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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 401 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-10263 Décision DF-2011-213 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1467286) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10264 Décision DF-2011-214 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enquête. (Demande d’autorisation n°1489568) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10265 Décision DF-2011-215 autorisant la société TOYS'R'US à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage des données (Demande d’autorisation n°1489539) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10266 Décision DF-2011-216 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation et de la prospection des clients, d’assistance technique et de la vente à distance internet et mobile (Demande d’autorisation n°1495354) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10267 Décision DF-2011-217 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique et d’assistance technique (Demande d’autorisation n°1488720) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10268 Décision DF-2011-225 autorisant la société CAF DES AMCAF à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins d’information ciblée des usagers (Demande d’autorisation n°1478724) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10269 Décision DR-2011-017 refusant aux HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG la mise en œuvre d’un traitement de données ayant pour finalité l’intérêt de l’étude de nouveaux dosages de marqueurs inflammatoires pour le diagnostic précoce des infections nosocomiales bactériennes en service néonatologie » (Demande d’autorisation n° 910402) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10270 Décision DR-2011-062 autorisant l’Institut de cancérologie de la Loire à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la prise en charge de l’anémie par l’époétine thêta (et) chez les patients atteints d’une tumeur recevant une chimiothérapie (Demande d’autorisation n° 911157) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10271 Décision DR-2011-093 autorisant AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l'incidence et le grade de toxicités cutanées ainsi que leur prise en charge chez des patients traités par panitumumab (Vectibix®) pour un cancer colorectal métastatique KRAS non muté (type sauvage) (Demande d’autorisation n° 911102) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10272 Décision DR-2011-118 autorisant CRISTALENS INDUSTRIE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer sur une période de 12 mois la rotation et le décentrement d'un implant CLARE dans le sac capsulaire, afin de déterminer si cet implant posséde une stabilité suffisante pour la réalisation d'optiques toriques basées sur un design similaire. (Demande d’autorisation n° 911128) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10273 Décision DR-2011-119 autorisant la société Monitoring Force à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire prospectif, longitudinal dans la prise en charge thérapeutique de la rectocolite hémorragique légère à modérée (Demande d’autorisation n° 911131) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10274 Décision DF-2011-227 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les sous-traitants aux fins de la gestion et de l’optimisation de l’utilisation des logiciels par les collaborateurs et associés d’Ernst & Young (Demande d’autorisation n°1446009) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10275 Décision DF-2011-228 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les sous-traitants aux fins de partage d’information, de réalisation de prestations d’hébergement et de maintenance Informatique et Technique et de prestation de maintenance Demande d’autorisation n°1446023) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10276 Décision DF-2011-229 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les sous-traitants aux fins de gestion des temps et des remboursements de frais des collaborateurs et associés d’Ernst & Young (Demande d’autorisation n°1446005) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10277 Décision DF-2011-230 autorisant la société TOTAL SATOTAL à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement adapté d’un progiciel de gestion de paie (Demande d’autorisation n°1443310) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10278 Décision DF-2011-232 autorisant la société MCNEIL SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du système de gestion du portefeuille des projets informatiques (Demande d’autorisation n°1431694) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10279 Décision DR-2011-120 autorisant MEDTRONIC FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les pratiques, l'éfficacité de la neuromodulation sacrée, les taux d'explantation, de reintervention et de changement, les complications et les effets indésirables. (Demande d’autorisation n° 911129) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10280 Décision DR-2011-126 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier les facteurs associés à une réponse clinique soutenue sous infliximab au cours de la RCH (Demande d’autorisation n° 911140) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10281 Décision DR-2011-127 autorisant l’HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la comparaison à 3 mois de recul l'alignement du membre inferieur dans le plan frontal après arthroplastie totale du genou primaire réalisée à l'aide d'un ancillaire traditionnel comparativement à un ancillaire spécifique au patient (systeme visionaire). (Demande d’autorisation n° 911139) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10282 Décision DR-2011-128 autorisant TORNIER SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la vérification de manière prospective qu'avec la gamme OCEANE, comportant un nombre limité de tiges, la majorité des besoins sont couverts, et également de s'assurer de la bonne mise en place de l'implant. (Demande d’autorisation n° 911141) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10283 Décision DR-2011-130 autorisant la société AMGEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la charge pour le patient en termes de durée des soins ambulatoires de transfusions de globules rouges indiquées pour l'anémie chimio-induite chez des patients présentant des pathologies malignes non myéloïdes. (Demande d’autorisation n° 911151) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10284 Décision DF-2011-235 autorisant la société ALLERGAN FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réception, d’étude et d’évaluation, par la maison-mère d'Allergan, des plaintes des patients/clients liées aux dispositifs médicaux produits par Allergan (Demande d’autorisation°1431487) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10285 Décision DF-2011-236 autorisant la société CMC MARKETS UK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance informatique de la base de données relative à la gestion du personnel et gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1491191) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10286 Décision DF-2011-237 autorisant la société FEDIALIS MEDICA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de traitement des données relatif à l’intégralité des flux des sociétés du groupe GlaxoSmithKline de l’achat à la vente de spécialités pharmaceutiques, gestion de la comptabilité et gestion des notes de frais des salariés (demande d’autorisation n°1493053) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10287 Décision DF-2011-240 autorisant la société ATOS ORIGIN A2B à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de développement du reporting et d’assistance utilisateurs concernant la base de données relative à la gestion de la formation professionnelle (demande d’autorisation n°1493417) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10288 Décision DF-2011-241 autorisant la société ATOS ORIGIN FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de développement du reporting et d’assistance utilisateurs concernant la base de données relative à la gestion de la formation professionnelle (demande d’autorisation n°1493423) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10289 Décision DR-2011-132 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'analyse des caractéristiques des patientes atteintes d'un cancer du sein triple négatif en situation métastatique et leur prise en charge thérapeutique en vie réelle (Demande d’autorisation n° 910493) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10290 Décision DR-2011-133 autorisant CHILTERN INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle de cohorte visant à évaluer la sécurité d’emploi de l’agomélatine en pratique médicale normale chez des patients déprimés ». (Demande d’autorisation n°911018) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10291 Décision DR-2011-134 autorisant ALLERGAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité 2valuation des coûts économiques directs et indirects des injections intravitréennes dans le traitement des maladies rétiniennes (Demande d’autorisation n°911144) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10292 Décision DR-2011-135 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Observatoire de la Structure Régionale de Référence des Lymphomes du Limousin ». Demande d’autorisation n°911043) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10293 Décision DR-2011-136 autorisant ORPHAN EUROPE SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « OBSERVATOIRE DE PATIENTS ATTEINTS DE CHOLESTASE CHRONIQUE CONGENITALE OU DE CHOLESTASE CHRONIQUE HEREDITAIRE TRAITES PAR VEDROP® (TOCOFERSOLAN). (Demande d’autorisation n°911039) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10294 Décision DF-2011-242 autorisant la société ATOS TELEPILOTAGE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de développement du reporting et d’assistance utilisateurs concernant la base de données relative à la gestion de la formation professionnelle (demande d’autorisation n°1493432) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10295 Décision DF-2011-243 autorisant la société ATOS ORIGIN INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de développement du reporting et d’assistance utilisateurs concernant la base de données relative à la gestion de la formation professionnelle (demande d’autorisation n°1493436) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10296 Décision DF-2011-244 autorisant la société WESTINGHOUSE OPERATIONS NUCLEAIRES à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de visibilité globale de la base de données relative à des annonces de postes en ligne (demande d’autorisation n°1496764) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10297 Décision DF-2011-245 autorisant la société WESTINGHOUSE SERVICE NUCLEAIRE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de visibilité globale de la base de données relative à des annonces de postes en ligne (demande d’autorisation n°1496772) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10298 Décision DF-2011-246 autorisant la société WESTINGHOUSE ELETRIQUE France à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de visibilité globale de la base de données relative à des annonces de postes en ligne (demande d’autorisation n°1496774) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10299 Décision DR-2011-137 autorisant RESMED SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « DEESSE : étude clinique observationnelle prospective évaluant trois questionnaires de dépistage du syndrome d’apnées du sommeil dans une population de sujets seniors » (Demande d’autorisation n°910479) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10300 Décision DR-2011-138 autorisant L’Institut de veille sanitaire à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les facteurs de risque de décès des personnes agées résidant en établissement durant les inondations dans le Var en juin 2010 (Demande d’autorisation n°910474) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10301 Décision DR-2011-139 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’intérêt d'un repérage de la démence en EHPAD et l’apport d'une réunion de concertation pluridisciplinaire dans la gestion de la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées (Demande d’autorisation n°910278) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10302 Décision DR-2011-140 autorisant le CENTRE HOSPTALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité les inégalités sociales et pronostics des patients hospitalisés pour un accident vasculaire cérébral (AVC) dans 4 departements français contrastés : la Côte d'Or, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane - Analyse de leur impact sur les facteurs de risque vasculaire et la prise en charge des AVC (Demande d’autorisation n°911040) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10303 Décision DR-2011-141 autorisant l’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUECLAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’extension de la cohorte enfant scanner et l’analyse de la mortalité au sein de la cohorte (Demande d’autorisation n°910431) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10304 Décision DF-2011-247 autorisant la société DALKIA France à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’administration technique de la base de données relative à la gestion des dossiers de support informatique et des demandes d’évolutions (demande d’autorisation n°1496949) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10305 Décision DF-2011-251 autorisant la société LOUIS VUITTON MALLETIER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services de paiements sécurisés pour les achats effectués sur le site internet de Louis Vuitton Malletier le recours aux services de cybersource évite le stockage de données de paiement par Louis Vuitton Malletier (Demande d’autorisation n°1496852) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10306 Décision DF-2011-252 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de recouvrement de créances (Demande d’autorisation n°1019053v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10307 Décision DF-2011-253 autorisant la société GENESYS TELECOMMUNICATIONS LABORATORIES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs du groupe aux fins de fournir les services de gestion des infrastructures informatiques et télécoms (demande d’autorisation n°1492481) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10308 Décision DF-2011-255 autorisant la société CARRIER SCS PROFROID à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting relatif à la gestion des données commerciales, financières et la communication électronique de la société (demande d’autorisation n°1497791) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10309 Décision DR-2011-142 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’impact des inattentions sur la conduite automobile (Demande d’autorisation n°910199) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10310 Décision DR-2011-143 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « validation du DN4 pédiatrique : outil d'aide au diagnostic de la douleur neuropathique chez l'enfant ». (Demande d’autorisation n°911119) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10311 Décision DR-2011-144 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer la corrélation entre le taux de marquage tissulaire de CA9 et les taux préoperatoires de SCA9 et d'ARNM CA9 chez des patients atteints de cancer cliniquement localisé ou métastasique (Demande d’autorisation n°910456) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10312 Décision DR-2011-145 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la modélisation 3D du rachis scoliotique et conception d’un corset personnalisé. (Demande d’autorisation n°911183) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)