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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 407 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-10633 Décision DR-2011-238 autorisant INTERNATIONAL CLINICAL TRIALS ASSOCIATION PROJECT MANGEMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle ayant pour objet de recueillir les données d'efficacité et de tolérance, de qualité de vie et médico-économiques chez les patients parkinsoniens avancés, traites par DUODOPA au long cours (Demande d’autorisation n° 911211) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10643 Décision DE-2011-051 autorisant la société PIERRE KARAM CONSEIL SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, SSR, PSY, HAD avec le chainage des séjours des patients et le niveau code géographique pour les années 2006 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1509183) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10644 Décision DE-2011-052 autorisant l’ASSOCIATION GROUPE ESSEC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’ exploitation des données du PMSI (MCO HAD SSR PSY complétées du fichier de chaînage des séjours et du fichier des médicaments et dispositifs médicaux implantables FICHCOMP) pour réaliser des travaux portant sur les consommations de ressources hospitalières en volume et en valeur. (Demande d’autorisation n° 1508284) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10645 Décision DF-2011-423 autorisant la société ALCATEL-LUCENT ENTERPRISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, les Philippines, le Brésil, l’Australie, le Canada, la Chine, la Malaisie, le Maroc, le Mexique, les Etats-Unis d'Amérique, Singapour, aux fins de fournir les services de gestion des infrastructures informatiques et telecoms, incluant la fourniture de services support (help desk), service de messagerie, formations, enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs finaux (Demande d’autorisation n°1492429) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10646 Décision DF-2011-436 autorisant la société UBS SECURITIES France SA à transférer des données à caractère personnel vers la Suisse, les Etats-Unis et Singapour aux fins de maintenance de la base de données relative au contrôle des transactions personnelles en valeurs mobilières des salariés et des personnes liées et des activités externes des salariés [mandats externes d’administrateur ou autres fonctions externes] (demande d’autorisation n°1494062) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10647 Décision DF-2011-437 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de base de tests relative à la gestion du personnel, à la gestion du recrutement et la gestion des horaires (demande d’autorisation n°1506947) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10648 Décision DF-2011-438 autorisant la société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES BP2S à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde afin d'éffectuer les opérations de back office relatives à l'activité de services d'investissements et/ou connexes pour la clientèle institutionnelle. (Demande d’autorisation n°1511362) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10649 Décision DF-2011-445 autorisant la société SIEMENS ENTERPRISECOMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel les Etats-Unis aux fins d’améliorer les prises de décisions des ressources humaines au niveau du groupe, de développer une stratégie globale basée sur la connaissance des employés et de définir les plans de rémunérations pour les commerciaux et les services techniques (demande d’autorisation n°1513766) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10650 Décision DF-2011-449 autorisant la société AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de répondre aux appels d’offres et de promouvoir les services de la société mère et de ses filiales (Demande d’autorisation n°1515642) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10651 Décision DF-2011-450 autorisant la société AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de répondre aux appels d’offres et promouvoir les services de la société mère et des filiales (Demande d’autorisation n°1515668) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10652 Décision DF-2011-451 autorisant la société FEU VERT à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1516639) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10653 Décision DF-2011-452 autorisant la société ADVERLINE à transférer des données à caractère personnel vers le Sénégal aux fins de centrale d’appel pour qualification, enrichissement et saisie des données. (Demande d’autorisation n°1517185) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10654 Décision DF-2011-454 autorisant la société EVASOL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de centrale d’appel (Demande d’autorisation n°1514490) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10655 Décision DF-2011-455 autorisant la société AXWAY SOFTWARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Chine, Hong-Kong, Singapour et l’Australie aux fins d’accès par les collaborateurs à l’intranet, à l’annuaire et à la messagerie intragroupe de l’ensemble du groupe (demande d’autorisation n°1516157) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10656 Décision DF-2011-456 autorisant la société MCCANN ERICKSON PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517530) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10657 Décision DF-2011-457 autorisant la société MCCANN G AGENCY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517345) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10658 Décision DF-2011-458 autorisant la société ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines et d’assistance (Demande d’autorisation n°1517352) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10659 Décision DF-2011-460 autorisant la société MEDIABRANDS SASU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517422) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10660 Décision DF-2011-461 autorisant la société ORION TRADING FRANCE OT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517416) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10661 Décision DF-2011-462 autorisant la société MRM WORLDWIDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517489) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10662 Décision DF-2011-463 autorisant la société MCCANN-ERICKSON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517608) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10663 Décision DF-2011-464 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de MAINTENANCE, DEVELOPPEMENT et TESTS (Demande d’autorisation n°1505555) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10664 Décision DF-2011-466 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’accès distant par un prestataire afin de permettre la réalisation des contrôles comptables et assurer une prestation d'assistance à la refacturation intra-groupe (Demande d’autorisation n°1517549) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10665 Décision DF-2011-459 autorisant la société INITIATIVE INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517415) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10666 Décision DF-2011-465 autorisant la société INSTITUT D´EXPERTISE CLINIQUE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centre d’appel (Demande d’autorisation n°1408942) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10669 Décision DF-2011-453 autorisant la société DATANEO à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de centrale d’appel (Demande d’autorisation n°1513447) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10693 Décision DE-2011-055 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, CNAMTS, à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du service rendu par les réseaux de santé en régions (Demande d’autorisation n° 1501396) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10694 Décision DE-2011-056 autorisant DIAVERUM SWEDEN AB à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité études statistiques de données anomymisées pour tous les patients traités dans les centres Diaverum afin de suivre certains indicateurs de qualité dans tous les centres de dialyse Diaverum et d'assurer le meilleur soin possible aux patients mais aussi d'identifier les points d'amélioration des traitements médicaux. (Demande d’autorisation n° 1510363) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10695 Décision DE-2011-058 autorisant la POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la construction d'un réferentiel d'activités hospitalières adapté à l'évaluation des activités de notre établissement. Ce référentiel sera construit par agrégation des données PMSI MCO sur les années 2008 et suivantes et des résumés de séjour anonymisés (RSA) au niveau des GHM ou à un niveau plus agrégé. Le numéro de chaînage est demandé. (Demande d’autorisation n° 1511251) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10696 Décision DE-2011-059 autorisant la société MEMOMETAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des performances économiques des dispositifs proposés par MEMOMETAL (implants orthopédiques).(Demande d’autorisation n° 1496360) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10697 Décision DE-2011-061 autorisant la Centrale d’achat hospitalière privé et public à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le croisement des données PMSI (données ATIH) avec leur base de données adhérents. (Demande d’autorisation n° 1466548) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10698 Décision DE-2011-062 autorisant la société CERI MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la satisfaction du patient et du medecin vis-a-vis de prise en charge par immunothérapie par voie sublinguale aux acariens (ita) et d’evaluer la perception de son efficacite: (Demande d’autorisation n° 1515672) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10699 Décision DE-2011-063 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOVASCULAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle sur des patients équipés de dispositifs d’assistance circulatoire mécanique à partir de données recueillies en pratique médicale courante. (Demande d’autorisation n° 1509397) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10700 Décision DF-2011-328 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données, de production de « reporting » financiers, de comptabilisation de factures fournisseurs, de gestion de la trésorerie et des règlements financiers, ainsi que du paiement des notes de frais des employés (demande d’autorisation n°1493055). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10701 Décision DF-2011-347 autorisant la société SMITH & NEPHEW ORTHOPAEDICS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des fournisseurs (Demande d’autorisation n°1520812) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10702 Décision DF-2011-419 autorisant la société ALCATEL-LUCENT BELL LABS France à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, les Philippines, le Brésil, l’Australie, le Canada, la Chine, la Malaisie, le Maroc, le Mexique, les Etats-Unis d'Amérique, Singapour, aux fins de fournir les services de gestion des infrastructures informatiques et telecoms, incluant la fourniture de services support (help desk), service de messagerie, formations, enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs finaux (Demande d’autorisation n° 1492407) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10703 Décision DF-2011-420 autorisant la société ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, les Philippines, le Brésil, l’Australie, le Canada, la Chine, la Malaisie, le Maroc, le Mexique, les Etats-Unis d'Amérique, Singapour, aux fins de fournir les services de gestion des infrastructures informatiques et telecoms, incluant la fourniture de services support (help desk), service de messagerie, formations, enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs finaux (Demande d’autorisation n° 1492408) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10704 Décision DF-2011-421 autorisant la société ALCATEL-LUCENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, les Philippines, le Brésil, l’Australie, le Canada, la Chine, la Malaisie, le Maroc, le Mexique, les Etats-Unis d'Amérique, Singapour, aux fins de fournir les services de gestion des infrastructures informatiques et telecoms, incluant la fourniture de services support (help desk), service de messagerie, formations, enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs finaux (Demande d’autorisation n° 1492414) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10705 Décision DF-2011-422 autorisant la société ALCATEL-LUCENT SUBMARINE NETWORKS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, les Philippines, le Brésil, l’Australie, le Canada, la Chine, la Malaisie, le Maroc, le Mexique, les Etats-Unis d'Amérique, Singapour, aux fins de fournir les services de gestion des infrastructures informatiques et telecoms, incluant la fourniture de services support (help desk), service de messagerie, formations, enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs finaux (Demande d’autorisation n° 1492421) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10706 Décision DF-2011-486 autorisant la société LAM RESEARCH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer les relations commerciales avec les fournisseurs (Demande d’autorisation n°1481909) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10707 Décision DF-2011-467 autorisant la société MOMENTUM SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517536) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10708 Décision DF-2011-469 Aautorisant la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données, de production de « reporting » financiers, de comptabilisation de factures fournisseurs, de gestion de la trésorerie et des règlements financiers, ainsi que du paiement des notes de frais des employés (demande d’autorisation n°1493055). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10709 Décision DF-2011-470 autorisant la société ELSEVIER MASSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de CENTRALISATION DONNEES CLIENTS SITE E-COMMERCE (Demande d’autorisation n°1504857) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10710 Décision DF-2011-473 autorisant la Société Générale à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique et d’assistance technique (Demande d’autorisation n°1488464 version 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10711 Décision DF-2011-474 autorisant la société SAINT-GOBAIN DSI GROUPESG DSI à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sauvegarde, surveillance et administration des bases de donnees Saint-Gobain établies sur des serveurs hébergés par IBM en France (Demande d’autorisation°1509050) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10712 Décision DF-2011-475 autorisant la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion des contrats, des sinistres et du back-office (Demande d’autorisation n°1485591) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10713 Décision DF-2011-477 autorisant la société 3 SUISSES France à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de GESTION ET DE SUIVI DE LA RELATION CLIENTS, DES APPELS TELEPHONIQUES ET DU TRAITEMENT DES DEMANDES DES CLIENTS ET DES PROSPECTS. (Demande d’autorisation n°1516347) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10714 Décision DF-2011-478 autorisant la société AXWAY SOFTWARE à transférer des données à caractère personnel vers les ETATS-UNIS D’AMERIQUE, SINGAPOUR, la CHINE, HONG-KONG et l’AUSTRALIE aux fins de GESTION DU REPERTOIRE D'INTERLOCUTEURS ET DE CONTACTS POUR LES EMPLOYES DU GROUPE. (Demande d’autorisation n°1516083) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10715 Décision DF-2011-479 autorisant la société AREVA NC à transférer des données à caractère personnel vers LE GABON, l’AUSTRALIE, les ETATS-UNIS D’AMERIQUE, le KAZAKHSTAN, l’AFRIQUE DU SUD, et le NIGER aux fins de SAISIE ET CONSULTATION DES DONNEES D’UN OUTIL STATISTIQUE POUR GERER LES ACCIDENTS RELATIFS A LA SECURITE DU TRAVAIL POUR LES SITES MINIERS (Demande d’autorisation n°1512774) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10716 Décision DF-2011-480 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers le GABON, l’AUSTRALIE, les ETATS-UNIS D’AMERIQUE, le KAZAKHSTAN, l’AFRIQUE DU SUD, et le NIGER aux fins de SAISIE ET CONSULTATION DE LA BASE RELATIVE A L’ORGANISATION DES EVENEMENTS ENVIRONNEMENTAUX DU GROUPE (Demande d’autorisation n°1512867) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024453709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)