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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26966 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 415 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-11166 Décision DF-2011-644 autorisant la société EGENCIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage, de maintenance des serveurs et de sauvegarde des données (Demande d’autorisation n°1506916) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11167 Décision DF-2011-645 autorisant la société GROUPE LUCIEN BARRIERE à transférer des données à caractère personnel vers Maroc aux fins de consultation et de saisie de données de la base clients (Demande d’autorisation n°1531662) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11168 Décision DF-2011-646 autorisant la société LENOVO (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de stockage de données commerciales dans une base de donnees centralisée à Pékin et accessibles à tous les employés de l'entreprise ayant besoin d'y avoir accès. (Demande d’autorisation n°1472212) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11169 Décision DF-2011-647 autorisant la société ATTIJARIWAFA BANK EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie et de traitement des opérations internationales, de contrôle des documents, de gestion des flux et traitement des réclamations (Demande d’autorisation n°1524443v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11170 Décision DF-2011-648 autorisant la société BNP PARIBAS CARDIF à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (Demande d’autorisation n°1532968) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11171 Décision DR-2011-348 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « dispositif de surveillance des cas de dengue biologiquement confirmés aux Antilles ». (Demande d’autorisation n° 911292) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11172 Décision DR-2011-349 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE – HOPITAL TIMONE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « caractérisation des gènes impliqués dans les diarrhées graves, rebelles syndromique ou syndrome tricho-hépato-entériques ». (Demande d’autorisation n° 911306) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11173 Décision DR-2011-350 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « qualité de vie à long terme des patients traités pour un cancer localisé de la prostate (QALIPRO). Etude à partir de registres de population ». (Demande d’autorisation n° 911171) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11174 Décision DR-2011-352 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l'expression de chimiokines circulantes et intra-tumorales chez des patients porteurs d'un cancer de la prostate. (Demande d’autorisation n° 911361) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11175 Décision DR-2011-353 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « relations intrafamiliales et prise alimentaire à l’adolescence ». (Demande d’autorisation n° 911014) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11176 Décision DR-2011-354 autorisant l’ASSOCIATION DEVELOPPEMENT RECHERCHE NEPHROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude de la préférence des patients au projet de soins de l’insuffisance rénale terminale » (Demande d’autorisation n° 911326) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11177 Décision DR-2011-355 autorisant l’AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude rétrospective évaluant les doses de traitement par agent stimulant l'erythropoïèse et les consequences de la conversion de l'epoétine alfa IV à la darbepoetin alfa IV chez des patients insuffisants rénaux chroniques hémodialysés (Demande d’autorisation n° 911159) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11178 Décision DR-2011-356 autorisant ROCHE SAS à mettre en œuvre un traitement de données relatif à la modification de l’étude et ayant pour finalité «dans le cadre du suivi des patients de l’étude ORPHEE évaluer le génotype de l’interleukine 28B et son impact sur la réponse virologique ». (Demande d’autorisation n° 909476V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11179 Décision DR-2011-357 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les performances diagnostiques en médecine générale du FIRST pour le diagnostic de syndrome fibromyalgique vis-a-vis de la référence actuelle (critères ACR 1990) chez les patients douloureux diffus chroniques (Demande d’autorisation n° 911368) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11180 Décision DR-2011-358 autorisant le GROUPE D’ETUDE DES LYMPHOMES DE L’ADULTE (GELA) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle concernant l'impact de la tomographie par émission de positons (TEP) pour l’appréciation de la réponse au traitement chez des patients atteints de lymphomes folliculaires (Demande d’autorisation n° 1494909) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11181 Décision DR-2011-359 autorisant l’OBSERVATOIRE DES MEDICAMENTS ET DES INNOVATIONS THERAPEUTIQUES DE BRETAGNE ET DES PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective évaluant les traitements par voie orale contre le cancer métatstatique du rein, dénommée IVOIRE (Demande d’autorisation n° 911311) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11182 Décision DR-2011-361 autorisant URGO MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire l'évolution clinique des différentes plaies chroniques pour lesquelles les médecins ont prescrit un pansement TLC-NOSF (nano-oligosaccharide factor) et identifier les facteurs prédictifs d'une cicatrisation rapide (8 semaines). (Demande d’autorisation n° 911371) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11183 Décision DR-2011-362 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES (ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « approche qualitative du vécu des patients inclus dans l’essai ANRS 141 TIPI ». Demande d’autorisation modificative n° 909123V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11184 Décision DR-2011-363 autorisant la société PICIS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « cohorte observationnelle sur la sécurité d’utilisation en post-autorisation du Retacrit (érythropoïétine zeta) administré par voie sous cutanée pour le traitement de l’anémie rénale - PASCO II – protocole n° EPOE-09-11 ». (Demande d’autorisation n° 911319) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11185 Décision DR-2011-364 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « analyse comparée de l’impact sur la qualité des soins, de structures régionales pour la coordination de la prise en charge des patients atteints de sclérose en plaques ». (Demande d’autorisation n° 911029) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11186 Décision DR-2011-366 autorisant l’INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude, dénommée ABENA 2, ayant pour finalité de décrire les profils socio-démographiques et économiques, l'alimentation et l'état nutritionnel des personnes ayant recours a l'aide alimentaire en 2011-2012 dans six zones urbaines françaises (Paris, Marseille, Grand-Dijon, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, et Hauts-de-Seine) (Demande d’autorisation n° 911287) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11187 Décision DR-2011-367 autorisant RANDOMISED CLINICAL TRIALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’impact de la vaccination papillomavirus quadrivalente (types 6, 11, 16 et 18) par GARDASIL sur l'incidence des condylomes acuminés externes dans la population féminine française. (Demande d’autorisation n° 911363) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11188 Décision DR-2011-368 autorisant L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L’ORGANISATION DE LA RECHERCHE EN PNEUMOLOGIE (ADOREP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la fréquence des complications hémorragiques des gestes pleuraux réalisés sous antiagrégants plaquettaires dans les services de pneunomologie et réanimation médicale (Demande d’autorisation n° 911367) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11189 Décision DR-2011-369 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS, HOPITAL NECKER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée EPINUTRI-EPIPAGE 2, Nutrition précoce et développement neurologique des prématurés qui vise à étudier les associations entre les quantités de lait maternel reçu et la durée d'allaitement maternel, les apports en acides gras polyinsaturés et les apports en fer pendant l'hospitalisation et le devenir neurologique de l'enfant prématuré (Demande d’autorisation n° 911372) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11190 Décision DR-2011-370 autorisant CRISTALENS INDUSTRIE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer sur une période de 6 à 12 mois l'efficacité clinique objective de la lentille intraoculaire MF SULCUS, par la mesure de l'amélioration de l'acuité visuelle et de la vision fonctionnelle des patients. (Demande d’autorisation n° 911377) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11191 Décision DR-2011-371 autorisant la société GALDERMA RESEARCH AND DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation de la corrélation entre l’excrétion de sébum et la brillance de la peau de patients acnéiques traités par l’isotretinoine par voie orale. » (Demande d’autorisation n° 911293) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11192 Décision DR-2011-372 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle de recueil des données d'éfficacité et de tolérance à long terme chez des patients présentant un syndrome myélodysplasique / myéloprolifératif (smd/smp) avec des réarrangements du gène PDGFRB traités par imatinib (glivec). (Demande d’autorisation n° 911296) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11193 Décision DR-2011-373 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des marqueurs immunologiques de la masse bêta-cellulaire résiduelle dans le diabète de type1 intitulée ImMaDiab (Demande d’autorisation n° 911168) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11194 Décision DR-2011-374 autorisant le CHRU DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique, de non infériorité, randomisée, ouverte, évaluant l’efficacité de deux durées d’antibiothérapie (6 semaines versus 12 semaines) dans le traitement des infections sur prothèses ostéo-articulaires avec changement prothétique ou non (Demande d’autorisation n° 911295) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11195 Décision DR-2011-375 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude biomédicale, dénommée COLT, consistant à suivre pendant 5 ans des patients ayant bénéficié d’une transplantation pulmonaire ou cardio-pulmonaire avec de pouvoir identifier les facteurs prédictifs du rejet chronique. (Demande d’autorisation n° 911142) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11196 Décision DR-2011-376 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une banque de données génétiques et cliniques du gène CFTR, ayant pour objectifs d'étudier les corrélations génotype-phénotype, d'aider au conseil génétique, d'améliorer les connaissances sur l'épidemiologie, de préciser l'histoire naturelle des maladies liées à ce gène et, à terme, de faciliter le développement des essais cliniques et le recrutement des patients pour ces essais. (Demande d’autorisation n° 911019) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11197 Décision DR-2011-377 autorisant à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique nationale de la qualité de vie des patients atteints de malformation anorectale intitulée MARQOL (Demande d’autorisation n° 910462) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11198 Décision DR-2011-378 autorisant le RECTORAT DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la santé des élèves scolarisés en grande section de maternelle et en 6ème dans les établissements d’enseignement public de Midi-Pyrénées. (Demande d’autorisation n° 911266) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11199 Décision DR-2011-379 autorisant AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle rétrospective visant à évaluer les conditions réelles de prescription du romiplostim chez des patients trombopéniques dans les services d’hématologie, de médecine interne et de pédiatrie en France (Demande d’autorisation n° 911349) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11200 Décision DR-2011-380 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête nationale sur les conditions de vie des personnes atteintes d’une maladie longue ou chronique intitulée CDV-2011 (Demande d’autorisation n° 911290) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11201 Décision DR-2011-381 autorisant le laboratoire IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation du taux de résistance à la castration, de progression de la maladie, et de mortalité sur une période de 3 ans après l'instauration d'un traitement de privation androgénique (TPA) chez des patients souffrant d’un cancer de la prostate à un stade avancé (CPA) ayant deja participé a l'étude Triptocare (Demande d’autorisation n° 911291) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11202 Décision DR-2011-382 autorisant la société ZIMMER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de surveillance sur le marché de la cupule Allofit IT avec Proliéthylène Hautement réticulé Longevity®. (Demande d’autorisation n° 911383) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11203 Décision DR-2011-383 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN - HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer les conséquences fonctionnelles digestives et urinaires à 2 ans par rapport au type de chirurgie pratiquée : une résection segmentaire du rectum ou une exérèse des nodules rectaux. (Demande d’autorisation n° 911381) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11204 Décision DR-2011-385 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mesurer, de manière quantitative, en l'absence de toute intervention d'éducation therapeutique, le niveau de connaissances et de compétences acquises, dans la pratique courante, concernant l'observance et la prise en charge des effets secondaires des patients traités par Capecitabine (Demande d’autorisation n° 911285) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11205 Décision DR-2011-388 autorisant la MATERNITE REGIONALE UNIVERSITAIRE ADOLPHE PINARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « pronostic des retards de croissance intra-utérins (RCIU) sévères selon leur étiologie et leurs caractéristiques : symétrique versus asymétrique ». (Demande d’autorisation n° 911318) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11206 Décision DR-2011-389 autorisant le CENTRE ANTOINE LACASSAGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Impact du traitement local sur la survie des oligo-métastatiques de sarcomes – étude SARCOLIGO ». (Demande d’autorisation n° 911280) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11207 Décision DR-2011-390 autorisant la société MERCK SERONO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « TOPIC. Etude observationnelle sur la prise en charge de la toxicité liée au traitement par Erbitux en association à la chimiothérapie dans le cadre d’un traitement du cancer colorectal métastatique KRAS ». (Demande d’autorisation n° 911334) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11208 Décision DR-2011-394 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude descriptive des ostéosarcomes de surface - SURFOS (Demande d’autorisation n° 911384) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11209 Décision DR-2011-395 autorisant la société ERGOMED CLINICAL RESEARCH LIMITED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des nouveaux biomarqueurs chez les patients atteints de maladie aiguë à risque d’insuffisance rénale aiguë Sapphire AST-111 (Demande d’autorisation n° 911343) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11210 Décision DR-2011-396 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la relation entre pathologie vasculaire et démence. La modification porte sur la prise de photographies des participants à l’étude afin de prendre des mesures automatisées des traits du visage et de mettre en évidence le lien des asymétries avec certaines pathologies cognitives (Demande d’autorisation (n° 998172V5) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11211 Décision DF-2011-639 autorisant la société PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion des fonctions ressources humaines (Demande d’autorisation n°1520409) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11212 Décision DE-2011-079 autorisant le CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique et médico-économique à partir des fichiers PMSI, champ MCO, avec accès au fichier de chainage ANO, pour les années 2008, 2009, 2010 et suivantes, pour les patients domiciliés et/ou traités dans le département du Cher. (Demande d’autorisation n° 1523914) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11213 Décision DE-2011-080 autorisant la société GRAPHOS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude comparative recherchant des correlations entre les activités réalisées et les performances obtenues des structures d'hospitalisation à domicile à partir des fichiers PMSI - champ HAD pour les années 2006 à 2010 dans la région Rhône-Alpes . (Demande d’autorisation n° 1519681) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11214 Décision DE-2011-81 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer la qualité de la prise en charge (antibiothérapie) des bactériémies et des fongémies dans les hopitaux du Nord Pas de Calais (Demande d’autorisation n° 1512866) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11215 Décision DE-2011-82 autorisant KANTAR HEALTH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude observationnelle sur les traitements de différentes maladies effectuée à partir de relevés de prescriptions (ne comportant que le sexe et l’année de naissance des patients) (Demande d’autorisation n° 1493177) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)