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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 406 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-10583 Décision DF-2011-415 autorisant la société BT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation du processus « Lead to cash ». (Demande d’autorisation n°1511028) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10584 Décision DF-2011-400 autorisant la société ATOS ORIGIN MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des serveurs (Demande d’autorisation n°1487996) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10585 Décision DF-2011-426 autorisant la société REVOCOAT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de gestion de candidatures (demande d’autorisation n°1512088) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10586 Décision DF-2011-427 autorisant la société ADP GSI France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines et assistance de la base de données (demande d’autorisation n°1175132 V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10587 Décision DF-2011-428 autorisant la société GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de mise en œuvre contractuelle d’un nouveau mode de livraison de projets informatiques et gestion de la maintenance (demande d’autorisation n°1511250) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10588 Décision DF-2011-429 autorisant la société CENTRAPEL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du personnel et contrôle des horaires des salariés en mobilité auprès des sociétés TOTAL-CALL – CALL ONE BPO – TELECOM ACADEMY (demande d’autorisation n°1510902) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10589 Décision DF-2011-430 autorisant la société AMAZON SUPPORTS SERVICES France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurité des locaux (demande d’autorisation n°1507647) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10590 Décision DF-2011-409 autorisant la société ACTIVISION BLIZZARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données comptables relatives aux activités des entités du Groupe Activision Blizzard et réalisation de prévisions financières et de gestion, centralisation des enregistrements achats, ventes et autres transactions, respect des régles internes de conformité et gestion des plaintes clients. (Demande d’autorisation n°1509101) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10591 Décision DF-2011-432 autorisant la société AMAZONFR LOGISTIQUE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurité des locaux (demande d’autorisation n°1507806) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10592 Décision DF-2011-433 autorisant la société AMAZONFR LOGISTIQUE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurité des locaux (demande d’autorisation n°1507886) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10593 Décision DF-2011-434 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement (Demande d’autorisation n°1506308) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10594 Décision DF-2011-435 autorisant la société DELOITTE FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance (Demande d’autorisation n°1512993) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10595 Décision DF-2011-439 autorisant la société DEVOTEAM SA à transférer des données à caractère personnel vers la Russie, la Turquie, la Jordanie, les Emirats Arabes Unis, la Tunisie, le Maroc et l’Algérie aux fins de mise à disposition d'outils de gestion des candidatures et des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1464673) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10596 Décision DF-2011-425 autorisant la société ACTIVISION BLIZZARD France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1509218) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10597 Décision DF-2011-441 autorisant la Société Générale à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique et assistance technique (Demande d’autorisation n°1488464) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10598 Décision DF-2011-442 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de communiquer à la direction des ressources humaines et aux employés situés en Inde le référentiel des compétences existant dans l’entreprise et au sein des entités du groupe relatif à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1514087) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10599 Décision DF-2011-442 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de communiquer à la direction des ressources humaines et aux employés situés en Inde le référentiel des compétences existant dans l’entreprise et au sein des entités du groupe relatif à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1514087) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10600 Décision DF-2011-444 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud aux fins de mettre à la disposition des salariés, managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif en support aux processus RH relatif à la gestion de la performance, au développement professionnel et aux révisions salariales définis par le groupe (demande d’autorisation n°1513268) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10601 Décision DF-2011-431 autorisant la société AMAZONFR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurité des locaux (demande d’autorisation n°1507703) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10602 Décision DF-2011-447 autorisant la société ERASTEEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers Le Brésil, les Etats-Unis, le Japon, la Chine, la Corée du Sud et Taiwan aux fins d’assistance à la clientèle. (Demande d’autorisation n°1478590) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10603 Décision DF-2011-448 autorisant la société LYCAMOBILE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des données, lecture des données et modification des données (centrale d’appels). (Demande d’autorisation V1 n°1495430) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10604 Décision DR-2011-116 autorisant la société TEVA PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier le bénéfice clinique de l’addition de custirsen au traitement par Docetaxel comme option pour la chimiothérapie de deuxième ligne chez les hommes atteints d’un cancer de la prostate résistant au traitement hormonal (CPHR) (Demande d’autorisation n° 911064 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10605 Décision DR-2011-206 autorisant la société MICRUS ENDOVASCULAR FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’importance de la densité du compactage dans les petits anévrismes- PSAS (Demande d’autorisation n°910518) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10606 Décision DR-2011-218 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un Observatoire des Leucémies Aiguës en Limousin (Demande d’autorisation n°911239) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10607 Décision DF-2011-440 autorisant la société DOMISERVE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la centrale d'appel et de saisie des données des clients et prestataires. (Demande d’autorisation n°1459761) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10608 Décision DR-2011-220 autorisant le CENTRE D'INVESTIGATION CLINIQUE DE VACCINOLOGIE COCHIN PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’estimer le délai moyen de perte d'immunité vaccinale diphtérie, tétanos, polio, hépatite B, rougeole et rubéole chez des sujets transplantés rénaux (Demande d’autorisation n°911246) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10609 Décision DR-2011-221 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire d’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'analyser l'influence du délai de drainage (4 jours versus durée standard) de la cavité abdominale sur la survenue d’ISO après DPC chez les patients sans fistule pancréatique à J3 (Demande d’autorisation n°911250) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10610 Décision DR-2011-222 autorisant les laboratoires SANDOZ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les modalités d’utilisation de Binocrit®, biosimilaire de l’époétine alpha, dans la correction d’un taux d’hémoglobine chez les patients traités par chimiothérapie pour une tumeur solide, un lymphome ou un myélome (Demande d’autorisation n°911240) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10611 Décision DR-2011-223 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire d’Amiens à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de vérifier que la diminution du turnover du LCR, quelque soit l'étiologie, est associée à une baisse des taux ventriculaires d'A BETA 42 et de ses dérivés amyloïdes. (Demande d’autorisation n°911245) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10612 Décision DF-2011-446 autorisant la société SENSITIVE OBJECT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création d’une base centralisée relative à la gestion des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1513300) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10613 Décision DR-2011-219 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire d’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude rétrospective de la bendamustine dans les myélomes multiples en rechute ou réfractaires. L’expérience Française de l’Autorisation temporaire d’utilisation (ATU). (Demande d’autorisation n°911248) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10614 Décision DR-2011-225 autorisant la société ORGAMETRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la validation de la calculette pharmacocinétique OPTIMS à l’usage des cliniciens pour le suivi des patients hémophiles A en prophylaxie (Etude OPTIMS) (Demande d’autorisation n°911126) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10615 Décision DR-2011-226 autorisant AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE ET DE L’ALIMENTATION DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de repérer et de décrire les situations professionnelles à risques sanitaires en France, de rechercher des étiologies nouvelles et des risques émergents par le rapprochement de données isolées (Demande d’autorisation n°911251) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10616 Décision DR-2011-224 autorisant MINVASYS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation de la sécurité, des performances et de l’efficacité continue du système de stent Amazonia PAX à élution Paclitaxel pour le traitement des lésions dans les artères coronaires natives dans la pratique clinique usuelle. (Demande d’autorisation n°911065) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10617 Décision DR-2011-227 autorisant la société GENZYME à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire européen d’évaluation du profil bénéfice risque d'EVOLTRA lors de l'utilisation clinique habituelle dans le traitement de la leucémie lymphoblastique aiguë (LLA) chez des patients pédiatriques (inférieur ou égal à 21 ans lors du diagnostic initial) en rechute ou réfractaires après au moins deux lignes de traitements. (Demande d’autorisation n°911184) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10618 Décision DR-2011-228 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude de la mutation du gène KRAS sur 250 cas de carcinome colorectal et étude d’incidence de la maladie en Martinique, de 2007 à 2009 ». (Demande d’autorisation n°911136) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10619 Décision DR-2011-229 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la prévention des chutes « identifier, prévenir et relever » : l’impact sur la survenue de la chute chez la personne âgée hospitalisée. (Demande d’autorisation n°911255) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10620 Décision DR-2011-230 autorisant le Centre Hospitalier Régional Universitaire de MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer le délais d'installation du bloc poplité selon deux sites d'injections d'anésthésique local : extraneural versus paraneural. (Demande d’autorisation n°911256) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10621 Décision DR-2011-231 autorisant la société ZAMBON FRANCE SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle intitulée « Etude Lysa », visant à évaluer la validité d’un questionnaire de diagnostic de cystites chez la femme (Demande d’autorisation n°911003) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10622 Décision DR-2011-239 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « COREYA avec REYATAZ cohorte nationale française de patients porteurs du VIH-1 sans mutation de résistance à l’ATV » (Demande d’autorisation n° 910381) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10623 Décision DR-2011-240 autorisant LFB BIOMEDICAMENTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la tolérance d’ALFALASTIN® administré à domicile chez des patients atteints de formes graves de déficit primitif en alpha-1 antitrypsine « phénotype PIZZ ou PISZ » avec emphysème « Alfa Dom ». (Demande d’autorisation n° 911257) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10624 Décision DR-2011-242 autorisant le LABORATOIRE PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « développer et valider un questionnaire pour mesurer l’impact de l’hémangiome infantile sur la qualité de vie des parents ». (Demande d’autorisation n° 911137) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10625 Décision DR-2011-243 autorisant la société LUCANE PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la perception du goût d'Ammonaps® chez des enfants atteints de troubles du cycle de l'urée. (Demande d’autorisation n° 911133) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10626 Décision DR-2011-244 autorisant l’UNIVERSITE BORDEAUX SEGALEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation du mésusage, au détournement d'utilisation et à l'abus d'Instanyl® reportés par les patients en vie réelle (Demande d’autorisation n° 911153) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10627 Décision DR-2011-232 autorisant NORDIC PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité les modalités d'administration des thérapeutiques utilisées dans les intérruptions volontaires de grossesse médicamenteuses en pratique courante dans les centres d'orthogénie. (Demande d’autorisation n° 911242) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10628 Décision DR-2011-233 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de montrer que la Cyclosporine administrée immédiatement avant l'angioplastie coronaire percutanée pouvait reduire de façon significative la taille de l'infarctus chez les patients présentant un STEMI (Etude CIRCUS) (Demande d’autorisation n° 911132) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10629 Décision DR-2011-234 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de suivi du potentiel évolutif des fuites valvulaires aortiques et mitrales chez les patients exposés au Benflorex (Demande d’autorisation n° 911259) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10630 Décision DR-2011-246 autorisant REGISTRAT-MAPI (agissant au nom et pour le compte du LABORATOIRE JANSEEN EMEA) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de l'utilisation des ressources médicales, des coûts et de la qualité de vie chez les patients atteints d'un cancer métastatique de la prostate, résistant à la castration (Demande d’autorisation n° 911095) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10631 Décision DR-2011-236 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle avec constitution d’une collection biologique à visée génétique dont l’objectif principal est la recherche des facteurs de susceptibilité génétique de la voie catécholergique dans la cardiomyopathie de tako-tsubo (ctt) en vue de tester l'hypothèse d'une réactivite inappropriée du myocarde à la décharge catécholergique (Demande d’autorisation n° 911253) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10632 Décision DR-2011-237 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mesurer la capacité du dosage NGaL à prédire la nécessité d'épuration extra rénale dans la semaine post greffe et le retour à une fonction rénale normale chez le patient greffé (Demande d’autorisation n° 911208) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)