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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 404 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-10448 Décision DF-2011-345 autorisant la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de suivi financier et logistique de projets (demande d’autorisation n°1504833) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10449 Décision DF-2011-346 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de suivi financier et logistique de projets (demande d’autorisation n°1504881) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10450 Décision DF-2011-348 autorisant la société CACEIS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Monaco aux fins de gestion du recrutement (présentation des candidatures et consultation d'un profil de candidature) (Demande d’autorisation n°1504947) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10451 Décision DF-2011-380 autorisant la société KRAFT FOODS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données et assistance relatives à la politique interne de rémunération (demande d’autorisation n°1508703) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10452 Décision DF-2011-381 autorisant la société KRAFT FOODS EUROPE PROCUREMENT GMBH, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données et assistance relatives à la politique interne de rémunération (demande d’autorisation n°1508662) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10453 Décision DF-2011-382 autorisant la société KRAFT FOODS LAVERUNE PRODUCTION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données et assistance relatives à la politique interne de (demande d’autorisation n°1508710) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10454 Décision DF-2011-383 autorisant la société SCHROFF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance de la base de données relative à la gestion des horaires et des temps de présence, au contrôle d’accès au restaurant et au contrôle d’accès des visiteurs (demande d’autorisation n°1508739) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10455 Décision DF-2011-384 autorisant la société NATIO ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1505643) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10456 Décision DR-2011-213 autorisant la société LUNDBECK SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la dépression en population active : impact sur le statut fonctionnel (Demande d’autorisation n°911093) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10457 Décision DR-2011-214 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE, l’Inserm, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'état hédonique et motivationnel chez l'homme au travers du développement et de la mise au point de tâches de discrimination sensorielle et temporelle (Demande d’autorisation n°911084) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10458 Décision DF-2011-349 autorisant la société AREVA NP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et de consultation des données de l’outil d’évaluation des compétences sur les métiers (Demande d’autorisation n°1504461) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10459 Décision DF-2011-350 autorisant la société ESSILOR INTERNATIONAL (COMPAGNIE GENERALE D'OPTIQUE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Brésil, le Mexique, la Thaïlande, les Philippines, la Chine, l’Inde, Singapour, la Croatie et la Russie aux fins de gestion des carrières des collaborateurs (Demande d’autorisation n°1454978) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10460 Décision DF-2011-351 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation des profils contenus dans l’outil d'évaluation des compétences comportementales professionnelles (Demande d’autorisation n°1497716) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10461 Décision DF-2011-352 autorisant la société CRUAP (IGRS) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503765) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10462 Décision DF-2011-353 autorisant la société CREAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503723) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10463 Décision DF-2011-385 autorisant la société VENDOME PARTICIPATIONS 3 à transférer des données à caractère personnel vers l’lnde aux fins de GESTION DES APPROVISIONNEMENTS FOURNISSEURS ET FACTURATION DE CES APPROVISIONNEMENTS. (Demande d’autorisation n°1503278) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10464 Décision DF-2011-386 autorisant la société QUANTISSIMA VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET FACTURATION DE CES APPROVISIONNEMENTS. (Demande d’autorisation n°1503279) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10465 Décision DF-2011-387 autorisant la société AXA EPARGNE ENTREPRISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de GESTION DES APPROVISIONNEMENTS FOURNISSEURS ET FACTURATION DE CES APPROVISIONNEMENTS. (Demande d’autorisation n°1503283) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10466 Décision DF-2011-388 autorisant la société ASSOCIATION AXA PREVENTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de GESTION DES APPROVISIONNEMENTS FORUNISSEURS ET FACTURATION DE CES APPROVISIONNEMENTS. (Demande d’autorisation n°1503289) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10467 Décision DF-2011-389 autorisant la société MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCE DE RISQUES DIVERS (MGARD) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n° 1503264) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10468 Décision DF-2011-390 autorisant la société MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n° 1503275) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10469 Décision DR-2011-215 autorisant le CHU DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidemiologique sur la leucemie à tricholeucocytes (HCL) - Protocole HCL (Demande d’autorisation n°911096) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10470 Décision DF-2011-354 autorisant la société CRECO à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503762) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10471 Décision DF-2011-355 autorisant la société JURIDICA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503772) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10472 Décision DF-2011-356 autorisant l’ASSOCIATION AXIVA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503706) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10473 Décision DF-2011-357 autorisant l’ASSOCIATION ANPERE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503306) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10474 Décision DF-2011-358 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données, d’enregistrement des clients, d’administration du profil par le client et par l’administrateur. (Demande d’autorisation n°1505502) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10475 Décision DF-2011-391 autorisant la société AXA MATRIX RISK CONSULTANT SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n° 1503277) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10476 Décision DF-2011-392 autorisant la société LASER COFINOGA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de présenter des contrats d'assurances, de saisir les coordonnéees et enregistrer en cas de souscription, saisir le résultat de l'appel par le centre d’appel (Demande d’autorisation n°1508359) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10477 Décision DF-2011-402 autorisant la société ATAC Simply Market à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de prise en charge, assistance et maintenance informatique du dispositif de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1505511) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10478 Décision DF-2011-403 autorisant la société APPLIED MATERIALS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de conservation, de stockage et de maintenance des données des fichiers des clients, prospects et partenaires commerciaux, ainsi qu’aux fins d’assurer la continuité des affaires intra-groupe, le suivi des transactions intra-groupe et la réalisation d’opérations de prospection. (Demande d’autorisation n°1495635) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10479 Décision DR-2011-211 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une collection biologique et radiologique destinée à la recherche au cours des premiers épisodes de demyelinisation : Etude KIDBIOSEP 2004 (Demande d’autorisation n°910506) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10480 Décision DR-2011-216 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à modifier le traitement de données ayant pour finalité la cohorte GAZEL afin de rechercher les polymorphismes génétiques associés au risque de spondylarthrite (Demande d’autorisation n°997065v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10481 Décision DR-2011-217 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE D’AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation du dispositif d'annonce (da) dans les établissements autorisés en cancérologie en Aquitaine ». (Demande d’autorisation n°911113) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10484 Décision DR-2011-186 autorisant COUSIN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle, multicentrique visant à évaluer l’efficacité et la sécurité d’implants de renforcement pariétal » (Demande d’autorisation n°911091) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10485 Décision DR-2011-187 autorisant MINVASYS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation de la sécurité, des performances et de l’efficacité continue du système de stent Nile PAX® à l’élution de Paclitaxel pour le traitement des lésions de bifurcation de novo dans les artères coronaires natives dans la pratique clinique usuelle ». (Demande d’autorisation n°911067) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10486 Décision DR-2011-188 autorisant OPTIMUM CLINICAL RESEARCH, AU NOM DE NOVO NORDISK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle prospective sur Novo-Seven® stable à température ambiante (VII25) chez des patients atteints d’hémophilie A ou B ». (Demande d’autorisation n°911090) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10487 Décision DR-2011-189 autorisant BIOCODEX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle sur le diagnostic et la sévérité des troubles anxieux à l’origine de l’initiation d’un traitement anxiolytique par étifoxine ou par benzodiazépine. Observatoire STREDIA ». (Demande d’autorisation n°911123 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10488 Décision DR-2011-185 autorisant le COLLEGE DES PNEUMOLOGUES DES HOPITAUX GENERAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi des cancers du poumon, suivi des stratégies thérapeutiques mises en oeuvre pendant les deux premiéres années suivant le diagnostic de cancer broncho-pulmonaire primitif chez les patients de la cohorte KBP-2010-CPHG (Demande d’autorisation n°911205) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10507 Décision DE-2011-027 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-France (ARSIF) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de donnees PMSI (MCO, SSR, PSY, HAD) anonymisees et de chainage (ANO) pour les années 2008 et suivantes (Demande d’autorisation n°1495702) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10508 Décision DE-2011-028 autorisant la société MEDISTAT / VIVACTIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du pourcentage de récidive de mycoses buccales du jeune enfant après un traitement par antimycosique oral et les facteurs pouvant être liés a cette récidive secondaire (Demande d’autorisation n°1495574) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10509 Décision DE-2011-029 autorisant la société KANTAR HEALTH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité étude épidemiologique du risque cardiovasculaire en médecine générale française (Demande d’autorisation n°1491297) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10510 Décision DE-2011-030 autorisant la société CERI MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description de l'influence des caractéristiques du cancer de la prostate sur la prescription d'une radiothérapie et hormonothérapie associées. (Demande d’autorisation n°1486920) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10511 Décision DE-2011-031 autorisant l’UNIVERSITE JOSEPH FOURIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude d'incidence des infections ORL graves a partir des bases PMSI RSA de 2004 a 2010 (Demande d’autorisation n°1498814) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10512 Décision DE-2011-032 autorisant la société CAPITOLE SANTE pour le compte des laboratoires DUCRAY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’effet bénéfique de KERACNYL soin régulateur complet et de KERACNIL PP dans l’acné minime a modérée chez le dermatologue (Demande d’autorisation n°1498923) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10513 Décision DF-2011-224 autorisant la société MEETIC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de validation des photographies des membres (Demande d’autorisation n°796865) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10514 Décision DF-2011-277 autorisant la société BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des opérations de back office du métier Trade Finance : financement internationaux de crédits et remises documentaires à l'import/export (Demande d’autorisation n°1481776) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10515 Décision DF-2011-292 autorisant la société GIE AXA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1502561) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10516 Décision DF-2011-293 autorisant la société AXA CARAIBES RESEAU VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1502437) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10517 Décision DF-2011-294 autorisant la société AVANSSUR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1502438) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024066071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)