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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 411 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-10871 Décision DF-2011-573 autorisant la société MERRILL LYNCH CAPITAL MARKETS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de fourniture de services d’assistance informatique aux employés de la société (Demande d’autorisation n° 1483403) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10872 Décision DF-2011-574 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion comptable et financière (Demande d’autorisation n°1520722) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10873 Décision DF-2011-575 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de stockage des données faisant l'objet des traitements mis en oeuvre par GLOBAL E:BUSINESS OP PRIVATE LIMITED pour le compte de smith et nephew sas. (Demande d’autorisation n°1520765) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10874 Décision DF-2011-576 autorisant la société GARTNER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement audio des données audio (conférences téléphoniques) (Demande d’autorisation n°1524340) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10875 Décision DF-2011-577 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Australie aux fins de gestion d’un centre de services partages assistant le déclarant sur des questions informatiques et apportant une aide au recrutement de candidats (Demande d’autorisation n°1524245) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10876 Décision DF-2011-578 autorisant la société VIALTIS à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion du portefeuille de clients et prospects pour réaliser des démarches commerciales (Demande d’autorisation n°1525434) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10877 Décision DF-2011-579 autorisant la société FEDEX TRADE NETWORKS TRANSPORT ET DOUANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation technique des ressources informatiques en matière de RH. (Demande d’autorisation n°1524636) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10878 Décision DF-2011-580 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’INDE aux fins de contrôle de la conformité des notes de frais aux règles et politiques internes de la société et à la comptabilité liée aux notes de frais professionnels (Demande d’autorisation n°1514838 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10879 Décision DF-2011-581 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à transférer des données à caractère personnel vers les ETATS-UNIS aux fins de centralisation et de stockage des données faisant l’objet de traitements mis en œuvre par la société GLOCAL E :BUSINESS OP PRIVATE LIMITED pour le compte de la société SMITH & NEPHEW SAS (Demande d’autorisation n°1514838 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10880 Décision DR-2011-190 autorisant L’HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES PERCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation de l’allo immunisation HLA liée à l’utilisaion d’allogreffes de peau chez les patients brulés. (Demande d’autorisation n°911218) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10881 Décision DR-2011-260 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective observationnelle sur les anomalies de connexion proximale des artères coronaires - Etude « ANOCOR » (Demande d’autorisation n° 911178) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10882 Décision DR-2011-267 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer la proportion des patients ambulatoires consultant aux urgences avec une douleur aiguë rhumatologique ou traumatique qui développent une douleur chronique (Demande d’autorisation n°911135) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10883 Décision DR-2011-278 autorisant le LABORATOIRE BROTHIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un observatoire national en chirurgie digestive et générale afin d’évaluer l’importance du drainange des plaies cavitaires (Demande d’autorisation n°911031) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10884 Décision DR-2011-279 autorisant le CHU de BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative au rôle potentiel entre la vaccination antigrippale H1N1 et la survenue d’une narcolépsie – Etude NarcoFlu-VF (Demande d’autorisation n° 911190) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10885 Décision DR-2011-291 autorisant l’INSTITUT PASTEUR DE LA GUYANE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier des cellules B sécrétives d’IL-10 chez les patients infectés par Leishmania guyanensis (Demande d’autorisation n° 911217) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10886 Décision DR-2011-292 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution et le suivi d’une cohorte de patients présentant un syndrome de Marfan ou apparentés (Demande d’autorisation n° 910441) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10887 Décision DR-2011-293 autorisant les laboratoires ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire en situation réelle les facteurs intervenant dans l'utilisation en monothérapie ou en association à un DMARD, de Roactemra® chez des patients pris en charge pour une polyarthrite rhumatoïde. (Demande d’autorisation n° 911342) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10888 Décision DR-2011-295 autorisant l’Institut Gustave Roussy à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'estimer sur une population de grande taille, le coût pour l'hôpital de la destruction percutanée par micro-ondes des tumeurs hépatiques ou pulmonaires de taille de 30 à 50 mm et de confirmer le taux de destruction tumorale obtenue par cette technique ainsi que d'évaluer la fréquence et la gravité des effets secondaires induits par cette méthode. (Demande d’autorisation n° 911328) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10889 Décision DR-2011-296 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier l'évolution de la rétinopathie diabétique non proliférante chez les patients diabétiques de type 2 par l’utilisation de moyens non invasifs (Demande d’autorisation n° 911302) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10890 Décision DR-2011-297 autorisant les laboratoires MEDA PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire chez des dermatologues français, les conditions d'utilisation d'Aldara® 5 % créme dans l'indication dans le traitement local des carcinomes basocellulaires superficiels de l'adulte.(Demande d’autorisation n° 911327) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10891 Décision DR-2011-298 autorisant la société RESMED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer l'acceptation patient et les critères de choix économiques de plusieurs masques nasaux de première intention dans le traitement du syndrome d'apnées hypopnées obstructives du sommeil (Demande d’autorisation n° 911341) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10892 Décision DR-2011-299 autorisant l’hôpital Saint-Louis, Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « P100142 : Evaluation du rôle de l’interaction entre vulnérabilité génétique et événements de vie stressants dans le risque de dépression du post-partum (IGEDEPP) » (Demande d’autorisation n° 911134) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10893 Décision DR-2011-300 autorisant l’assistance publique Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation prospective de la fiabilité de l'utilisation combinée de deux prédicteurs du statut des ganglions non sentinelles en cas d'envahissement du ganglion sentinelle.(Demande d’autorisation n° 911333) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10894 Décision DR-2011-301 autorisant le CHRU de MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’apport d’une stratégie utilisant le GLP-1 et CREB pour optimiser l’isolement et la transplantation d’îlots pancréatiques humains. (Demande d’autorisation n° 911048) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10895 Décision DR-2011-302 autorisant le CHU de DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la description de la qualité de vie liée au Lupus et son évolution sur deux ans au sein d’une cohorte française (Demande d’autorisation n° 911307) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10896 Décision DR-2011-303 autorisant le laboratoire ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmaco-épidémiologique portant sur l’évaluation de la prise en charge des patients atteints d’un cancer colique de stade III réséqué et recevant un traitement adjuvant à base de Xeloda® ou de 5FU. (Demande d’autorisation n° 911276) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10897 Décision DR-2011-304 autorisant MEDTRONIC FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l'efficacité à long terme, les complications, les taux de révision et d'explantation définitive des stimulateurs médullaires implantables. (Demande d’autorisation n° 911335) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10898 Décision DR-2011-305 autorisant la société MEDIACLIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de valider l'autotensiométre Parsys via l'évaluation de sa précision, en comparaison avec deux tensiométres à mercure standards de référence, selon les critères requis par le protocole ESH. (Demande d’autorisation n° 911344) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10899 Décision DR-2011-306 autorisant le laboratoire ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ambispective de deux cohortes de patientes atteintes d’un cancer du sein HER2 métastatique ou localement avancé, traitées par Avistin® (bevacizumab) en première ligne pendant au moins douze mois et sans progression pendant au moins 12 mois après le début du traitement - Etude Colombe (Demande d’autorisation n° 911238) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10900 Décision DR-2011-307 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la prévention des synéchies utérines postopératoires par l'utilisation de Hyalobarrier® Gel Endo lors de myoméctomie hystéroscopique- Etude HYGEM (Demande d’autorisation n° 911148) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10901 Décision DR-2011-308 autorisant la société CLINACT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la tolérance du traitement par nivestim® chez les patients traités par une chimiothérapie neutropéniante pour une pathologie maligne, tumeur solide ou hémopathie maligne. (Demande d’autorisation n° 911337) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10902 Décision DR-2011-309 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’un registre multicentrique des mésothéliomes pleuraux- MESONAT (Demande d’autorisation n° 911225) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10903 Décision DR-2011-310 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mesurer le taux de sollicitation et le taux de refus des personnes éligibles à une inclusion dans les essais cliniques en cancérologie et d’améliorer le recrutement des sujets (Demande d’autorisation n° 911234) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10904 Décision DR-2011-311 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation des pertes sanguines par un test biologique lors d’une chirurgie d’arthroplastie de hanche/genou effectuée sous bithérapie antiagrégante plaquettaire- Etude BLOOD (Demande d’autorisation n° 911231) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10905 Décision DR-2011-312 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la recherche des déterminants familiaux des facteurs de risque cardiovasculaires- Cohorte STANISLAS (Demande d’autorisation n° 911236) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10906 Décision DR-2011-313 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la carcinogénèse des adénocarcinomes de l’intestin grêle (Demande d’autorisation n° 911220) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10907 Décision DR-2011-314 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'efficacité d'un programme d’entrainement au Crew resource Management pour améliorer l’efficacité de la check-list au bloc opératoire (Demande d’autorisation n° 911210) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10908 Décision DR-2011-315 autorisant la société EDWARDS LIFESCIENCES FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’un observatoire de suivi médical multirégional des bioprothèses valvulaires aortiques Edwards Sapien XT(Demande d’autorisation n° 911197) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10909 Décision DF-2011-533 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS (CFP) à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de gestion et de recouvrement de créances civiles et commerciales (Demande d’autorisation n°625731v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10910 Décision DR-2011-316 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux facteurs associés à la sévérité des infections par virus de la grippe de souche A (H1N1) S-OIV dans les pays en développement (Demande d’autorisation n° 911202) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10911 Décision DR-2011-317 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’un observatoire international des infection cutanées sévères en réanimation pédiatrique (Demande d’autorisation n°911058) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10912 Décision DR-2011-318 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mesurer la précision avec laquelle les médecins perçoivent la détresse émotionnelle et les besoins des patients suivis pour un cancer à un stade avancé et d’évaluer l'impact sur la qualite de vie du patient, sa satisfaction vis a vis des soins, ainsi que sa perception de l'empathie du médecin. (Demande d’autorisation n° 1505862) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10913 Décision DR-2011-319 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'impact d'un programme de prévention multidisciplinaire sur la survenue du syndrome confusionnel post-opératoire chez la personne âgée. (Demande d’autorisation n° 911020) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10914 Décision DR-2011-320 autorisant le REGISTRE GENERAL DES CANCERS DE LILLE ET DE SA REGION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise à jour du statut vital des patients atteints de cancers inclus dans le registre en application du décret n°98-37 du 16 janvier 1998 (Demande d’autorisation n°911041) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10915 Décision DF-2011-534 autorisant la société ARCELOR MITTAL LOGISTICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512491) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10916 Décision DF-2011-535 autorisant le GIE COMUTITRES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Madagascar aux fins de GESTION CLIENTS ET PROSPECTS (Demande d’autorisation n°1033383v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10917 Décision DF-2011-536 autorisant la société S.M.T. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512492) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10918 Décision DF-2011-537 autorisant la société ARCELORMITTAL CONSTRUCTION REUNION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512493) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10919 Décision DF-2011-538 autorisant la société ARCELOR MITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n°1512494) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10920 Décision DF-2011-539 autorisant la société SERSID à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512570) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)