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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 405 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-10518 Décision DF-2011-303 autorisant la société AXA FRANCE ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1502477) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10519 Décision DF-2011-304 autorisant la société AXA CARAIBES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1502488) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10520 Décision DF-2011-305 autorisant la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1502564) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10521 Décision DF-2011-306 autorisant la société ANACOURS à transférer des données à caractère personnel vers Israël aux fins de maintenance de la base de données enseignants (Demande d’autorisation n°1475555) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10522 Décision DF-2011-307 autorisant la société SOCIETE FIDUCIAIRE INTERNATIONAL D'AUDIT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance (Demande d’autorisation n°1490778) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10523 Décision DF-2011-308 autorisant la société DELOITTE MARQUE & GENDROT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance (Demande d’autorisation n°1490798) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10524 Décision DF-2011-309 autorisant la société DELOITTE FINANCE TS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et assistance (Demande d’autorisation n°1490817) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10525 Décision DF-2011-310 autorisant la société DELOITTE CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance (Demande d’autorisation n°1490787) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10526 Décision DF-2011-311 autorisant la société CONSTANTIN ASSOCIES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance (Demande d’autorisation n°1490780) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10527 Décision DF-2011-312 autorisant la société DELOITTE FINANCE CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance et de support (Demande d’autorisation n°1490819) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10528 Décision DF-2011-313 autorisant la société EQUITIVE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance (Demande d’autorisation n°1490777) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10529 Décision DF-2011-315 autorisant la société CMC MARKETS UK PLC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique, résolution de problèmes techniques (Demande d’autorisation n°1503058) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10530 Décision DF-2011-316 autorisant la société APPLIED MATERIALS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, de conservation, de stockage et de maintenance des données des salariés. (Demande d’autorisation n°1495625) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10531 Décision DF-2011-317 autorisant la société APPLIED MATERIALS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de conservation, de stockage et de maintenance des données des salariés. (Demande d’autorisation n°1495625) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10532 Décision DF-2011-318 autorisant la société ATOS ORIGIN MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc afin d’assurer l’assistance utilisateurs pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493409) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10533 Décision DF-2011-319 autorisant la société ATOS ORIGIN MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer le support utilisateurs et de développer le reporting pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493409) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10534 Décision DF-2011-320 autorisant la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des contrats, sinistres et back-office (Demande d’autorisation n°1485591) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10535 Décision DF-2011-321 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives au recrutement collectées via son site internet (Demande d’autorisation n°1495579) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10536 Décision DR-2011-155 autorisant la société CLINACT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les modalités de prescription (délai d'introduction après le début du cycle de chimiothérapie et la durée de traitement) de Tevagrastim® (filgrastim) en prophylaxie primaire ou secondaire des neutropénies fébriles (NF) chimio-induites en fonction de la specialité médicale du service de prise en charge. (Demande d’autorisation n°911192) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10537 Décision DR-2011-157 autorisant la société CLINACT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les différents schémas thérapeutiques utilisés lors de la mise en place de la pompe (médicaments associés à la pompe à apomorphine) et évaluer leur impact sur l'évolution de la qualité de vie de ces patients 6 mois après la mise sous pompe. (Demande d’autorisation n°911196) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10538 Décision DR-2011-173 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation en pratique médicale courante sur une période de 12 mois de la proportion de patients chez lesquels un traitement de fond spécifique de la sclérose en plaques sera instauré à la suite du diagnostic de syndrome clinique isolé (sci) confirmé par le neurologue. (Demande d’autorisation n°911200) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10539 Décision DR-2011-177 autorisant NOVARTIS PHARMA AC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du traitement par Extavia® administré avec un nouvel auto-injecteur ExtraviJect 30G chez des patients atteints de sclérose en plaques (Demande d’autorisation n°911204) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10540 Décision DR-2011-184 autorisant GENZYME SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « registre des patients atteints de la maladie de gaucher » (Demande d’autorisation n°906276V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10556 Décision DE-2011-046 autorisant MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « accès au fichier du PMSI MCO et HAD, en particulier les fichiers FICHCOMP et extensions de chaînage ANO, pour l’année 2010 ». Demande d’autorisation n°1477304) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10557 Décision DE-2011-047 autorisant le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude économétrique de mise en relation de données hospitalières sur la morbidité géo-localisée avec des données socioéconomiques et de pollution incluant le fichier de chaînage pour les années 2006 à 2010 (Sujet de thèse) (Demande d’autorisation n°1480952) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10558 Décision DE-2011-048 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L’ALIMENTATION, DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « réalisation d'une enquete ayant pour objet de recueillir des données afin d'évaluer le risque de réaction allergique de la population française à l'arachide et proposition des scénarios de gestion de ce risque (Demande d’autorisation n° 1502791) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10559 Décision DE-2011-049 autorisant la société INFORMATION DES DONNEES DE SANTE (Inds) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation et la prise en charge des maladies graves au sein des établissements hospitaliers, en particulier des cancers, à partir des bases PMSI MCO, SSR, HAD et PSY contenant les résumes de sortie anonymes (rsa), le chainage (ano), fichiers médicaments (med) et dispositifs medicaux dmip (fichcomp) pour les années 2008 et suivantes, France entière, secteurs publics et privés. (Demande d’autorisation n° 1497201) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10560 Décision DE-2011-053 autorisant la société FLORALIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du respect des recommandations de l'INCA concernant le traitement de la maladie thrombo-embolique veineuse chez le cancereux. (Demande d’autorisation n° 1509546) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10561 Décision DE-2011-054 autorisant la société STRYKER FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d'analyser les résultats cliniques et radiologiques à long terme des patients ayant reçus une prothèse abgii monobloc ou modulaire, lors d'une arthroplastie totale de la hanche. (Demande d’autorisation n° 1509948) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10562 Décision DE-2011-057 autorisant la société SEPHIRA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'études statistiques sur des données anonymisées et agrégées, issues des feuilles de soins éléctroniques renseignées par les professionnels de santé et auxiliaires médicaux (Demande d’autorisation n° 1509345 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10563 Décision DF-2011-322 autorisant la société XL INSURANCE COMPANY LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de paiement, de comptabilité, de développement et de maintenance des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°1500916) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10564 Décision DF-2011-323 autorisant la société XL SERVICES UK LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de paiement, de comptabilité, de développement et de maintenance des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°1501071) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10565 Décision DF-2011-393 autorisant la société ATOS ORIGIN INTEGRATION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de gestion de l’assistance utilisateur (Demande d’autorisation n°1493427) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10566 Décision DF-2011-394 autorisant la société AMAZONFR LOGISTIQUE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de centralisation des bases de données ressources humaines du groupe Amazon pour la gestion administrative du personnel, des stagiaires et des candidats au niveau mondial et l’évaluation des performances, la gestion des carrières et des rémunerations salariales. (Demande d’autorisation n°1480671) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10567 Décision DE-2011-050 autorisant ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité permettre la saisie des données et l'exploitation statistique d'une étude observationnelle sur la description de l'utilisation des différentes fonctions du système accu-chek combo chez des patients diabétiques traités par pompe en France. (Demande d’autorisation n° 1504009) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10568 Décision DF-2011-396 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support utilisateurs et developpement du reporting (Demande d’autorisation n°1493416) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10569 Décision DF-2011-397 autorisant la société TISHMAN SPEYER PROPERTIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôler l'utilisation du système informatique par les employés, y compris l'utilisation d'internet et de la messagerie (à l’exception des e-mail personnels) et lutter contre les comportements malveillants. (Demande d’autorisation n°1486481) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10570 Décision DF-2011-398 autorisant la société FCE BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins l’étude des dossiers client professionnels et saisie des données financières pour transmission à FCE BANK pour aide à la décision de crédit par Ford Crédit France (Demande d’autorisation n°1509413) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10571 Décision DF-2011-399 autorisant la société AREMA à transférer des données à caractère personnel vers l’inde et le Maroc aux fins de SUPPORT UTILISATEURS ET DEVELOPPEMENT DU REPORTING (Demande d’autorisation n°1493412) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10572 Décision DF-2011-324 autorisant la société XL RE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de paiement, de comptabilité, de développement et de maintenance des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°1498591) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10573 Décision DF-2011-401 autorisant la société APPLIED MATERIALS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats Unis aux fins d’hébergement, stockage, conservation, maintenance des donnees, vérification et traitement des demandes de remboursement des salariés. (Demande d’autorisation n°1495651) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10574 Décision DF-2011-405 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance et de développement (Demande d’autorisation n°1488728v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10575 Décision DF-2011-406 autorisant la société BANQUE ACCORD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une partie de la relation clients et prospects (Demande d’autorisation n°784025v11) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10576 Décision DF-2011-407 autorisant la société BANQUE ACCORD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une partie de la relation clients et prospects (Demande d’autorisation n°1215969) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10577 Décision DF-2011-408 autorisant la société ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion du personnel, des rémunérations, des opérations de recrutements et de la gestion des horaires. (Demande d’autorisation n°1506931) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10578 Décision DF-2011-395 autorisant la société MARS CHOCOLAT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des accès et suivi de la participation des salaries aux formations en ligne (Demande d’autorisation n°1471829) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10579 Décision DF-2011-411 autorisant la CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de permettre l’accès à distance de l’environnement de recette et vers l’Inde aux fins de permettre l’accès à distance pour des opérations ponctuelles. (Demande d’autorisation n°1507207) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10580 Décision DF-2011-412 autorisant le SUPERMARCHES MATCH à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie des données des bulletins d’adhésion pour transférer les informations vers la France. (Demande d’autorisation n°1253296) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10581 Décision DF-2011-413 autorisant la société INSSATAD CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données marketing. (Demande d’autorisation n°1510275) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10582 Décision DF-2011-414 autorisant la société DELOITTE & ASSOCIES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance. (Demande d’autorisation n°1490403) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024458550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)