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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 409 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-10767 Décision DR-2011-257 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité : caractérisation clinique, biologique, génétique et fonctionnelle des surcharges en fer rares à phénotype d'hepcidino-déficience hors homozygotie C282Y - Protocole HEPCIDEF (Demande d’autorisation n° 911146) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10768 Décision DR-2011-258 autorisant l’hôpital Saint Louis de l’AP-HP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai multicentrique randomisé comparant l'artério-embolisation broncho-systémique et le traitement médical dans la prise en charge des hémoptysies aigües de moyenne abondance non graves – Etude ARTEMHYS (Demande d’autorisation n° 911156) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10769 Décision DR-2011-259 autorisant le CHU DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de vérifier qu'il existe une association entre un taux élevé de cellules tumorales circulantes et une quantité élevée de polynucléaires neutrophiles circulantes (Demande d’autorisation n° 911174) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10773 Décision DE-2011-060 autorisant l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du parcours de prise en charge, du fardeau économique et de la perte de qualité de vie dus à la maladie mentale pour les patients du secteur de la psychiatrie (RPSA-R3A-ANO) (Demande d’autorisation n° 1513749) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10774 Décision DE-2011-064 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation et le suivi de l’épidémie de bronchiolite en région Aquitaine (Demande d’autorisation n° 1480847) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10775 Décision DE-2011-065 autorisant la société GIVEN IMAGING à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel intitulé OBSERVATOIRE ONECC (Observatoire National sur l’Endoscopie Colique par Capsule) ayant pour finalité d’évaluer l’utilisation de la capsule ensoscopique colique afin de vérifier la validité des indications fournies avec les recommandations nationales et de faire évoluer ces indications ainsi que la pratique dans l’intérêt des patients à partir de la base PMSI MCO pour les années 2011 à 2016 (Demande d’autorisation n° 1519762) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10776 Décision DE-2011-066 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de comparatifs globaux de l'activite du CHU par rapport aux autres établissements et une étude des taux de fuite et d'attractivité des patients à partir de la base PMSI MCO pour les années 2007 à 2010. (Demande d’autorisation n° 1516580) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10777 Décision DE-2011-067 autorisant LE CHP SAINT GREGOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une analyse médico économique de l'activité du CHP Saint-Grégoire et de son positionnement dans la cartographie sanitaire à partir de la base PMSI MCO pour l’année 2010. (Demande d’autorisation n° 1517713) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10778 Décision DE-2011-068 autorisant le CENTRE DE COORDINATION ET DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES PARIS NORD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un état des lieux bucco-dentaire des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes agées dépendantes de Haute Normandie permettant d'évaluer la qualité de soins dispensés aux personnes hébergées et de sensibiliser les soignants et les résidents à l'importance de l'hygiène bucco-dentaire. (Demande d’autorisation n° 1521410) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10779 Décision DE-2011-069 autorisant la société SMALL BONE INNOVATION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de réaliser une étude de marché sur l’utilisation des prothèses orthopédiques à partir du fichier PMSI MCO pour l’année 2010. (Demande d’autorisation n° 1492674) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10780 Décision DE-2011-070 autorisant la CONFEDERATION DES SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION - FHP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude comparative et médico économique à partir des données du PMSI (champs SSR, MCO, PSYCHIATRIE et AHD) à partir de l’année 2006. (Demande d’autorisation n° 1518791) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10781 Décision DE-2011-071 autorisant la société HOSMEDIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études visant à connaitre l'activité de soins MCO, SSR, HAD et PSY des établissements à partir de l’année 2006. Les données sont reccueillies auprès de l’ATIH : fichier de chainage ANO, base FICHCOMP MED et DMIP (Demande d’autorisation n° 1523015) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10782 Décision DE-2011-072 autorisant la SOCIETE DE REANIMATION DE LANGUE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la rélisation d’une étude intitulée « AWARE » , enquête nationale française sur les modalités de sédation analgésie chez les patients traités par ventilation mécanique en réanimation (Demande d’autorisation n° 1517407) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10783 Décision DE-2011-073 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « COMPAQ-HPST » à partir des fichiers PMSI : MCO, SSR HAD et du fichier « ANO » pour les années 2010 à 2012. (Demande d’autorisation n° 1518433) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10784 Décision DE-2011-074 autorisant le SYNDICAT INTER-REGIONAL FHP DU SUD EST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude comparative et médico économique à partir des données du PMSI (champs SSR, MCO, PSYCHIATRIE et AHD) à partir de l’année 2006. (Demande d’autorisation n° 1518468) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10785 Décision DE-2011-076 autorisant le CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION DE BAGNOLES DE L’ORNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude organisationnelle, médico-économique et de contrôle qualité à partir des fichiers PMSI SSR avec chainage ANO pour les années 2008 à 2011 (Demande d’autorisation n° 1498710) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10786 Décision DE-2011-077 autorisant le CENTRE D’EXAMEN DE SANTE DE LA CPAM DU RHONE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude de faisabilité d'un dépistage de la DMLA par rétinophotographies de la macula à Lyon chez les patients de plus de 65 ans grâce à la mise en place d’une filière de type ville-hôpital. (Demande d’autorisation n° 1525771) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10787 Décision DE-2011-078 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, CNAMTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études de cohortes rétrospectives visant à décrire d’éventuels liens statistiques entre la consommation d’une spécialité pharmaceutique et la survenue de pathologies ou d’un décès. Les données de 2006 à 2011 du système national inter régimes de l’assurance maladie seront utilisées. (Demande d’autorisation n° 1527994) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10788 Décision DF-2011-472 autorisant la société BROOKS ROBOTIC CONCEPTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion administrative et financière de ses ressources humaines (Demande d’autorisation n°1516563). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10789 Décision DF-2011-483 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données relative à la sécurité du réseau (demande d’autorisation n°1519715) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10790 Décision DF-2011-487 autorisant la société TYCO ELECTRONICS-SIMEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1513272) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10791 Décision DF-2011-497 autorisant la société TECH MECA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion administrative et financière de ses ressources humaines (Demande d’autorisation n°1516494). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10792 Décision DF-2011-499 autorisant la SOCIETE GENERALE CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales et autres entités du groupe Société Générale Consumer Finance aux fins de gestion des clients et prospects (Demande d’autorisation n°1475158) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10793 Décision DF-2011-501 autorisant la société BECTON DICKINSON FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1521896) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10794 Décision DF-2011-502 autorisant la société HONDA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance informatique téléphonique (demande d’autorisation n°1522020) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10795 Décision DF-2011-503 autorisant la société ESC BRETAGNE BREST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du corps professoral (demande d’autorisation n°1521907) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10796 Décision DF-2011-504 autorisant la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAV) à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de vérification de l'exactitude des déclarations et de l'authenticité des documents fournis par les assurés sociaux résidant en Tunisie ou par leurs ayants droit (Demande d’autorisation n°1513702) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10797 Décision DF-2011-505 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réaliser un audit des données du système de paie afin d'assurer une qualité, validité et authenticité des données (Demande d’autorisation n°1511488) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10798 Décision DF-2011-506 autorisant la société MANPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du Groupe Manpower aux fins de gestion de la relation clients et prospects et le pilotage des actions commerciales (Demande d’autorisation n°1513150) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10799 Décision DF-2011-507 autorisant la société SILCA S.N.C à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’Administration technique de serveurs (Demande d’autorisation n°1522218) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10800 Décision DF-2011-507 autorisant la société SILCA S.N.C à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’Administration technique de serveurs (Demande d’autorisation n°1522218) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10801 Décision DF-2011-509 autorisant la société SONY EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’administration système des serveurs (Demande d’autorisation n° 1504784) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10802 Décision DF-2011-510 autorisant la société PFIZER SANTE FAMILIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fonctions ressources humaines (Demande d’autorisation n°1520422) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10803 Décision DF-2011-510 autorisant la société PFIZER SANTE FAMILIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fonctions ressources humaines (Demande d’autorisation n°1520422) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10804 Décision DF-2011-512 autorisant la société LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont situées les sociétés du groupe LVMH aux fins de doter les équipes RH de ces sociétés d'un outil leur permettant d'identifier, de développer et de fidéliser les collaborateurs cadres tout en permettant la gestion des processus RH clés du groupe (Demande d’autorisation n°1518431) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10805 Décision DF-2011-513 autorisant la société PFIZER PGRD SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fonctions ressources humaines (Demande d’autorisation n°1520350) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10806 Décision DF-2011-514 autorisant la société PFIZER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fonctions ressources humaines (Demande d’autorisation n°1520355) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10807 Décision DF-2011-515 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins d'assistance téléphonique des collaborateuurs du groupe HSBC (Demande d’autorisation n°1520443) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10808 Décision DF-2011-517 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement, de stockage et de lecture des données (Demande d’autorisation n°1452367) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10809 Décision DF-2011-518 autorisant la société C&A France à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appels (Demande d’autorisation n°1523183) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10810 Décision DF-2011-519 autorisant la société PFIZER PGM SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fonctions ressources humaines (Demande d’autorisation n°1520265) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10811 Décision DF-2011-520 autorisant la société TYCO ELECTRONICS IDENTO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines du groupe. (Demande d’autorisation n°1513341) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10812 Décision DF-2011-521 autorisant la société TYCO ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines du groupe. (Demande d’autorisation n°1513244) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10813 Décision DF-2011-522 autorisant la société AMERICAN EXPRESS VOYAGES D’AFFAIRES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des commandes liées aux déplacements professionnels des personnes concernées (Demande d’autorisation n°687405) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10814 Décision DF-2011-516 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Angola, l’Australie, le Brésil, le Tchad, la Chine, la Colombie, l’Egypte, la Guinée Equatoriale, le Guatemala, Hong Kong, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, la Malaisie, le Mexique, le Nigéria, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Qatar, la Russie, l’Arabie Saoudite, Singapour, la Thaïlande et la Turquie aux fins de gestion des services généraux de façon globale pour les sociétés du groupe EXXONMOBILE. (Demande d’autorisation n°1518597) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10815 Décision DF-2011-523 autorisant la société CARGLASS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement et de maintenance du logiciel, et d’administration de la base de données (Demande d’autorisation n°1386724v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10816 Décision DF-2011-524 autorisant la société TEAM PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des abonnements (Demande d’autorisation n°1387618) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10817 Décision DF-2011-525 autorisant la société TEAM PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des abonnements (Demande d’autorisation n°1387619) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10818 Décision DF-2011-526 autorisant la société DATEM PRESSE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des abonnements (Demande d’autorisation n°1387621) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10819 Décision DF-2011-527 autorisant la société DATEM PRESSE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des abonnements (Demande d’autorisation n°1387622) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024557994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)