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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 403 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-10398 Décision DF-2011-361 autorisant la société GIE DIRECT ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1505481) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10399 Décision DF-2011-362 autorisant la société DIRECT ASSURANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1505466) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10400 Décision DF-2011-404 autorisant la société APPLIED MATERIALS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, de conservation, de stockage et de maintenance des données des fichiers des clients, prospects et partenaires commerciaux, ainsi qu’aux fins de gestion des livres de compte. (Demande d’autorisation n°1495635) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10401 Décision DR-2011-191 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire de la polykystose rénale- GENKYST (Demande d’autorisation n°910358) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10402 Décision DR-2011-192 autorisant l’ASSITANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la sexualité et de la fertilité chez des hommes atteints de déficit en 21 Hydroxlase (Demande d’autorisation n°910512) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10403 Décision DR-2011-193 autorisant le laboratoire JANSSEN-CILAG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle du traitement du myélome mltiple en pratique clinique quotidienne. (Demande d’autorisation n°911088) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10404 Décision DF-2011-363 autorisant la société TECHNIP CORPORATE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de diffusion de communiqués de presse. (Demande d’autorisation n°1502434) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10405 Décision DF-2011-364 autorisant la société MICROWORLD à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de retour aux institutions de micro finance des données relatives aux financements collectés (Demande d’autorisation n°1451456v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10406 Décision DF-2011-365 autorisant la société BRISTOL MEYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers le Etats-Unis aux fins d’hébergement, support et maintenance informatique (Deman de d’autorisation n° 1459339) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10407 Décision DF-2011-366 autorisant la société CHEVRON ORONITE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de centralisation et d’analyse de données d’exposition aux agents environnementaux susceptibles d’entraîner des maladies professionnelles. (Demande d’autorisation n°1493193) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10408 Décision DF-2011-367 autorisant la société ADP DEALER SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion de dépenses professionnelles et, notamment, de frais de déplacements professionnels. (Demande d’autorisation n°1495183) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10409 Décision DF-2011-368 autorisant la société NOVO NORDISK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et entretien des systèmes (Demande d’autorisation n°861381) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10410 Décision DR-2011-194 autorisant le CHU de Fort de France à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’estimer la prévalence et la distribution des génotypes des infections à papillomavirus (HPV) dans les prélèvements cervicaux des femmes infectées par le VIH suivies aux Antilles-Guyane. (Demande d’autorisation n°911138) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10411 Décision DR-2011-195 autorisant la société AMGEN à modifier un traitement de données ayant pour finalité « l’évaluation de la charge pour le patient en termes de durée de soins ambulatoires de transfusions de globules rouges indiquées pour l’anémie chimio-induite chez des patients présentant des pathologies malignes non myéloïdes » Dérogation a l’obligation d’information (Demande d’autorisation n°911151V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10412 Décision DR-2011-196 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier les variants viraux impliqués dans la transmission du virus de l’hépatite C et caractériser les propriétés antigéniques et fonctionnelles de leurs glycoproteines d'enveloppe au stade trés précoce de l'infection (avant séroconversion) (Demande d’autorisation n°911075) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10413 Décision DR-2011-198 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une expérimentation visant à évaluer la mise en place d’un tiers payant pour faciliter laccès aux soins des étudiants et des jeunes en insertion à Montpellier (Demande d’autorisation n°911127) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10414 Décision DR-2011-199 autorisant GENZYME SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle post-commercialisation, destinée à évaluer l’usage clinique de Renvela dans le contrôle de l’hyperphosphorémie chez l’adulte atteint d’insuffisance rénale chronique non dialysé, dont le taux de phosphates sériques est supérieur ou égal à 1,78 mmol/l ». (Demande d’autorisation n°911110) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10415 Décision DF-2011-332 autorisant la société ATOS ORIGIN INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins d’assistance des utilisateurs (Demande d’autorisation n°1493425) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10416 Décision DF-2011-333 autorisant la société ATOS WORLDGRID à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins d’assistance des utilisateurs (Demande d’autorisation n°1493435) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10417 Décision DF-2011-334 autorisant la société GIE ATICAM - ASSOCIATION INTERNATIONALE DE COMPAGNIES D'ASSURANCES MARITIMES ET TRANSPORTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503312) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10418 Décision DF-2011-335 autorisant la société R2E RETRAITE EPARGNE EXPERTISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503319) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10419 Décision DF-2011-369 autorisant la société CELGENE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance du traitement sur les serveurs informatiques de la maison mère du déclarant (Demande d’autorisation n°1490445) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10420 Décision DF-2011-370 autorisant la société ARTICLES DE LABORATOIRE DE PRECISION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Russie, la Turquie, l’Afrique du Sud, la Chine, le Japon et Taiwan. aux fins de gestion globale des équipements et services informatiques du groupe Corning (Demande d’autorisation n°1449647) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10421 Décision DF-2011-371 autorisant la société GILEAD SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi des demandes et réponses apportées aux clients externes (professionnels de santé ou patients) ou internes (personnels Gilead) (Demande d’autorisation n°1469905) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10422 Décision DF-2011-372 autorisant la société HOIST à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de recouvrement de créances via un centre d’appel (Demande d’autorisation n°590817) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10423 Décision DF-2011-373 autorisant la société HOIST à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de recouvrement de créances via un centre d’appel (Demande d’autorisation n°1316096) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10424 Décision DF-2011-374 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de prestations d’assistance et de maintenance informatique (demande d’autorisation n°1506282) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10425 Décision DR-2011-201 autorisant OTSUKA Pharmaceutical France SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire visant à identifier les caractéristiques démographiques et cliniques de patients pris en charge pour hyponatrémie euvolémique et hypervolémique en milieu hospitalier et à évaluer l'efficacite comparative des traitements disponibles et leur impact sur l’utilisation des ressources associées à cette prise en charge (Demande d’autorisation n°911015) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10426 Décision DR-2011-202 autorisant le CHRU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer le fonctionnement des cellules secrétant de l’insuline issues de sujets en surpoids par rapport à des sujets de poids normal, dans le but d’améliorer la technique actuelle de transplantation des îlots de Langerhans et élargir ses indications au plus grand nombre de malades atteints de diabètes de type 1 (Demande d’autorisation n°911198) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10427 Décision DR-2011-203 autorisant l’ASSITANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer de façon conjointe l'efficacité et la tolérance de Malarone® et de Riamet® dans le traitement de l'accex palustre simple d'importation (Demande d’autorisation n°910296) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10428 Décision DR-2011-204 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte prospective multicentrique de patients atteints de maladie hépatique chronique métabolique avec ou sans consommation d'alcool (Demande d’autorisation n°911010) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10429 Décision DF-2011-336 autorisant l’ASSOCIATION AXA ATOUT COEUR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503323) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10430 Décision DF-2011-337 autorisant l’ASSOCIATION TALENTS EN MOUVEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503317) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10431 Décision DF-2011-338 autorisant la MUTUELLE DU PERSONNEL RETRAITE DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503329) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10432 Décision DF-2011-339 autorisant l’ASSOCIATION CLUB GRANDS CRUS & CHATEAUX G2C à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503315) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10433 Décision DF-2011-340 autorisant la société LE RECOUVREMENT CONTENTIEUX à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503300) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10434 Décision DF-2011-341 autorisant l’ASSOCIATION ANPERE RETRAITE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et la facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503296) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10435 Décision DF-2011-375 autorisant la société KRAFT FOODS France OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis] aux fins de saisie des données et assistance relatives à la politique interne de rémunération (demande d’autorisation n°1508654) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10436 Décision DF-2011-376 autorisant la société KRAFT FOODS France SAS - ETABLISSEMENT SECONDAIRE VPC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données et assistance relatives à la politique interne de rémunération (demande d’autorisation n°1508669) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10437 Décision DF-2011-377 autorisant la société KRAFT FOODS ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données et assistance relatives à la politique interne de rémunération (demande d’autorisation n°1508698) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10438 Décision DF-2011-378 autorisant la société LU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données et assistance relatives à la politique interne de rémunération (demande d’autorisation n°1508694) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10439 Décision DF-2011-379 autorisant la société KRAFT FOODS STRASBOURG PRODUCTION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données et assistance relatives à la politique interne de rémunération (demande d’autorisation n°1508678) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10440 Décision DR-2011-205 autorisant la SOCIETE ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle évaluant la perception des patients insuffisants rénaux chroniques non dialysés vis-à-vis des modalités de traitement par agents stimulant l’Erythropolèse (Demande d’autorisation n°911077) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10441 Décision DR-2011-212 autorisant le laboratoire SANOFI PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'améliorer les connaissances actuelles sur les PAV-PA (Demande d’autorisation n°911108) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10442 Décision DR-2011-208 autorisant la société BIOMET SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les résultats cliniques et radiologiques du cotyle à double mobilité AVANTAGE® RELOAD (Demande d’autorisation n°911073) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10443 Décision DR-2011-209 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité du recueil exhaustif et continu de tous les cas de SLA domiciliés dans les trois départements de la région Limousin de façon rétrospective (pour la période 2000-2011) et prospective à partir de l'année 2011 (Demande d’autorisation n° 911038) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10444 Décision DR-2011-210 autorisant LE GROUPEMENT HOSPITALIER EDOUARD HERRIOT (69) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Identification de la biosignature de la tuberculose et d’autres maladies respiratoires par la technique des puces à l’ADN, Microarray » (Demande d’autorisation n°911016) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10445 Décision DF-2011-342 autorisant la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement, de maintenance et de support des applications. (Demande d’autorisation n°1503482) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10446 Décision DF-2011-343 autorisant la société ARGOVIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503330) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10447 Décision DF-2011-344 autorisant la société STERIA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de réservation de voyage et de gestion des frais (Demande d’autorisation n°1486881) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)