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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 417 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-11266 Décision DF-2011-627 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de redondance des données par traitement par l'équipe américaine de sécurité si l'équipe européenne ne peut le faire (Demande d’autorisation n°1444916) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11267 Décision DF-2011-628 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’opérations de saisie, de tri et de calcul (Demande d’autorisation n°1531101) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11268 Décision DF-2011-630 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et d’hébergement (Demande d’autorisation n°1531101) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11269 Décision DF-2011-631 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’opérations de saisie, de tri et de calcul (Demande d’autorisation n°1531101) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11270 Décision DF-2011-632 autorisant la société GIVAUDAN FRANCE FRAGRANCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais (Demande d’autorisation n°1519828) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11271 Décision DF-2011-633 autorisant la société BARE ESCENTUALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, le Japon, le Canada aux fins de faciliter la communication, l'interaction, la collaboration dans le travail entre les membres du personnel des filiales du groupe, par la mise en place d'outils de communication et de partage d'informations et de coordonnées professionnelles. (Demande d’autorisation n°1521364) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11272 Décision DF-2011-634 autorisant la société APPLICATION DES GAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sous-traitance partielle de la comptabilité et de la saisie des commandes (Demande d’autorisation n°1531561) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11273 Décision DF-2011-635 autorisant la société BIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting dans le cadre des procédures d’audit et de contrôle interne ainsi que des informations RH sur les salaires et l’annuaire de l’entreprise (demande d’autorisation n°1523772) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11274 Décision DF-2011-636 autorisant la société FEDEX TRADE NETWORKS TRANSPORT ET DOUANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assister et de coordonner la politique globale de sécurité au sein du groupe FEDEX/FTN (demande d’autorisation n°1524557) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11275 Décision DF-2011-638 autorisant la société SOLHIMAL à transférer des données à caractère personnel vers le Népal aux fins de permettre la communication entre les parrains et leurs filleuls (Demande d’autorisation n°1440618) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11288 Décision DF-2011-821 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478454v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11289 Décision DF-2011-822 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478463v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11290 Décision DF-2011-824 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478470v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11291 Décision DF-2011-823 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478465v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11292 Décision DF-2011-741 autorisant la société WHOOPLON LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1539795) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11293 Décision DF-2011-742 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la mise en place d’un système sur terminal mobile et support technique afin de sécuriser les systèmes informatiques établis par l’entreprise (Demande d’autorisation n°1544563). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11294 Décision DF-2011-743 autorisant la société DOW France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la mise en place d’un système sur terminal mobile et support technique afin de sécuriser les systèmes informatiques établis par l’entreprise (Demande d’autorisation n°1544527). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11295 Décision DF-2011-744 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage temporaire (Demande d’autorisation n°1545036) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11296 Décision DF-2011-745 autorisant la société INVENSYS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, du traitement, de l’archivage lié à la gestion des ressources humaines et à la rémunération (Demande d’autorisation n°1545533) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11297 Décision DF-2011-746 autorisant la société ATOS WORLDLINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs (demande d’autorisation n°1545949) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11298 Décision DF-2011-800 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Les Etats-Unis aux fins du suivi de la prévision de la masse salariale. (Demande d’autorisation n°1537477) Décision DF-2011-800 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Les Etats-Unis aux fins du suivi de la prévision de la masse salariale. (Demande d’autorisation n°1537477) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11299 Décision DF-2011-801 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de l’acquisition de la certification Microsoft par les salariés (Demande d’autorisation n°1537493) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11300 Décision DF-2011-802 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion des incidents informatiques (Demande d’autorisation n°1537512) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11301 Décision DF-2011-747 autorisant la société ATOS WORLDLINE FINANCIAL MARKETS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs (demande d’autorisation n°1545953) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11302 Décision DF-2011-748 autorisant la société MANTIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs (demande d’autorisation n°1545956) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11303 Décision DF-2011-749 autorisant la société KINGFISHER INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’optimisation du support et d’exploitation informatique (demande d’autorisation n°1546292) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11304 Décision DF-2011-750 autorisant la société STRYKER SPINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie et des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1536267) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11305 Décision DF-2011-751 autorisant la société IMA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d'opérations de gestion de portefeuille d'assurance (Demande d’autorisation n°1546316) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11306 Décision DF-2011-752 autorisant la société ACCOR à transférer des données à caractère personnel vers la Chine et les Philippines aux fins d’externalisation du call center de réservation hôtelière (Demande d’autorisation n°1376073 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11307 Décision DF-2011-803 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi des décisions d’augmentation de salaire, d’octroi et de calcul des bonus (Demande d’autorisation n°1537522) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11308 Décision DF-2011-804 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion de la participation (Demande d’autorisation n°1537670) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11309 Décision DF-2011-805 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de l’attribution des tickets restaurant (Demande d’autorisation n°1537677) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11310 Décision DF-2011-806 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de l’attribution des chèques cadeaux en fin d’année (Demande d’autorisation n°1537679) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11311 Décision DF-2011-807 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de la participation financière à la formation de la part de l’organisme paritaire collecteur agrée FAFIEC (Demande d’autorisation n°1537687) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11312 Décision DF-2011-808 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de l’évaluation de salariés. (Demande d’autorisation n°1537700) Décision DF-2011-808 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de l’évaluation de salariés. (Demande d’autorisation n°1537700) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11313 Décision DF-2011-753 autorisant la société MOVIANTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1450303v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11314 Décision DF-2011-754 autorisant la société MOVIANTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1454148v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11315 Décision DF-2011-755 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion et paie du personnel (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°865323 version 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11316 Décision DF-2011-756 autorisant la société MOVIANTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1340309v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11317 Décision DF-2011-757 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des évolutions des carrières (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°865331 version 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11318 Décision DF-2011-758 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion de la relation client (l’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1119883 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11319 Décision DF-2011-809 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation de statistiques concernant le départ des salariés de la société (Demande d’autorisation n°1537719) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11320 Décision DF-2011-810 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1474816v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11321 Décision DF-2011-811 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1474817v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11322 Décision DF-2011-812 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1474826v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11323 Décision DF-2011-813 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1474829v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11324 Décision DF-2011-814 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1475068v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11325 Décision DF-2011-759 autorisant la société MOVIANTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1450302v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11326 Décision DF-2011-760 autorisant la société MOVIANTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1454136v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11327 Décision DF-2011-761 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’imputation factures aux centre de coûts, suivi activité du service production identification (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1064750 version 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025166737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)