549) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11377 Décision DF-2011-730 autorisant la société CHEVRON ORONITE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion des performances des employés au sein du groupe (demande d’autorisation n°1544095) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)