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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 408 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-10717 Décision DF-2011-481 autorisant la société MARKEM-IMAJE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le CANADA aux fins de RENSEIGNEMENT D'INFORMATIONS ET ACCES AUX DONNEES DES PERSONNES CONCERNEES PAR LEURS RESPONSABLES HIERARCHIQUES (Demande d’autorisation n°1514592) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10718 Décision DF-2011-482 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR) à transférer des données à caractère personnel vers Monaco, la Tunisie, le Maroc et le Sénégal aux fins de gestion de la relation client. (Demande d’autorisation n°1239005V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10719 Décision DF-2011-484 autorisant la société AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des appels, des incidents et du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1513906) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10720 Décision DF-2011-485 autorisant la société LAM RESEARCH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des locaux de la société (Demande d’autorisation n°1481798) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10721 Décision DF-2011-488 autorisant la société LAM RESEARCH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer les relations commerciales avec les distributeurs et partenaires commerciaux (Demande d’autorisation n°1481971) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10722 Décision DF-2011-489 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE JEUX SUR INTERNET à transférer des données à caractère personnel vers Israël aux fins d’édition et de management d’un site de poker payant en ligne, de marketing, de gestion clientèle (y compris services de paiement, enregistrement, support clientèle). (Demande d’autorisation n°1519934) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10723 Décision DF-2011-490 autorisant la société CHEVRON ORONITE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration de tous les aspects de la relation de travail avec les salariés et d’harmonisation des traitements de la gestion humaine au sein du groupe CHEVRON (Demande d’autorisation n°1499158) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10724 Décision DF-2011-494 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative des fournisseurs et de la comptabilité (Demande d’autorisation n°1520765) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10725 Décision DF-2011-495 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients (Demande d’autorisation n°1520722) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10726 Décision DF-2011-496 autorisant la société SMITH & NEPHEW ORTHOPAEDICS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion comptable et financière (Demande d’autorisation n°1520671) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10727 Décision DR-2011-235 autorisant le CHU AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de dresser un état des lieux de la prise en charge des cancers du colon en Picardie à partir de l’évaluation de la survie à 3 ans. Cet état des lieux comportera une étude de la morbi-mortalité chirurgicale et de la chimiothérapie, de la prise en charge des récidives, et des protocoles de chimiothérapie utilisés sur la période allant de janvier 2004 à décembre 2006. (Demande d’autorisation n° 911244) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10728 Décision DR-2011-241 autorisant OPHTA-FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle prospective multicentrique sur l’utilisation de la lentille intraoculaire photochromique « ECLIPSE » (Demande d’autorisation n° 911265) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10729 Décision DR-2011-245 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de tester la capacité de la spectroscopie infrarouge déportée utilisant le nouveau capteur à discriminer les différentes causes d'épanchement articulaires en analysant ex vivo les prélèvements de liquide synovial réalisés dans le cadre des prélèvements effectués pour le diagnostic étiologique des épanchements articulaires. (Demande d’autorisation n° 911267) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10730 Décision DR-2011-250 autorisant BASILEA PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer les scores cliniques et photographiques avant et après traitement par alitrétinoïne par voie orale (toctino ) dans l'eczema chronique des mains. (Demande d’autorisation n° 911275) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10731 Décision DR-2011-255 autorisant IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité critères de modification de la prise en charge chez une cohorte de patients atteints de cancer de la prostate et traités par hormonothérapie (Demande d’autorisation n° 911279) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10732 Décision DR-2011-261 autorisant le CHU DE ROUEN - HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les bénéfices d'une VNI à domicile, comparativement à une OLD seule, chez des patients atteints de BPCO et ayant survecu à un épisode d'insuffisance respiratoire aiguë hypercapnique. (Demande d’autorisation n° 911289) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10733 Décision DR-2011-262 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITEAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Evaluation de l’application de recommandations de prophylaxie précoce et identification de facteurs déterminants chez les enfants hémophiles A et B sévères de la cohorte nationale Réseau France-Coag ». (Demande d’autorisation n° 911160) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10734 Décision DR-2011-263 autorisant l’Assistance Publique - Hopitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité : « NI 07024 - Individualisation et description des profils cliniques et évolutifs de la maladie de Wegener et du syndrome de Churg et Strauss objectif principal : individualiser et décrire un ou plusieurs profils cliniques et évolutifs (phénotypes) de la maladie de Wegener et du syndrome de Churg et Strauss, à partir de l'analyse des données cliniques, évolutives (rechutes), ainsi que biologiques et immunologiques standard réunies à partir d'une cohorte de patients. Objectifs secondaires : identifier les relations éventuelles entre ces profils cliniques et évolutifs de la maladie de Wegener et du syndrome de Churg-Strauss et la réponse au traitement (obtention d'une rémission ainsi que d'une rémission durable), le risque de corticodépendance (en particulier au cours du syndrome de Churg-Strauss), la survie et rechercher des associations entre ces profils cliniques et évolutifs de la maladie de Wegener et du syndrome de Churg-Strauss et des caractéristiques biologiques, immunologiques et ou génétiques ». (Demande d’autorisation n° 911167) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10735 Décision DR-2011-264 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES (ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai clinique multicentrique randomisé dans 4 pays africains (Zambie, Burkina Faso, Ouganda et Afrique du Sud) l'efficacite et la tolérance d'une prophylaxie prolongée péri-exposition prolongée dans le but de prévenir la transmission postnatale du VIH-1 chez des enfants nés de mères infectées par le vih, allaitantes et non éligibles à la trithérapie et qui ont bénéficié d'une prophylaxie antirétrovirale perinatale (Demande d’autorisation n° 911268) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10736 Décision DR-2011-265 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer cliniquement les consommations problématiques de Benzodiazépines et apparentés chez les sujets âgés de 65 ans ou plus en France (Demande d’autorisation n° 911191) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10737 Décision DR-2011-266 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer deux aiguilles (sonoplex et nanoline) lors de la réalisation de blocs axillaires échoguidés : étude randomisée en double aveugle (Demande d’autorisation n° 911278) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10738 Décision DR-2011-268 autorisant l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité ESOS : etude observationnelle des effets du traitement des sclerodermies systemiques cutanees diffuses precoces. (Demande d’autorisation n° 911150) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10739 Décision DR-2011-269 autorisant Astellas Pharma à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dont l’objet est d'evaluer la nature des informations transmises par le medecin aux patients atteints d'un cancer de la prostate pour lesquels une hormonotherapie 6 mois est initiee dans le cadre de la prise en charge par l'urologue. (Demande d’autorisation n° 911122) POUR LESQUELS UNE HORMONOTHERAPIE 6 MOIS EST INITIEE DANS LE CADRE DE LA PRISE EN CHARGE PAR L'UROLOGUE. (Demande d’autorisation n° 911122) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10740 Décision DR-2011-270 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS GROUPE HOSPITALIER RAYMOND-POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la performance diagnostique de la fraction exhalée de l'oxyde nitrique (FENO) par rapport à la mesure de réactivité bronchique non spécifique dans le diagnostic et le suivi de l'asthme professionnel (Demande d’autorisation n° 911300) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10741 Décision DR-2011-271 autorisant ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation d'un programme d'accompagnement simplifié à destination du médecin généraliste mettant en oeuvre les recommandations de prise en charge de l'hyperactivité vésicale (HAV) (Demande d’autorisation n° 911301) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10742 Décision DR-2011-272 autorisant l’INSTITUT DES SCIENCES DU MOUVEMENT ETIENNE JULES MAREY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer des niveaux d’estime globale de soi et de soi physique entre adolescents au moyen de questionnaire. (Demande d’autorisation n° 911226) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10743 Décision DR-2011-273 autorisant l’ASSOCIATION RECHERCHE METHODOLOGIE EVALUATION PSYCHIATRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’utilisation des tests autobiographiques et d’intérêt pour une meilleure stimulation des patients en EHPAD. (Demande d’autorisation n° 911222) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10744 Décision DR-2011-274 autorisant le CENTRE DE RESSOURCES ET DE COMPETENCES DE LA MUCOVISCIDOSE ADULTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'analyser la survenue, l'évolution et le pronostic des grossesses chez les femmes atteintes de mucoviscidose (caractéristiques, spécificités démographiques et sanitaires) (Demande d’autorisation n° 1493131) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10745 Décision DR-2011-275 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer les facteurs cliniques et ou biologiques de réponse ou non réponse aux thérapies ciblées en particulier si la survenue d'une HTA sous antiangiogénique est un facteur de réponse et si les traitements antihypertenseurs bloqueurs du système rénine angiotensine, peuvent avoir un effet adjuvant sur la prolifération tumorale. (Demande d’autorisation n° 911315) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10746 Décision DR-2011-276 autorisant le Groupe Français de Cancérologie de Pneumo Cancérologie à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer les conditions de prise en charge des patients atteints de cancer broncho-pulmonaire dans les unités de réanimation dans les centres hospitaliers français durant l'année 2009, afin d'établir une photographie des pratiques dans les différents centres du groupe français de pneumo cancérologie. (Demande d’autorisation n° 911308) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10747 Décision DR-2011-277 autorisant le Centre de lutte contre le cancer Nantes Atlantique à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation médico-économique comparant la Radiothérapie Conformationelle avec Modulation d’Intensité (RCMI) réalisée par, Topothérapie Hélicoïdale (Hi Art ®) et Arc thérapie dynamique (RapidArc®, VMAT®) dans les cancers pelviens avec irradiation ganglionnaire (Demande d’autorisation n° 911317) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10748 Décision DR-2011-280 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les pratiques cliniques et les disparités entre hommes et femmes dans la prise en charge des syndromes coronaires aigus (Etude observationnelle CASSANDRE) (Demande d’autorisation n° 911282) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10749 Décision DR-2011-281 autorisant SAS RANDOMIZED CLINICAL TRIALS (RCTs) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des caractéristiques et la prise en charge par les médecins généralistes des patients présentant des crises de goutte difficiles à traiter et l’estimation de leur nombre en France (étude IMAGINE) .(Demande d’autorisation n° 911237) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10750 Décision DR-2011-282 autorisant la société PHYSIOL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer la stabilité d'une plateforme et du matériau d'un implant intraoculaire et comparaison avec l'état de l'art. (Demande d’autorisation n° 911310) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10751 Décision DR-2011-283 autorisant l’Institut Pasteur à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l'association entre la survenue d'une infection secondaire par le virus de la dengue (DENV) et la gravite de la maladie parmi des patients pris en charge par l'hôpital pour dengue. (Demande d’autorisation n° 911221) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10752 Décision DR-2011-284 autorisant le Centre de Lutte contre le Cancer François Baclesse à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification de facteurs de risque infectieux en chirurgie carcinologique du sein. (Demande d’autorisation n° 911314) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10753 Décision DR-2011-285 autorisant Hôpital Saint-Louis à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité: « Etudier la relation entre le stress préopératoire apprécié par l'alpha-amylase salivaire mesurée par la technique biochimique de référence au laboratoire et la sévérité de l'hypotension artérielle maternelle après rachianesthésie par césarienne programmée. (Demande d’autorisation n° 911224) » DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10754 Décision DR-2011-286 autorisant AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité : « estimer le rapport de conversion de dose moyen d’entretien dans une population de patients IRC hémodialysés et traités conformément à la pratique de routine sept mois avant et après le remplacement de la Doubépoetin alfa par l’Eythropoetin beta posylée – AFFIRM (Demande d’autorisation n° 911212) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10755 Décision DR-2011-287 autorisant la société GECEM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'établir un lien entre l'éfficacité d'un traitement par collyre bétabloquant sans conservateur, le GELTIM Lp, et la satisfaction des patients glaucomateux vis-à-vis de ce traitement. (Demande d’autorisation n° 911324) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10756 Décision DR-2011-288 autorisant le GROUPE D'ETUDE DES LYMPHOMES DE L'ADULTE RECHERCHE CLINIQUE (GELARC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un registre qui permet de colliger des données concernant des patients préalablement traités pour un lymphome dans le cadre d'une étude promue par le GELA ou le GELARC (Demande d’autorisation n° 911323) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10757 Décision DR-2011-289 autorisant le CENTRE LEON-BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire la reconstitution lymphocytaire faisant suite à une administration de Pegfilgrastim versus Filgrastim, chez des patients atteints de lymphome malin non hodgkinien de type B, traités par chimiothérapie intensive et ayant bénéficie d'une autogreffe de cellules souches périphériques (Demande d’autorisation n° 911322) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10758 Décision DR-2011-290 autorisant la société GECEM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de réaliser une étude observationnelle transversale, prospective, nationale, réalisée en France métropolitaine, auprès d’un échantillon représentatif et aléatoire de médecins compétents en allergologie visant à décrire en vie réelle les critères de choix de l'ITS prescrite (sous cutanée, solution sublinguale ou comprimé) chez des patients présentant une rhino-conjonctivite aux pollens de graminées (Demande d’autorisation n° 911321) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10759 Décision DR-2011-247 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude French and EuRopean Outcome reGistry in intensive Care Unit (FROG-ICU) (Demande d’autorisation n° 911169) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10760 Décision DR-2011-248 autorisant MAPI SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle sur les fractures de massif trochantérien traitées par clou cervicotrochantérien Véronail d’Orthofix ». (Demande d’autorisation n° 911179) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10761 Décision DR-2011-249 autorisant MAPI SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle sur les fractures de la diaphyse fémorale traitées par le système Shape Memory Nail d’Orthofix ». (Demande d’autorisation n° 911180) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10762 Décision DR-2011-251 autorisant la société EZUS LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des facteurs de risques associés aux lésions cervicales non carieuses de sujets âgés de 18 à 35 ans vus en dentisterie générale (Demande d’autorisation n°911074) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10763 Décision DR-2011-252 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude START – Stalevo. Evaluer la proportion des patients parkinsoniens avec une amélioration clinique. Réponse à la Titration ». (Demande d’autorisation n° 911152) Décision DR-2011-252 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude START – Stalevo. Evaluer la proportion des patients parkinsoniens avec une amélioration clinique. Réponse à la Titration ». (Demande d’autorisation n° 911152) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10764 Décision DR-2011-253 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « DECIDEO : décision informée des usagers du système de santé et participation au dépistage organisé du cancer du sein – une analyse qualitative ». (Demande d’autorisation n° 910259) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10765 Décision DR-2011-254 autorisant la société ENDOSENSE SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle internationale relative au dispositif TACTICATH (Demande d’autorisation n° 911173) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10766 Décision DR-2011-256 autorisant le COLLEGE NATIONAL DES GENERALISTES ENSEIGNANTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les Pneumopathies Aiguës Communautaires (PAC) identifiées et prises en charge en médecine générale (plaintes initiales, signes cliniques, radiologiques et ou biologiques) (Demande d’autorisation n° 911260) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)