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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 400 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-10160 Décision DR-2011-087 autorisant la société INTERLIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les symptômes permettant d’établir une classification fonctionnelle dans l'hypertension artérielle pulmonaire (HTP) (Demande d’autorisation n° 910526) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10161 Décision DR-2011-088 autorisant CEGEDIM à mettre en œuvre une étude rétrospective internationale sur la prise en charge des patients diabétiques pendant la période du Ramadan 2010 (Demande d’autorisation n° 910449) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10162 Décision DR-2011-090 autorisant l’HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU - APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la fatigue chronique dans le lupus néphrétique (LN) et la nature de son rapport avec la cognition, la dépression et la qualité de vie, ainsi qu’avec l’activité physique et les paramètres relatifs à la pathologie afin de mieux comprendre les effets psychosociaux de la maladie et d’élaborer des stratégies de prise en charge (Demande d’autorisation n° 911071) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10163 Décision DR-2011-096 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’incidence de la leptospirose aux antilles afin d’estimer de façon fiable l’impact de cette maladie et d’articuler de la façon la plus réactive possible la détection des cas et les actions environnementales ciblées (Demande d’autorisation n° 1438809) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023781154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10214 Décision DF-2011-256 autorisant la société HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’effectuer des rapprochements comptables (Demande d’autorisation n°1475362) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10215 Décision DF-2011-257 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice et le Maroc aux fins d’opérations de télémarketing réalisées par des téléconseillés (Demande d’autorisation n°1498309) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10216 Décision DF-2011-258 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Ile Maurice aux fins d’opérations de télémarketing réalisées par des téléconseillés (Demande d’autorisation n°1498290) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10217 Décision DF-2011-259 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Ile Maurice aux fins d’opérations de télémarketing réalisées par des téléconseillés (Demande d’autorisation n°1498310) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10218 Décision DF-2011-260 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Ile Maurice aux fins d’opérations de télémarketing réalisés par des téléconseillés (Demande d’autorisation n°1498293) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10219 Décision DF-2011-261 autorisant la société FCI à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des entités dans lesquelles elle est établie aux fins de diffusion d’un annuaire mondial et d’accès à un réseau social d’entreprise interne. (Demande d’autorisation n°1478300) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10220 Décision DF-2011-263 autorisant la société DELL SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’élaboration de la paye et de l’accès à l’ensemble des données paye (Demande d’autorisation n°1483202) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10221 Décision DR-2011-147 autorisant AXCAN PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « analyse de cas sur l’incidence réelle de résultats d’innocuité de la TPD : registre observationnel multicentrique de surveillance de l’innocuité après commercialisation, des patients exposés à la thérapie photodynamique avec du porfimère sodique – ETUDE CALIPSO » (Demande d’autorisation n°910256). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10222 Décision DR-2011-148 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de standardiser la prise en charge globale des tumeurs de la thyroïdes, à ameliorer l'offre thérapeutique et l'accès à l'innovation thérapeutique sur l'ensemble du territoire national et à la constitution d'un regsitre de l'ensemble de ces tumeurs (Demande d’autorisation n°911189) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10223 Décision DR-2011-149 autorisant INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude coût-efficacité comparant deux stratégies de diagnostic chez les patients de nodules thyroïdiens . (Demande d’autorisation n°911188) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10224 Décision DR-2011-150 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « identifier les facteurs pronostiques de survenue de troubles cognitifs, après un accident vasculaire cérébral ». (Demande d’autorisation n°910469) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10225 Décision DR-2011-151 autorisant l’HOPITAL RAYMOND POINCARE (SAMU) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « faisabilité de l’echocardiographie en pré-hospitalier (SMUR). Etude de la capacité des médecins transporteurs de réaliser et interpréter une échocardiographie chez des patients présentant une insuffisance respiratoire aiguë et/ou un état de choc ». (Demande d’autorisation n°1415414) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10226 Décision DF-2011-262 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et développement (Demande d’autorisation n°1488728) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10227 Décision DF-2011-264 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de prise en charge de certaines alertes par l'équipe de gestion du centre d'appels (Demande d’autorisation n°1500174) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10228 Décision DR-2011-152 autorisant BIODATA FORCE à mettre en œuvre un traitement de données, dénommé PRIME II, ayant pour finalité la mise en œuvre de la seconde étape de validation d'une échelle de fixation d'objectifs thérapeutiques fonctionnels et de suivi de la spasticité du membre supérieur (Demande d’autorisation n°910528) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10229 Décision DF-2011-265 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de prise de contact avec les courtiers travaillant avec AXA afin de recenser et mettre à jour les coordonnées de leurs collaborateurs (Demande d’autorisation n°1499259) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10230 Décision DF-2011-266 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de prise de contact avec les courtiers travaillant avec AXA afin de recenser et mettre à jour les coordonnées de leurs collaborateurs (Demande d’autorisation n°1499240) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10231 Décision DF-2011-267 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le l’Ile Maurice aux fins de prises de contact avec les courtiers travaillant avec AXA afin de recenser et mettre à jour les coordonnées de leurs collaborateurs (Demande d’autorisation n°1499261) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10232 Décision DF-2011-268 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de prise de contact avec les courtiers travaillant avec AXA afin de recenser et mettre à jour les coordonnées de leurs collaborateurs (Demande d’autorisation n°1499229) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10233 Décision DF-2011-269 refusant la mise en œuvre par la société VIALTIS d’un transfert de données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion du portefeuille client (Demande d’autorisation n°1408321) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10234 Décision DR-2011-153 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation à long terme de la survenue des cancers et des événements cardiovasculaires chez des patients transplantes rénaux en maintenance traités par une immunosuppression sans inhibiteur de la calcineurine associant Certican et MPA versus une immunosuppression standard associant Néoral et MPA (Demande d’autorisation n°910419) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10235 Décision DR-2011-154 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité les craniopharyngiomes de l'enfant evolutivite tumoral, morbidite, qualite de vie et leurs determinants a moyen et long terme (Demande d’autorisation n°911120) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10236 Décision DR-2011-156 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS (AP-HP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité: la comparaison de deux durées d'antibiothérapie pour le traitement des infections intra-abdominales post-opératoires graves admises en réanimation : essai randomisé, multicentrique (ESSAI DURAPOP) (Demande d’autorisation n°911164) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10240 Décision DE-2011-023 autorisant L’INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (IAURIF) ET L’ORS ILE DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information régional en périnatalité en Ile-de-France à partir des données anonymisées issues des premiers certificats de santé de l'enfant et les données du PMSI dans le domaine de la périnatalité - RSA / Fusion des bases départementales constituées dans les huit départements franciliens (conseils generaux) (Demande d’autorisation n°1468577) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10241 Décision DF-2011-270 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de traitement des factures des opérations de courtage. (Demande d’autorisation n°1500249) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10242 Décision DF-2011-271 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines et la Malaisie aux fins de sous-traitance du traitement relatif aux instruments financiers. (Demande d’autorisation n°1500266) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10243 Décision DF-2011-272 autorisant la société SAGE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie (Demande d’autorisation n°1474324) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10244 Décision DR-2011-158 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’influence du statut sérologique envers scedosporiem apiospermum (champignon filamenteux présent dans le sol et les eaux souillées) sur l’évolution clinique des patients atteints de mucoviscidose (Demande d’autorisation n°911161) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10245 Décision DR-2011-159 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'identifier dans le génome humain le ou les variant(s) génétique(s) impliqué(s) dans la variabilité d'expression clinique de la neurofibromatose 1 (NF1) (Demande d’autorisation n°911182) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10246 Décision DR-2011-160 autorisant le LABORATOIRE THERAMEX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en soins courant comparant l'utilité d'une information délivrée par le médecin lors de la première prescription d'une « pillule » contraceptive, sous forme « libre » ou « guidée », pour comparer les différences de compréhension par la patiente de l’information fournie par le gynécologue – Etude CORALIE (Demande d’autorisation n°911118) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10247 Décision DR-2011-161 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée POST-NEPHRUTIX (Demande d’autorisation n°910426) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10248 Décision DR-2011-162 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE–HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée FAMIREA-XII (NI07035) relative à l’étude du consentement à la recherche en réanimation : compréhension et ressenti des familles (Demande d’autorisation n° 910394) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10249 Décision DE-2011-025 autorisant la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS, à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité principale de rechercher une possible association entre une exposition à l'insuline Lantus et la survenue d'un cancer du sein, de la prostate, du poumon, colorectal et toute cause confondues en utilisant les données du système national inter régimes de l’assurance maladie de 2006 à 2010 (Demande d’autorisation n°1500864) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10250 Décision DE-2011-026 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, CNAMTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité principale de chercher à confirmer et à quantifier, dans le contexte français, les effets indésirables cardiovasculaires de la Rosiglitazone. La recherche porte sur l'infarctus du myocarde, l'accident vasculaire cérébral, l'insuffisance cardiaque et toutes les causes de mortalité. Les données de 2006 à 2010 du système national inter régimes de l’assurance maladie seront utilisées (Demande d’autorisation n°1500751) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10251 Décision DF-2011-083 autorisant la société BANK OF AMERICA, NATIONAL ASSOCIATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde afin d'assurer le bon fonctionnement des outils informatiques (services d'IT helpdesk). (Demande d’autorisation n°1483380) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10252 Décision DF-2011-211 autorisant la société OST DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel comprenant la gestion des carrières, de la mobilité, du développement individuel des salariés, des stock-options et des plans d’actions gratuites (Demande d’autorisation n°1465115) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10253 Décision DF-2011-212 autorisant la société CIDAL VITRINE MAGIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Viet Nam aux fins de gestion et de suivi du traitement des courriers des clients et prospects (Demande d’autorisation n°1494480) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10254 Décision DF-2011-273 autorisant la société CHEVRON ORONITE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation de travail avec les salariés et l’harmonisation des traitements de gestion humaine au sein du groupe (demande d’autorisation n°1497944) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10255 Décision DF-2011-274 autorisant la société SCHROFF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion des incidents informatiques et du suivi de leur résolution et gestion des adresses électroniques (demande d’autorisation n°1501108) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10256 Décision DF-2011-275 autorisant la société EBENE BPO à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de saisie de données relative à l’édition de bulletins de paie et aux traitements de données comptables (demande d’autorisation n°1500786 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10257 Décision DF-2011-284 autorisant la société SANTEOS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assurer l’assistance utilisateurs pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493464 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10258 Décision DF-2011-285 autorisant la société SANTEOS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer le support utilisateurs et de développer le reporting pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493464) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10259 Décision DR-2011-163 autorisant l’UNIVERSITE DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’impact des infections nosocomiales sur la mortalité et la durée de sejours en réanimation adulte (Demande d’autorisation n°910440) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10260 Décision DR-2011-164 autorisant la société PHARMACEUTICAL RESEARCH ASSOCIATES GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique européene de pharmacovigilance sur des dispositifs médicaux approuvés relative au système d’endoprothèse coronaire à libération de paclitaxel TAXUS® ELEMENT® (Demande d’autorisation n°911056) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10261 Décision DR-2011-165 autorisant la société BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la prévalence en pratique courante des troubles du sommeuil détectés à l’aide de l’auto-questionnaire patient de l’index de Qualité du Sommeil de Pittsburgh (PSQI) dans la population française des patients infectés par le VIH-1 (Demande d’autorisation n°1485731) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10262 Décision DR-2011-166 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des caractéristiques cliniques, biologiques et évolutives des patients atteints de vascularite cérébrale primitive : étude de la demarche diagnostique et therapeutique et recherche d'anomalies de la fonction des cellules endothéliales cérébrales (COVAC'). (Demande d’autorisation n°911172) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)