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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 410 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-10820 Décision DF-2011-528 autorisant la société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1511654) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10821 Décision DF-2011-529 autorisant la société INDUSTEEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512487) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10822 Décision DF-2011-530 autorisant la société APERAM ALLOYS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512488) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10823 Décision DF-2011-531 autorisant la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512489) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10824 Décision DF-2011-532 autorisant la société ARCELORMITTAL CONSTRUCTION CARAIBES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512490) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10825 Décision DE-2011-075 autorisant l’INSERM UPMC UMR-S 707 à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer la mortalité attribuable à la grippe à partir des données détenues par l’ATIH : donnéees MCO et SSR depuis juillet 2004. (Demande d’autorisation n° 1525516) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10826 Décision DR-2011-326 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude en soins courants portant sur l’intérêt du monitorage peropératoire du débit cardiaque par Doppler Trans oesophagien chez le nouveau-né ». (Demande d’autorisation n° 911283) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10827 Décision DR-2011-327 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la concentration plasmatique des stéroïdes de synthèse lors de l’administration simultanée à la L-Asparaginase chez les enfants traités pour une leucémie aigüe lymphoblastique - Etude « COLAPSPA ». (Demande d’autorisation n° 911114) Décision DR-2011-327 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la concentration plasmatique des stéroïdes de synthèse lors de l’administration simultanée à la L-Asparaginase chez les enfants traités pour une leucémie aigüe lymphoblastique - Etude « COLAPSPA ». (Demande d’autorisation n° 911114) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10828 Décision DR-2011-328 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet des conseils en activité physique pour la prévention de la perte d’autonomie des patients d’onco-gériatrie intitulée CAPADOGE. (Demande d’autorisation n° 911352) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10829 Décision DR-2011-329 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’implication de l’agent Tropheryma whipplei comme agent de gastroentérite chez les enfants de moins de 5 ans. (Demande d’autorisation n° 911209) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10830 Décision DR-2011-330 autorisant TEVA PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Etude REGICIS – étude pharmaco-épidémiologique observationnelle longitudinale descriptive, sur la prise en charge du syndrome cliniquement isolé (SCI) en France ». (Demande d’autorisation n° 911199) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10831 Décision DF-2011-541 autorisant la société ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512572) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10832 Décision DF-2011-542 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des incidents constatés (Demande d’autorisation n°1517377) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10833 Décision DF-2011-543 autorisant la société ARCELORMITTAL GANDRANGE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512573) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10835 Décision DF-2011-545 autorisant la société APERAM STAINLESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512594) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10836 Décision DF-2011-546 autorisant la société ARCELORMITTAL REAL ESTATE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512595) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10837 Décision DR-2011-331 autorisant MAPI SAS (REGISTRAT MAPI EUROPE) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « validation d’un outil de mesure de l’acceptabilité d’un traitement : le questionnaire Accept® ». (Demande d’autorisation n° 911271) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10838 Décision DR-2011-332 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la susceptibilité génétique à la spondylarthrite ankylosante par approche de génomique fonctionnelle (Demande d’autorisation n° 911186) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10839 Décision DR-2011-333 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’apport d'une équipe mobile de gériatrie extra-hospitalière dans l'évaluation communautaire et la régulation de l'hospitalisation des patients âgés fragiles en situation médicale et sociale complexe (Demande d’autorisation n°911092) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10840 Décision DR-2011-334 autorisant la société PUBLICIS LIFE BRANDS CASCADE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des regards croisés de patients diabétiques et de leurs médecins sur les hypoglycémies (Demande d’autorisation n° 911098) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10841 Décision DR-2011-335 autorisant le LABORATOIRE HRA PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle visant à évaluer le suivi clinique et le terme de grossesses résultant d'un échec d'EllaOne® ou de grossesses exposées a EllaOne® par inadvertance. (Demande d’autorisation n° 911104) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10842 Décision DF-2011-540 autorisant la société ARCELORMITTAL TREASURY à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512571) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10843 Décision DF-2011-547 autorisant la société ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512606) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10844 Décision DF-2011-548 autorisant la société ARCELORMITTAL PERIGUEUX à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512627) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10845 Décision DF-2011-549 autorisant la société ARCELORMITTAL MANOIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512638) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10846 Décision DF-2011-550 autorisant la société ARCELOR MITTAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512639) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10847 Décision DF-2011-551 autorisant la société APERAM ALLOYS IMPHY à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512650) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10848 Décision DR-2011-336 autorisant la société ZIMMER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance de la cupule Allofit® IT métal-métal utilisée dans le cadre d’arthroplastie totale de hanche. (Demande d’autorisation n° 911106) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10849 Décision DR-2011-337 autorisant le CHU DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’un dosage d’Interleukine IL-8 et IL-6 pour le diagnostic de péritonite bactérienne spontanée (PBS). (Demande d’autorisation n° 911116) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10850 Décision DF-2011-552 autorisant la société ARCELORMITTAL TRACTION LEVAGE SNC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512651) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10851 Décision DF-2011-553 autorisant la société ETILAM à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n°1512652) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10852 Décision DF-2011-554 autorisant la société ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512653) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10853 Décision DF-2011-555 autorisant la société ARCELORMITTAL PROFIL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512664) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10854 Décision DF-2011-556 autorisant la société PROSIMO à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512675) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10855 Décision DF-2011-557 autorisant la société CSTRCSTR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512676) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10856 Décision DF-2011-559 autorisant la société AM AUTO PROCESSING France à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512698) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10857 Décision DF-2011-560 autorisant la société AMD SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512699) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10858 Décision DF-2011-561 autorisant la société ARCELORMITTAL STAINLESS PRECISION EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512700) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10859 Décision DF-2011-562 autorisant la société ARCELORMITTAL H & E à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512701) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10860 Décision DF-2011-563 autorisant la société ARCELORMITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1511830) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10861 Décision DF-2011-564 autorisant la société SODISID à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1513161) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10862 Décision DF-2011-558 autorisant la société AM SSC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512687) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10863 Décision DF-2011-565 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’INDE aux fins de sous-traitance du traitement administratif des opérations de gestion commerciale (Demande d’autorisation n° 1523382) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10864 Décision DF-2011-566 autorisant la société CYBERCREAT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de validation des données des adhérents (Demande d’autorisation n° 1522909) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10865 Décision DF-2011-567 autorisant la société CARREFOUR BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’INDE aux fins d’administration et de maintenance de son application de gestion commerciale (Demande d’autorisation n° 1518473) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10866 Décision DF-2011-568 autorisant la société JCDecaux SA à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins d’assurer le développement des projets informatiques relatifs au reporting des systemes de gestion des ventes et de gestion des vélos en libre-service du groupe JCDecaux (Demande d’autorisation n°1519116) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10867 Décision DF-2011-569 autorisant la société ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n° 1517421) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10868 Décision DF-2011-570 autorisant la société COYOTE SYSTEM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’évaluation du trafic routier (Demande d’autorisation n°1398783) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10869 Décision DF-2011-571 autorisant la société EXIDE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de saisie des données et de réalisation de statistiques (Demande d’autorisation n°1436845 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10870 Décision DF-2011-572 autorisant la société ARIZANT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion des ressources humaines du groupe (Demande d’autorisation n°1454167) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024558039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)