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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 412 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-10921 Décision DR-2011-321 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS, HOPITAL SAINTLOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « un régime alimentaire pauvre en sel et pauvre en sucres est-il nécessaire lorsqu’un traitement corticoïdes est prescrit, étude CORTISEL » (Demande d’autorisation n° 911176) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10922 Décision DR-2011-322 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude rétrospective chez les patients atteints d’un cancer du rein métastatique traités par Afinitor après une première ligne par Avastin+/6 Interféron ». (Demande d’autorisation n° 911261) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10923 Décision DR-2011-323 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire d’Amiens à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Troubles cognitifs et démence post Accident Vasculaire Cérébral : fréquence et corrélats lésionnels avec la version française de la batterie NINDS-Canadian Stroke Network » (Demande d’autorisation n° 911243) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10924 Décision DR-2011-324 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation du statut fongique à Candida chez les patients de réanimation ». (Demande d’autorisation n° 911264) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10925 Décision DR-2011-325 autorisant IPSEN PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude multicentrique, internationale, transversale, cas-témoins sur les facteurs associés au développement des endométriomes et/ou endométrioses profondes infiltrantes ». (Demande d’autorisation n° 911145) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10926 Décision DR-2011-338 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation de la qualité de la prise en charge de la fin de vie en réanimation : validation de l’échelle CAESAR . Etude Famiréa XVI ». (Demande d’autorisation n° 911163) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10927 Décision DR-2011-339 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exploration combinée non invasive de l'ischémie myocardique au cours du sevrage de la ventilation mécanique (Demande d’autorisation n° 911230) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10928 Décision DR-2011-340 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le démembrement nosologique et génétique (incluant la rechercher de nouveaux gènes) des arthrogryposes multiples congénitales neuromusculaires de découverte pré ou post-natale. (Demande d’autorisation n° 911269) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10929 Décision DR-2011-341 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge diagnostique et thérapeutique des péricardites aiguës récidivantes. (Demande d’autorisation n° 911270) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10930 Décision DR-2011-342 autorisant l’Hôpital Lapeyronie CHRU de Montpellier à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « facteurs de risque de mort soudaine inattendue dans les épilepsies (SUDEP) de l’adulte et de l’enfant : étude cas-témoins ». (Demande d’autorisation n° 911100) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10931 Décision DR-2011-343 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation des résultats après réintervention pour reflux gastro-oesophagien ou hernie hiatale ». (Demande d’autorisation n° 911207) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10932 Décision DR-2011-344 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire Dupuytren à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité : Observatoire de la résistance pharmacologique et virologique du CMV aux antiviraux en transplantation. Cohorte de patients greffés infectés par le CMV : étude des facteurs de résistance aux antiviraux à l'ère de la prophylaxie (Demande d’autorisation n° 911213). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10933 Décision DR-2011-345 autorisant NESTLE CLINICAL NUTRITION FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « IMPACT : étude en situation pragmatique non interventionnelle du bénéfice d’un traitement nutritionnel pré ou péri-opératoire de la gamme IMPACT chez des patients ayant une chirurgie digestive carcinologique majeure programmée ». (Demande d’autorisation n° 911284) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10934 Décision DR-2011-346 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE DE MIDI-PYRENEES - ONCOMIP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation de la prise en charge initiale et de la pluridisciplinarité des patients atteints de cancers colorectaux en Midi-Pyrenées et en Aquitaine ». (Demande d’autorisation n° 911233) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10935 Décision DR-2011-347 autorisant le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité principale : Evaluation de la tomographie par émission de positons couplée au scanner à la 11C-Choline dans la détection des carcinomes hépatocellulaires : comparaison avec la tomographie par émission de positons couplée au scanner au 18 F-FDG (Demande d’autorisation n° 910464) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10944 Décision DF-2011-651 autorisant la société UNI EDITIONS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie et d’installation de nouveaux abonnements ou réabonnements sur la base des informations numérisées par le prestataire. (Demande d’autorisation n°1534503) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10945 Décision DF-2011-652 autorisant la SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie de données dans la base clients hôtellerie (Demande d’autorisation n°1534689) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10946 Décision DF-2011-653 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du traitement automatisé et sa mise en œuvre relatif à la sécurité du réseau (demande d’autorisation n°1519715 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10947 Décision DF-2011-655 autorisant la société TELEPERFORMANCE INTERMEDIATION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appels (Demande d’autorisation n°1524752) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10948 Décision DF-2011-656 autorisant la société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation d’opérations de support technique et applicatif pour les activités de services d’investissement ou connexes. (Demande d’autorisation n°1535567) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10949 Décision DF-2011-657 autorisant la société LE FOUQUET'S à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie des données dans le cadre de la gestion de la base clients hôtellerie à des fins marketing, statistiques et de reporting (Demande d’autorisation n°1535805) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10950 Décision DF-2011-668 autorisant la société ROCHE à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de modifications de la base de données en cas de problème ou d’évolutions. (Demande d’autorisation n°1534622) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10951 Décision DF-2011-669 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques (conservation, maintenance). (Demande d’autorisation n°1535938) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10952 Décision DF-2011-670 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques (conservation, maintenance). (Demande d’autorisation n°1535963) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10953 Décision DF-2011-671 autorisant le GROUPE B&B HOTELS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données relative aux réclamations des clients. (Demande d’autorisation n°1533924) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10954 Décision DF-2011-672 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données. (Demande d’autorisation n°1536127) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10955 Décision DF-2011-673 autorisant la société VENICE SIMPLON-ORIENT-EXPRESS VOYAGES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Iles Caïmans aux fins de gestion du fichier fournisseurs de biens et services, de gestion de la relation fournisseurs et de la gestion des risques et de la conformité. (Demande d’autorisation n°1537225) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10956 Décision DF-2011-674 autorisant la société CROISIERES OREX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Iles Caïmans aux fins de gestion du fichier fournisseurs de biens et services, de gestion de la relation fournisseurs et de la gestion des risques et de la conformité. (Demande d’autorisation n°1537224) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10957 Décision DF-2011-675 autorisant la société CROISIERES OREX SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Iles Caïmans aux fins de la gestion clientèle et de la gestion de la performance des contrats (comptabilité et finances). (Demande d’autorisation n°1537228) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10958 Décision DF-2011-676 autorisant la société SPRINTLINK FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquelles sont établies les entités de la société SPRINTLINK France aux fins de gestion des prospects, des contrats clients, prestataires de service, sous-traitants et partenaires commerciaux, support technique, communications avec clients et prospects, forum en ligne, conservation, maintenance (Demande d’autorisation n°1521629) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10959 Décision DF-2011-677 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du site web et de prestations techniques (conservation, maintenance). (Demande d’autorisation n°1537476) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10960 Décision DF-2011-678 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation de l’évènement et des prestations techniques (conservation, maintenance). (Demande d’autorisation n°1537510) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10961 Décision DF-2011-679 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques (conservation, maintenance). (Demande d’autorisation n°1537826) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10962 Décision DF-2011-680 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques (conservation, maintenance). (Demande d’autorisation n°1537762) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10963 Décision DF-2011-681 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques (conservation, maintenance). (Demande d’autorisation n°1537839) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10964 Décision DF-2011-685 autorisant la société VENICE SIMPLON-ORIENT-EXPRESS VOYAGES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Iles Caïmans aux fins de gestion de la clientèle et de gestion de la performance des contrats (comptabilité et finances). (Demande d’autorisation n°1537227) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10965 Décision DF-2011-686 autorisant la société ARKADIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance à la clientèle. (Demande d’autorisation n°1537381) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10966 Décision DF-2011-688 autorisant la société DANONE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis ses fournisseurs aux fins de gestion des fournisseurs, de négociation des contrats de matières premières d’emballages et de matériel de production et de gestion et stockage des contrats. (Demande d’autorisation n°1538420) Décision DF-2011-688 autorisant la société DANONE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis ses fournisseurs aux fins de gestion des fournisseurs, de négociation des contrats de matières premières d’emballages et de matériel de production et de gestion et stockage des contrats. (Demande d’autorisation n°1538420) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10967 Décision DF-2011-689 autorisant la société GENZYME SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi des contacts de l’information médicale, des questions posées et des réponses apportées. (Demande d’autorisation n°1503668) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10968 Décision DF-2011-690 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du renouvellement des titres de séjours des salariés étrangers (Demande d’autorisation n°1502073) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10969 Décision DF-2011-692 autorisant la société STATE BANK OF INDIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des ordres de virement des clients (Demande d’autorisation n°1336982v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10970 Décision DF-2011-696 autorisant la société LE CREDIT LYONNAIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de l'administration technique de serveurs Windows hébergés par la SNC Production informatique SILCA (Demande d’autorisation n°1526462) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10971 Décision DF-2011-697 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de visionner des vidéos sur les clients et le personnel dans le magasin Hollister. (Demande d’autorisation n°1528007) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10972 Décision DF-2011-698 autorisant la société ASHTECH à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1524279) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10973 Décision DF-2011-699 autorisant la société ALCAN ABRASIFS REFRACTAIRES CERAMIQUES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de mettre à disposition des managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif aux processus RH relatif à la gestion des performances, de la rémunération annuelle, de l’évaluation des talents, et de la planification des remplacements. (Demande d’autorisation n°1524728) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10974 Décision DF-2011-700 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de mettre à disposition des managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif aux processus RH relatif à la gestion des performances, de la rémunération annuelle, de l’évaluation des talents, et de la planification des remplacements. (Demande d’autorisation n°1524452) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10975 Décision DF-2011-701 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de mettre à disposition des managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif aux processus RH relatif à la gestion des performances, de la rémunération annuelle, de l’évaluation des talents, et de la planification des remplacements. (Demande d’autorisation n°1524151) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10976 Décision DF-2011-702 autorisant la société SUNPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de gestion des ressources humaines, de l’administration du personnel, et de la rémunération (Demande d’autorisation n°1533159) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10977 Décision DF-2011-703 autorisant la société ARVAL SERVICE LEASE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients communs et d’envoi d’offres adaptées (Demande d’autorisation n°1539352) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10978 Décision DF-2011-704 autorisant la société ACCOR SA à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, et l’Australie aux fins de gestion des demandes de désabonnement aux newsletters et enquêtes de satisfaction et prise en compte du droit d’opposition. (Demande d’autorisation n°1539080) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024799099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)