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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 416 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-11216 Décision DE-2011-083 autorisant la société PILEJE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à identifier les signes et symptômes cliniques les plus pertinents afin d’orienter le diagnostic médical vers un déficit de l'iode. (Demande d’autorisation n° 1523339) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11217 Décision DE-2011-84 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse des différences entre les patients diabétiques inscrits et non-inscrits dans un réseau de santé en France (Demande d’autorisation n° 1479196) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11218 Décision DE-2011-085 autorisant la société HEALTH PUBLIC RELATION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à observer les modalités de prescription des agents stimulants l’érythropoïèse en cancérologie. (Demande d’autorisation n° 1530483) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11219 Décision DE-2011-086 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES à réaliser une étude comparative visant à analyser la prise en charge des différentes pathologies par les établissements d’Ile de France à partir des fichiers PMSI-champs MCO, à partir de l’année 2008. (Demande d’autorisation n° 1513403) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11220 Décision DF-2011-476 autorisant la société GIVAUDAN FRANCE AROMES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion de notes de frais (Demande d’autorisation n°1519827) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11221 Décision DF-2011-582 autorisant la société PROXISERVE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1519140) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11222 Décision DF-2011-583 autorisant la société PROXISERVE à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527321) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11223 Décision DF-2011-584 autorisant la société INDEXEO à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527338) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11224 Décision DF-2011-585 autorisant la société BODIN à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527342) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11225 Décision DF-2011-586 autorisant la société PROXITHERM ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527359) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11226 Décision DF-2011-587 autorisant la société MEP à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527383) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11227 Décision DF-2011-588 autorisant la société PROXITHERM à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527405) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11228 Décision DF-2011-589 autorisant la société GAZ DEPANNAGE 29 à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527413) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11229 Décision DF-2011-590 autorisant la société PROXIA à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527427) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11230 Décision DF-2011-591 autorisant la société RAPID GAZ à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527431) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11231 Décision DF-2011-592 autorisant la société DENISET à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527485) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11232 Décision DF-2011-593 autorisant la société PXD3 à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527434) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11233 Décision DF-2011-595 autorisant la société DEPAGAZ à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527506) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11234 Décision DF-2011-596 autorisant la société SANI MODERNE à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527522) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11235 Décision DF-2011-597 autorisant la société SUMITOMO MITSUI BANKING CORPORATION EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’opérations techniques et d’archivage (Demande d’autorisation n°1474827) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11236 Décision DF-2011-598 autorisant la société FEDEX TRADE NETWORKS TRANSPORT ET DOUANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les fournisseurs (Demande d’autorisation n°1524478) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11237 Décision DF-2011-599 autorisant la société 3M France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’application des dispositions relatives au contrôle des marchés financiers (Demande d’autorisation n°1525124) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11238 Décision DF-2011-600 autorisant la société CELLCAST MEDIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins d’animation, d’éditorialisation et de modération du site web, web mobile et application mobile. (Demande d’autorisation n°1519810) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11239 Décision DF-2011-594 autorisant la société FOUREL à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n°1527480) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11240 Décision DF-2011-601 autorisant la société ALCAN ABRASIFS REFRACTAIRES CERAMIQUES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Australie, le Canada aux fins de centralisation, de maintenance et de support du traitement de gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1524531) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11241 Décision DF-2011-602 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et sous-traitant du GIE ERNST & YOUNG aux fins d’assurer d’une part, le partage des informations contenues dans la base de données concernant les activités de coaching et d’autre part, les prestations de maintenance et d’hébergement qui y sont liées (Demande d’autorisation n°1421988) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11242 Décision DF-2011-603 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et potentiellement vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les sous-traitants de EY aux fins d’une part, d’administration de l’application utilisée dans le cadre du suivi de la conformité des collaborateurs et associés à la politique interne d’EY et d’autre part, de maintenance IT de l’application. (Demande d’autorisation n°1446010) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11243 Décision DF-2011-604 autorisant la société COURVOISIER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1528227) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11244 Décision DF-2011-605 autorisant la société SILCA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Monaco aux fins de présentation des candidatures et de consultation des profils de candidatures (Demande d’autorisation n°1524914) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11245 Décision DF-2011-606 autorisant la société RENAULT SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion d’un centre d’appel (Demande d’autorisation n°1427614) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11246 Décision DF-2011-607 autorisant la société ALCAN FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Canada, l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’un centre de services partagés. (Demande d’autorisation n°1524194) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11247 Décision DF-2011-608 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Canada, l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’un centre de services partagés. (Demande d’autorisation n°1524341) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11248 Décision DF-2011-609 autorisant la société ARJOHUNTLEIGH à transférer des données à caractère personnel vers la Principauté de Monaco aux fins de gestion de contrats de location de matériel médical (Demande d’autorisation n°1496944) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11249 Décision DF-2011-610 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, la Chine, les Philippines, la Malaisie, le Sri Lanka et l’Egypte aux fins de gestion des risques opérationnels. (Demande d’autorisation n°1526862) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11250 Décision DF-2011-611 autorisant la société SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et les Etats-Unis aux fins de création d’une base unique centralisée destinée à la gestion de bonnes pratiques de fabrication des médicaments. (Demande d’autorisation n°1266577) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11251 Décision DF-2011-612 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités d’EY aux fins de gestion des CV des collaborateurs et associés de la ligne conseil « Advisory » (Demande d’autorisation n°1422001) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11252 Décision DF-2011-613 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et potentiellement vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis EY aux fins d’assurer la centralisation des informations détenues par EY sur les prestataires externes auxquels EY a recours pour les besoins de son activité (Demande d’autorisation n°1503793) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11253 Décision DF-2011-614 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités de EY aux fins d’une part, la gestion des déclarations d’éventuels mandats des collaborateurs afin de s’assurer de la conformité aux réglementations applicables en la matière et à la politique interne de EY et d’autre part, la maintenance IT (Demande d’autorisation n°1503782) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11254 Décision DF-2011-615 autorisant la société LECTRA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les filiales du groupe LECTRA aux fins de partage des données de ressources humaines. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11255 Décision DF-2011-617 autorisant la société BORAX FRANCAIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de l’application de gestion du personnel et des performances. (Demande d’autorisation n°1524395) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11256 Décision DF-2011-618 autorisant la société BORAX FRANCAIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la révision annuelle des rémunérations des salariés de la société. (Demande d’autorisation n°1524395) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11257 Décision DF-2011-619 autorisant la société BORAX FRANCAIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Australie aux fins de gestion d’un centre de services partagés assistant la société sur des questions informatiques, de gestion des performances, de la rémuneration, des talents, de la conformité et de la planification, dans le cadre de la gestion du personnel. (Demande d’autorisation n°1524395) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11258 Décision DF-2011-620 autorisant la société ALCAN FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Australie aux fins de gestion d’un centre de services partagés assistant la société sur des questions informatiques, de gestion des performances, de la rémuneration, des talents, de la conformité et de la planification, dans le cadre de la gestion du personnel. (Demande d’autorisation n°1524365) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11259 Décision DF-2011-621 autorisant la société ALCAN FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la révision annuelle des rémunérations des salariés de la société. (Demande d’autorisation n°1524365) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11260 Décision DF-2011-616 autorisant la société TOYS'R'US à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place et de gestion d’un plan de rémunération à long terme (stock option et/ou actions gratuites (demande d’autorisation n°1529902) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11261 Décision DF-2011-622 autorisant la société ALCAN FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de l’application de gestion du personnel et des performances. (Demande d’autorisation n°1524365) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11262 Décision DF-2011-623 autorisant la société CIVAD BLANCHE PORTE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gérer et suivre le traitement du courrier des clients et prospects, et de saisir les commandes courrier (Demande d’autorisation n°1530936) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11263 Décision DF-2011-624 autorisant la société CARMA CARREFOUR ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’administration fonctionnelle de l’application SIRIUS (gestion de l’activité commerciale et connaissance des clients), et de sa maintenance corrective et évolutive (Demande d’autorisation n°1530644) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11264 Décision DF-2011-625 autorisant la société TYCO ELECTRONICS IDENTO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines du groupe. (Demande d’autorisation n°1513341v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11265 Décision DF-2011-626 autorisant la société MICROWORLD à transférer des données à caractère personnel vers le Tadjikistan et le Cambodge aux fins de retour aux institutions de micro finance des données relatives aux financements collectés sur les projets (Demande d’autorisation n°1451456v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)