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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 414 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-11031 Décision DR-2011-418 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique portant sur le traumatisme crânien dans les services d’accueil d’urgence de Picardie. (Demande d’autorisation n° 911206) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11032 Décision DR-2011-420 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « le niveau d’expression de la molécule CD19 à la surface des lymphocytes B peut-il être un marqueur d’activité au cours du Lupus Systématique ? » (Demande d’autorisation n° 911309) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11033 Décision DR-2011-421 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’examiner les caractéristiques socio démographiques, physiques et d'interactions sociales du contexte de résidence, associées au risque coronarien et identifier les mécanismes d' influence. (Demande d’autorisation n° 907011V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11034 Décision DR-2011-422 autorisant l’INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE, D’EPIDEMIOLOGIE ET DE DEVELOPPEMENT DE L’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du rôle du binôme aidant-aidé face au « nous familial » et à son réseau social dans le cadre du suivi de la maladie d’Alzheimer (Demande d’autorisation n° 909390 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11035 Décision DR-2011-423 autorisant LE CENTRE LOUIS BERARD (CLB) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’ étude de la valeur pronostique des distorsions du répertoire TCR et de la lymphopénie CD4 chez les patients en première rechute d’un cancer du sein ou du poumon (Demande d’autorisation n° 911316) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11036 Décision DR-2011-424 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour le suivi prospectif d’une cohorte de patients porteurs d’une bicuspidie de la valve aortique (Demande d’autorisation n° 911379) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11037 Décision DR-2011-426 autorisant le CENTRE GEORGES FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à identifier les facteurs socio-économiques individuels et agrégés qui influencent la participation des femmes au dépistage organisé du cancer du sein dans 10 departements français: côte d'or, Nièvre, Rhône, Ain, Loire, Haute-Savoie, Doubs, Jura, Haute-saône et Territoire de Belfort. (Demande d’autorisation n° 1539982) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11038 Décision DR-2011-427 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi des prématurés sur le périmètre du réseau de périnatalité AURORE après la mise en place d’un réseau de suivi d’aval coordonné ECL’AUR (Demande d’autorisation n° 911175) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11039 Décision DR-2011-428 autorisant l’ASSOCIATION NAITRE ET GRANDIR EN LANGUEDOC ROUSSILLON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la morbidité maternelle grave en région Languedoc-Roussillon pendant l’année 2011-2012. (Demande d’autorisation n° 1523380) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11040 Décision DR-2011-429 autorisant l’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation d'une politique de maîtrise de la prescription d'examens microbiologiques en réanimation. (Demande d’autorisation n° 911416) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11041 Décision DR-2011-430 autorisant l’HOPITAL RAYMOND POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de connaître l’impact d’une antibiothérapie spécifique sur la prévalence de bactéries multirésistantes. (Demande d’autorisation n° 911370) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11042 Décision DR-2011-431 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES (ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’amélioration du diagnostic de la tuberculose chez l’enfant infecté par le VIH en Asie (Cambodge, Vietnam) et en Afrique (Burkina Faso, Cameroun) (Demande d’autorisation n° 911376) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11043 Décision DR-2011-432 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique de l’alimentation et l’état nutritionnel des enfants en France intitulée EPIFANE. (Demande d’autorisation n° 911299) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11065 Décision DE-2011-102 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS-GROUPE HOSPITALIER RAYMOND-POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude préliminaire observationnelle, à partir des données disponibles dans les dossiers, lors de la prise en charge habituelle chirurgiale et radiologique de patients pris en charge pour un syndrome du canal carpien. (Demande d’autorisation n° 1532955) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11078 Décision DR-2011-439 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité creation d'un registre national des patients presentant un syndrome nephrotique idiopathique cortico-resistant, par l’inclusion de nouveaux patients. (Demande d’autorisation n° 909333V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11079 Décision DE-2011-105 autorisant LE CENTRE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION LA CLAUZE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à obtenir des indicateurs d'analyse médico-économique, des indicateurs de contrôle qualité, des indicateurs organisationnels, à partie des fichiers PMSI, avec chaînage ANO. (Demande d’autorisation n° 1486233) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11080 Décision DE-2011-106 autorisant la société READITWELL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude observationnelle, transversale, en officine pour décrire la prise en charge du trouble anxieux mineur et ou des troubles du sommeil. (Demande d’autorisation n° 1486991) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11081 Décision DE-2011-107 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE LANGUEDOC ROUSSILLON (ARS LR) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer la performance d'une stratégie de dépistage des enfants et des femmes enceintes exposés au plomb, ciblée sur des zones à risque d'exposition élevée dans le département de l'Aude (Demande d’autorisation n° 1466937) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11082 Décision DE-2011-108 autorisant DMS CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité un avenant à l'autorisation n°1487892 autorisant l’ajout de champs anonymisés (RSA, RHA RAPSS, RPSA et ANO): (Demande d’autorisation n° 1514037) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11083 Décision DE-2011-109 autorisant L’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude comparative médico-économique visant à évaluer l’impact de l’utilisation en France de défibrillateurs communicants, à partir d’une extraction des données du SNIIRAM de 2008 et 2009. (Demande d’autorisation n° 1539336) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11084 Décision DE-2011-110 autorisant L’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser les disparités de prise en charge psychiatrique en France, à partir du fichier RIM-P, avec chaînage ANO, à partir de l’année 2008. (Demande d’autorisation n° 1540157) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11085 Décision DF-2011-660 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Canada et l’Australie aux fins d’assistance, de maintenance et d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1524682) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11086 Décision DF-2011-661 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de maintenance, de dépannage et d’exploitation du système d’information (demande d’autorisation n°1532102) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11087 Décision DF-2011-663 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de maintenance, de dépannage et d’exploitation du système d’information (demande d’autorisation n°1532126) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11088 Décision DF-2011-664 autorisant la société TACKTICK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser et traiter les données relatives à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1534674) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11089 Décision DF-2011-667 autorisant la société CIRCOR INDUSTRIA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée de la masse salariale au niveau du groupe, gestion des carrières, calcul de bonus, assistance d’urgence, création d’une liste de contacts intra-groupe (demande d’autorisation n°1537177) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11090 Décision DF-2011-682 autorisant la société CONTENTIA FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement et production de la paie, gestion et suivi du support technique, maintenance et exploitation industrialisable (demande d’autorisation n°1538040) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11091 Décision DF-2011-683 autorisant la société MEZZO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement et production de la paie, gestion et suivi du support technique, maintenance et exploitation industrialisable (demande d’autorisation n° 1538041) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11092 Décision DF-2011-684 autorisant la société MONDIAL RELAY à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement et production de la paie, gestion et suivi du support technique, maintenance et exploitation industrialisable (demande d’autorisation n°1538043) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11093 Décision DF-2011-691 autorisant la société UTC FIRE AND SECURITY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion de la comptabilité fournisseur, gestion des factures clients, gestion des relances clients (demande d’autorisation n°1538539) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11094 Décision DF-2011-693 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins d’assistance technique et fonctionnelle de niveau 1 et 2 (demande d’autorisation n°1539270) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11095 Décision DF-2011-694 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance aux contrôles de sécurité et aux reporting (demande d’autorisation n°1539526) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11096 Décision DF-2011-695 autorisant la société CIRCOR BODET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée de la masse salariale, création d’une liste de contacts intra-groupe, gestion des carrières, calcul des bonus, assistance d’urgences (demande d’autorisation n°1539646) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11097 Décision DF-2011-707 autorisant la société CASTORAMA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins d’optimisation du support et de l’exploitation informatique. (Demande d’autorisation n°1540322) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11098 Décision DF-2011-708 autorisant la société CASTORAMA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’optimisation du support et de l’exploitation informatique. (Demande d’autorisation n°1540279) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11099 Décision DF-2011-709 autorisant la société SODEXO EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc, la Russie et la Turquie aux fins d’identification et d’échange entre experts dans le domaine du facility management (demande d’autorisation n°1540618) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11100 Décision DF-2011-711 autorisant la société MEDIPHONE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie et de traitement des données des salariés, des clients et des abonnés. (Demande d’autorisation n°1541264) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11101 Décision DF-2011-712 autorisant la société SEALED AIR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie, de l’annuaire électronique et du calendrier (Demande d’autorisation n°1507290v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11102 Décision DF-2011-713 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINEGSK à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs du laboratoire aux fins de gestion, de maintenance et d’exploitation du traitement et de la production de la paye (Demande d’autorisation n°1171099 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11103 Décision DF-2011-714 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de mettre à la disposition des salariés, managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif en support aux processus RH de gestion de la performance, du suivi des carrières, du développement professionnel et des révisions salariales définis par le groupe THALES (Demande d’autorisation n°1472619v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11104 Décision DF-2011-725 autorisant la société HESTIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation clientèle par un centre d’appel (Demande d’autorisation n°1541277) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11105 Décision DF-2011-726 autorisant la société PRAMERICA REAL ESTATE INVESTORS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans les lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de la mise en place d'un intranet accessible uniquement par les entités du groupe PREI, le contrôle de l'utilisation l’intranet et de la messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1536060) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11106 Décision DF-2011-728 autorisant le CREDIT SUISSE FRANCE INGENIERIE ET CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de comptabilisation des factures (Demande d’autorisation n°1543320) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11107 Décision DF-2011-729 autorisant la société GE FACTOFRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie de données de facturation et de règlement des clients (Demande d’autorisation n°1543857) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11108 Décision DR-2011-397 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle européenne portant sur l’insuffisance cardiaque intitulée « Heart failure long-term registry HF Study ». (Demande d’autorisation n° 911409) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11109 Décision DR-2011-433 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’agénésie du corps calleux et retard mental - caractérisation phénotypique et génétique incluant une analyse pangénomique. (Demande d’autorisation n° 911258) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11110 Décision DR-2011-440 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l'influence des facteurs socioeconomiques sur la survie des patients et sur la qualité de la prise en charge. (Demande d’autorisation n° 911223) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024888200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11163 Décision DF-2011-640 autorisant la société SNECMA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des incidents (Demande d’autorisation n°1493912) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11164 Décision DF-2011-641 autorisant la société ASSOCIATION BIOSECUREA à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de partage d’une base de données biométriques dans le cadre du programme de recherche BIOSECURE (Demande d’autorisation n°1466075) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11165 Décision DF-2011-642 autorisant la société CFM SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion de sa clientèle (Demande d’autorisation n°1516280) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024682602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)