Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
Mis à jour le (dernière mise à jour des données)
Filtrer et rechercher — 1 filtre actif
26966 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-11031 | Décision DR-2011-418 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique portant sur le traumatisme crânien dans les services d’accueil d’urgence de Picardie. (Demande d’autorisation n° 911206) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024799129 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11032 | Décision DR-2011-420 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « le niveau d’expression de la molécule CD19 à la surface des lymphocytes B peut-il être un marqueur d’activité au cours du Lupus Systématique ? » (Demande d’autorisation n° 911309) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024799130 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11033 | Décision DR-2011-421 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’examiner les caractéristiques socio démographiques, physiques et d'interactions sociales du contexte de résidence, associées au risque coronarien et identifier les mécanismes d' influence. (Demande d’autorisation n° 907011V1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024799131 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11034 | Décision DR-2011-422 autorisant l’INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE, D’EPIDEMIOLOGIE ET DE DEVELOPPEMENT DE L’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du rôle du binôme aidant-aidé face au « nous familial » et à son réseau social dans le cadre du suivi de la maladie d’Alzheimer (Demande d’autorisation n° 909390 V1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024799132 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11035 | Décision DR-2011-423 autorisant LE CENTRE LOUIS BERARD (CLB) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’ étude de la valeur pronostique des distorsions du répertoire TCR et de la lymphopénie CD4 chez les patients en première rechute d’un cancer du sein ou du poumon (Demande d’autorisation n° 911316) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024799133 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11036 | Décision DR-2011-424 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour le suivi prospectif d’une cohorte de patients porteurs d’une bicuspidie de la valve aortique (Demande d’autorisation n° 911379) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024799134 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11037 | Décision DR-2011-426 autorisant le CENTRE GEORGES FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à identifier les facteurs socio-économiques individuels et agrégés qui influencent la participation des femmes au dépistage organisé du cancer du sein dans 10 departements français: côte d'or, Nièvre, Rhône, Ain, Loire, Haute-Savoie, Doubs, Jura, Haute-saône et Territoire de Belfort. (Demande d’autorisation n° 1539982) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024799135 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11038 | Décision DR-2011-427 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi des prématurés sur le périmètre du réseau de périnatalité AURORE après la mise en place d’un réseau de suivi d’aval coordonné ECL’AUR (Demande d’autorisation n° 911175) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024799136 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11039 | Décision DR-2011-428 autorisant l’ASSOCIATION NAITRE ET GRANDIR EN LANGUEDOC ROUSSILLON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la morbidité maternelle grave en région Languedoc-Roussillon pendant l’année 2011-2012. (Demande d’autorisation n° 1523380) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024799137 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11040 | Décision DR-2011-429 autorisant l’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation d'une politique de maîtrise de la prescription d'examens microbiologiques en réanimation. (Demande d’autorisation n° 911416) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024799138 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11041 | Décision DR-2011-430 autorisant l’HOPITAL RAYMOND POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de connaître l’impact d’une antibiothérapie spécifique sur la prévalence de bactéries multirésistantes. (Demande d’autorisation n° 911370) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024799139 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11042 | Décision DR-2011-431 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES (ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’amélioration du diagnostic de la tuberculose chez l’enfant infecté par le VIH en Asie (Cambodge, Vietnam) et en Afrique (Burkina Faso, Cameroun) (Demande d’autorisation n° 911376) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024799140 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11043 | Décision DR-2011-432 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique de l’alimentation et l’état nutritionnel des enfants en France intitulée EPIFANE. (Demande d’autorisation n° 911299) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024799141 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11065 | Décision DE-2011-102 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS-GROUPE HOSPITALIER RAYMOND-POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude préliminaire observationnelle, à partir des données disponibles dans les dossiers, lors de la prise en charge habituelle chirurgiale et radiologique de patients pris en charge pour un syndrome du canal carpien. (Demande d’autorisation n° 1532955) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888167 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11078 | Décision DR-2011-439 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité creation d'un registre national des patients presentant un syndrome nephrotique idiopathique cortico-resistant, par l’inclusion de nouveaux patients. (Demande d’autorisation n° 909333V2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888199 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11079 | Décision DE-2011-105 autorisant LE CENTRE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION LA CLAUZE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à obtenir des indicateurs d'analyse médico-économique, des indicateurs de contrôle qualité, des indicateurs organisationnels, à partie des fichiers PMSI, avec chaînage ANO. (Demande d’autorisation n° 1486233) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888168 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11080 | Décision DE-2011-106 autorisant la société READITWELL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude observationnelle, transversale, en officine pour décrire la prise en charge du trouble anxieux mineur et ou des troubles du sommeil. (Demande d’autorisation n° 1486991) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888169 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11081 | Décision DE-2011-107 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE LANGUEDOC ROUSSILLON (ARS LR) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer la performance d'une stratégie de dépistage des enfants et des femmes enceintes exposés au plomb, ciblée sur des zones à risque d'exposition élevée dans le département de l'Aude (Demande d’autorisation n° 1466937) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888170 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11082 | Décision DE-2011-108 autorisant DMS CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité un avenant à l'autorisation n°1487892 autorisant l’ajout de champs anonymisés (RSA, RHA RAPSS, RPSA et ANO): (Demande d’autorisation n° 1514037) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888171 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11083 | Décision DE-2011-109 autorisant L’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude comparative médico-économique visant à évaluer l’impact de l’utilisation en France de défibrillateurs communicants, à partir d’une extraction des données du SNIIRAM de 2008 et 2009. (Demande d’autorisation n° 1539336) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888172 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11084 | Décision DE-2011-110 autorisant L’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser les disparités de prise en charge psychiatrique en France, à partir du fichier RIM-P, avec chaînage ANO, à partir de l’année 2008. (Demande d’autorisation n° 1540157) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888173 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11085 | Décision DF-2011-660 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Canada et l’Australie aux fins d’assistance, de maintenance et d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1524682) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888174 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11086 | Décision DF-2011-661 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de maintenance, de dépannage et d’exploitation du système d’information (demande d’autorisation n°1532102) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888175 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11087 | Décision DF-2011-663 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de maintenance, de dépannage et d’exploitation du système d’information (demande d’autorisation n°1532126) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888176 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11088 | Décision DF-2011-664 autorisant la société TACKTICK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser et traiter les données relatives à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1534674) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888177 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11089 | Décision DF-2011-667 autorisant la société CIRCOR INDUSTRIA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée de la masse salariale au niveau du groupe, gestion des carrières, calcul de bonus, assistance d’urgence, création d’une liste de contacts intra-groupe (demande d’autorisation n°1537177) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888178 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11090 | Décision DF-2011-682 autorisant la société CONTENTIA FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement et production de la paie, gestion et suivi du support technique, maintenance et exploitation industrialisable (demande d’autorisation n°1538040) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888179 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11091 | Décision DF-2011-683 autorisant la société MEZZO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement et production de la paie, gestion et suivi du support technique, maintenance et exploitation industrialisable (demande d’autorisation n° 1538041) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888180 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11092 | Décision DF-2011-684 autorisant la société MONDIAL RELAY à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement et production de la paie, gestion et suivi du support technique, maintenance et exploitation industrialisable (demande d’autorisation n°1538043) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888181 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11093 | Décision DF-2011-691 autorisant la société UTC FIRE AND SECURITY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion de la comptabilité fournisseur, gestion des factures clients, gestion des relances clients (demande d’autorisation n°1538539) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888182 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11094 | Décision DF-2011-693 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins d’assistance technique et fonctionnelle de niveau 1 et 2 (demande d’autorisation n°1539270) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888183 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11095 | Décision DF-2011-694 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance aux contrôles de sécurité et aux reporting (demande d’autorisation n°1539526) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888184 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11096 | Décision DF-2011-695 autorisant la société CIRCOR BODET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée de la masse salariale, création d’une liste de contacts intra-groupe, gestion des carrières, calcul des bonus, assistance d’urgences (demande d’autorisation n°1539646) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888185 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11097 | Décision DF-2011-707 autorisant la société CASTORAMA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins d’optimisation du support et de l’exploitation informatique. (Demande d’autorisation n°1540322) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888186 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11098 | Décision DF-2011-708 autorisant la société CASTORAMA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’optimisation du support et de l’exploitation informatique. (Demande d’autorisation n°1540279) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888187 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11099 | Décision DF-2011-709 autorisant la société SODEXO EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc, la Russie et la Turquie aux fins d’identification et d’échange entre experts dans le domaine du facility management (demande d’autorisation n°1540618) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888188 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11100 | Décision DF-2011-711 autorisant la société MEDIPHONE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie et de traitement des données des salariés, des clients et des abonnés. (Demande d’autorisation n°1541264) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888189 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11101 | Décision DF-2011-712 autorisant la société SEALED AIR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie, de l’annuaire électronique et du calendrier (Demande d’autorisation n°1507290v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888190 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11102 | Décision DF-2011-713 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINEGSK à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs du laboratoire aux fins de gestion, de maintenance et d’exploitation du traitement et de la production de la paye (Demande d’autorisation n°1171099 v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888191 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11103 | Décision DF-2011-714 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de mettre à la disposition des salariés, managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif en support aux processus RH de gestion de la performance, du suivi des carrières, du développement professionnel et des révisions salariales définis par le groupe THALES (Demande d’autorisation n°1472619v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888192 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11104 | Décision DF-2011-725 autorisant la société HESTIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation clientèle par un centre d’appel (Demande d’autorisation n°1541277) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888193 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11105 | Décision DF-2011-726 autorisant la société PRAMERICA REAL ESTATE INVESTORS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans les lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de la mise en place d'un intranet accessible uniquement par les entités du groupe PREI, le contrôle de l'utilisation l’intranet et de la messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1536060) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888194 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11106 | Décision DF-2011-728 autorisant le CREDIT SUISSE FRANCE INGENIERIE ET CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de comptabilisation des factures (Demande d’autorisation n°1543320) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888195 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11107 | Décision DF-2011-729 autorisant la société GE FACTOFRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie de données de facturation et de règlement des clients (Demande d’autorisation n°1543857) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888196 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11108 | Décision DR-2011-397 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle européenne portant sur l’insuffisance cardiaque intitulée « Heart failure long-term registry HF Study ». (Demande d’autorisation n° 911409) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888197 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11109 | Décision DR-2011-433 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’agénésie du corps calleux et retard mental - caractérisation phénotypique et génétique incluant une analyse pangénomique. (Demande d’autorisation n° 911258) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888198 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11110 | Décision DR-2011-440 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l'influence des facteurs socioeconomiques sur la survie des patients et sur la qualité de la prise en charge. (Demande d’autorisation n° 911223) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024888200 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11163 | Décision DF-2011-640 autorisant la société SNECMA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des incidents (Demande d’autorisation n°1493912) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024682600 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11164 | Décision DF-2011-641 autorisant la société ASSOCIATION BIOSECUREA à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de partage d’une base de données biométriques dans le cadre du programme de recherche BIOSECURE (Demande d’autorisation n°1466075) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024682601 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-11165 | Décision DF-2011-642 autorisant la société CFM SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion de sa clientèle (Demande d’autorisation n°1516280) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000024682602 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)
