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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 402 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-10313 Décision DR-2011-146 autorisant la société ETHICON SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer les résultats à long terme rapportes par les patients et les caractéristiques cliniques post-implantatoires liées à l'utilisation de prothèses utilisées dans la cure de hernie sur au moins 3 500 patients. (Demande d’autorisation n°910501) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10322 Décision DR-2011-167 autorisant ORGAMETRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation des propriétés du TYM Test et utilité potentielle pour la décision d’adresser un patient présentant une plainte mnésique à la consultation mémoire – TOM STUDY (Demande d’autorisation n°911080) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10323 Décision DR-2011-168 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « qualité osseuse et amélioration de la prédiction du risque fracturaire cohorte QUALYOR ». (Demande d’autorisation n°911051) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10324 Décision DR-2011-169 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « registre national des leucémies de l'enfant : épidémiologie descriptive et analytique des leucémies de l'enfant » (Demande d’autorisation n°998198V4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10325 Décision DR-2011-170 autorisant le REGISTRE NATIONAL DES TUMEURS SOLIDES DE L'ENFANT - FACULTE DE MEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place du « registre national des tumeurs solides de l'enfant » (Demande d’autorisation n°900183V5) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10326 Décision DR-2011-171 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’observatoire Reins sous Antiangiogéniques Registre (RARe) (Demande d’autorisation n° 911042) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10327 Décision DR-2011-172 autorisant UCB Pharma à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance des utilisateurs de la Rotigine transdermique (TRUST) : étude multicentrique, observationnelle du patch transdermique de rotigotine et des autres traitements actuellement prescrits chez les patients atteints de la maladie de Parkinson idiopathique (Demande d’autorisation n°911001) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10328 Décision DR-2011-174 autorisant l’UNIVERSITE DE CAEN - BASSE NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de valider la mesure du dégagement de chaleur du corps de l'enfant comme indicateur du stress de l'enfant ce qui permettrait de mieux adapter les soins (Demande d’autorisation n°911052) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10329 Décision DR-2011-175 autorisant l’ASSISTANCE-PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des facteurs génétiques responsables des spondylarthropathies (SPA) (Demande d’autorisation n°911170) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10330 Décision DR-2011-176 autorisant la société RPS RESEARCH FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle prospective dont l'objectif est d'examiner la prévalence des plaintes liées à la surface occulaire chez les patients atteints de glaucome (Demande d’autorisation n°910427) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10331 Décision DR-2011-178 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote descriptive comparative visant à décrire les réhospitalisations de patients admis dans une résidence d’accueil à vocation psychiatrique dans une ville française de taille moyenne (Demande d’autorisation n°910470) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10332 Décision DR-2011-179 autorisant la FEDERATION FRANCAISE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude de l'évolution de la fonction rénale chez les patients traités par streptozocine pour une tumeur endocrine digestive métastatique ou localement avancée ». (Demande d’autorisation n°910251V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10333 Décision DR-2011-180 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d'une surveillance renforcée de la dengue et du chikungunya en France métropolitaine pour la détection rapide des cas importés et autochtones, afin de mettre en place les mesures visant à prévenir la transmission de ces maladies autour de ces cas et leur diffusion dans les zones d'implantation du moustique vecteur en métropole (Demande d’autorisation n°911185) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10334 Décision DR-2011-181 autorisant l’ASSOCIATION TOURS AUTOGREFFE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la prise en charge de l’anémie par époétine thêta (Eporatio®) chez des patients atteints d’une tumeur maligne non myéloïde recevant une chimiothérapie (Demande d’autorisation n° 911024) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10335 Décision DR-2011-182 autorisant BIODATA FORCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Seconde étape de validation d’une échelle de fixation d’objectifs thérapeutiques fonctionnels et de suivi de la spasticité du membre supérieur – PRIME II ». (Demande d’autorisation n°911101) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10336 Décision DR-2011-183 autorisant la FACULTE PARIS DESCARTES – UNIVERSITE PARIS 5 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité sur la réalisation d'une base de données de consultations filmées de médecine générale, utilisable dansle cadre de la recherche sur la relation médecin/patient (Demande d’autorisation n°910468) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10339 Décision DF-2011-296 autorisant la société CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L'AUTOMOBILECERA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de paie, gestion administrative, reporting,post paie, gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1502450) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10340 Décision DF-2011-297 autorisant la société STE TREMOIS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de paie, gestion administrative, reporting, post paie, gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1502674) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10341 Décision DF-2011-298 autorisant la société TREVEST à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de paie, gestion administrative, reporting, post paie, gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1502688) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10342 Décision DF-2011-299 autorisant la société MANUFACTURE DE PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de paie, gestion administrative, reporting, post paie, gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1502702) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10343 Décision DF-2011-300 autorisant la société TREVES SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de paie, gestion administrative, reporting, post paie, gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1502717) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10344 Décision DF-2011-301 autorisant la Société de production textiles et plastique de la Marne à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de paie, gestion administrative, reporting, post paie, gestion de la formation (demande d’autorisation n° 1502735) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10348 Décision DF-2011-302 autorisant la SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MATERIAUX TEXTILESSODIMATEX à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de la paie, gestion administrative, reporting, post paie, gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1502741) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10349 Décision DF-2011-314 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers de fournisseurs (Demande d’autorisation n°1361130) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10350 Décision DF-2011-325 autorisant la société AREVA NP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et de consultation des données relatives au système d’évaluation des compétences techniques des collaborateurs par leurs managers (demande d’autorisation n°1503905) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10351 Décision DF-2011-326 autorisant la société GROUPE STERIA SCA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réservation de voyage en ligne et de gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°1501610) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10352 Décision DF-2011-327 autorisant la société MICHEL THIERRY GROUP S.A à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’évaluation des risques présentés par des contrats et des documents commerciaux (demande d’autorisation n°1500163) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10353 Décision DF-2011-329 autorisant la société UPS LOGISTICS GROUP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conservation, de mise à disposition et de mise à jour de la base de données relative à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1504525) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10360 Décision DF-2011-330 autorisant la société UPS SCS France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conservation, de mise à disposition et de mise à jour de la base de données relative à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1504511) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10361 Décision DF-2011-331 autorisant la société ATOS WORLDLINE FINANCIAL MARKETS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins d’assistance des utilisateurs (Demande d’autorisation n°1493446) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10378 Décision DE-2011-033 autorisant GCS TELESANTE LORRAINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES EN LORRAINE (Demande d’autorisation n°1397571) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10379 Décision DE-2011-035 autorisant la société ACCORDS STRATEGIQUES ET OPERATIONNEL à mettre en œuvre une modification du traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de quantifier les actes médicaux classants MCO pour l'année 2010 et les suivantes en France métropolitaine par établissements et par codification CCAM. La modification a pour objet d’accèder aux données 2008 et 2009. (Demande d’autorisation n°1482867) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10380 Décision DE-2011-036 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation ou l’analyse des pratiques et activités de soins et de prévention concernant l’étude observationnelle EUCREAGE (Demande d’autorisation n°1062947) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10381 Décision DE-2011-037 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER GENERAL E. ROUX DU PUYS EN VELAY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des données PMSI MCO des séjours dans la région (43) et en Rhône Alpes pour les années 2009 et suivantes (Demande d’autorisation n°1475713) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10382 Décision DE-2011-038 autorisant l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité principale l’évaluation médio-économique du traitement endovasculaire par endoprothéses fenêtrées et multibranches des anévrysmes de l'aorte à partir des bases PMSI 2007-2008-2009 ET 2010. avec les données de chainage. (Demande d’autorisation n°1491707) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10383 Décision DE-2011-040 autorisant le CHU DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude des facteurs cliniques périnatals qui influencent les résultats biologiques du dépistage néonatal des maladies métaboliques chez le nouveau-né en région Bourgogne (Demande d’autorisation n°1498151) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10384 Décision DE-2011-041 autorisant le CHU DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude des facteurs cliniques périnatals et paramètres biologiques prédictifs du pronostic chez l'enfant prématuré en région Bourgogne (Demande d’autorisation n°1498140) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10385 Décision DE-2011-042 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE BRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de l'activité médicale des gériatres dans le cadre de la prise en charge des patients selon les différents segments d'activité (Demande d’autorisation n°1503263) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10386 Décision DE-2011-43 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de données du PMSI (MCO-SSR), de biologie médicale et d’administrations de médicaments (années 2007 à 2011) afin d’élaborer des outils de détection d’événements indésirables (Demande d’autorisation n° 1487204) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10387 Décision DE-2011-044 autorisant l’AGENCE DE LA BIOMEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude médico économique sur les parcours de soins des patients greffés et ayant eu recours à la procréation médicalement assistée à partir des données PMSI des séjours en Médecine, Chirurgie et Obstétrique hébergées par l’ATIH (données issues des RSA, fichier ANO et fichiers de sortie supplémentaires de suivi par patient) (Demande d’autorisation n°1480558) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10388 Décision DE-2011-045 autorisant UNITE DE RECHERCHE CLINIUQE EN ECONOMIE DE LA SANTE - URC ECO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité principale l’évaluation médico-économique du traitement endovasculaire par endoprothèses fenêtrées et multibranches des anévrismes de l’aorte. Seront utilisées les bases PMSI MCO 2007-2008-2009-2010 avec le numéro de chainage des séjours. (Demande d’autorisation n°1492910) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10389 Décision DF-2011-286 autorisant la société TISHMAN SPEYER MANAGEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la comptabilité de la société ; travaux de prévision financière et de gestion prévisionnelle ; conservation des registres de ventes et achats et autres transactions. (Demande d’autorisation n°1495894) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10390 Décision DF-2011-287 autorisant la société SCHROFF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre à la société PENTAIRE INC. située aux Etats-Unis d’accèder à ces données en lecture seule. (Demande d’autorisation n°1500853). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10391 Décision DF-2011-288 autorisant la société CLUB ORCHESTRA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appel. (Demande d’autorisation n°1489663) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10392 Décision DF-2011-289 autorisant la société CEGID à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, le Maroc et les Etats-Unis aux fins de saisie de données et consultation concernant les dossiers clients. (Demande d’autorisation n°1497139) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10393 Décision DF-2011-290 autorisant la société HORS ANTENNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’échanges et de partage d’informations professionnelles de journalistes, rédacteurs et autres professionnelles associés et salariés des médias et pigistes. (Demande d’autorisation n°1493728) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10394 Décision DF-2011-291 autorisant la société BLACKROCK INVESTMENT MANAGEMENT (UK) LIMITED, SUCCURSALE FRANCAISE, à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1379870 V1). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10395 Décision DF-2011-295 autorisant la société MANUFACTURE DE L AISNE DE TRANSFORMATION TEXTILE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de paie, gestion administrative, reporting, post paie, gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1502480) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10396 Décision DF-2011-359 autorisant la société ORTEL MOBILE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’accès, de consultation, d’hébergement et de mise à jour des données dans le cadre d’opérations d’assistance, de gestion et de résolution de problèmes, de tests et modification de programmes, d’opérations de maintenance. (Demande d’autorisation n°1503920) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10397 Décision DF-2011-360 autorisant la société KPN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’accès, de consultation, d’hébergement et de mise à jour des données dans le cadre d’opérations d’assistance, de gestion et de résolution de problèmes, de tests et modification de programmes, d’opérations de maintenance. (Demande d’autorisation n°1503910) Décision DF-2011-360 autorisant la société KPN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’accès, de consultation, d’hébergement et de mise à jour des données dans le cadre d’opérations d’assistance, de gestion et de résolution de problèmes, de tests et modification de programmes, d’opérations de maintenance. (Demande d’autorisation n°1503910) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024269327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)