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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 413 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-10980 Décision DE-2011-087 autorisant le CHRU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude descriptive de l'incidence et des impacts diagnostiques et thérapeutiques d'une radio du thorax chez le patient de réanimation, un jour donné. (Demande d’autorisation n° 1530967) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10981 Décision DE-2011-088 autorisant la société HEALTH PUBLIC RELATION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle des modalités de prescription d'argatroban dans la pratique courante (Demande d’autorisation n° 1531055) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10982 Décision DE-2011-089 autorisant la société KISCO INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle prospective visant à confirmer les performances et l'efficacité clinique des cages cervicales C-LINE TM en recueillant des informations sur la securité, les performances fonctionnelles et sur le bénéfice apporté en terme de qualité de vie. (Demande d’autorisation n° 1534614) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10983 Décision DE-2011-090 autorisant l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser la relation entre modèles de financement des soins et capacité des services de soins en santé mentale à atteindre les objectifs de qualité, d’équité et d’amélioration des résultats de santé. L’étude est réalisée à partir des fichiers PMSI-bases MCO, SSR et AHD avec chainage ANO pour les années 2007 à 2011. (Demande d’autorisation n° 1533184) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10984 Décision DE-2011-091 autorisant l’établissement ADRHEN SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser la qualité du codage de la base PMSI du centre hospitalier de Blaye (Demande d’autorisation n° 1533417) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10985 Décision DE-2011-092 autorisant la société MAXSIM SARL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité 1a réalisation d’études comparatives médico-économiques, à partir des fichiers PMSI-champ MCO pour les années 2007 et suivantes, ainsi que l’analyse de la qualité de codage des séjours médicaux. (Demande d’autorisation n° 1533065) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10986 Décision DE-2011-093 autorisant l’HOPITAL AMBROISE PARE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser l'évolution du nombre des fractures de l'extrémité supérieure du fémur et des dépenses engendrées, à partir des fichiers PMSI-champ MCO, pour les années 2004 à 2010. (Demande d’autorisation n° 1533882) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10987 Décision DE-2011-094 autorisant la société MCKINSEY & COMPANY INC FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études médico-économiques pour des établissements de santé visant à analyser leurs parts de marché par activité et leurs évolutions, à partir des fichiers PMSI, avec chainage ANO, pour les années 2004 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1533727) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10988 Décision DE-2011-095 autorisant la société F. FAVEREAU & ASSOCIES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à établir la relation mathématique entre l'occurrence de certains actes médicaux de la CCAM et la consommation de certains dispositifs médicaux à usage unique par les établissements hospitaliers, à partir du fichier PMSI-base MCO, pour l’année 2010. (Demande d’autorisation n° 1533511) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10989 Décision DE-2011-097 autorisant la société IMS HEALTH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à l’évaluation de la bonne utilisation du médicament en vie réelle, l’analyse scientifique et statistique des phénomènes liés à la persistance, la compliance, le respect des prescriptions et des contre-indications. (Demande d’autorisation n° 1537460) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10990 Décision DE-2011-099 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE RHONE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude auprès des professionnels de santé visant à évaluer les pratiques en matière d’organisation des soins de premiers recours sur la région Rhône-Alpes. (Demande d’autorisation n° 1524446) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10991 Décision DE-2011-100 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser les données d’information contenues dans les dossiers médicaux afin d’améliorer les pratiques d’information du patient en cancérologie. (Demande d’autorisation n° 1537413) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10992 Décision DE-2011-101 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE ONCOLOR à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation à l'échelle régionale des pratiques professionnelles de prise en charge des cancers de la prostate par un audit clinique (Demande d’autorisation n° 1519754) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10993 Décision DE-2011-103 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE THERMALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la faisabilité et des résultats d’une consultation pour les curistes conventionnés seniors durant leur séjour thermal. (Demande d’autorisation n° 1511379) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10994 Décision DF-2011-231 autorisant la société HEWLETT-PACKARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, le Costa Rica et l’Inde aux fins d’administration et de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1502827). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10995 Décision DF-2011-649 autorisant la société SAS IR LA BOUTIQUE DU CONFORT A DOMICILE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins d’exploitation des données. (Demande d’autorisation n°1534269) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10996 Décision DF-2011-650 autorisant la société SAS IR LA BOUTIQUE DU CONFORT A DOMICILE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins d’exploitation des données des clients. (Demande d’autorisation n°1534295) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10998 Décision DR-2011-434 autorisant les LABORATOIRES COLOPLAST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la tolérance à long terme de l’utilisation du tampon anal Peristeen Obtal chez des patients souffrant d’incontinence fécale chronique par atteinte neurologique definitive rebelle au traitement médical bien conduit (Demande d’autorisation n° 911353) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10999 Décision DR-2011-435 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PONTCHAILLOU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les statuts des gènes c-kit et braf/nras dans les mélanomes cutanés et muqueux avancées :caractérisation du profil de mutations tumorales des gènes c-kit et braf/nras au sein de notre population, par hrm-pyroséquençage, approche pronostique en fonction des exons c-kit mutés et approche prédictive de la réponse à un traitement par inhibiteurs c-kit ou braf/nras. Protocole kitmel. (Demande d’autorisation n° 911305) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11000 Décision DR-2011-436 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire des accidents vasculaires cérébraux (ObA2) (Demande d’autorisation n° 911201) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11001 Décision DR-2011-437 autorisant L’AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE - à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un registre des patients pris en charge pour un syndrome coronarien aigu avec sus-décalage du segment ST par les SAMU, les SMUR et les Services d’accueil des urgences d’Aquitaine, dénommé REANIM (Demande d’autorisation n° 911359) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11002 Décision DR-2011-438 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire des accidents vasculaires cérébraux (ObA2) (Demande d’autorisation n° 911201) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11003 Décision DF-2011-705 autorisant l’ASSOCIATION ECOLE SUPERIEURE INFORMATIQUE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion de la comptabilité fournisseur. (Demande d’autorisation n°1539584) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11004 Décision DF-2011-706 autorisant la société GE INTERNATIONAL INCORPORATED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et de traitement des données relatives à l’identification et à la gestion des conflits d’intérêts potentiels des collaborateurs de la société (« eCOI ») (Demande d’autorisation n°1526257) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11005 Décision DF-2011-710 autorisant AXA BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de mise en place d’un centre d’appel (Demande d’autorisation n°1540829) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11006 Décision DR-2011-384 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude pilote de l’évaluation de l’oncogramme : analyse de la réponse aux traitements d’induction des patientes atteintes de cancer du sein ou de l’ovaire ». (Demande d’autorisation n° 911099) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11007 Décision DR-2011-386 autorisant le CHU D’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’incidence des cancers dans une usine de pneumatique de la Somme intitulée PNEUMACAN. (Demande d’autorisation n° 911117) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11008 Décision DR-2011-387 autorisant la société PREMIER RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle sur les caractéristiques cliniques et l’évolution de la maladie des patients souffrant de la maladie de stockage des esters de cholestérol par déficit en lipase acide lysosomale ». (Demande d’autorisation n° 911304) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11009 Décision DR-2011-391 autorisant la société GENZYME SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de documenter en pratique réelle les conditions de prescription de Mozobil® en France. (Demande d’autorisation n° 911395) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11010 Décision DR-2011-392 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’un observatoire national des patients atteints d’amylose AL (Demande d’autorisation n° 911111) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11011 Décision DR-2011-393 autorisant la société EXONHIT SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le diagnostic de la maladie d'Alzheimer chez des patients primo-consultants présentant des troubles cognitifs et ou une plainte mnésique nécessitant une exploration spécialisée utilisant le test sanguin AclarusDx®. (Demande d’autorisation n° 911400) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11012 Décision DR-2011-398 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « épidémiologie descriptive analytique de l’infection par le polyomavirus de Merkel dans des populations villageoises ». (Demande d’autorisation n° 911312) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11013 Décision DR-2011-399 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « impact de la chimiothérapie séquentielle sur la fertilité des jeunes patientes traitées pour un cancer du sein ». (Demande d’autorisation n° 911347) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11014 Décision DR-2011-400 autorisant l’ASSOCIATION VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité « mise en place d’un registre français de la mucoviscidose par l’intégration d’une nouvelle source de données : base nationale UMD ». (Demande d’autorisation n° 1202233V9) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11015 Décision DR-2011-401 autorisant le Collège National des Cardiologues des Hôpitaux Généraux à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de recenser l’activité annuelle de cardiologie interventionnelle des centres hospitaliers généraux et hôpitaux assimilés (CNCH) (Demande d’autorisation n° 911415) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11016 Décision DR-2011-402 autorisant la société GECEM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête sur le profil des patients lors de la prise en charge, en France et en pratique courante par le médecin généraliste, des accès douloureux paroxystiques par une forme intranasale de fentaly chez des patients atteints d’un cancer (Demande d’autorisation n° 911419) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11017 Décision DR-2011-403 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation des chutes à domicile chez des personnes âgées de plus de 75 ans équipées ou non d’un dispositif de détection précoce ». (Demande d’autorisation n° 911130) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11018 Décision DR-2011-404 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le développement et la validation de scores d’activité et de retentissement fonctionnel dans la spondylarthrite juvénile (Demande d’autorisation n° 911394) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11019 Décision DR-2011-405 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’efficacité d’un algorithme de veille au décours d’une tentative de suicide en termes de récidive des comportements suicidaires et d’impact médico-économique (Demande d’autorisation n° 911397) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11020 Décision DR-2011-406 autorisant QUINTILES BENEFIT FRANCE SNC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte non interventionnelle longitudinale et prospective visant à évaluer la sécurité d'emploi à long terme d'un traitement par Xalatan chez les enfants (Demande d’autorisation n° 911414) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11021 Décision DR-2011-407 autorisant l’HOPITAL D’ENFANTS ARMAND TROUSSEAU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle sur l’utilisation des nébulisations de sérum salé hypertonique pour le traitement de la bronchiolite (Demande d’autorisation n° 911421) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11022 Décision DR-2011-408 autorisant LE CENTRE HOSPITALO UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’une base nationale de données pour l’Etude et la Surveillance des Tumeurs rares en pédiatrie (Demande d’autorisation n° 911025) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11023 Décision DR-2011-409 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE- FACULTE DE MEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque potentiel lié à la vaccination contre la grippe H1-N1 chez la femme enceinte à partir de la base EFEMERIS (Demande d’autorisation n° 905064 v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11024 Décision DR-2011-410 autorisant la société TEVA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « mesure de l’impact des moyens d’information thérapeutique sur l’utilisation du système d’inhalation contenant de la Béclométasone Autohaler en pratique quotidienne ». (Demande d’autorisation n° 911411) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11025 Décision DR-2011-411 autorisant la société AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle portant sur la tolérance et les modalités d’emploi de la darbepoétine afla dans l’Union Européenne chez des enfants présentant une insuffisance rénale chronique et recevant ou non une dialyse ». (Demande d’autorisation n° 1483081) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11026 Décision DR-2011-412 autorisant la société AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'utilisation du N-plate® en pratique courante (Demande d’autorisation n° 910239) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11027 Décision DR-2011-413 autorisant L’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude phénotypique et génétique des ataxies congénitales ou à début très précoce (Demande d’autorisation n° 911049). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11028 Décision DR-2011-414 autorisant la société ALLERGAN FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une étude multicentrique longitudinale portant sur les prescriptions d’Ozurdex® chez des patients souffrant d’un œdème maculaire suite à une occlusion veineuse rétinienne (Demande d’autorisation n° 911401) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11029 Décision DR-2011-415 autorisant les laboratoires BROTHIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête nationale sur la prise en charge des plaies cavitaires par Algostèril® mèche, en médecine libérale. (Demande d’autorisation n° 911433) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11030 Décision DR-2011-417 autorisant la société CEPHALON à réaliser un étude intitulée SELENE : étude observationnelle des pratiques de dépistage de la toxicité cardiovasculaire du traitement par anthracyclines chez les patientes de plus de 70 ans présentant un cancer du sein traité en situation adjuvante ou métastatique (Demande d’autorisation n° 911443) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)